CIRCULAIRE N° 1441/DEF/COFAT/DF/BFD/GEN relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage, dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ».
Abrogé le 31 mars 2008 par : CIRCULAIRE N° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - N° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ». Du 08 février 2005NOR D E F T 0 5 5 0 2 5 4 C
Préambule.
En 1992, le général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) a décidé de créer une capacité d'intervention opérationnelle appelée MINEX, en complément du dispositif NEDEX.
En 1997, les capacités NEDEX et MINEX ont été réunies dans une même structure au sein des régiments du génie sous la dénomination de « structure EOD » (éléments opérationnels de déminage/dépollution).
Cette capacité d'intervention repose sur les compétences acquises au travers du suivi des modules MINEX (1, 2, 3 et chef de section) inclus dans des formations de cursus (FSI, FS 1, FS 2 et division d'application) ainsi que dans les formations d'adaptation relatives :
au déminage ;
à la dépollution pyrotechnique ;
à l'intervention sur les munitions et explosifs ;
à l'intervention sur les engins explosifs improvisés.
La présente circulaire traite de ces différentes formations.
Nota.
Les sigles non développés dans le texte figurent à l'annexe I (glossaire).
1. Généralités.
Chaque structure EOD est armée par du personnel officier, sous-officier et militaire du rang (MDR). Les officiers détiennent une qualification uniforme, il en est de même pour les militaires du rang. En revanche, la population des sous-officiers présente tout l'éventail des qualifications MINEX 2, EOR, MINEX 3, MINEX 4 et NEDEX, sans souci de standardisation.
La formation du personnel des EOD s'adresse aux officiers, aux sous-officiers et aux MDR.
1.1. Les officiers.
Ils suivent deux actions de formation (AF), MINEX état-major dispensée à l'école supérieure et d'application du génie (ESAG) et NEDEX état-major dispensée à l'échelon central NEDEX (ECN).
Essentiellement orientées sur la connaissance des textes, des moyens et des procédures, applicables en temps de paix, de crise ou de guerre, elles doivent permettre à ces officiers d'agir en régiment comme chef de la cellule EOD ou, au sein d'une force nationale ou multinationale, en tant que spécialistes EOD d'un état-major de force (EMF) ou d'un détachement isolé.
La réussite à ces deux AF confère la qualification « officier EOD ».
1.2. Les sous-officiers.
La qualification « EOD » s'adresse aux sous-officiers du domaine de spécialités « combat et techniques du génie » qui remplissent les conditions particulières du cursus ou de candidature définies dans cette circulaire. Elle comporte les niveaux de qualification : MINEX 2, EOR, MINEX 3, IMEC (MINEX 4), IMS et IEEI.
Les sous-officiers qualifiés IMEC, IMS et IEEI sont dits « brevetés NEDEX ». Selon les conditions définies dans les consignes permanentes d'instruction (CPI) NEDEX citées en référence, ils peuvent obtenir la qualification de « maître NEDEX ».
1.2.1. Qualification MINEX 2.
Cette qualification est attribuée à l'issue de l'AF MINEX 2. Cette dernière est intégrée à la FS 1 « combat et techniques du génie » de la nature de filière génie combat. Elle est une formation d'adaptation pour les sous-officiers titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) « combat et techniques du génie » des autres natures de filière dont l'emploi nécessite cette qualification.
1.2.2. Qualification « Explosive Ordnance Reconnaissance ».
Cette qualification est attribuée à l'issue de l'AF (sous licence, décentralisée) EOR. Cette dernière est systématique pour les sous-officiers titulaires du BSAT « combat et techniques du génie » de la nature de filière génie combat. Pour les sous-officiers titulaires du BSAT « combat et techniques du génie » des autres natures de filière, elle ne concerne que ceux dont l'emploi nécessite cette qualification.
La qualification EOR est nécessaire pour suivre l'AF MINEX 3.
1.2.3. Qualification MINEX 3.
Cette qualification est attribuée à l'issue de l'AF MINEX 3. Cette dernière est intégrée à la FS 2 « combat et techniques du génie » de la nature de filière génie combat. Elle est une formation d'adaptation pour les sous-officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) du domaine « combat et techniques du génie » des autres natures de filière dont l'emploi nécessite cette qualification.
La qualification MINEX 2 conditionne l'accès à la formation MINEX 3.
L'obtention de la qualification MINEX 3 n'entraîne pas automatiquement la poursuite dans les qualifications MINEX 4 et NEDEX.
1.2.4. Qualification « intervention sur munitions et explosifs conventionnels » (MINEX 4).
Cette qualification est attribuée aux sous-officiers qualifiés MINEX 3, détenteurs de la qualification CAMARI en cours de validité, ayant suivi avec succès l'AF IMEC et appelés à exercer notamment la fonction de chef de la section commandement des compagnies de combat ou d'appui des régiments du génie ou destinés à tenir un emploi NEDEX dans les cellules EOD, au sein de détachements de liaison et de reconnaissance du génie (DLRG) des régiments du génie ou au sein d'un groupe régional d'intervention NEDEX (GRIN) outre-mer (OM).
1.2.5. Qualification « intervention sur engins explosifs improvisés ».
La qualification IEEI est attribuée aux sous-officiers qualifiés MINEX 3, détenteurs de la qualification CAMARI en cours de validité, ayant suivi avec succès l'AF IEEI, destinés à tenir un emploi NEDEX dans les cellules EOD, au sein de DLRG des régiments du génie ou au sein d'un GRIN OM.
1.2.6. Qualification « intervention sur munitions spéciales ».
Le personnel amené à suivre la formation IMS doit être qualifié IMEC, avec une licence opérationnelle en cours de validité.
1.2.7. Qualification « NEDEX ».
Le personnel titulaire des licences opérationnelles IMEC et IEEI est qualifié pour occuper les emplois de « sous-officier NEDEX » ou « sous-officier EOD » figurant au document unique d'organisation (DUO) de certaines formations et au tableau unique d'effectifs militaires (TUEM) de certains modules.
