1. Les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique, hors celles à titre posthume, sont établies selon un calendrier fixé annuellement. Elles doivent parvenir au bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets du ministre de la défense (MINDEF/SDBC/DECO) au plus tard le 1^er mars.

La présente instruction complète les dispositions des instructions citées en référence a) et b) en ce qui concerne le recueil des candidatures du personnel qui relève du chef d'état-major de la marine (CEMM).

2. Les mémoires de propositions accompagnés d'une photocopie de la carte d'identité et de la fiche de renseignements complémentaires, dont le modèle figure en annexe, sont dactylographiés en deux exemplaires (imprimé n° 307*/16) en se conformant strictement aux prescriptions des instructions précitées. Les services sont arrêtés au 31 décembre de l'année de proposition.

La catégorie au titre de laquelle a lieu la proposition et le groupe d'appartenance du candidat doivent être bien précisés.

A : valeur professionnelle des personnels civils et militaires.

B : mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques.

C : actions d'éclat et travaux particuliers.

Seules les propositions établies au titre de l'année en cours sont prises en considération ; le personnel non médaillé, déjà proposé les années précédentes et à nouveau candidat, doit établir un nouveau mémoire.

3. En septembre de chaque année, le bureau « chancellerie » du chef d'état-major de la marine (CEMM/CHAN) diffuse un message de recherche de candidatures. Les formations transmettent les dossiers aux autorités organiques dont elles relèvent.

Ces autorités regroupent les propositions, classent les candidats par ordre de préférence et par catégorie puis adressent les mémoires conformément aux dispositions du point 2. à ALAVIA (amiral commandant la force de l'aéronautique navale) selon le calendrier fixé annuellement. À l'issue l'ensemble des dossiers sont transmis à CEMM/CHAN pour le 15 décembre au plus tard.

Les propositions sont examinées par une commission présidée par le chef du bureau « chancellerie » et composée de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale, un représentant de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels de la défense (SIMMAD) et l'inspecteur de l'aéronautique navale (IAE).

4. Par ailleurs des dispositions particulières s'appliquent à certains cas présentés ci-dessous :

4.1. Conformément à la règle édictée par la grande chancellerie, un délai de deux (2) ans au moins doit séparer l'attribution de deux décorations. En conséquence, pour respecter ce délai et pour tenir compte des dates de parution des décrets relatifs à la médaille de l'aéronautique, il ne peut être établi de mémoire de proposition que pour le personnel ayant été reçu dans un ordre national ou décoré avant le 1^er janvier de l'année qui précède l'année de proposition (ex. : le 31 décembre 2009 pour les propositions au titre de l'année 2012).

Cette disposition ne s'applique pas aux propositions présentées au titre de la catégorie « C » (action d'éclat et travaux particuliers).

4.2. L'instruction citée en référence c) prévoit que des propositions d'attribution à titre exceptionnel peuvent être établies pour certains faits d'aéronautiques remarquables et en fixe les conditions et la procédure.

Aucune condition d'âge ou d'ancienneté des services n'est exigée. Toutefois un rapport détaillé rédigé par l'unité à l'origine de la proposition doit être joint à l'appui du mémoire.

5. L'instruction n°118/DEF/EMM/RH/CHAN du 1^er mars 2005 relative aux propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique est abrogée.