ARRÊTÉ N° 1 portant institution d'un musée à l'école navale.
Abrogé le 13 novembre 2017 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Du 07 janvier 1965NOR
LE MINISTRE DES ARMÉES,
Vu le décret du 2 août 1947 (1) portant organisation du musée de la marine à Paris et des musées des ports ;
Vu les articles premier et 17 de l' arrêté du 15 octobre 1947 (BOC/M, p. 1006) portant organisation du musée de la marine à Paris et des musées des ports,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Un musée naval est institué à l'école navale, à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
Art. 2.
Ce musée relève de l'autorité du commandant de l'école navale en ce qui concerne son fonctionnement, son entretien et le service général intérieur, notamment sa sécurité.
Au point de vue technique et administratif, ce musée est placé sous l'autorité immédiate du directeur des musées de la marine, seul qualifié, en particulier, pour régler l'installation, la restauration et tout mouvement, addition, ou suppression d'objets de collection.
Art. 3.
Ce musée ne sera qu'exceptionnellement accessible au grand public. Sa visite est en principe réservée au personnel de la marine. Toutefois il sera normalement ouvert aux personnalités françaises et étrangères ainsi qu'aux parents d'élèves en visite à l'école navale.
L'ouverture au grand public, à l'occasion de manifestations importantes, devra, chaque fois, faire l'objet d'une autorisation spéciale délivrée conjointement par le commandant de l'école navale et le directeur des musées de la marine.