Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 303 portant dissolution du foyer du 3e régiment du génie de Charleville-Mézières (Ardennes).

Abrogé le 05 décembre 2011 par : ARRÊTÉ N° 6231/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du génie à Charleville-Mézières (Ardennes). Du 08 juin 2005
NOR D E F T 0 5 5 1 2 8 7 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4203.

Le foyer du 3e régiment du génie de Charleville-Mézières (Ardennes) est dissous à compter du 31 janvier 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 3e régiment du génie de Charleville-Mézières.

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.