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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction approvisionnements ; bureau réglementation

INSTRUCTION N° 178/DEF/DCCAT/APP/REG relative à l'habillement du personnel militaire de l'armée de terre.

Abrogé le 16 octobre 2007 par : INSTRUCTION N° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative à l'habillement dans l'armée de terre. Du 15 janvier 1998
 NOR D E F T 9 8 6 1 0 6 4 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 23 juillet 1998 (BOC, p. 2545). , 1er modificatif du 13 janvier 2000 (BOC, p. 679). , Instruction N° 20057/DEF/DCCAT/LOG/REG du 02 août 2005 modifiant l'instruction n° 178/DEF/DCCAT/APP/REG du 15 janvier 1998 (BOC, p. 2043) relative à l'habillement du personnel militaire de l'armée de terre.

Référence(s) : Instruction N° 10105/DEF/DCCAT/AP/RA du 28 mai 1984 relative à l'habillement des personnels militaires : composition des paquetages et règles de distribution. Fiches habillement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 10147/DEF/DCCAT/AP/RA du 13 juillet 1984 (BOC, p. 4702 ; BOEM 702) et ses modificatifs des 21 février 1985 (BOC, p. 1017), 18 mai 1985 (BOC, p. 2541), 3 octobre 1985 (BOC, p. 6038), 15 novembre 1985 (BOC, p. 7021), 27 décembre 1985 (BOC, p. 7803), 20 février 1986 (BOC, p. 1331), 8 août 1986 (BOC, p. 4778), 1er octobre 1986 (BOC, p. 6042), 2 février 1987 (BOC, p. 655), 2 septembre 1987 (BOC, p. 4860), 19 juillet 1988 (BOC, p. 3678), 18 octobre 1989 (BOC, p. 4586), 1er décembre 1989 (BOC, p. 5480), 6 avril 1990 (BOC, p. 1270) et 7 décembre 1990 (BOC, p. 4638).

Décision n° 10242/DEF/DCCAT/AP/RA du 22 novembre 1984 (BOC, p. 6951).

Décision n° 10266/DEF/DCCAT/AP/RA du 19 décembre 1984 (BOC, p. 7327) et son modificatif du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4587).

Décision n° 10012/DEF/DCCAT/AP/RA du 11 janvier 1985 (BOC, p. 189) et ses modificatifs des 13 septembre 1985 (BOC, p. 5912), 27 décembre 1985 (BOC, p. 7802), 4 avril 1986 (BOC, p. 2227), 24 septembre 1987 (BOC, p. 5445) et 18 octobre 1989 (BOC, p. 4588).

Décision n° 10026/DEF/DCCAT/AP/RA du 21 janvier 1985 (BOC, p. 494).

Décision n° 10027/DEF/DCCAT/AP/RA du 21 janvier 1985 (BOC, p. 497) et ses modificatifs des 24 février 1986 (BOC, p. 1335), 22 septembre 1986 (BOC, p. 5737) et 19 janvier 1987 (BOC, p. 311).

Décision n° 10041/DEF/DCCAT/AP/RA du 30 janvier 1985 (BOC, p. 664).

Décision n° 10090/DEF/DCCAT/AP/RA du 11 avril 1985 (BOC, p. 1695), son erratum du 30 avril 1985 (BOC, p. 1917) et son modificatif du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4588).

Décision n° 10124/DEF/DCCAT/AP/RA du 24 juin 1985 (BOC, p. 4055).

Décision n° 10125/DEF/DCCAT/AP/RA du 24 juin 1985 (BOC, p. 4062) et ses modificatifs des 22 avril 1986 (BOC, p. 2503), 8 septembre 1986 (BOC, p. 5318) et 3 juin 1988 (BOC, p. 3157).

Décision n° 10126/DEF/DCCAT/AP/RA du 24 juin 1985 (BOC, p. 4072).

Décision n° 10168/DEF/DCCAT/AP/RA du 1er octobre 1985 (BOC, p. 6029).

Décision n° 10169/DEF/DCCAT/AP/RA du 1er octobre 1985 (BOC, p. 6034).

Décision n° 10177/DEF/DCCAT/AP/RA du 9 octobre 1985 (BOC, p. 6127), son erratum du 28 novembre 1985 (BOC, p. 7215) et ses modificatifs des 16 avril 1986 (BOC, p. 2410) et 18 octobre 1989 (BOC, p. 4589).

Décision n° 10178/DEF/DCCAT/AP/RA du 9 octobre 1985 (BOC, p. 6121), son erratum du 25 avril 1986 (BOC, p. 2506) et ses modificatifs des 21 janvier 1987 (BOC, p. 312), 24 septembre 1987 (BOC, p. 5446) et 7 mars 1989 (BOC, p. 1351).

Décision n° 10063/DEF/DCCAT/AP/RA du 24 avril 1986 (BOC, p. 2799).

Décision n° 10071/DEF/DCCAT/AP/RA du 6 mai 1986 (BOC, p. 2871) et son modificatif du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4589).

Décision n° 10134/DEF/DCCAT/AP/RA du 1er août 1986 (BOC, p. 4705).

Décision n° 10170/DEF/DCCAT/AP/RA du 1er octobre 1986 (BOC, p. 6035) et ses modificatifs des 6 juillet 1987 (BOC, p. 3491) et 18 octobre 1989 (BOC, p. 4590).

Décision n° 10157/DEF/DCCAT/AP/RA du 1er juillet 1987 (BOC, p. 3133).

Décision n° 10202/DEF/DCCAT/AP/RA du 16 septembre 1988 (BOC, p. 4842) et ses modificatifs des 18 octobre 1989 (BOC, p. 4590) et 11 juin 1990 (BOC, p. 1858).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  702.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 2043.

La présente instruction a pour objet de fixer en annexe ci-jointe les tableaux de dotation et les modalités d'attribution des effets et articles d'habillement divers destinés au personnel militaire de l'armée de terre.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général,

Jean-Pierre GEHIN.

Annexe

ANNEXE. Habillement du personnel militaire de l'armée de terre.

PREMIERE PARTIE Fiches habillement : tableaux de dotation.

DOSSIER 1 Personnel militaire en activité.

Fiche habillement 702-10. Personnel masculin en activité.

  • En Europe.

  • Outre-mer (départements et territoires).

  • Outre-mer (assistance militaire technique).

  • Paquetage de changement de corps.

Fiche habillement 702-11. Personnel féminin en activité.

  • En Europe.

  • Outre-mer (départements et territoires).

  • Outre-mer (assistance militaire technique).

  • Paquetage de changement de corps.

Table 1. FICHE HABILLEMENT 702-10 : PERSONNEL MASCULIN EN ACTIVITE.

En Europe.

 

Officier d'active

Colonne 1.

Officier de réserve en situation d'activité et aspirant VDAT (*)

Colonne 2.

Officier appelé

Colonne 3.

Sous-officier de carrière

Colonne 4.

Sous-officier sous contrat + 5 ans d'ancienneté

Colonne 5.

Sous-officier sous contrat - 5 ans d'ancienneté

Colonne 6.

Sous-officier appelé et sous-officier VDAT

Colonne 7.

Militaire du rang [EVAT (**) ou VDAT] après la période probatoire

Colonne 8.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) pendant la période probatoire

Colonne 9.

Militaire du rang du contingent et volontaire service long

Colonne 10.

Militaire du rang « emplois spécifiques »

Colonne 11.

Outre-mer.

 

Officier d'active

Colonne 12.

Officier de réserve en situation d'activité et aspirant VDAT

Colonne 13.

Officier appelé

Colonne 14.

Sous-officier de carrière

Colonne 15.

