LOI permettant de rendre obligatoires dans les armées de terre, de mer et de l'air, la vaccination antitétanique et antidiphtérique et leur association à la vaccination antityphoïdique.
Du 14 août 1936NOR
Contenu.
Le sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er.
Les vaccinations antitétanique et antidiphtérique seront obligatoires dans les armées de terre, de mer et de l'air, sur décision des ministres intéressés. Elles pourront être associées à la vaccination antityphoïdique.
Art. 2.
Les conditions d'application des dispositions de l'article 1er de la présente loi seront fixées par des instructions ministérielles.
Art. 3.
Les dispositions de la loi du 18 décembre 1983 sont abrogées.
La présente loi, délibérée et adoptée par le sénat et par la chambre des députés, sera exécutée comme moi de l'État.
Fait à Paris, le 14 août 1936.
Albert LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Président du conseil,
Léon BLUM.
Le ministre de la défense nationale et de la guerre,
Édouard DALADIER.
Le ministre de la marine,
GASNIER-DUPARC.
Le ministre de la santé publique,
Henri SELLIER.