ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Du 16 septembre 1991NOR D E F P 9 1 0 1 7 2 2 A
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET,
Vu le décret 82-1067 du 15 décembre 1982 (BOC, p. 5456) portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991 (BOC, p. 3149).
ARRÊTENT :
1.
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre d'État, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Jean-Pierre SOISSON.
Le ministre de la défense,
Pierre JOXE.
Le ministre délégué au budget,
Michel CHARASSE.
Annexe
ANNEXE. Liste des emplois donnant lieu à l'attribution des rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Contenu
(Remplacée : 4e mod.)
Contenu
Ingénieur général de classe exceptionnelle.
Délégué général pour l'armement.
Inspecteur général des armées.
Ingénieur général hors classe.
Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs.
Directeur des systèmes d'armes.
Directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
Directeur de l'expertise technique.
Directeur du développement international.
Directeur des essais.
Directeur des plans, du budget et de la gestion.
Directeur de la qualité et du progrès.
Directeur des ressources humaines.
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Directeur du service de la maintenance aéronautique.
Directeur central du service de soutien de la flotte (1).