1.2.8. Qualification « breveté NEDEX ».
Le personnel titulaire des licences opérationnelles IEEI, IMEC et IMS est qualifié « breveté NEDEX ».
1.2.9. Qualification de « maître NEDEX ».
Pour postuler à la qualification « maître NEDEX », il faut posséder la qualification « breveté NEDEX » et remplir les conditions définies dans les CPI citées en référence.
1.3. Les militaires du rang.
Les MDR affectés dans les cellules EOD et les DLRG des régiments du génie suivent l'action de formation d'adaptation « auxiliaire EOD » dispensée par les régiments. Ils doivent être titulaires de la qualification MINEX 1, obtenue au cours de la FSI.
2. La formation des officiers.
2.1. MINEX état-major.
2.1.1. But de la formation.
Conformément au STANAG EOD 2377, cette formation a pour but de faire acquérir les connaissances permettant, en tant que conseiller technique, de :
planifier et coordonner des opérations de déminage/dépollution ;
gérer des incidents de neutralisation, d'enlèvement et de destruction de munitions ;
suivre l'instruction du personnel des éléments opérationnels de déminage/dépollution.
2.1.2. Candidature.
2.1.2.1. Personnel concerné.
Les officiers supérieurs ou capitaines (TCT) du domaine de spécialités combat et techniques du génie, diplômés de l'école d'état-major (EEM) ou ayant l'expérience de rédacteur en BOI ; les officiers du génie, de recrutement semi-direct ou tardif, détenteurs de la qualification NEDEX (IMEC et IEEI).
2.1.2.2. Condition de candidature.
Être volontaire.
Détenir une habilitation de sécurité défense de 2e catégorie.
2.1.3. Déroulement de la formation.
Ce stage se déroule à l'ESAG. La réussite à l'AF confère la qualification « MINEX état-major ». Complétée par la réussite à l'action de formation NEDEX état-major, elle confère la qualification d'« officier EOD ».
L'officier peut alors tenir les fonctions d'officier EOD en état-major ou en régiment.
2.2. NEDEX état-major.
2.2.1. But de la formation.
Cette formation se déroule à l'ECN. Elle a pour but de former les officiers destinés à assumer des responsabilités d'encadrement et d'animation dans la fonction NEDEX, à l'exclusion de responsabilités d'intervention. Complétée par la réussite à l'AF MINEX état-major, elle confère la qualification d'« officier EOD ».
2.2.2. Candidature.
2.2.2.1. Personnel concerné.
Les officiers des armes qui sont appelés à tenir les fonctions d'officier NEDEX dans les états-majors territoriaux de métropole et d'OM ou d'officier EOD dans les états-majors opérationnels et les régiments du génie.
2.2.2.2. Condition de candidature.
Détenir une habilitation de sécurité défense de 2e catégorie.
2.2.3. Déroulement de la formation.
L'AF se déroule à l'ECN. La réussite à l'action de formation confère la qualification « NEDEX état-major ».
2.3. Dispositions communes.
2.3.1. Désignation des candidats.
La DPMAT/appuis, après vérification des dossiers et avis technique de l'inspecteur EOD, désigne les candidats en fonction des places accordées dans les différentes sessions.
Les dossiers de candidature sont adressés à la DPMAT, bureau appuis, au plus tard huit semaines avant le début de l'AF. Ils comprennent notamment une fiche nominative de renseignements, une proposition de candidature et un certificat médical d'aptitude.
Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre de l'AF, sont réglées conformément aux prescriptions du calendrier des actions de formation (CAF).
2.3.2. Diffusion des résultats.
À l'issue de l'AF, l'ESAG et/ou l'ECN adressent :
d'une part, à l'IAT/APPUIS/I EOD/NEDEX et à la DPMAT/appuis, l'état nominatif des candidats déclarés reçus et éliminés ;
d'autre part, aux organismes d'administration des candidats, le diplôme des candidats reçus ainsi que le relevé de notes des candidats ayant échoué.
3. La formation des sous-officiers.
3.1. MINEX 2.
3.1.1. But de la formation.
Cette AF doit donner aux sous-officiers stagiaires les capacités à :
commander un groupe de combat sur un chantier de déminage ou de dépollution ;
intervenir en vue de la destruction ou de la neutralisation de munitions étudiées dans les familles des :
mines terrestres ;
sous-munitions ;
artifices ;
matériels de démolition.
3.1.2. Candidature.
Pour les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie », appartenant à la nature de filière génie combat, l'AF MINEX 2 fait partie intégrante de la FS 1.
Pour les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie », appartenant aux autres natures de filière, l'AF MINEX 2 s'adresse aux sous-officiers qui remplissent les conditions de candidature énoncées ci-après :
être titulaire d'un BSAT du domaine « combat et techniques du génie » ;
être apte médicalement à servir OM et en opération extérieure (OPEX) ;
occuper un emploi nécessitant cette qualification.
3.1.3. Déroulement de la formation.
Cette formation se déroule à l'ESAG.
La réussite à l'AF confère la qualification « MINEX 2 ».
3.1.4. Dispositions particulières pour le personnel des autres armées.
Cette AF est ouverte au personnel des autres armées selon les protocoles en vigueur.
3.1.5. Dispositions particulières pour les candidats étrangers.
Les candidats étrangers doivent :
pratiquer couramment la langue française ;
être titulaire du BSAT génie ou équivalent.
Le nombre de places offertes est arrêté en commission interministérielle et figure au CAF.
3.2. « Explosive Ordnance Reconnaissance ».
3.2.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de donner aux sous-officiers les capacités de préparer et d'appuyer l'action de l'équipe d'intervention :
en localisant l'engin dangereux ou les munitions et en en précisant la nature ;
en informant les autorités sur les risques encourus et sur les procédures à appliquer ;
en faisant prendre les mesures de sécurité immédiates ;
en transférant les éléments de situation aux spécialistes d'intervention.
