Sommaire du BOC n°49 du 30/11/2017

Texte signalé

Administration Centrale
20 novembre 2017
Administration Centrale
20 novembre 2017

Décret N° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

NOR : P R M X 1 7 3 2 3 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-1083 du 02 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives.

Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 74 du 28 mars 2007, texte n° 11).

Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 (n.i BO ; JO n° 89 du 14 avril 2012, texte n° 24).

Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État.

Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 215 du 17 septembre 2014, texte n° 2).

Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 98 du 26 avril 2015, texte n° 1).

Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 219 du 22 septembre 2015, texte n° 1).

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 54 du 4 mars 2016, texte n° 18)

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 298 du 23 décembre 2016, texte n° 1).

Référence de publication : JO n° 271 du 21 novembre 2017, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 49/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
06 octobre 2017
Texte 5
15 novembre 2017

Archivé Liste N° 508751/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 15 novembre 2017 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

NOR : A R M S 1 7 5 2 2 2 8 K Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 8
24 octobre 2017

Directive provisoire N° 515923/ARM/DCSSA/RH/PFRR du 24 octobre 2017 relative au développement professionnel continu dans le service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 2 2 0 7 X
Référence(s) : Code du 13 juillet 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 169 du 23 juillet 2006, p. 11029, texte n° 8).

Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Arrêté du 8 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 292 du 17 décembre 2015, p. 23250, texte n° 41).

Arrêté du 28 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 179 du 3 août 2016, texte n° 21).

Arrêté du 14 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 220 du 21 septembre 2016, texte n° 20).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.
Texte 11
27 juillet 2017
Texte 12
13 novembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 7 5 2 2 2 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1 du 07 janvier 1965 portant institution d'un musée à l'école navale. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 12.
Texte 13
20 novembre 2017

Décision N° 1831/ARM/EMM/ORT du 20 novembre 2017 portant création de la formation « Rhône - équipage A ».

NOR : A R M B 1 7 5 2 2 2 0 S
Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
17 novembre 2017

Circulaire N° 245/ARM/CAB/CAJ du 17 novembre 2017 relative aux modalités de participation au concours « armées-jeunesse » 2018 organisé par la Commission armées-jeunesse.

NOR : A R M M 1 7 5 2 2 1 5 C
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 14.
Texte 17
26 octobre 2017

Archivé Circulaire N° 1155/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 26 octobre 2017 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2018.

NOR : A R M L 1 7 5 2 2 0 2 C
Abrogé le 23 novembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 1579/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2019. Référence(s) : Code du 13 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Arrêté du 01 janvier 2015 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1535/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 16 décembre 2016 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 17.