Précédent modificatif :  Erratum du 02 septembre 2014 au décret n° 2014-879 relatif au système d'information et de communication de l'État. , Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 219 du 22 septembre 2015, texte n° 1). , Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 54 du 4 mars 2016, texte n° 18). , Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 271 du 21 novembre, texte n° 5). , Décret N° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.1.

Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2014, texte n° 6 ; signalé au BOC 43/2014