En aucun cas le personnel qualifié reconnaisance n'est habilité à toucher, déplacer, manipuler ou intervenir sur un engin explosif suspect ou une munition.
3.2.2. Candidature.
Pour les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie », appartenant à la nature de filière génie combat, l'AF EOR est systématique et doit être programmée entre la FS 1 et la FS 2.
Pour les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie », appartenant aux autres natures de filière, l'AF EOR s'adresse aux sous-officiers qualifiés MINEX 2 qui remplissent les conditions de candidature énoncées ci-après :
être titulaire d'un BSAT du domaine « combat et techniques du génie » ;
être apte médicalement à servir OM et en OPEX ;
occuper un emploi nécessitant cette qualification.
3.2.3. Déroulement de la formation.
Cette formation est dispensée dans les unités.
La réussite à l'AF confère la qualification EOR et la licence opérationnelle correspondante qui sera inscrite sur le livret EOD de l'intéressé.
Elle donne le droit au port de l'insigne « reconnaissance NEDEX ».
3.3. Recyclage de la formation « Explosive Ordnance Reconnaissance ».
3.3.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de contrôler et mettre à jour les connaissances des sous-officiers qualifiés EOR.
3.3.2. Candidature.
3.3.2.1. Personnel concerné.
Les sous-officiers détenteurs de la qualification EOR.
3.3.2.2. Conditions de candidature.
Détenir la qualification EOR.
Être apte médicalement à servir OM et en OPEX.
3.3.3. Déroulement de la formation.
Cette AF de recyclage se déroule en unité jusqu'à l'obtention de la qualification MINEX 3.
L'AF MINEX 3 et l'AF recyclage MINEX 3 valent recyclage EOR.
La réussite au recyclage prolonge la licence opérationnelle correspondante et est inscrite sur le livret EOD de l'intéressé.
3.4. MINEX 3.
3.4.1. But de la formation.
Cette formation a pour but :
d'approfondir les connaissances sur les mines terrestres, sous-munitions, artifices et charges de démolition, afin de pouvoir les identifier dans le but de les enlever, de les détruire ou de les neutraliser ;
d'acquérir les compétences nécessaires à l'encadrement d'une équipe de reconnaissance et de recycler la qualification EOR ;
de dispenser une information sur les autres types de munitions afin de pouvoir les détruire sur place ou en vue de faire intervenir un échelon supérieur ;
de faire acquérir les compétences nécessaires à l'encadrement d'une section dans une mission de déminage ou de dépollution ;
de faire acquérir les compétences nécessaires à l'entraînement technique et au contrôle du maintien à niveau des MINEX 2.
3.4.2. Candidature.
Pour les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie », appartenant à la nature de filière génie combat, l'action de formation MINEX 3 fait partie intégrante de la FS 2.
Pour les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie », appartenant aux autres natures de filière, l'action de formation MINEX 3 s'adresse aux sous-officiers qualifiés MINEX 2 et EOR remplissant les conditions de candidature énoncées ci-après :
être apte médicalement à servir OM et en OPEX ;
occuper un emploi nécessitant cette qualification.
3.4.3. Déroulement de la formation.
Cette formation se déroule à l'ESAG.
Pour les sous-officiers de la nature de filière combat du génie, elle est intégrée à la FS 2. Pour les sous-officiers des autres natures de filière du domaine « combat et techniques du génie », elle fait l'objet d'une session spécifique. L'accès à cette dernière est conditionné par un test portant sur les connaissances des candidats.
La réussite à l'AF confère la qualification « MINEX 3 » et la licence opérationnelle correspondante qui sera inscrite sur le livret EOD de l'intéressé.
La moyenne générale requise est de 12 sur 20.
Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire, hormis pour le test concernant les mesures de sécurité dont le seuil minimal est fixé à 12 sur 20.
3.4.4. Dispositions particulières pour le personnel des autres armées.
Cette AF est ouverte au personnel des autres armées selon les protocoles en vigueur.
3.4.5. Dispositions particulières pour les candidats étrangers.
Les candidats étrangers doivent :
pratiquer couramment la langue française ;
détenir le MINEX 2 (ou équivalent).
Le nombre de places offertes est arrêté en commission interministérielle et figure au calendrier des actions de formation (CAF).
3.5. Recyclage de la formation MINEX 3.
3.5.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de contrôler et mettre à jour les connaissances des sous-officiers MINEX 3 en matière de déminage et de dépollution du champ de bataille. Elle inclut le recyclage EOR.
3.5.2. Candidature.
3.5.2.1. Personnel concerné.
Les sous-officiers détenteurs des qualifications MINEX 3 et EOR.
3.5.2.2. Conditions de candidature.
Détenir les qualifications MINEX 3 et EOR.
Être apte médicalement à servir OM et en OPEX.
3.5.3. Déroulement de la formation.
Cette AF se déroule à l'ESAG. La réussite au recyclage MINEX 3 prolonge les licences opérationnelles MINEX 3 et EOR. Ces dernières sont inscrites sur le livret EOD de l'intéressé par l'ESAG.
3.6. Certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.
3.6.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de :
permettre aux titulaires d'utiliser des sources de rayonnements ionisants, en particulier celles des appareils de radiographie et de radioscopie ;
connaître les risques présentés par les rayonnements ionisants.
3.6.2. Candidature.
3.6.2.1. Personnel concerné.
Les sous-officiers pressentis pour suivre les AF IEEI, IMEC et sur IMS.
3.6.2.2. Conditions de candidature.
Être volontaire.
Être apte médicalement à travailler sous rayonnement ionisant.
Remplir les conditions fixées par l'instruction de première référence.
3.6.3. Déroulement de la formation.
L'AF se déroule au sein du service de protection radiologique des armées (SPRA) à Arcueil.
La réussite à l'AF confère la qualification CAMARI/DEF et autorise le personnel à faire acte de candidature pour les stages IMEC, IEEI et IMS.
