1. Généralités.

Le bureau des activités sociales et sportives de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/ASS) est chargé de l'acquisition et de la circulation des produits audiovisuels de distraction [instruction de référence d)].

La présente instruction définit les dispositions à appliquer pour l'exploitation d'œuvres artistiques reproduites sur vidéocassettes ou vidéodisques.

Aux termes de contrats passés entre la marine et les maisons de production ou de distribution garantissant l'exploitation du secteur « institutionnel », les œuvres ne doivent en aucun cas :

• faire l'objet d'une exploitation commerciale ;

• être louées dans les vidéoclubs dont les vidéocassettes sont exclusivement réservées au « cercle de famille » ;

• être projetées dans les unités à terre en France métropolitaine ;

• être recopiées.

Le législation garantissant la protection des œuvres artistiques est très précise. Le bureau DPMM/ASS met en garde tous les responsables des foyers et autres établissements qui, par l'organisation de séances de projection à partir de cassettes copiées, achetées ou louées dans le commerce de détail, s'exposent personnellement à des sanctions pénales.

2. Bénéficiaires.

Les vidéocassettes approvisionnées par le bureau DPMM/ASS sont exclusivement réservées :

• aux bâtiments à la mer ou au mouillage hors d'un port métropolitain ;

• aux unités et services à terre de la marine outre-mer.

Les unités et services à terre en métropole, et notamment les foyers, ne peuvent en bénéficier. Ils doivent, compte tenu des interdictions mentionnées ci-dessus, traiter obligatoirement avec les sociétés garantissant les droits « institutionnels » et plus particulièrement avec celle ayant passé un marché avec le ministère de la défense.

3. Rôle du bureau DPMM/ASS.

Pour l'acquisition des vidéocassettes ou vidéodisques de distraction, le bureau des activités sociales et sportives passe des contrats d'exploitation dits « institutionnels » avec des sociétés et production ou de distribution autorisées et met en place les produits dans les différents centres de diffusion des productions audiovisuelles (CDPA).

Les contrats sont conclus pour la durée de vie du support.

Toutefois, dans l'hypothèse où un producteur cesserait d'accorder les droits d'exploitation de certains titres, les vidéocassettes seraient immédiatement restituées au producteur, par les soins du bureau DPMM/ASS.

Par ailleurs, des contrats sont également passés entre le bureau DPMM/ASS, le distributeur autorisé et certaines chaînes de télévision, pour la mise en place d'un circuit mensuel direct d'informations diverses (actualités, sports, culture, variétés…) au profit des bâtiments en mission de longue durée. En raison de l'intérêt limité dans le temps de ces produits, le bureau DPMM/ASS correspond directement avec les bâtiments concernés.

4. Procédure de circulation.

4.1. Rôle du CDPA.

Les CDPA de Cherbourg, Brest, Toulon et Papeete sont responsables de la circulation des produits audiovisuels de distraction dans les zones qui leur sont attribuées.

CDPA Cherbourg : Manche et mer du Nord.

CDPA Brest : Atlantique (à l'exception des côtes d'Afrique).

CDPA Toulon : Méditerranée, côtes d'Afrique, mer Rouge et océan Indien.

CDPA Papeete : Pacifique y compris les foyers de la direction des centres d'expérimentations nucléaires.

Les activités des CDPA sont coordonnées par les services audiovisuels régionaux (SAVR).

Le groupe des foyers de Tahiti (GF/T) détient les attributions du CDPA Papeete pour la circulation des vidéocassettes de distraction.

Les dépôts secondaires implantés à :

• Fort-de-France (rattaché au CDPA Brest) ;

• Cap-Vert, Djibouti et la Réunion (rattachés au CDPA Toulon) ;

• Nouméa (rattaché au CDPA Papeete, GF/Tahiti),

sont approvisionnés par leur centre de rattachement qui leur donne toutes les directives utiles.

Les CDPA ainsi que les dépôts secondaires tiennent à jour un fichier des mouvements des vidéocassettes et doivent pouvoir satisfaire, à tout moment et dans les plus brefs délais, à toute demande de restitution.

La prise en compte des vidéocassettes délivrées par le bureau DPMM/ASS implique, pour les CDPA, l'établissement d'un bon en double exemplaire précisant :

• le nom de l'unité détentrice ;

• la date de prise en charge ;

• les titres et le nombre des produits audiovisuels détenus.

Un exemplaire est conservé par le CDPA, l'autre est remis à l'unité détentrice.

5. Rôle de l'unité.

L'exploitation des vidéocassettes nécessite une circulation rapide de la part des utilisateurs.

Les bâtiments en mission lointaine et de longue durée sont autorisés à les échanger entre eux, à condition :

• qu'ils soient rattachés au même CDPA ;

• que les unités informent, par message, les CDPA de rattachement, de tout transfert.

Les bâtiments en mission de courte durée doivent, après utilisation, restituer les vidéocassettes à leur CDPA de rattachement dès leur retour au port ou par colis échelonnés.

L'unité qui constate une détérioration ou une perte dresse un procès-verbal approuvé par l'autorité compétente et l'adresse au bureau DPMM/ASS avec copie au CDPA.

Afin de mieux répondre à la demande des utilisateurs, les CDPA font connaître annuellement, au bureau DPMM/ASS, les titres de vidéocassettes qu'ils souhaiteraient recevoir.

6. Matériels de projection.

6.1. Dotation.

Les matériels audiovisuels en service dans la marine proviennent d'une dotation réglementaire définie par l'instruction de référence d).

La dotation des foyers d'unité (école, base-vie, base de l'aéronautique navale, …) est incluse dans la dotation globale de l'unité. Il appartient au commandant de cette unité d'en établir la répartition.

Le service local des foyers (Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon) répartit le matériel constituant sa dotation entre les différents foyers placés sous sa responsabilité.

6.2. Gestion.

L'instruction de référence d) définit pour l'ensemble des matériels audiovisuels de distraction, les règles concernant les allocations, la mise en place des équipements, la maintenance ainsi que les organismes qui supportent, sur leurs crédits, les achats de pièces détachées et les frais de réparations sous-traitées dans le secteur privé.

6.3. Paiement de la redevance.

La redevance afférente à l'utilisation des appareils de télévision de distraction est à la charge des unités ou foyers détenteurs.

La détention par une même unité de plus de 10 récepteurs de télévision donne lieu au versement de la redevance annuelle sur la base de tarifs dégressifs. Il est donc conseillé de centraliser le paiement des redevances de l'ensemble des récepteurs de l'unité et de se faire rembourser une partie du montant des versements acquittés, au prorata du nombre d'appareils détenus.

7. Le personnel utilisateur des appareils de projection cinématographique.

Le personnel projectionniste doit maîtriser les problèmes de mise en œuvre des appareils de projection cinématographique et connaître les règles de sécurité qui s'y attachent.

8.

L'instruction n^o 6/DEF/DPMM/ASS du 6 février 1987 est abrogée.