La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « Rhône – équipage A » est créée à compter du 1^er décembre 2017.

2. Organisation.

Basée à Lorient pour la poursuite des essais de réception du bâtiment, la formation administrative « Rhône – équipage A » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

Au 15 avril 2018, la formation administrative « Rhône – équipage A » sera basée à Brest, son nouveau port-base. 

3. Armement et essais.

Le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier (BSAH) Rhône prendra armement pour essais en avril 2018 selon une décision ultérieure.

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L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle et, si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, la signature d'une convention entre l'industriel et l'État pourra organiser un nouveau partage.

4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : BSAH « Rhône – équipage A ».

Code d'identification : 0A7U.

Implantation géographique : Lorient.

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.