3.7. Recyclage du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle.
3.7.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de contrôler et de mettre à jour les connaissances des sous-officiers CAMARI/DEF en matière de risques présentés par les rayonnements ionisants.
3.7.2. Candidature.
3.7.2.1. Personnel concerné.
Les sous-officiers détenteurs de la qualification CAMARI/DEF.
3.7.2.2. Conditions de candidature.
Détenir la qualification CAMARI/DEF depuis moins de neuf ans.
Être apte médicalement à travailler sous rayonnement ionisant.
Remarque. Le personnel dé tenant le CAMARI/DEF, n'ayant pu suivre l'AF de recyclage dans les délais prescrits, devra obligatoirement suivre à nouveau le stage initial.
3.7.3. Déroulement de la formation.
Cette AF se déroule au sein du SPRA à Arcueil.
La réussite au recyclage CAMARI/DEF prolonge la qualification CAMARI/DEF.
3.8. Intervention sur munitions et explosifs conventionnels.
3.8.1. But de la formation.
Conformément au STANAG EOD 2389, le but est de former des spécialistes aptes à assurer l'identification, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction de toutes les munitions atmosphériques conventionnelles et de tous les explosifs quels que soient leur état de fonctionnement, leur origine ou leur nationalité.
3.8.2. Candidature.
3.8.2.1. Personnel concerné.
Les sous-officiers du domaine de spécialités « combat et techniques du génie », qualifiés MINEX 3, qui remplissent les conditions de candidature énoncées ci-après.
3.8.2.2. Conditions de candidature.
Être volontaire pour les qualifications IMEC et IMS.
Être apte médicalement à servir OM, en OPEX et à travailler sous rayonnement ionisant.
Être qualifié « moniteur de mise en oeuvre des explosifs » (MMO).
Détenir une habilitation de sécurité militaire du niveau « secret défense » et « secret OTAN ».
Détenir l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou son équivalent.
Détenir le CAMARI en cours de validité.
3.8.3. Déroulement de la formation.
Cette AF se déroule à l'ECN ou peut être délocalisée, sous licence, dans un organisme de formation ou centre de formation d'une des armées.
La réussite à l'AF IMEC définie dans les CPI citées en référence, confère la qualification IMEC et autorise le port de l'insigne correspondant et permet de tenir dans un régiment du génie une fonction correspondant au niveau MINEX 4. La licence opérationnelle correspondante sera inscrite sur le livret EOD par l'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas). Une copie des licences opérationnelles doit être conservée dans le dossier individuel du spécialiste.
3.9. Recyclage de la formation « intervention sur munitions et explosifs conventionnels ».
3.9.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de vérifier l'aptitude technique et d'actualiser les connaissances des sous-officiers qualifiés IMEC en matière d'identification, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et explosifs conventionnels.
3.9.2. Candidature.
3.9.2.1. Personnel concerné.
Le personnel détenteur de la qualification IME ou IMEC.
3.9.2.2. Conditions de candidature.
Détenir une habilitation de sécurité défense de 2e catégorie.
Détenir la qualification CAMARI/DEF.
3.9.3. Déroulement de la formation.
Cette AF se déroule à l'ECN ou peut être délocalisée, sous licence, dans un organisme de formation ou centre de formation d'une des armées.
La réussite au recyclage IMEC confère le recyclage MINEX 3. Elle prolonge les licences opérationnelles correspondantes, qui seront inscrites sur le livret EOD de l'intéressé par l'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas). Une copie des licences opérationnelles doit être conservée dans le dossier individuel du spécialiste.
3.10. Intervention sur engins explosifs improvisés.
3.10.1. But de la formation.
Conformément au STANAG EOD 2389, cette formation a pour but de former des spécialistes aptes à assurer l'identification, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction de tous les engins explosifs improvisés quel que soit leur état de fonctionnement.
3.10.2. Candidature.
3.10.2.1. Personnel concerné.
Les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie » qualifiés MINEX 3, qui remplissent les conditions de candidature énoncées ci-après.
3.10.2.2. Conditions de candidature.
Être volontaire.
Détenir la qualification CAMARI/DEF.
Détenir une habilitation de sécurité défense de 2e catégorie et « secret OTAN ».
Être apte médicalement à servir OM, en OPEX et à travailler sous rayonnement ionisant.
3.10.3. Déroulement de la formation.
Cette AF se déroule à l'ECN.
La réussite à l'AF IEEI définie dans les CPI citées en référence, confère la qualification IEEI. Elle autorise le port de l'insigne correspondant.
La licence opérationnelle correspondante sera inscrite sur le livret EOD par l'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas). Une copie des licences opérationnelles doit être conservée dans le dossier individuel du spécialiste.
3.11. Recyclage de la formation « intervention sur engins explosifs improvisés ».
3.11.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de vérifier l'aptitude technique et d'actualiser le connaissances des sous-officiers qualifiés IEEI en matière d'identification de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des engins explosifs improvisés.
3.11.2. Candidature.
3.11.2.1. Personnel concerné.
Le personnel détenteur de la qualification IEEI.
3.11.2.2. Conditions de candidature.
Détenir la qualification « CAMARI/DEF ».
Détenir une habilitation de sécurité défense de 2e catégorie et « secret OTAN ».
3.11.3. Action de formation.
Cette AF se déroule à l'ECN.
La réussite au recyclage IEEI prolonge la licence opérationnelle correspondante qui sera inscrite sur le livret EOD de l'intéressé par l'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas). Une copie des licences opérationnelles doit être conservée dans le dossier individuel du spécialiste.
3.12. Intervention sur munitions spéciales.
3.12.1. But de la formation.
Former des spécialistes aptes à assurer l'identification, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction de toutes les munitions atmosphériques spéciales (radiologiques, biologiques ou chimiques) quels que soient leur état de fonctionnement, leur origine ou leur nationalité.