Sous-officier sous contrat + 5 ans d'ancienneté

Colonne 16.

Sous-officier sous contrat - 5 ans d'ancienneté

Colonne 17.

Sous-officier appelé et sous-officier VDAT

Colonne 18.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) après la période probatoire

Colonne 19.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) pendant la période probatoire

Colonne 20.

Militaire du rang du contingent et volontaires service long

Colonne 21.

Assistance militaire technique.

 

Officier d'active

Colonne 22.

Officier de réserve en situation d'activité et aspirant VDAT

Colonne 23.

Sous-officier de carrière

Colonne 24.

Sous-officier sous contrat + 5 ans d'ancienneté

Colonne 25.

Sous-officier sous contrat - 5 ans d'ancienneté

Colonne 26.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) après la période probatoire

Colonne 27.

Paquetage de changement de corps.

 

Paquetage de changement de corps en Europe

Colonne 28.

Paquetage de changement de corps outre-mer (01)

Colonne 29.

(*) VDAT : volontaire de l'armée de terre.

(**) EVAT : engagé volontaire de l'armée de terre.

 

Figure 1. FICHE HABILLEMENT 702-10.

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Table 2. FICHE HABILLEMENT 702-11 : PERSONNEL FEMININ EN ACTIVITE.

En Europe.

 

Officier d'active

Colonne 1.

Officier de réserve en situation d'activité et aspirant VDAT

Colonne 2.

Officier appelé

Colonne 3.

Sous-officier de carrière

Colonne 4.

Sous-officier sous contrat + 5 ans d'ancienneté

Colonne 5.

Sous-officier sous contrat - 5 ans d'ancienneté

Colonne 6.

Sous-officier appelé et sous-officier VDAT

Colonne 7.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) après la période probatoire

Colonne 8.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) pendant la période probatoire

Colonne 9.

Volontaires militaires féminines

Colonne 10.

Outre-mer.

 

Officier d'active

Colonne 11.

Officier de réserve en situation d'activité et aspirant VDAT

Colonne 12.

Officier appelé

Colonne 13.

Sous-officier de carrière

Colonne 14.

Sous-officier sous contrat + 5 ans d'ancienneté

Colonne 15.

Sous-officier sous contrat - 5 ans d'ancienneté

Colonne 16.

Sous-officier appelé et sous-officier VDAT

Colonne 17.

Sous-officier appelé et sous-officier VDAT

Colonne 17.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) après la période probatoire

Colonne 18.

Volontaires militaires féminines

Colonne 20.

Assistance militaire technique.

 

Officier d'active

Colonne 21.

Officier de réserve en situation d'activité et aspirant VDAT

Colonne 22.

Sous-officier de carrière

Colonne 23.

Sous-officier sous contrat + 5 ans d'ancienneté

Colonne 24.

Sous-officier sous contrat - 5 ans d'ancienneté

Colonne 25.

Militaire du rang (EVAT ou VDAT) après la période probatoire.

Colonne 26.

Paquetage de changement de corps.

 

Paquetage de changement de corps en Europe

Colonne 27.

Paquetage de changement de corps outre-mer

Colonne 28.

 

Figure 2. FICHE HABILLEMENT 702-11.

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DOSSIER 2 Personnel militaire de réserve.

Fiche habillement 702-20 M/F : Personnel de réserve.

Personnel convoqué pour une période d'instruction.

Personnel ayant souscrit un engagement spécial.

Autre personnel de réserve.

Table 3. FICHE HABILLEMENT 702-20 M/F : PERSONNEL DE RESERVE.

Personnel doté réglementairement d'un paquetage.

Personnel convoqué pour une période d'instruction.

 

En métropole

Colonne 1.

Outre-mer

Colonne 2.

Personnel ayant souscrit un engagement spécial :

 

En métropole

Colonne 3.

Outre-mer

Colonne 4.

Officier et sous-officier de réserve interprète de l'armée de terre

Colonne 5.

Chef de corps d'un régiment de réserve

Colonne 6.

Président des sous-officiers d'un régiment de réserve

Colonne 7.

 

Table 4. FICHE D'HABILLEMENT 702-20 M/F.

 

Dotation minimale (1).

Dotation fixée.

Observations.

1

2

3

4

5

6

7

A) PAQUETAGE COMMUN.

1. Effets d'affectation définitive.

11. Effets de sport.

Chaussettes de sport

 

 

2

2

 

 

 

 

Chaussures de sport

 

 

1

1

 

 

 

 

Culotte de sport

 

 

1

1

 

 

 

 

Culotte de bain

 

 

1

1

 

 

 

Maillot de bain pour le personnel féminin.

Maillot de sport

 

 

1

1

 

 

 

 

Survêtement de sport

 

 

1

1

 

 

 

 

12. Linges et équipements.

a) Dotation générale.

Gilet de corps

1

2

2

2

 

 

 

 

Mi-bas

1

1

2

 

 

 

 

 

Mi-bas OM

 

1

 

2

 

 

 

 

Serviette de toilette

1

1

2

2

 

 

 

 

Brosse à chaussures

1

1

1

1

 

 

 

 

Brosse à laver

1

1

1

1

 

 

 

 

Insigne de béret

1

1

1

1

 

 

 

 

b) Dotation particulière (effets de la tenue de service courant).

Mi-chaussettes noires

 

 

 

 

1

1

1

Collant pour le personnel féminin.

2. Paquetage de combat.

21. Effets de combat.

Béret

1

1

1

1

 

 

 

 

Brodequins jambières attenantes

1

1

1

1

 

 

 

 

Casque

1

1

1

1

 

 

 

 

Casquette

1

 

1

 

 

 

 

 

Ceinture sangle verte

1

1

1

1

 

 

 

 

Ceinturon

1

1

1

1

 

 

 

 

Chandail

1 (2)

 

1

 

 

 

 

 

Chemise de combat

1

 

1

 

 

 

 

 

Gants d'usage courant

1 (2)

 

1

 

 

 

 

 

Pantalon de combat

1

 

2

 

 

 

 

 

Sous-vêtement (haut et bas)

1

 

1

 

 

 

 

 

Veste de combat

1

 

2

 

 

 

 

 

Vêtement de pluie (haut et bas)

1

1

1

1

 

 

 

Vêtement de pluie et parka remplacés à terme par l'ensemble intempérie.

Parka et doublure

1 (2)

 

1

 

 

 

 

 

22. Articles de combat.

Bidon individuel

1

1

1

1

 

 

 

 

Cuiller

1

1

1

1

 

 

 

 

Fourchette

1

1

1

1

 

 

 

 

Marmite individuelle

1

1

1

1

 

 

 

 

Sac à paquetage

 

 

1

 

 

 

 

 

Sac de couchage

1

 

1

 

 

 

 

 

Sac de combat

1

1

1

1

 

 

 

 

Sac de vie en campagne

 

 

1

1

 

 

 

 

23. Suppléments de combat OM « effets ».

Chaussures de brousse

 

1

 

1

 

 

 

 

Casquette OM

 

1

 

1

 

 

 

 

Chemise MC OM

 

1

 

1

 

 

 

 

Chemise GAO

 

 

 

1

 

 

 

Sauf pour le personnel féminin.

Pantalon de combat OM

 

1

 

1

 

 

 

 

Culotte courte

 

1

 

1

 

 

 

 

Veste de combat OM

 

1

 

1

 

 

 

 

24. Suppléments de combat OM « articles ».

Sac à paquetage OM

 

1

 

1

 

 

 

 

Sac de couchage OM

 

 

 

1

 

 

 

 

B) TENUES.

1. Effets à confectionner.

Képi

 

 

 

 

1

1

1

Tricorne pour le personnel féminin.

