1.

 Les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique, hors celles à titre posthume, sont établies chaque année à date fixe. Elles doivent parvenir le 1er mars au plus tard au cabinet du ministre de la défense.

La présente instruction complète les dispositions des instructions citées en référence a) et b) en ce qui concerne le recueil des candidatures du personnel qui relève du chef d'état-major de la marine.

2.

 Les mémoires de propositions accompagnés d'une photocopie de la carte d'identité et de la fiche de renseignements complémentaires, dont le modèle figure en annexe, sont dactylographiés en un exemplaire (imprimé n^o 307*/16) en se conformant strictement aux prescriptions des instructions précitées. Les services sont arrêtés au 31 décembre de l'année de proposition.

La catégorie au titre de laquelle a lieu la proposition et le groupe d'appartenance du candidat doivent être bien précisés.

A : valeur professionnelle des personnels civils et militaires.

B : mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques.

C : actions d'éclat et travaux particuliers.

Seules les propositions établies au titre de l'année en cours sont prises en considération ; le personnel non médaillé, déjà proposé les années précédentes et à nouveau candidat, doit établir un nouveau mémoire.

3.

 Début octobre de chaque année, le bureau chancellerie de l'état-major de la marine (EMM/RH/CHAN) diffuse un message de recherche de candidatures. Les formations transmettent les dossiers aux autorités organiques dont elles relèvent.

Ces autorités regroupent les propositions, classent les candidats par ordre de préférence sur une liste unique et adressent les mémoires conformément aux dispositions du point 2 à EMM/RH/CHAN avant le 8 décembre.

Les propositions sont examinées par une commission présidée par le chef du bureau chancellerie, un représentant de l'aviation navale (ALAVIA), un représentant de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels de la défense (SIMMAD) et un représentant du service de l'aéronautique navale (S/AERO jusqu'à dissolution en 2006).

4.

 Par ailleurs des dispositions particulières s'appliquent à certains cas présentés ci-dessous :

4.1.

 Conformément à la règle édictée par la grande chancellerie, un délai de deux ans au moins doit séparer l'attribution de deux décorations. En conséquence, pour respecter ce délai et pour tenir compte des dates de parution des décrets portant attribution de la médaille de l'aéronautique, il ne peut être établi de mémoire de proposition que pour le personnel ayant été reçu dans un ordre national ou décoré avant le 1er janvier de l'année qui précède l'année de proposition (ex. : le 1er janvier 2004 pour les propositions au titre de l'année 2005).

Cette disposition ne s'applique pas aux propositions présentées au titre de la catégorie « C » (action d'éclat et travaux particuliers).

4.2.

 L'instruction citée en référence c) prévoit que des propositions d'attribution à titre exceptionnel peuvent être établies pour certains faits d'aéronautiques remarquables et en fixe les conditions et la procédure.

Aucune condition d'âge ou d'ancienneté des services n'est exigée. Toutefois un rapport détaillé rédigé par l'unité à l'origine de la proposition doit être joint à l'appui du mémoire.