La qualification IMS est une qualification complémentaire à la qualification IMEC. Elle fait partie intégrante des objectifs de formations définis par le STANAG 2389 dans son annexe B (EOD).
3.12.2. Candidature.
3.12.2.1. Personnel concerné.
Les sous-officiers du domaine « combat et techniques du génie » qui remplissent les conditions de candidature énoncées ci-après.
3.12.2.2. Condition de candidature.
Être volontaire.
Détenir la qualification IMEC et la licence opérationnelle correspondante.
3.12.3. Déroulement de la formation.
Cette AF se déroule à l'ECN ou peut être délocalisée, sous licence, dans un organisme de formation ou centre de formation d'une des armées.
La réussite à l'AF, définie dans les CPI citées en référence, confère la qualification IMS. La licence opérationnelle correspondante sera inscrite sur le livret EOD de l'intéressé par l'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas). Une copie des licences opérationnelles doit être conservée dans le dossier individuel du spécialiste.
3.13. Recyclage de la formation « intervention sur munitions spéciales ».
3.13.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de vérifier l'aptitude technique et d'actualiser les connaissances des sous-officiers qualifiés IMS en matière d'identification de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions spéciales.
3.13.2. Candidature.
3.13.2.1. Personnel concerné.
Le personnel détenteur de la qualification IMS.
3.13.2.2. Conditions de candidature.
Détenir la qualification CAMARI/DEF.
Détenir la qualification IMS.
Détenir une habilitation de sécurité de défense de 2e catégorie et « secret OTAN ».
Détenir la qualification IMEC et la licence opérationnelle correspondante.
3.13.3. Déroulement de la formation.
Cette AF se déroule à l'ECN ou peut être délocalisée, sous licence, dans un organisme de formation ou centre de formation d'une des armées.
La réussite au recyclage IMS prolonge la licence opérationnelle correspondante qui sera inscrite sur le livret EOD de l'intéressé par l'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas). Une copie des licences opérationnelles doit être conservée dans le dossier individuel du spécialiste.
3.14. Dispositions communes.
3.14.1. Désignation des candidats.
L'autorisation de se présenter à ces formations d'adaptation est accordée par la DPMAT/appuis après vérification des dossiers et avis technique de l'inspecteur EOD. Les candidats sont désignés en fonction du nombre des places prévues dans les différentes sessions du CAF.
3.14.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature sont adressés à la DPMAT/appuis au plus tard huit semaines avant le début de l'AF. Ils comprennent notamment une fiche de renseignement nominative, une proposition de candidature et un certificat médical d'aptitude.
3.14.3. Indemnités.
Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre de l'AF sont réglées conformément aux prescriptions du CAF.
3.14.4. Diffusion des résultats.
À l'issue de l'AF, l'ESAG et/ou l'ECN adressent :
d'une part, à l'IAT/APPUIS/I EOD/NEDEX et à la DPMAT/bureau appuis, l'état nominatif des candidats déclarés reçus et éliminés ;
d'autre part, aux organismes d'administration des candidats, le diplôme des candidats reçus ainsi que le relevé des notes des candidats ayant échoué.
3.14.5. Recyclage.
Tout sous-officier détenant une qualification NEDEX ou le MINEX 3 est astreint à suivre une AF de recyclage de son niveau tous les six ans (neuf ans pour la qualification CAMARI).
La perte de la licence opérationnelle, dans les conditions définies dans l'annexe II, impose un recyclage.
Afin d'éviter la perte de compétence technique :
les officiers de recrutement tardif ou semi-tardif, détenteurs des qualifications MINEX 3 et EOR en tant que sous-officier, sont autorisés à suivre la formation de recyclage ;
les officiers de recrutement tardif ou semi-tardif, détenteurs des qualifications IMEC, IMS ou IEEI, en tant que sous-officier, sont autorisés à suivre les formations de recyclage.
4. La formation des militaires du rang.
4.1. But de la formation.
Cette formation a pour but de donner aux auxiliaires EOD les aptitudes à :
appuyer les sous-officiers NEDEX lors de la reconnaissance de zones suspectées minées ou polluées par tout type de munition ;
identifier et reconnaître des munitions et engins explosifs improvisés ou non ;
prendre les premières mesures de sécurité.
4.2. Personnel concerné.
Les MDR du domaine « combat et techniques du génie » qui servent au sein des cellules EOD, des DLRG et des organismes de formation.
4.3. Déroulement de la formation.
Cette AF est assurée par les cellules EOD régimentaires selon un programme défini par la division de formation au déminage (DFD) de l'ESAG. La réussite à cette AF confère la qualification auxiliaire EOD.
5. Texte abrogé.
La circulaire no 3259/DEF/COFAT/DEF/BFD/GEN du 13 février 2001 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie » est abrogée.
Le général, commandant de la formation de l'armée de terre,
Michel POULET.
Annexes
ANNEXE I. Glossaire des sigles.
- BOI
Bureau opérations, instruction.
- BSAT
Brevet de spécialiste de l'armée de terre.
- BSTAT
Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.
- CAMARI/DEF
Certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle/défense.
- CoFAT
Commandement de la formation de l'armée de terre.
- CPI
Consignes permanentes d'instruction.
- DGA
Délégation générale de l'armement.
- DLRG
Détachement de liaison et de reconnaissance du génie.
- DPMAT
Direction du personnel militaire de l'armée de terre.
- DRM
Direction du renseignement militaire.
- ECN
Échelon central NEDEX.
- EOD
Éléments opérationnels de déminage/dépollution.
- EOD
« Explosive Ordnance Disposal. »
- EOR
« Explosive Ordnance Reconnaissance. »
- ESAG
École supérieure et d'application du génie.
- FSI
Formation de spécialité initiale.
- FS 1
Formation de spécialité du 1er degré.
- FS 2
Formation de spécialité du 2e degré.
- GRIN
Groupe régional d'intervention NEDEX.
