Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 106 portant dissolution du foyer du 2e régiment du génie de Metz (Moselle).

Abrogé le 15 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2242/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 2e régiment du génie de Metz (Moselle). Du 17 février 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 3 7 0 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2136.

Le foyer du 2e régiment du génie de Metz (Moselle) est dissous à compter du 30 novembre 2004.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle sous-officier du 2e régiment du génie de Metz.

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.