Vareuse terre de France (3)

 

 

 

 

1

1

1

 

Pantalon terre de France (3)

 

 

 

 

1

1

1

Jupe bermuda pour le personnel féminin.

Manteau (3)

 

 

 

 

1

1

1

 

2. Effets confectionnés.

Chemise vert amande (3)

 

 

 

 

1

1

1

Chemisier vert amande pour le personnel féminin.

Chemisette vert amande (3)

 

 

 

 

1

1

1

Chemisette vert amande pour le personnel féminin.

Cravate

 

 

 

 

1

1

1

 

Gants noirs

 

 

 

 

1

1

1

 

Imperméable (3)

 

 

 

 

1

1

1

 

Chaussures basses noires

 

 

 

 

1

1

1

Chaussures noires spécifiques pour le personnel féminin.

Ceinture sangle grise

 

 

 

 

1

1

1

 

Chemise blanche

 

 

 

 

1

1

1

Chemisier blanc pour le personnel féminin.

Gants blancs

 

 

 

 

1

1

1

 

3. Accessoires.

Fourreaux d'épaules

 

 

 

 

1

1

1

 

Insignes de collet

 

 

 

 

1

1

1

 

Plaquette patronymique

 

 

 

 

1

1

1

 

Insigne de spécialité

 

 

 

 

1

1

1

 

(1) La dotation est fixée par le commandant de la CMD, en fonction :

— de la durée de la période ; toutefois la dotation ne peut être inférieure à celle précisée ci-dessus ;

— des conditions climatiques, pour les effets faisant l'objet du renvoi (2).

(2) En fonction des conditions climatiques.

(3) Bleu pour les chasseurs.

 

DOSSIER 3 Personnel militaire élève des écoles.

Fiche habillement 702-30.

Personnel militaire masculin élève des écoles.

Fiche habillement 702-31.

Personnel militaire féminin élève des écoles.

Table 5. FICHE HABILLEMENT 702-30 : PERSONNEL MILITAIRE MASCULIN ELEVE DES ECOLES.

Elève officier d'active.

 

Elève officier de l'école spéciale militaire (ESM)

Colonne 1.

Elève officier de l'école militaire interarmes (EMIA)

Colonne 2.

Elève officier de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA).

Colonne 3.

Elève commissaire de l'école du commissariat de l'armée de terre (ECAT)

Colonne 3.

Officier élève.

 

Officier d'active élève des armes (OAEA)

Colonne 4.

Officier d'active élève des services (OAES)

Colonne 4.

Officier de réserve en stage d'épreuve (ORSE)

Colonne 4.

Officier élève issu de l'école supérieure des arts et métiers

Colonne 4.

Elève sous-officier d'active.

 

Elève sous-officier d'active (ESOA)

Colonne 5.

 

Table 6. FICHE HABILLEMENT 702-30.

 

Elève officier.

Officier élève.

Elève sous-officier.

Observations.

ESM.

EMIA.

EMCTA ECAT (1).

1

2

3

4

5

A) PAQUETAGE COMMUN.

1. Effets de sport.

Chaussettes de sport

4

4

4

2

2

 

Chaussures de sport

2

2

1

1

1

 

Culotte de bain

2

2

2

1

1

 

Culotte de sport

2

2

1

1

1

 

Maillot de sport

4

4

4

2

2

 

Survêtement de sport

1

1

1

1

1

 

2. Linge et équipements.

Bouchons auriculaires

1

1

1

1

1

 

Brosse à chaussures

1

1

1

1

1

 

Brosse à dents

1

1

1

1

1

 

Brosse à laver

1

1

1

1

1

 

Gant de toilette

3

3

3

2

2

 

Gilet de corps

6

6

6

4

4

 

Insigne et support insigne de béret

2

2

2

2

2

Insigne de béret ESM ou EMIA ou écoles.

Mi-bas

6

6

6

5

5

 

Mi-chaussettes noires

3

3

3

2

2

 

Mouchoir

6

6

6

4

4

 

Pantoufles

1

1

1

 

 

 

Pyjama

2

2

2

2

2

 

Sac à linge

2

2

2

 

2

Article à reverser en fin de scolarité.

Serviette de toilette

4

4

4

3

3

 

Slip

6

6

6

5

5

 

Trousse de toilette

1

1

1

1

1

 

Valise porte-sabre

1

1

1

1

 

 

3. Paquetage de combat.

31. Effets de combat.

Béret

2

2

2

2

2

 

Brodequins jambières attenantes

2

2

1

1

2

 

Cagoule

1

1

1

1

1

 

Casque

1

1

1

1

1

 

Casquette

2

2

2

2

2

 

Ceinture sangle verte

1

1

1

1

1

 

Ceinturon toile

1

1

1

1

1

 

Chandail

1

1

1

1

1

 

Chemise de combat

5

5

5

3

3

 

Chemise MC OM

2

2

2

2

2

 

Couvre-casque

1

1

1

1

1

 

Parka (2)

1

1

1

1

1

 

Salopette (2)

1

1

1

1

1

 

Blouson polaire (2)

1

1

1

1

1

 

Gants d'usage courant

1

1

1

1

1

 

Pantalon de combat

4

4

4

3

3

 

Culotte OM

2

2

2

2

2

 

Sous-vêtements (haut et bas)

2

2

2

2

2

 

Trousse de couture

1

1

1

1

1

 

Veste de combat

4

4

4

3

3

 

32. Articles de combat.

Bidon individuel

1

1

1

1

1

 

Couvert monobloc

1

1

1

1

1

 

Marmite individuelle

1

1

1

1

1

 

Sac à paquetage

2

2

2

2

2

 

Sac de combat

1

1

1

1

1

 

Sac de couchage

1

1

1

1

1

Article à reverser en fin de scolarité.

Sac de vie en campagne

1

1

1

1

1

 

Tente biplace

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

Article à reverser en fin de scolarité.

B) TENUES.

1. Effets à confectionner.

Képi

2

2

2

2

2

La nuance du bleu est fonction de l'école (EMIA, EMCTA, ECAT).

Pantalon terre de France

2

2

2

2

2

Vareuse terre de France

1

1

1

1

1

Manteau

1

1

1

1

1

Pantalon parade bleu

 

1

1

 

 

Vareuse parade bleue

 

1

1

 

 

Ceinture de smoking

1

1

1

1

 

Pantalon bleu nuit

1

1

1

1

 

Spencer bleu nuit

1

1

1

1

 

Pantalon en drap garance

1

 

 

 

 

Tunique en drap bleu foncé

1

 

 

 

 

2. Effets confectionnés.

Cravate

2

2

2

2

2

 

Ceinture sangle grise

1

1

1

1

1

 

Chaussures basses noires

1

1

1

1

1

 

Chaussures de cérémonie

1

1

1

1

 

 

Chaussures vernies noires

1

1

1

1

 

 

Chemise blanche

2

2

2

2

2

 

Chemise vert amande

2

2

2

2

2

 

Chemisette vert amande

2

2

2

2

2

 

Gants blancs

3

3

3

2

2

 

Gants noirs

2

2

2

1

1

 

Gilet de corps blanc

4

4

4

4

4

 

Imperméable

1

1

1

1

1

 

Nœud papillon

1

1

1

1

 

 

Ceinturon de cérémonie

 

1

1

1

 

Article à reverser en fin de scolarité.

Bottines cambrées

1

1

1

1

 

 

Casoar

1

 

 

 

 

 

Ceinturon cuir verni noir ESM

1

 

 

 

 

 

Manchettes amovibles

2

2

2

 

 

 

Shako

1

 

 

 

 

 

Bottes de cavalerie

1

1

1

 

 

Effet à reverser en fin de scolarité.

