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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 1219/DEF/DCCM/PERS/MIL concernant l'avancement en 2004 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.

Abrogé le 12 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 3615/DEF/DCSCA/BGC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012. Du 28 juin 2004
 NOR D E F B 0 4 5 1 5 9 5 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 14 septembre 2004 (BOC, p.  5231). , Erratum du 13 décembre 2004 (BOC, p. 7750).

Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

c).  Arrêté du 14 janvier 2004 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.2.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3992.

Les principes régissant l 'avancement des commissaires de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine de réserve font l'objet des textes cités en références.

La présente circulaire précise en annexe les conditions minimales à remplir pour être promu au grade supérieur en 2004.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.

Annexe

Annexe. Avancement en 2004 des officiers dans la réserve opérationnelle.

1 Condition générale.

Pour pouvoir être proposé pour l'avancement, il est nécessaire de faire partie de la réserve opérationnelle, au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret de promotion, c'est-à-dire être sous ESR au 1er octobre 2004.

La date de signature de l'intéressé détermine le début de l'ESR, la date de fin de l'ESR doit être mentionnée. Une copie de l'ESR et une copie de la carte d'identité de toute personne proposée sont transmises à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).

2 Conditions d'avancement.

2.1 Ancienneté dans le grade.

Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2004 sont fixées à :

Corps.

Grade actuel.

Ancienneté minimale à réunir eu 1er octobre 2004.

Commissaires de la marine.

Commissaire en chef 2e classe (CRC 2).

8 ans

Commissaire principal (CRP).

6 ans

Commissaire de 1re classe (CR 1).

7 ans

Commissaire de 2e classe (CR 2).

3 ans

Commissaire de 3e classe (CR 3).

1 an

Officiers du corps technique et administratif de la marine.

Officier en chef de 2e classe (OC 2).

7 ans

Officier principal (OP).

7 ans

Officier de 1re classe (O 1).

7 ans

Officier de 2e classe (O 2).

5 ans

Officier de 3e classe (O 3).

1 an

 

2.2 Activités.

2.2.1 Cas général.

Le nombre minimal de jours d'activité exigé pour faire l'objet d'une proposition d'avancement est fixé à :

  • cinq jours pour les CRC 2, OC 2, CRC, OP, CR 1, O 1 ;

  • trois jours pour les CR 2, O 2, CR 3, O 3.

Les jours d'activité arrêtés au 31 août 2004 doivent avoir été effectués :

  • depuis le 1er janvier 1999 ;

    ou

  • en cas de promotion ou nomination après cette date, depuis le 1er janvier de l'année de promotion ou de nomination.