DÉCRET N° 68-180 portant désignation du préfet de la zone de Paris.

Abrogé le 16 janvier 2002 par : DÉCRET N° 2002-84 relatif aux pouvoirs des préfets de zone. Du 21 février 1968
NOR

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 105.1.2.2.2.

Référence de publication : N.i. BO ; JO du 25, p. 2045.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur la proposition du ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 (BO/G, p. 411) portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 68-897 du 12 octobre 1967 ⁽¹⁾ relatif à l'organisation territoriale de la défense,

DÉCRÊTE :

Art. 1er.

Dans la zone de défense de Paris, les pouvoirs de préfet de zone sont exercés par le préfet de police.

Art. 2.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 1968.

Georges POMPIDOU.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christian FOUCHET.

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel DEBRE.