Culotte de cavalerie

1

1

1

 

 

Effet à reverser en fin de scolarité.

3. Accessoires.

Bélière porte-sabre

1

1

1

1

 

Article à reverser en fin de scolarité.

Dragonne de sabre

1

1

1

1

 

Article à reverser en fin de scolarité.

Boutons de manchettes

1

1

1

1

 

 

Col blnc

2

2

2

 

 

 

Contre-épaulette

1

 

 

 

 

 

Epaulettes d'officier subalterne

1

 

 

 

 

 

Epaulettes garance

1

 

 

 

 

 

Fourreaux d'épaules

2

2

2

2

2

 

Insignes de collet

1

1

1

1

1

 

Pattes ornementées

1

1

1

1

 

 

Plaquette patronymique

2

2

2

2

2

 

(1) Particularité de la perception du paquetage.

(2) Composant de l'ensemble intempérie.

 

Table 7. FICHE HABILLEMENT 702-31 : PERSONNEL MILITAIRE FEMININ ELEVE DES ECOLES.

Elève officier d'active.

 

Elève officier de l'école spéciale militaire (ESM)

Colonne 1.

Elève officier de l'école militaire interarmes (EMIA)

Colonne 2.

Elève officier de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA).

Colonne 3.

Elève commissaire de l'école du commissariat de l'armée de terre (ECAT)

Colonne 3.

Officier élève.

 

Officier d'active élève des armes (OAEA)

Colonne 4.

Officier d'active élève des services (OAES)

Colonne 4.

Officier de réserve en stage d'épreuve (ORSE)

Colonne 4.

Officier élève issu de l'école supérieure des arts et métiers

Colonne 4.

Elève sous-officier d'active.

 

Elève sous-officier d'active (ESOA)

Colonne 5.

 

Table 8. FICHE HABILLEMENT 702-31.

 

Elève officier.

Officier élève.

Elève sous-officier.

Observations.

ESM.

EMIA.

EMCTAECAT (1)

1

2

3

4

5

A) PAQUETAGE COMMUN.

1. Effets de sport.

Chaussettes de sport

4

4

4

2

2

 

Chaussures de sport

2

2

1

1

1

 

Maillot de bain

2

2

2

1

1

 

Culotte de sport

2

2

1

1

1

 

Maillot de sport

4

4

4

2

2

 

Survêtement de sport

1

1

1

1

1

 

2. Linge et équipements.

Bouchons auriculaires

1

1

1

1

1

 

Brosse à chaussures

1

1

1

1

1

 

Brosse à dents

1

1

1

1

1

 

Brosse à laver

1

1

1

1

1

 

Gant de toilette

3

3

3

2

2

 

Gilet de corps

6

6

6

4

4

 

Insigne et support insigne de béret

2

2

2

2

2

Insigne de béret ESM ou EMIA ou écoles.

Mi-bas

6

6

6

5

5

 

Collants

3

3

3

2

2

 

Mouchoir

6

6

6

4

4

 

Pantoufles

1

1

1

1

1

 

Pyjama

2

2

2

2

2

 

Robe de chambre

1

1

1

1

1

 

Sac à linge

2

2

2

 

2

Article à reverser en fin de scolarité.

Serviette de toilette

4

4

4

3

3

 

Sous-vêtements

X

X

X

X

X

Accessoire de la solde

Trousse de toilette

1

1

1

1

1

 

Valise porte-sabre

1

1

1

1

 

 

3. Paquetage de combat.

31. Effets de combat.

Béret

2

2

2

2

2

 

Brodequins jambières attenantes

2

2

1

1

2

 

Cagoule

1

1

1

1

1

 

Casque

1

1

1

1

1

 

Casquette

2

2

2

2

2

 

Ceinture sangle verte

1

1

1

1

1

 

Ceinturon toile

1

1

1

1

1

 

Chandail

1

1

1

1

1

 

Chemise de combat

5

5

5

3

3

 

Chemise MC OM

2

2

2

2

2

 

Couvre-casque

1

1

1

1

1

 

Parka (2)

1

1

1

1

1

 

Salopette (2)

1

1

1

1

1

 

Blouson polaire (2)

1

1

1

1

1

 

Gants d'usage courant

1

1

1

1

1

 

Pantalon de combat

4

4

4

3

3

 

Culotte OM

2

2

2

2

2

 

Sous-vêtement (haut et bas)

2

2

2

2

2

 

Trousse de couture

1

1

1

1

1

 

Veste de combat

4

4

4

3

3

 

32. Articles de combat.

Bidon individuel

1

1

1

1

1

 

Couvert monobloc

1

1

1

1

1

 

Marmite individuelle

1

1

1

1

1

 

Sac à paquetage

2

2

2

2

2

 

Sac de combat

1

1

1

1

1

 

Sac de couchage

1

1

1

1

1

Article à reverser en fin de scolarité.

Sac de vie en campagne

1

1

1

1

1

 

Tente biplace

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

Article à reverser en fin de scolarité.

B) TENUES.

1. Effets à confectionner.

Tricorne

2

2

2

2

2

 

Pantalon terre de France

1

1

1

1

1

 

Jupe bermuda terre de France

1

1

1

1

1

 

Jupe simplifiée terre de France

1

1

1

1

1

 

Vareuse terre de France

1

1

1

1

1

 

Manteau

1

1

1

1

1

 

Jupe parade bleue

 

1

1

 

 

La nuance de bleu est fonction de l'école (EMIA, EMCTA, ECAT).

Vareuse parade bleue

 

1

1

 

 

 

Robe bleu nuit

1

1

1

1

 

 

Spencer bleu nuit

1

1

1

1

  

Jupe en drap garance

1

 

 

 

 

 

Tunique en drap bleu foncé

1

 

 

 

 

 

2. Effets confectionnés.

Cravate

2

2

2

2

2

 

Ceinture sangle grise

1

1

1

1

1

 

Chaussures noires

1

1

1

1

1

 

Bottes noires

1

1

1

 

 

 

Chaussures été noires

Escarpins vernis noirs

1

1

1

1

1

1

1

1

 

 

 

Chemisier blanc

2

2

2

2

2

 

Chemisier satin blanc

1

1

1

1

 

 

Chemisier vert amande

2

2

2

2

2

 

Chemisette vert amande

2

2

2

2

2

 

Gants blancs

3

3

3

2

2

 

Gants noirs

2

2

2

1

1

 

Imperméable

1

1

1

1

1

 

Ceinturon de cérémonie

 

1

1

1

 

Article à reverser en fin de scolarité.

Bottines noires

1

1

1

 

 

 

Casoar

1

 

 

 

 

 

Manchettes amovibles

2

2

2

 

 

 

Ceinturon cuir verni noir ESM

1

 

 

 

 

 

Shako

1

 

 

 

 

 

Bottes de cavalerie

1

1

1

 

 

Effet à reverser en fin de scolarité.

Culotte de cavalerie

1

1

1

 

 

Effet à reverser en fin de scolarité.

Sac à main

1

1

1

1

1

 

Pochette vernis noire

1

1

1

1

 

 

3. Accessoires.

Bélière porte-sabre

1

1

1

1

 

Article à reverser en fin de scolarité.

Dragonne de sabre

1

1

1

1

 

Article à reverser en fin de scolarité.