- IEEI
Intervention sur engins explosifs improvisés.
- IMS
Intervention sur munitions spéciales.
- IMEC
Intervention sur munitions et explosifs conventionnels.
- MINEX
Mines et explosifs.
- MINEX EM
MINEX état-major.
- NEDEX
Neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
- NEDEX EM
NEDEX état-major.
- OM
Outre-mer.
- OPEX
Opération(s) extérieure(s).
- STANAG
« Standardization NATO Agreement. »
- STAT
Section technique de l'armée de terre.
- TCT
Temps de commandement terminé.
- UE
Unité élémentaire.
ANNEXE II. Licence opérationnelle et instruction d'entretien.
1 La licence opérationnelle.
Une licence opérationnelle est attribuée, conformément aux CPI citées en référence, aux sous-officiers titulaires d'une qualification EOR, IMEC, IEEI, IMS. De la même manière, une licence opérationnelle est attribuée aux sous-officiers titulaires de la qualification MINEX 3.
La licence opérationnelle autorise le titulaire à intervenir à son niveau de compétence.
Ces licences, inscrites dans le livret EOD de chaque intéressé, sont initialement attribuées, puis renouvelées annuellement par l'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas) sur proposition de l'officier EOD de la formation. Elles attestent que le sous-officier a suivi régulièrement les séances d'instruction d'entretien obligatoires de son niveau.
Le renouvellement de la licence opérationnelle, à la suite d'une interruption de l'instruction spécifique inférieure à deux ans, est laissé à l'initiative de l'officier EOD après un contrôle d'aptitude. Au-delà de trois ans d'interruption, la qualification est perdue et la licence ne pourra être renouvelée qu'après avoir suivi une action de formation de recyclage.
2 L'instruction d'entretien.
Cette instruction planifiée est organisée par la cellule EOD du régiment pour les cadres et militaires du rang qualifiés auxiliaire EOD, EOR, IMEC, IEEI, IMS, MINEX 3. Elle comprend trois volets :
des séances d'instruction technique au corps, soit, au minimum :
Auxiliaire EOD : cinq journées par an.
o
MINEX 2 : cinq journées par an.
o
EOR : cinq journées par an.
Non cumulables.
MINEX 3 : cinq journées par an.
MINEX 3 EOR : six journées par an.
IME (IMEC ou IMEC et IMS) : deux jours par mois.
o
IEEI : deux jours par mois ou demi-journée hebdomadaire.
o
des exercices à l'occasion des manoeuvres ;
des missions réelles en opération intérieure (OPINT) ou en OPEX.
Pour l'instruction d'entretien IME/IEEI, les formateurs de l'ESAG ainsi que les sous-officiers isolés (inspection EOD/NEDEX, DRM, CoFAT, …) se rattacheront à la cellule EOD la plus proche.
ANNEXE III. Programmes.
Appendice III.A. Programme « MINEX état-major ».
1 Objectifs pédagogiques.
Contenu
Concevoir et conduire une opération de déminage et/ou de dépollution de niveau régimentaire ou de brigade en fonction de la situation tactique.
Participer à un programme d'action contre les mines.
Contenu
Former des officiers ayant à assumer des responsabilités de commandement, d'encadrement, d'administration, d'animation et de contrôle dans la fonction NEDEX, à l'exclusion de responsabilités d'intervention.
Contenu
Donner des connaissances approfondies sur les mines terrestres et les sous-munitions afin de pouvoir les identifier dans le but de les neutraliser, de les enlever et/ou de les détruire.
Reconnaître une zone minée et participer à l'organisation d'un chantier de déminage.
Reconnaître et participer à l'organisation de la dépollution d'une zone.
Préparer une intervention sur un territoire donné.
Intervenir sur tout type de chantier.
Contenu
Former des spécialistes aptes à neutraliser, enlever, détruire tous les engins et munitions atmosphériques quels que soient :
leur état de fonctionnement ;
leur origine ;
leur nationalité.
2 Connaissances générales.
Connaître son environnement.
3 Connaissances à acquérir.
Acquérir les connaissances techniques propres au déminage et à la dépollution.
Organiser le déminage et la dépollution dans des opérations du temps de guerre.
Organiser le déminage et la dépollution dans des opérations autres que la guerre.
Appendice III.B. Programme « NEDEX état-major ».
2 Connaissances à acquérir.
Contenu
Appréhender la menace générale : connaître l'évaluation de la menace actuelle et les méthodes possibles d'attaque.
Avoir une bonne connaissance de la mission NEDEX, de l'organisation NEDEX générale et spécifique à chaque force armée et à la DGA et des responsabilités de chaque niveau hiérarchique.
Avoir une bonne connaissance des textes de base NEDEX.
Être informé sur les organismes de déminage du ministère de l'intérieur.
Être au courant de l'existence des publications interalliées sur l'enlèvement et la destruction des explosifs (STANAG EOD et AEODP) et connaître leur contenu.
Être informé sur les différents types d'explosifs et leurs effets (notions, emploi, sécurité).
Savoir identifier les munitions par type et être informé sur la constitution et le fonctionnement des différents types de fusées et d'allumeurs.
Connaître la composition et les principes de fonctionnement des engins explosifs improvisés.
Savoir reconnaître et rechercher ce qui pourrait être un dispositif explosif improvisé.
Avoir de sérieuses notions sur les risques présentés par les munitions non explosées.
Connaître les risques et savoir conseiller le commandement sur les mesures à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des installations.
Être informé sur les matériels de reconnaissance et d'intervention NEDEX.
Bien connaître les procédures techniques d'intervention.
Connaître les organismes et les procédures de renseignement technique NEDEX.
Savoir faire prendre les mesures initiales adaptées de sûreté en cas d'incident.
Savoir préparer et appuyer l'action du groupe d'intervention.
Être informé sur l'importance des preuves légales et savoir les traiter conformément aux réglementations nationales.
Connaître parfaitement les domaines d'intervention NEDEX sur le territoire national et en opération.
