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délégation au patrimoine de la marine : le délégué au patrimoine de la marine

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 13 novembre 2017
 NOR A R M B 1 7 5 2 2 2 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1 du 07 janvier 1965 portant institution d'un musée à l'école navale.

Référence de publication : BOC n°49 du 30/11/2017

1. L'arrêté n° 1 du 7 janvier 1965 (1) portant institution d'un musée à l'école navale, est abrogé.

2.  Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées

Notes

    BOC/M, p. 8 ; BOEM 563.2.2.1

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.