Boutons de manchettes

1

1

1

1

 

 

Col blanc

2

2

2

 

 

 

Contre épaulette

1

 

 

 

 

 

Epaulettes d'officier subalterne

1

 

 

 

 

 

Epaulettes garance

1

 

 

 

 

 

Fourreaux d'épaules

2

2

2

2

2

 

Insignes de collet

1

1

1

1

1

 

Pattes ornementées

1

1

1

1

 

 

Plaquette patronymique

2

2

2

2

2

 

(1) Particularité de la perception du paquetage.

(2) Composant de l'ensemble intempérie.

 

DOSSIER 4 Suppléments de paquetage.

Fiche habillement 702-40.

Suppléments communs à toutes les formations.

Fiche habillement 702-41.

Suppléments spécifiques à certaines formations.

Fiche habillement 702-42.

Suppléments spécifiques à certaines missions.

FICHE HABILLEMENT 702-40.

Suppléments communs à toutes les formations.

Supplément de paquetage de dotation collective.

Supplément de paquetage d'affectation individuelle.

Table 9. FICHE HABILLEMENT 702-40.

Suppléments.

Protection contre le froid.

Troupes circulant à pied la nuit.

Articles divers.

Mécanicien.

Motocycliste TTA.

Conducteur de véhicule découvert.

1. Suppléments de paquetage de dotation collective.

Casquette fourrée

X

 

 

 

 

 

Moufles fourrées

X

     

Surbottes grand froid

X

     

Brassard réversible réfléchissant

 

X

    

Dispositif réfléchissant pour guêtres

 

X

    

Disque réfléchissant à manche métal

 

X

    

Dossard réfléchissant

 

X

    

Lampe frontale

 

X

 

 

 

 

Casque antibruit (pour le tir)

  

X

   

Brassard drap

 

 

X

 

 

 

2. Suppléments de paquetage d'affectation individuelle.

Combinaison de travail

 

 

 

2

 

 

Gants mécanicien

 

 

 

2

 

 

Casque motocycliste

    

1

 

Ceinture motocycliste cuir et toile

    

1

 

Chèche

    

1

 

Gants fourrés motocycliste

    

1

 

Gilet chasuble motocycliste réfléchissant

    

1

 

Lunettes motocyclistes

    

1

1

Ensemble motocycliste

 

 

 

 

1

 
 

FICHE HABILLEMENT 702-41.

Suppléments spécifiques à certaines formations.

Supplément légion étrangère.

Supplément équipage d'engin blindé (EEB).

Supplément troupe aéroportée (TAP).

Supplément pompier.

Supplément génie.

Supplément train.

Supplément aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Supplément musique.

Supplément montagne (troupes de montagne, formations assurant une instruction montagne, dotation en lots de survie et de sauvetage en montagne).

Table 10. FICHE HABILLEMENT 702-41.

Suppléments.

Supplément légion étrangère.

Supplément équipage d'engin blindé.

Supplément TAP : chuteur.

Supplément TAP : moniteur.

Supplément TAP : largueur.

Observations.

Béret vert

1

 

 

 

 

 

Ceinture de tradition laine bleu légion

1

 

 

 

 

Pour les militaires du rang, en remplacement des effets correspondants du paquetage commun.

Epaulettes légion (argent, écarlate, or)

1

 

 

 

 

 

Képi blanc

1

 

 

 

 

 

Chaussettes de sport légion

2

 

 

 

 

 

Cravate verte légion

1

 

 

 

 

 

Culotte de sport légion

1

 

 

 

 

 

Mi-chaussettes vertes légion

2

 

 

 

 

 

Survêtement de sport légion

1

 

 

 

 

 

Casque souple EEB

 

1

 

 

 

 

Combinaison EEB thermostable

 

1

 

 

 

 

Combinaison EEB d'exercice

 

1

 

 

 

 

Surbotte EEB

 

1

 

 

 

 

Sac étanche EEB (sac cretonne)

 

4

 

 

 

 

Sac étanche EEB (sac externe)

 

1

 

 

 

 

Sous-vêtement thermostable (haut et bas)

 

1

 

 

 

 

Collection de saut OCTH

 

 

1

 

 

 

Combinaison bicolore (rouge/blanc)

 

 

1

 

 

 

Manchon toile

 

 

1

 

 

 

Protège-chevilles

 

 

1

1

 

 

Casque d'entraînement TAP SOCR

 

 

1

1

 

 

Ceinture lombaire

 

 

1

1

 

 

Genouillère

 

 

1

1

 

 

Combinaison de saut moniteur TAP

 

 

 

1

 

 

Blouson temps froid

 

 

 

 

1

 

Chaussures pour largeur

 

 

 

 

1

 

Combinaison de vol transport

 

 

 

 

1

 

Gants peau vol

 

 

 

 

1

 

 

Supplément pompier.

Type 1.

Type 2.

Type 3.

 

Ensemble d'approche du feu

X

 

 

Composition de l'ensemble approche du feu : cagoule, sac de transport, manteau, pantalon.

Ayants droit :

Type 1 : ALAT, bataillons d'engins fluviaux du génie, artillerie nucléaire.

Type 2 : Camps nationaux.

Type 3 : Equipe d'infrastructure.

Tenue de service pompier

X

X

 

Veste d'intervention pompier

X

X

 

Cagoule

X

X

 

Brodequins cuir pompier

X

X

 

Gants pompier

X

X

X

Ceinturon de feu

X

X

X

Casque de feu

X

X

X

 

Supplément génie.

Vedettiste.

Pantonnier.

Personnel sur chantier.

SAF (*).

 

Ensemble vedettiste (veste et pantalon)

X

 

 

 

(*) Spécialistes d'aide au franchissement répartis au sein des régiments du génie ou de l'ABC et spécialistes d'aide au franchissement qualifiés intervention offensive.

Pantalon étanche bottillons attenants

 

X

 

 

Bottes caoutchouc noir

 

 

X

 

Veste en tissu enduit

 

 

X

 

Parka

 

 

 

X

Ensemble intempérie du paquetage de combat.

Salopette

 

 

 

X

Ensemble intempérie du paquetage de combat.

Blouson polaire

 

 

 

X

Ensemble intempérie du paquetage de combat.

Chaussures de montagne

 

 

 

X

Type trekking (supplément montagne).

Sursac

 

 

 

X

Modèle réalisé par le commissariat.

Sac de vie en campagne

 

 

 

X

Modèle modulable du paquetage de combat.

 

Supplément train.

CCR motocycliste.

CCR autre personnel.

Pilote et navigateur ULM.

Transbordement.

 

Baudrier souple

X

X

 

 

 

Brassard vert et blanc

X

X

 

 

Casque motocycliste

X

X

 

 

Ceinture motocycliste

X

 

 

 

Ceinturon blanc boucle nickel

X

X

 

 

Chèche

X

X

 

 

Crispins réversibles réfléchissants

X

X

 

 

Ensemble effets ULM

 

 

X

 

Gants blancs

X

X

 

 

Gants fourrés motocycliste

X

X

 

 

Gilet chasuble motocycliste réfléchissant

X

X

 

 

Lunettes motocycliste

X

X

 

 

Sifflet à roulette avec cordon

X

X

 

 

Ensemble motocycliste

X

X

 

 

Blouson imperméable doublé

 

 

 

X

Blouson imperméable non doublé

 

 

 

X

Pantalon imperméable doublé

 

 

 

X

Pantalon imperméable non doublé

 

 

 

X

Bottes en caoutchouc

 

 

 

X

 

Supplément aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Pilote.

Mécanicien navigant.

Mécanicien non navigant.