Connaître parfaitement les catégories d'incidents, les procédures d'engagement et la messagerie NEDEX.
Connaître les formations de qualification des spécialistes.
Savoir suivre l'aptitude opérationnelle des spécialistes.
Contenu
Connaître les généralités sur la pollution du champ de bataille.
Connaître la filière MINEX.
Savoir identifier et traiter les mines étrangères.
Savoir identifier et traiter les familles de sous-munitions.
Savoir identifier les munitions d'attaque.
Connaître les charges spéciales et artifices étrangers.
Savoir rendre compte de la découverte d'une munition inconnue.
Connaître les règles de sécurité sur un chantier de déminage/dépollution.
Savoir commander un groupe dans une mission de déminage/dépollution.
Contenu
Connaître la manière dont est organisée la fonction NEDEX, ses missions et son importance.
Savoir faire la distinction entre les objets explosifs et les objets non explosifs.
Être informé des effets des explosifs (notions, emploi, sécurité).
Savoir identifier les munitions par type et indiquer les risques qu'elles représentent.
Être informé sur la constitution et le fonctionnement des différents types de fusées et allumeurs et pouvoir indiquer les risques qu'ils représentent.
Savoir décrire d'une manière précise une munition non explosée inconnue.
Savoir entreprendre une recherche permettant de localiser les munitions non explosées en surface et enterrées.
Savoir marquer l'emplacement d'un engin explosif non explosé et de sa zone dangereuse.
Savoir faire des recommandations sur les mesures initiales d'évacuation et de protection [y compris nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC)].
Savoir reconnaître ce qui pourrait être un dispositif explosif improvisé et faire des recommandations sur les mesures à prendre immédiatement.
Connaître parfaitement les catégories d'incidents.
Connaître les procédures de messagerie NEDEX et savoir remplir les comptes rendus.
Être parfaitement informé sur les règles de protection du secret.
Savoir mener les entretiens et appliquer les techniques d'interrogatoire permettant de rassembler toutes les informations disponibles.
Savoir mener des recherches à l'intérieur d'une pièce ou d'un bâtiment à l'aide des équipements définis au lot de reconnaissance de chaque force armée et de la DGA.
Savoir conseiller le commandement sur les procédures à appliquer.
Contenu
Approfondir les connaissances sur les mines terrestres, sous-munitions, artifices et charges de démolition, afin de pouvoir les identifier dans le but de les enlever, de les détruire ou de les neutraliser.
Acquérir les compétences nécessaires à l'encadrement d'une équipe de reconnaissance.
Dispenser une information sur les autres types de munition afin de pouvoir les détruire sur place ou en vue de faire intervenir un échelon supérieur.
Acquérir les compétences nécessaires à l'encadrement d'une section dans une mission de déminage ou de dépollution.
Acquérir les compétences nécessaires à l'entraînement technique et au contrôle du maintien à niveau des MINEX 2.
Contenu
Connaître la manière dont est organisée la fonction NEDEX, ses missions et son importance.
Bien connaître les différentes catégories d'incidents de neutralisation de munitions et explosifs.
Savoir établir et envoyer un compte rendu sur une munition non explosée conformément aux procédures nationales.
Savoir donner des conseils et apporter son aide lors de la détermination des besoins et priorités en matière de neutralisation des munitions et explosifs.
Savoir accomplir les tâches administratives relatives à la neutralisation des munitions et explosifs, en particulier tenir à jour une carte de situation de la neutralisation des munitions et explosifs.
Être au courant de l'existence des publications interalliées sur l'enlèvement et la destruction des explosifs (STANAG EOD et AEODP) et bien connaître le contenu de celles concernant l'IME (EOD).
Savoir procéder à l'interrogatoire ou au débriefing de tout le personnel impliqué dans les opérations de reconnaissance de munitions et explosifs.
Savoir diriger et exécuter les recherches permettant de localisation précise des munitions non explosées en surface ou enterrée.
Savoir localiser visuellement les orifices d'entrée des bombes.
Savoir estimer les dimensions des munitions non explosées enterrées en fonction du diamètre de l'orifice d'entrée et/ou de la dimension des cratères voisins.
Connaître les rayons des dégâts des bombes de masse standard.
Savoir donner un avis sur les risques encourus par le personnel et les biens.
Savoir donner des conseils pour l'évacuation du personnel et du matériel.
Savoir fournir un avis sur le type et la position des ouvrages de protection.
Bien connaître les composants d'un système de forage et être apte à surveiller sa construction.
Savoir donner des conseils sur les opérations d'excavation mécanique de munitions non explosées enterrées et les superviser.
Bien connaître les explosifs et artifices militaires.
Savoir identifier les munitions par type et indiquer les risques qu'elles présentent.
Savoir identifier une sélection représentative de bombes par leur masse et par leur type et savoir déterminer leur pays d'origine.
Savoir identifier les fusées et allumeurs par type et connaître leur mode de fonctionnement.
Connaître les particularités de construction des munitions et fusées et allumeurs de l'ancien pacte de Varsovie dans les limites des informations disponibles.
Savoir décrire d'une manière précise une munition non explosée inconnue, émettre une hypothèse sur son type et estimer les risques qu'elle présente.
Savoir mettre en oeuvre le matériel radiographique spécifique NEDEX, savoir faire une radiographie et connaître les risques présentés par les rayonnements.
Savoir interpréter une radiographie.
Savoir préparer, utiliser et entretenir les outils et équipements de neutralisation des munitions et explosifs.
Savoir choisir et utiliser les matériels de neutralisation des munitions et explosifs pour neutraliser, briser ou retirer une fusée ou un allumeur.
Savoir briser une munition explosive non explosée en utilisant les techniques de la déflagration.
Savoir détruire une munition non explosée par détonation ou par le feu.
Savoir choisir une zone de destruction et faire appliquer les procédures de sécurité du polygone au cours des opérations de destruction.
