CIRCULAIRE N° 6023/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/41 relative à l'organisation de la session d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées au titre de l'année 2005.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 05 octobre 2004NOR D E F E 0 4 5 2 6 0 0 C
La présente circulaire fixe les modalités de déroulement et les conditions d'obtention du certificat de formation technique du 2e degré (CFT 2) pour l'année 2005.
1. Modalités de déroulement.
1.1. Dates du devoir annuel des cours par correspondance.
Session normale.
Le devoir annuel est fixé au samedi 21 mai 2005.
Session de rattrapage.
Le devoir annuel aura lieu le samedi 1er octobre 2005 pour le personnel ayant participé à une opération extérieure (OPEX) durant la préparation par correspondance du CFT 2, ainsi que les candidats soumis à un cas de force majeure, sur appréciation de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) au vu des pièces justificatives.
1.2. Dossier de candidature.
Le dossier de candidature est obligatoire. Il peut être complété d'une demande d'exemption sportive ou d'une demande d'attribution par équivalence, sans oublier les pièces justificatives [dossier médical, copie du certificat technique du 1er degré (CT 1), …].
Il comprend :
un état de renseignements établi sur l'imprimé no 314/18 comportant l'avis du commandant de la formation administrative ;
une fiche individuelle de candidature ;
la fiche de contrôle obligatoire de la valeur physique individuelle (COVAPI) (Cooper, corde, natation, marche-course, épreuve décentralisée) ou la fiche COVAPI « adapté à l'armée de l'air » (VMA et natation) de l'année 2004 toutes épreuves effectuées ou le certificat médical attestant de l'inaptitude pour la période concernée, uniquement pour le personnel présentant l'examen du CFT 2 en 2005 ;
la copie de la dernière feuille de notation couvrant la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 ;
les copies des documents attestant le droit à bonification ;
un certificat médical d'aptitude générale au service délivré depuis moins d'un an par rapport à la date de clôture de la session, soit le 17 juin 2005 pour la session normale, soit le 28 octobre 2005 pour la session de rattrapage. En cas de mention restrictive concernant l'aptitude, les pièces justificatives doivent être jointes au dossier.
1.3. Épreuves sportives.
Les épreuves de sport ne donnent plus lieu à une bonification, mais à une note affectée du coefficient 15 (voir annexe).
Session normale.
Les épreuves sportives de course de demi-fond (3 000 m) et de tractions en pronation se dérouleront pendant la période d'examen, semaine 24.
Session de rattrapage.
Les épreuves sportives de course de demi-fond (3 000 m) et de tractions en pronation se dérouleront pendant la période d'examen, semaine 43.
Les dossiers de demande d'exemption devront parvenir impérativement à la DCSEA pour le 20 avril 2005 au plus tard pour la session normale et pour le 23 septembre 2005 au plus tard pour la session de rattrapage.
2. Conditions d'obtention.
(Modifié : Circulaire du 19/04/2005.)2.1. Obtention par équivalence de brevet ou diplôme.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2005 :
totaliser au moins six ans de services militaires ;
être titulaire d'un certificat technique du 1er degré ;
totaliser au moins trois années de service au sein du service des essences des armées (SEA) ;
avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;
faire acte de candidature ;
ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers.
2.2. Obtention consécutive à la réussite à l'examen.
2.2.1. Première présentation.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2005 :
totaliser au moins six ans de services militaires ;
avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;
faire acte de candidature ;
être affecté dans un organisme militaire ou détaché d'office dans un organisme civil en métropole ;
ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers ;
totaliser 3 notes de devoir annuel (2003, 2004 et 2005).
2.2.2. Seconde présentation.
Les candidats doivent réunir les mêmes conditions qu'au point 2.2.1 au 31 décembre 2005, notamment totaliser 3 notes de devoir annuel (2003, 2004 et 2005), et toujours être entre la 6e et la 9e année incluses de service.
2.2.3. Cas particuliers.
Les dossiers des candidats ne remplissant pas les conditions d'obtention décrites ci-dessus, à cause d'un changement d'armée ou pour une autre raison, devront parvenir, pour examen, à la DCSEA avant le 15 avril 2005 délai de rigueur.
Ces dossiers devront être accompagnés d'une demande personnelle faisant état de la situation de l'intéressé et faisant apparaître l'avis du commandant de la formation administrative. Les pièces justifiant la situation particulière du candidat seront jointes.
2.3. Transmission des dossiers par les commandants de formation administrative.
Les dossiers seront adressés conformément à l'article 6 de l'instruction citée en référence. Ils devront parvenir à la DCSEA pour le 20 avril 2005 au plus tard accompagnés de l'annexe I à l'instruction.
Session normale.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 5 juin 2005.
Le cycle conduisant à l'attribution du CFT 2 se déroulera du 6 au 17 juin 2005 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
Session de rattrapage.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 16 octobre 2005.
Le cycle conduisant à l'attribution du CFT 2 se déroulera du 10 au 21 octobre 2005 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.
La première semaine sera consacrée à la remise à niveau des connaissances opérationnelles techniques qui n'ont pas été réalisées en dépôt (cf. annexe V de l'instruction de référence).
La deuxième semaine sera consacrée à l'examen du CFT 2. Le déroulement des épreuves et les coefficients sont définis en annexe.
Les candidats de la session normale et de la session de rattrapage font partie de l'unique session annuelle. De ce fait, aucune note ne sera transmise avant la fin de la correction des dernières épreuves de la session de rattrapage.
Les lauréats seront titulaires du certificat de formation technique du second degré à la date du 31 décembre 2005.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du service des essences des armées :
L'ingénieur général, directeur adjoint,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexe
Annexe. Répartition des cfficients.
Examen final. | Contrôle continu. | Total. | |
---|---|---|---|
Connaissances générales. | 10 | 5 | 15 |
Épreuve de français. | 5 | ||
Épreuve de mathématiques. | 5 | ||
Contrôle continu. | 5 | ||
Aptitudes militaires générales. | 25 | 10 | 35 |
Épreuves théoriques de connaissances militaires générales. | 5 | ||
Épreuves pratiques de connaissances militaires générales. | 5 | ||
Épreuves d'examen de sport. | 15 | ||
Contrôle continu. | 10 | ||
Aptitudes militaires techniques (*). | 55 | 10 | 65 |
Note d'aptitude. | 20 | ||
Épreuves théoriques de connaissances militaires techniques. | 10 | ||
Épreuves pratiques de connaissances militaires techniques. | 15 | ||
Connaissances opérationnelles-techniques. | 10 | ||
Contrôle continu. | 10 | ||
Majorations : | |||
Total. | 115 | ||
(*) La note d'aptitude est établie selon le barème de l'annexe XIII de l'instruction de référence. Connaissances militaires techniques : programme de 1re et 2e années du module technique défini dans l'annexe V de l'instruction de référence. Connaissances opérationnelles-techniques : programme de la 1re semaine du CFT 2 à la BPIA. L'épreuve de tir donne lieu à la bonification définie dans l'article 9 de l'instruction de référence. Les majorations prévues dans l'article 22 de l'instruction sont entièrement applicables lors de cette session du CFT 2. |