 

Blouson de vol

X

X

 

 

Brodequins PN ALAT

X

X

  

Combinaison ALAT climat tempéré

X

X

  

Combinaison vol transport

X

X

  

Combinaison de vol cabine étroite

X

X

  

Couteau coupe-sangle

X

X

  

Gants peau vol

X

X

  

Gilet pare-éclats ALAT dégrafable

X

   

Sac à effets spéciaux

X

X

  

Sac porte-habit souple

X

X

  

Sous-vêtement thermostable hiver (haut et bas)

X

X

  

Gants cuir mécanicien

  

X

 

Combinaison de travail

 

 

X

 

Complément temps chaud.

 

 

 

 

Combinaison de vol temps chaud

X

X

  

Sous-vêtement thermostable été (haut et bas)

X

X

 

 

Lot de survie en montagne.

 

 

 

Lot identique à celui du supplément montagne.

Supplément musique.

Banderole giberne blanche

X

   

Baudrier

X

   

Bretelles

X

   

Accessoires de caisse

X

   

Ceinturon

X

   

Accessoires de clairon

X

   

Accessoires de trompette

X

   

Giberne porte-musique

X

   

Jambières blanches

X

   

Gants à crispins

X

   
 

Supplément individuel de paquetage pour troupes de montagne.

27e DIM et 1er RPIMa.

EMHM

CIECM

Observations.

EM

RCS.

BCA ou RI.

ABC.

ART.

GEN.

ECQG

GRDI

CT

ECT

CM

CCS

CEA

Cies

ECS

Esc

BCS

Bat

Cie

1. Habillement.

Cagoule de camouflage blanc

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

L'EMHM dispose de 250 suppléments individuels de paquetage pour les stagiaires.

Couvre-casquette camouflage blanc

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Couvre-moufles camouflage blanc

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Pantalon de camouflage blanc

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Casquette de montagne

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Chaussures trekking

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Chaussures montagne skis coques plastiques

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Ensemble intempéries-fourrure polaire

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Ensemble intempéries-parka

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Ensemble intempéries-salopette

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Gants cuir fourrés montagne

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Gants en laine bleu foncé

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Jambières haute montagne

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Mi-bas blancs

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

Moufles fourrées

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Pantalon montagne

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Passe-montagne avec visière

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2. Equipement et petit campement.

Lunette à neige avec étui

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

 

Sangle alpinisme (30 mm)

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2

 

Sac de vie en campagne montagne

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Se substitue au modèle du paquetage commun.

3. Equipement particulier.

31. EMHM

Blouson polaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

Articles réservés à l'EMHM.

Coupe-vent microporeux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

Pantalon-salopette polaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

Salopette d'escalade

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

Surpantalon microporeux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

32. Collection URH.

Chaussures « trekking ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets réservés aux unités de recherche humaine.

Housse duvet camouflée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filet de camouflage.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gilet de combat observateur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gilet de combat transmissions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Puncho blanc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Puncho bariolé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sac à dos.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-vêtement VA* caleçon.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-vêtement VA* veste.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suppléments collectifs pour troupes de montagne.

27e DIM et 1er RPIMa.

EMHM

CIECM

 

EM

RCS.

BCA ou RI.

ABC.

ART.

GEN.

ECQG

GRDI

CT

ECT

CM

CCS

CEA

Cies

ECS

Esc

BCS

Bat

Cie

1. Habillement.

Casque d'escalade

1/2

1/2

1/10

2/3

1/10

1/10

1/3

1/3

2/3

1/5

1/4

1/5

1/3

1/4

200

750

 

Chaussures de descente

22

33

 

 

 

 

38

 

 

12

 

30

 

8

130

100

Chaussures de fond

22

33

 

 

 

 

38

 

 

12

 

30

 

8

130

100

Tenue de piste bleu foncé

50

120

120

120

120

120

400

400

400

60

60

210

210

45

210

100

Tenue de parade blanche

50

120

120

120

120

120

400

400

400

60

60

210

210

45

210

100

2. Equipement et petit campement.

Harnais d'escalade

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

150

750

 

Broche à glace tubulaire

1/4

1/4

1/8

1/4

1/8

1/8

1/4

1/4

1/4

1/10

1/10

1/6

1/6

1/4

500

150

Cannes métal ski télescopiques

1/1

2/3

2/3

2/3

2/3

2/3

1/1

1/1

1/1

1/2

1/2

1/1

1/1

1/1

350

750

Claie de portage

1/3

2/9

2/9

2/9

2/9

2/9

1/3

1/3

1/3

1/15

1/15

1/6

1/6

1/3

50

150

Claie de portage-fixation Milan (1).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corde d'attache

1/3

2/9

2/9

2/9

2/9

2/9

1/3

1/3

1/3

1/15

1/15

1/6

1/6

1/3

150

250

Corde de rappel

1/12

1/18

1/18

1/18

1/18

1/18

1/12

1/12

1/12

1/60

1/60

1/24

1/24

1/12

75

60

Cordelette (d 7)

1/1

2/3

2/3

2/3

2/3

2/3

1/1

1/1

1/1

1/5

1/5

1/2

1/2

1/1

1000

750

Couverture de survie non jetable

8

10

5

10

5

10

14

10

9

4

2

8

8

5

50

750

Crampons 12 pointes

1/1

2/3

2/3

2/3

2/3

2/3

1/1

1/1

1/1

1/5

1/5

1/2

1/2

1/1

350

750

Couteau à neige

40

100

50

100

50

 

100

120

120

40

70

100

100

50

250

750

Descendeur rappel en huit

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

150

750

Dégaine

1/1

1/1

1/4

1/1

1/4

1/4

1/1

1/1

1/1

1/3

1/3

3/4

3/4

3/4

500

750

Echelle d'escalade 10 m

1/10

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/50

1/50

1/20

20

30

Laques et farts divers (2).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lampe frontale avec zoom montagne (2).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lot d'accessoires d'entretien des skis

1

2

 

 

 

 

2

 

 

2

 

2

 

2

2

 

Lot d'accessoires de réparation des skis

1

2

 

 

 

 

2

 

 

2

 

2

 

2

2

 

Marteau de montagne

1/20

1/30

1/30

1/30

1/30

1/30

1/20

1/20

1/20

1/40

1/40

1/40

1/40

1/20

75

75

Marteau piolet

1/20

1/30

1/30

1/30

1/30

1/30

1/20

1/20

1/20

1/40

1/40

1/40

1/40

1/20

75

75

Matelas de bivouac

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

125

750

 

Mousqueton d'assurance

1/1

1/1

1/4

1/1

1/4

1/4

1/1

1/1

1/1

1/3

1/3

3/4

3/4

3/4

500

750

Mousqueton d'encordement sécurité à vis

1/1

3/4

3/4

3/4

3/4

3/4

1/1

1/1

1/1

1/3

1/3

3/4

3/4

1/1

350

750

Pelle à neige

2/3

2/3

1/2

2/3

1/2

1/2

2/3

2/3

2/3

1/2

1/2

2/3

2/3

2/3

200

750

Piolet court

1/20

1/25

1/25

1/25

1/25

1/25

1/20

1/20

1/20

1/40

1/40

1/40

1/40

1/20

200

75

Piolet type éclaireur

1/1

2/3

3/8

1/1

3/8

3/8

1/1

1/1

1/1

1/5

1/5

2/3

2/3

1/1

350

750

Piton en U court 85 à 90 mm

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Piton en U moyen 120 à 130 mm

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Piton de rocher extracourt

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Piton de rocher normal court

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Piton de rocher normal long

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Piton de rocher universel court

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Piton de rocher universel long

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Piton de rocher universel normal

1/8

1/12

1/12

1/12

1/12

1/12

1/8

1/8

1/8

1/40

1/40

1/16

1/16

1/8

150

 

