LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959  ⁽¹⁾ modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962  ⁽²⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982  ⁽³⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991  ⁽⁴⁾ portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n^o 91-670 du 14 juillet 1991 ⁽⁵⁾ portant organisation générale de l'armée de terre,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 29/01/2004). 

Le service du matériel de l\'armée de terre est un service de soutien chargé de la maintenance des matériels de l\'armée de terre dont il est gestionnaire. Un arrêté du ministre de la défense fixe la répartition des matériels de l\'armée de terre, selon leur spécialité, entre les différents services et directions gestionnaires.

À ce titre, il est chargé au profit des organismes et des formations de l\'armée de terre de :

• 1. Définir les droits en matériels et d\'établir les plans d\'équipements correspondants ;

• 2. Gérer les matériels et les munitions qui leur sont nécessaires pour remplir leurs missions opérationnelles et conduire leurs activités de formation, d\'instruction et d\'entraînement ;

• 3. Leur en assurer en toutes circonstances le maintien à disposition.

Le service du matériel de l\'armée de terre peut être chargé d\'assurer ces missions au profit d\'organismes extérieurs à l\'armée de terre, dans les conditions fixées par le ministre de la défense.

Art. 1er bis.

 

Le service du matériel de l\'armée de terre fournit à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels de la compétence de celle-ci.

Art. 2.

 

Le service du matériel de l\'armée de terre exerce son action selon les directives du chef d\'état-major de l\'armée de terre qui fixe la politique logistique en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère chargé des armées.

Art. 3.

 

(Modifié : décret du 05/10/2009). 

Le service du matériel de l\'armée de terre participe aux études relatives aux évolutions de la maintenance, à la définition, à la conception des matériels nouveaux et à l\'amélioration de la fiabilité des matériels visés à l\'article premier. du présent décret.

En liaison avec les organismes concernés des autres armées, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l\'armement, il collabore à la définition et à la mise en place du soutien logistique intégré pour les matériels nouveaux.

Il définit, dans le cadre des directives de l\'état-major de l\'armée de terre, les caractéristiques techniques et les conditions d\'emploi des matériels et équipements de maintenance qui ne relèvent pas de la compétence de la direction générale de l\'armement ; il organise leur expérimentation et en propose les évolutions.

Art. 4.

 

(Modifié : décret du 21/06/2005.)

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l\'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l\'armée de terre et, suivant les directives de l\'état-major de l\'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d\'autres armées.

Sur ordre de l\'état-major de l\'armée de terre, il réalise les matériels complets ou les munitions qui ne relèvent pas d\'un programme d\'armement.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d\'exécuter ses missions selon les directives de l\'état-major de l\'armée de terre.

Art. 5.

 

Le service du matériel de l\'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels complets, les munitions et rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en œuvre de leur valorisation.

Art. 6.

 

(Nouvelle rédaction : décret du 21/06/2005.)

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l\'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels mentionnés à l\'article premier. du présent décret, ainsi que les munitions et les rechanges associés.

Il en définit les règles de gestion, d\'administration et de maintenance.

Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.

Il contrôle l\'état technique des matériels, des rechanges et des munitions, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.

Il participe à la maîtrise d\'œuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d\'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Art. 7.

 

Le décret n^o 81-786 du 13 août 1981modifié fixant les attributions du matériel de l\'armée de terre est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.