Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉE : division organisation et logistique

ARRÊTÉ relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Abrogé le 24 mars 2005 par : ARRÊTÉ relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Du 07 avril 1997
NOR D E F D 9 7 0 1 3 8 0 A

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 650.2.

Référence de publication : JO du 22, p. 6070 ; BOC, p. 2492.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 92-1345 du 22 décembre 1992 ⁽¹⁾ portant création du collège interarmées de défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

Le brevet d'études militaires supérieures est attribué par un arrêté du ministre chargé des armées signé par le chef d'état-major des armées.

Cet arrêté est établi sur proposition du directeur du collège interarmées de défense pour les stagiaires de cet établissement et sur proposition des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale pour les stagiaires ayant suivi à l'étranger une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.

Art. 2.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 1997.

Charles MILLON.