Poignée ascension main droite

1/10

1/16

1/16

1/16

1/16

1/16

1/10

1/10

1/10

1/50

1/50

1/20

1/20

1/10

175

100

Poignée ascension main gauche

1/10

1/16

1/16

1/16

1/16

1/16

1/10

1/10

1/10

1/50

1/50

1/20

1/20

1/10

175

100

Raquettes à neige

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

1/2

200

750

Skis compacts-couteaux à glace

1/1

2/3

2/3

2/3

2/3

2/3

1/1

1/1

1/1

1/2

1/2

1/1

1/1

1/1

350

750

Skis compacts-fixations seules

1/1

2/3

2/3

2/3

2/3

2/3

1/1

1/1

1/1

1/2

1/2

1/1

1/1

1/1

350

750

Skis compacts-peluches

13/10

1/1

1/1

1/1

1/1

1/1

13/10

13/10

13/10

2/3

2/3

13/10

13/10

13/10

450

900

 

Skis compacts-planches seules

1/1

2/3

2/3

2/3

2/3

2/3

1/1

1/1

1/1

1/2

1/2

1/1

1/1

1/1

350

750

Sonde avalanche

 

 

 

110

 

 

 

250

 

30

 

100

 

30

100

250

Tente éclaireurs skieurs 3 hommes

1/5

1/5

1/12

1/5

1/2

1/2

1/5

1/5

1/5

1/20

1/20

1/8

1/8

1/6

100

250

Tente pneumatique igloo (3)

 

24

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Trousse garnie de réparations skis

1/20

1/30

1/30

1/30

1/30

1/30

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

1/20

35

15

(1) Dotation à préciser.

(2) Réalisation dans le commerce. Dépenses remboursées par le commissariat sur présentation du relevé adéquat.

(3) A disposition de la 27e DIM.

 

 

CEC.

CNEC.

Autres.

Suppléments collectifs pour les formations dispensant une instruction montagne.

Givet.

Outre-mer.

Mont-Louis.

2e REP. 2e REI.

1er RPIMA.

Cagoule de camouflage blanc

 

 

300

150

30

Casquette de montagne

 

 

300

150

30

Chaussures trekking.

 

 

 

 

 

Chaussures de descente.

 

 

 

 

 

Chaussures de fond.

 

 

 

 

 

Chaussures montagne skis coques plastiques

50

 

635

150

30

Couvre-casquette camouflage blanc

 

 

300

150

30

Couvre-moufles camouflage blanc

 

 

300

150

30

Ensemble intempéries-fourrure polaire

 

 

400

150

30

Ensemble intempéries-parka

220

 

400

150

30

Ensemble intempéries-salopette

220

 

400

150

30

Gants cuir fourrés montagne

220

 

 

150

30

Gants en laine bleu foncé

 

 

 

150

30

Jambières haute montagne

 

 

400

150

30

Mi-bas blancs

 

 

1 235

300

60

Moufles fourrées

 

 

200

 

 

Pantalon de camouflage blanc

 

 

300

150

30

Pantalon montagne

50

 

635

150

30

Broche à glace tubulaire

 

 

 

30

8

Cannes métal ski télescopiques

 

 

600

150

30

Casque d'escalade

 

 

150

150

30

Claie de portage

 

 

 

40

10

Corde d'attache

60

30

250

50

10

Corde de rappel

30

15

200

15

3

Cordelette (d 7)

 

 

500

 

 

Couverture de survie non jetable

 

 

 

150

30

Crampons 12 pointes

 

 

100

150

30

Echelle d'escalade 10 m

 

10

 

 

 

Lot d'accessoires d'entretien des skis

 

 

8

2

1

Lot d'accessoires de réparation des skis

 

 

8

2

1

Lunette à neige avec étui

10

 

400

150

30

Marteau de montagne

 

 

 

10

2

Marteau piolet

 

 

 

10

2

Matelas de bivouac

 

 

150

150

30

Mousqueton d'encordement sécurité à vis

1000

350

1500

300

60

Pelle à neige

 

 

400

75

20

Piolet court

 

 

 

6

2

Piolet type éclaireur

 

 

100

150

30

Piton de rocher extracourt

 

 

 

20

4

Piton de rocher normal court

 

 

 

20

4

Piton de rocher normal long

 

 

 

20

4

Piton de rocher universel court

 

 

 

20

4

Piton de rocher universel long

 

 

 

20

4

Piton de rocher universel normal

 

 

 

20

4

Piton en U court 85 à 90 mm

 

 

 

20

4

Piton en U moyen 120 à 130 mm

 

 

 

20

4

Poignée ascension main droite

 

10

10

15

3

Poignée ascension main gauche

 

10

10

15

3

Raquettes à neige

 

 

500

150

30

Sac de vie en campagne montagne

 

 

 

150

30

Sangle alpinisme (30 mm)

1000

350

300

3000 m

300 m

Skis compacts-couteaux à glace

 

 

600

150

30

Skis compacts-fixations seules

 

 

600

150

30

Skis compacts-peluches

 

 

600

150

30

Skis compacts-planches seules

 

 

600

150

30

Sonde avalanche

 

 

 

30

8

Tente éclaireurs skieurs 3 hommes

 

 

15

25

10

Trousse garnie de réparations skis

 

 

20

6

1

 

Table 11. COMPOSITION DES LOTS.

1. Habillement.

2. Trousse de survie.

3. Trousse médicale.

Veste fourrée (1)

1

Trousse en toile coton (1)

1

Bande de gaze à pansement non apprêtée

2

Pantalon fourré (1)

1

Pelle à neige (1)

1

Pansements adhésifs grand modèle

5

Moufles fourrées (1)

1

Cadre en bois formant boîte (1)

1

Ampoule de campho sulfonate de sodium et spartéine de 2 millilitres auto-injectable

1

Cagoule imperméable (1)

1

Anneau d'accrochage en caoutchouc

1

Flacon de collyre Uveline de 10 millilitres

1

Sac de couchage matelassé (1)

1

Ration de survie (2)

3

Tube de 20 comprimés d'heptaminol

1

 

 

Réchaud de poche et alimentation

1

Boîte de 12 comprimés de vitamine C tamponné à 0,500 g

1

 

 

Bougie

2

Tube de 7 grammes de pommade antiseptique calmante blanche

1

 

 

Notice d'emploi de la trousse de survie

1

Notice d'emploi de la trousse médicale

 

 

 

Boîtier de lampe électrique

1

 

 

 

 

Pochettes d'allumettes

2

 

 

 

 

Ampoule de rechange

1

 

 

 

 

Piles de rechange

2

 

 

 

 

Sifflet (1)

1

 

 

 

 

Miroir de signalisation

1

 

 

 

 

Ensemble de détresse

1

 

 

 

 

Boussole

1

 

 

 

 

Couteau poignard avec scie

1

 

 

 

 

Flacon poudreuse à neige

1

 

 

 

 

Fusée de détresse

1

 

 

 

 

Sac en matière plastique

1

 

 

 

 

Lunettes à neige

1

 

 

 

 

Cordelette nylon 6 mètres

1

 

 

 

 

Paquet d'épingles doubles

1

 

 

 

 

Lame de rasoir

2

 

 

 

 

Fil nylon 5 mètres

1

 

 

 

 

Rouleau de sparadrap

1

 

 

 

 

Fil laiton pour collet

1

 

 

 

 

Sachet hameçons montés

2

 

 

 

 

Boîte de plombs assortis

1

 

 

(1) Matériels fournis par le commissariat.

(2) Matériels gérés par le commissariat (bureau vivres).

 

DOTATION.

  • A.  Formations des troupes de montagne.

    • 1. Formations de la 27e DIM.

      Infanterie (bataillons et régiments) : 12 lots par formation.

