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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 490/DEF/DCCM/PERS/MIL concernant l'avancement en 2005 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.

Abrogé le 12 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 3615/DEF/DCSCA/BGC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012. Du 15 juin 2005
 NOR D E F B 0 5 5 1 3 6 1 C

Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.2.3.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4407.

Les principes régissant l 'avancement des commissaires de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine de réserve font l'objet des textes cités en références.

La présente circulaire précise les conditions minimales à remplir pour être promu au grade supérieur en 2005.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.

Annexe

Annexe. Avancement en 2005 des officiers dans la réserve opérationnelle.

1 Condition générale.

Pour pouvoir être proposé pour l'avancement, il est nécessaire de faire partie de la réserve opérationnelle, au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret de promotion, c'est-à-dire être sous ESR au 1er octobre 2005.

La date et la signature de l'intéressé déterminant le début de l'ESR, doivent être mentionnée.

Une copie de l'ESR de toute personne proposée sera transmise par la direction centrale du commissariat de la marine à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).

2 Conditions d'avancement.

2.1 Ancienneté dans le grade.

Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2005 sont fixées à :

Corps.

Grade actuel.

Ancienneté minimale à réunir au 1er octobre 2005.

Commissaires de la marine.

Commissaire en chef 2e classe (CRC 2).

8 ans

Commissaire principal (CRP).

6 ans

Commissaire de 1re classe (CR 1).

7 ans

Commissaire de 2e classe (CR 2).

3 ans

Commissaire de 3e classe (CR 3).

1 an

Officiers du corps technique et administratif de la marine.

Officier en chef de 2e classe (OC 2).

7 ans

Officier principal (OP).

7 ans

Officier de 1re classe (O 1).

7 ans

Officier de 2e classe (O 2).

5 ans

Officier de 3e classe (O 3).

1 an

 

2.2 Activités.

  Cas général.

Le nombre minimal de jours d'activité exigé pour faire l'objet d'une proposition d'avancement est fixé à :

  • cinq jours pour les CRC 2, OC 2, CRC, OP, CR 1, O 1 ;

  • trois jours pour les CR 2, O 2, CR 3, O 3.

Les jours d'activité arrêtés au 31 août 2005 doivent avoir été effectués :

  • depuis le 1er janvier 2000 ;

    • ou

  • en cas de promotion ou nomination après cette date, depuis le 1er janvier de l'année de promotion ou de nomination.