Sommaire du BOC n°49 du 30/11/2017

Texte signalé

Administration Centrale
23 novembre 2017

Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : A R M D 1 7 2 1 2 4 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : JO n° 279 du 30 novembre 2017, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 49/2017.
Administration Centrale
22 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

NOR : C P A E 1 7 3 3 1 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 décembre 2014 portant détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait. Référence de publication : JO n° 277 du 28 novembre 2017, texte n° 27 ; signalé au BOC n° 49/2017.
Administration Centrale
20 novembre 2017

Décret N° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : C P A F 1 7 2 4 6 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 272 du 22 novembre 2017, texte n° 30 ; signalé au BOC n° 49/2017.
Administration Centrale
20 novembre 2017

Décret N° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

NOR : P R M X 1 7 3 2 3 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-1083 du 02 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives.

Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 74 du 28 mars 2007, texte n° 11).

Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 (n.i BO ; JO n° 89 du 14 avril 2012, texte n° 24).

Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État.

Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 215 du 17 septembre 2014, texte n° 2).

Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 98 du 26 avril 2015, texte n° 1).

Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 219 du 22 septembre 2015, texte n° 1).

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 54 du 4 mars 2016, texte n° 18)

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 298 du 23 décembre 2016, texte n° 1).

Référence de publication : JO n° 271 du 21 novembre 2017, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 49/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 août 2017

Instruction N° 26209/ARM/SGA/DAJ du 16 août 2017 relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens.

NOR : A R M S 1 7 5 1 6 2 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1270/DEF/SGA/DAJ du 11 juillet 2012 relative à la communication par les services du ministère de la défense des documents administratifs aux citoyens. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.4.1.
Texte 2
06 octobre 2017

Archivé Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 06 octobre 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : A R M S 1 7 5 2 0 3 4 J
Abrogé le 30 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 03 août 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent soixante-trois fiches. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 3
06 octobre 2017

Instruction N° 17001/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH du 06 octobre 2017 relative à l'attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

NOR : A R M S 1 7 5 1 9 3 9 J
Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143).

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1606145/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH du 05 août 2016 relative à l'attribution aux commis greffiers du service de la justice militaire de la prime de haute technicité prévue à l'article 3 bis. du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié, instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.3.
Texte 4
13 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017 portant création, par le Conseil supérieur de la fonction militaire, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d'adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions.

NOR : A R M S 1 7 5 2 2 1 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 juillet 2016 portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d'adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 5
15 novembre 2017

Archivé Liste N° 508751/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 15 novembre 2017 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

NOR : A R M S 1 7 5 2 2 2 8 K
Abrogé le 28 mai 2018 par : LISTE N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014. Référence(s) : Liste N° 17064/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 06 décembre 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Somalie entre le 3 décembre 1992 à la fin des hostilités et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 500335/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 13 janvier 2017 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 6
15 novembre 2017

Archivé Liste N° 508744/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 15 novembre 2017 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l'opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011.

NOR : A R M S 1 7 5 2 2 2 6 K
Abrogé le 28 mai 2018 par : LISTE N° 504240/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l'opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 7
15 novembre 2017

Liste N° 508748/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 15 novembre 2017 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le cadre de l'opération Serval, sur les territoires de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie, de la République de Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad du 10 janvier 2013 au 21 janvier 2014.

NOR : A R M S 1 7 5 2 2 2 7 K
Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 8
24 octobre 2017

Directive provisoire N° 515923/ARM/DCSSA/RH/PFRR du 24 octobre 2017 relative au développement professionnel continu dans le service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 2 2 0 7 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 169 du 23 juillet 2006, p. 11029, texte n° 8).

Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Arrêté du 8 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 292 du 17 décembre 2015, p. 23250, texte n° 41).

Arrêté du 28 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 179 du 3 août 2016, texte n° 21).

Arrêté du 14 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 220 du 21 septembre 2016, texte n° 20).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.
Texte 9
23 novembre 2017

Archivé Arrêté N° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 novembre 2017 portant dissolution du cercle mixte de la marine à Paris.

NOR : A R M E 1 7 5 2 2 1 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 167 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers relevant du commandant de la marine à Paris. Arrêté N° 167 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers relevant du commandant de la marine à Paris. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.
Texte 10
03 octobre 2017

Instruction N° 55500/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 03 octobre 2017 portant abrogation de texte.

NOR : A R M G 1 7 5 2 1 9 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4583/DEF/GEND/RH/P/PO du 27 août 2004 relative au recrutement, à la formation et à l'emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 10.
Texte 11
27 juillet 2017

Instruction N° 1/ARM/EMM/MDR/ENV du 27 juillet 2017 relative à l'application de la réglementation et à l'organisation de la marine nationale en matière de maîtrise du risque d'atteinte à l'environnement.

NOR : A R M B 1 7 5 2 2 1 8 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1. , 125.1. , 801-1.
Texte 12
13 novembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 7 5 2 2 2 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1 du 07 janvier 1965 portant institution d'un musée à l'école navale. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 12.
Texte 13
20 novembre 2017

Décision N° 1831/ARM/EMM/ORT du 20 novembre 2017 portant création de la formation « Rhône - équipage A ».

NOR : A R M B 1 7 5 2 2 2 0 S
Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
17 novembre 2017

Circulaire N° 245/ARM/CAB/CAJ du 17 novembre 2017 relative aux modalités de participation au concours « armées-jeunesse » 2018 organisé par la Commission armées-jeunesse.

NOR : A R M M 1 7 5 2 2 1 5 C
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 14.
Texte 15
07 novembre 2017

Circulaire N° 4857/ARM/DCSCA/BGC/RF du 07 novembre 2017 relative aux concours internes sur épreuves pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2018.

NOR : A R M E 1 7 5 2 1 5 9 C
Référence(s) : Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 02 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées. Instruction N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 janvier 2017 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 janvier 2017 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2017. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 15.
Texte 16
22 novembre 2017

Archivé Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : A R M E 1 7 5 2 2 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juin 2017 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 16.
Texte 17
26 octobre 2017

Archivé Circulaire N° 1155/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 26 octobre 2017 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2018.

NOR : A R M L 1 7 5 2 2 0 2 C
Abrogé le 23 novembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 1579/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2019. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Arrêté du 01 janvier 2015 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1535/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 16 décembre 2016 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 17.