Savoir accéder à la charge explosive principale d'une munition et l'en retirer.
Savoir conseiller le commandement sur les procédures à appliquer.
Être informé sur les textes de base NEDEX nationaux et bien connaître leur contenu.
Être informé sur la chaîne du renseignement NEDEX, connaître les procédures.
Être parfaitement informé sur les règles de protection du secret.
Savoir déterminer par la technique de la trajectographie l'origine d'un tir à partir des indices laissés par le fonctionnement ou par l'impact d'une munition (analyse de cratère).
Connaître la réglementation et les procédures en matière de démilitarisation de munitions.
Savoir procéder à la démilitarisation d'une munition.
Contenu
Connaître l'évaluation de la menace actuelle et les méthodes possibles d'attaque.
Connaître les responsabilités en matière de neutralisation des engins explosifs improvisés.
Bien connaître les procédures se rapportant aux missions de neutralisation des engins explosifs improvisés.
Bien connaître les composants, les méthodes de construction et le mode de fonctionnement des engins explosifs improvisés.
Savoir identifier par type le matériel de démolition et les explosifs commerciaux.
Savoir identifier par type le matériel de démolition et les explosifs militaires.
Connaître la composition, l'aspect et les dangers des explosifs artisanaux.
Connaître les problèmes particuliers posés par les engins explosifs improvisés placés dans les véhicules.
Savoir mettre en oeuvre et entretenir les équipements de diagnostic servant aux opérations de neutralisation des engins explosifs improvisés.
Savoir mettre en oeuvre et entretenir les matériels radiographiques, interpréter les radiographies et connaître les dangers présentés par les rayonnements.
Savoir mettre en oeuvre et entretenir les véhicules commandés à distance (robots) et leurs accessoires.
Savoir préparer, utiliser et entretenir les équipements de rupture.
Savoir travailler à la neutralisation des engins explosifs improvisés tout en portant la tenue et le casque spéciaux prévus à cet effet.
Savoir mener les entretiens et appliquer les techniques d'interrogatoire permettant de rassembler toutes les informations disponibles.
Savoir donner son avis sur les risques, l'évacuation et les ouvrages de protection.
Savoir mener des recherches à l'intérieur d'un véhicule, d'une pièce ou d'un bâtiment.
Bien connaître les matériels de transmission spécialisés utilisés dans l'élimination des engins explosifs improvisés.
Savoir neutraliser les engins, soit par intervention à distance, soit, si nécessaire, par intervention manuelle.
Être informé sur l'importante des preuves légales et savoir les traiter conformément aux réglementations nationales.
Bien connaître la documentation et les procédures de compte rendu relatives à la neutralisation des engins improvisés.
Savoir conseiller le commandement sur les procédures à appliquer.
Connaître les problèmes particuliers posés par les engins improvisés à caractère NRBC.
Connaître les problèmes particuliers posés par les « Human Bomb » (HB).
Être informé sur les textes de base NEDEX nationaux et bien connaître leur contenu.
Connaître la manière dont est organisée la fonction NEDEX, ses missions et son importance.
Être informé sur la chaîne du renseignement technique NEDEX et connaître les procédures.
Être parfaitement informé sur les règles de protection du secret.
Être au courant de l'existence des publications interalliées sur l'enlèvement et la destruction des explosifs (STANAG EOD et AEODP) et bien connaître le contenu de celles concernant l'IEEI (IEDD).
Contenu
Savoir appliquer les procédures de neutralisation des munitions biologiques et chimiques tout en portant des vêtements de protection spécialisés.
Savoir exécuter une reconnaissance relative à un incident de munitions chimiques.
Savoir appliquer les procédures de colmatage de fuites et d'emballages.
Savoir identifier les munitions chimiques.
Savoir choisir une zone pour la neutralisation des munitions chimiques et préparer le site de destruction.
Savoir détruire en sûreté une munition chimique non explosée par percement d'orifices et neutralisation par le feu.
Savoir identifier les munitions à l'uranium appauvri et connaître les dangers particuliers qu'elles représentent.
Savoir appliquer les procédures d'intervention sur les munitions à l'uranium appauvri.
Contenu
Connaître la pollution du champ de bataille et savoir rendre compte de la découverte d'une munition.
Connaître les règles de sécurité et la conduite à tenir en zone minée ou polluée.
Connaître les techniques de déminage.
Savoir intervenir dans une zone minée.
Savoir intervenir dans une zone polluée.
Connaître les spécificités EOD.
Identifier les munitions du théâtre d'opérations.
Appendice III.C. Programme « MINEX 2 ».
1 Objectif pédagogique.
Contenu
Être apte à commander un groupe de combat dans l'exécution d'un chantier de déminage ou de dépollution.
Être apte à intervenir dans le cadre d'une destruction ou d'une neutralisation de munitions étudiées dans l'une des familles suivantes :
mines terrestres ;
sous-munitions ;
artifices ;
matériel de démolition.
Contenu
Former du personnel apte à préparer et à appuyer l'action de l'équipe d'intervention :
en localisant l'engin dangereux et en en précisant la nature ;
en informant les autorités sur les risques encourus et sur les procédures à appliquer ;
en faisant prendre les mesures de sécurité immédiates ;
en transférant les éléments de situation aux spécialistes d'intervention.
Contenu
Former des spécialistes aptes à neutraliser, enlever, détruire tous les engins explosifs improvisés (colis, engins, lettres, etc.) piégés ou non.
Contenu
Former des spécialistes aptes à assurer l'identification, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction de toutes les munitions atmosphériques spéciales (radiologiques, biologiques ou chimiques) quels que soient :
leur état de fonctionnement ;
leur origine ;
leur nationalité.
Contenu
Participer au soutien de la reconnaissance des zones suspectées minées ou polluées par tout type de munitions, dans la limite de ses compétences.
Identifier et reconnaître des munitions et des engins explosifs improvisés ou non.
Prendre les premières mesures de sécurité.