      Artillerie : 6 lots par formation.

      RCS : 23 lots (dont 12 pour la compagnie transmissions).

    • 2. Ecole militaire de haute montagne : 30 lots.

  • B.  Formations dispensant une instruction technique montagne : 6 lots par formation.

  • C.  Formations de l'ALAT exécutant des missions en montagne.

    ESALAT (Dax) : 32 lots.

    RHC (Pau) : 6 lots pour la formation et 19 lots au profit des organismes ALAT non équipés.

    GHL : 14 lots par formations.

    EAALAT (Le Luc) : 10 lots.

Table 12. FICHE HABILLEMENT 702-42.Suppléments spécifiques à certaines missions.

Protection NBC

Effets NBC TE (veste et pantalon).

Effets NBC OM.

Effets NBC S3P.

Surbottes NBC jetables.

Protection de combattant.

Casque composite.

Couvre-casque (bariolage ou nuance adaptés à la mission).

Gilet pare-balles.

Gilet pare-éclats.

Sac de transport pour gilet pare-balles.

Housse de gilet pare-balles ou pare-éclats (bariolage ou nuance adaptés à la mission).

Décontamination.

Collection NBC 66 léger.

Collection NBC 67 lourd.

Lot de 100 collections réduites d'habillement saison froide.

Lot de 100 collections réduites d'habillement toutes saisons.

Collection légère de décontamination.

Ensemble démineur.

Chasuble démineur à manches.

Chaussures démineur.

Ecran facial de protection démineur.

Gilet pare-éclats avec équipements.

Pantalon démineur.

Evacuation sanitaire.

Lot de 100 collections CHES.

Complément du paquetage de combat : effets bariolage « sable ».

Chapeau de brousse.

Chemise OM MC.

Veste de combat.

Pantalon de combat.

 

Bleu ONU.

Béret.

Casquette.

Cravate.

Insigne de béret.

Brassard avec écusson ONU.

Brassard tricolore.

Ecusson tricolore.

Complément du paquetage de combat : articles.

Sursac de couchage.

Sac intérieur de couchage.

Surveste de combat.

Complément du paquetage de combat : articles.

Sursac de couchage.

Sac intérieur de couchage.

Surveste de combat.

 

DOSSIER 5 Paquetages particuliers.

Fiche habillement 702-50.

Paquetage des élèves officiers de réserve.

Fiche habillement 702-51.

Trousseau des lycées militaires et classes préparatoires.

Fiche habillement 702-52.

Complément de paquetage de la spécialité équitation.

Fiche habillement 702-53.

Complément de paquetage des aides de camp.

Fiche habillement 702-54.

Paquetage des stagiaires effectuant la préparation militaire supérieure.

Table 13. FICHE HABILLEMENT 702-50.

 

Elève officier de réserve.

Paquetage de changement de corps.

Masculin.

Féminin.

Masculin.

Féminin.

A) PAQUETAGE COMMUN.

1. Effets d'affectation définitive.

11. Effets de sport.

Chaussettes de sport

2

2

2

2

Chaussures de sport

1

1

1

1

Culotte de sport

1

1

1

1

Culotte de bain

1

 

1

 

Maillot de bain

 

1

 

1

Maillot de sport

1

1

1

1

Survêtement de sport

1

1

1

1

12. Linges et équipements.

a) Dotation générale.

Gilet de corps

3

3

3

3

Mi-bas

3

3

3

3

Mouchoir

3

3

3

3

Serviette de toilette

2

2

2

2

Slip

3

 

3

 

Sous-vêtement

 

Accessoire de solde

 

Accessoire de solde

Bouchons auriculaires

1

1

1

1

Brosse à chaussures

1

1

1

1

Brosse à dents

1

1

1

1

Brosse à laver

1

1

1

1

Fourragère

1

1

 

 

Insigne et support insigne de béret

1

1

1

1

b) Dotation particulière (effets de la tenue de service courant et d'affectation définitive).

Mi-chaussettes noires

2

 

2

 

Collants

 

3

 

3

Gilet de corps blanc

2

2

2

2

Pyjama

 

2

 

2

Pantoufles

 

1

 

1

Trousse de toilette

 

1

 

1

Valise

 

1

 

1

Robe de chambre

 

1

 

1

2. Paquetage de combat.

21. Effets de combat.

Béret

1

1

1

1

Brodequins jambières attenantes

1

1

1

1

Cagoule

1

1

 

 

Casque

1

1

 

 

Couvre-casque

1

1

 

 

Casquette

1

1

1

1

Ceinture sangle verte

1

1

1

1

Ceinturon

1

1

1

1

Bretelle de suspension

1

1

 

 

Chaînette plaque d'identité

1

1

 

 

Chandail

1

1

1

1

Chemise de combat

2

2

1

1

Gants d'usage courant

1

1

1

1

Pantalon de combat

2

2

1

1

Plastron de parade

1

1

 

 

Sous-vêtement (haut et bas)

1

1

1

1

Veste de combat

2

2

1

1

Parka (ensemble intempéries)

1

1

1

1

Salopette (ensemble intempéries)

1

1

1

1

Blouson polaire (ensemble intempéries)

1

1

1

1

22. Articles de combat.

Bidon individuel

1

1

 

 

Cuiller

1

1

 

 

Fourchette

1

1

 

 

Marmite individuelle

1

1

 

 

Sac à paquetage

1

1

1

1

Sac de couchage

1

1

 

 

Sac de combat

1

1

1

1

Sac de vie en campagne

1

1

 

 

Trousse de couture

1

1

 

 

Tente biplace

0,5

0,5

 

 

23. Suppléments de combat OM « effets ».

Chemise MC OM

2

2

 

 

Culotte courte

2

2

 

 

B) TENUES.

1. Effets à confectionner.

Képi

1

 

1

 

Tricorne

 

1

 

1

Vareuse terre de France (1)

1

1

1

1

Pantalon terre de France (1)

1

1 (2)

1

1 (2)

Jupe bermuda TDF (1)

 

1 (2)

 

1 (2)

Jupe simple TDF (1)

 

1 (2)

 

1 (2)

Jupe été allégée TDF (1)

 

1 (2)

 

1 (2)

Manteau (1)

1

1

1

1

2. Effets confectionnés.

Chemise vert amande (1)

2

 

2

 

Chemisier vert amande (1)

 

2

 

2

Chemisette vert amande (1)

2

2

2

2

Cravate

1

1

1

1

Gants noirs

1

1

1

1

Imperméable (1)

1

1

1

1

Chaussures basses noires

1

 

1

 

Chaussures noires

 

1

 

1

Chaussures « été » noires

 

1

 

1

Ceinture sangle grise (1)

1

1

1

1

Chemise blanche

1

 

1

 

Chemisier blanc

 

1

 

1

Gants blancs

1

1

1

1

Sac à main

 

1

 

1

3. Accessoires.

Insigne de spécialité

1

1

1

1

Insigne de corps

1

1

1

1

Fourreaux d'épaules

1

1

1

1

Insignes de collet

1

1

1

1

Plaquette patronymique

1

1

1

1

(1) Bleu pour les chasseurs.

(2) Le personnel féminin choisit au titre de la dotation initiale 3 effets sur 4. Le dernier peut être acquis à titre onéreux.

 

Table 14. FICHE D'HABILLEMENT 702-51.

 

Lycées militaires.

Classes préparatoires.

Masculin.

Féminin.

Masculin.

Féminin.

A) TROUSSEAU.

1. Effets d'affectation définitive.

11. Effets de sport.

Chaussettes de sport

2

2

2

2

Chaussures de sport

1

1

1

1

Culotte de sport

1

1

1

1

Culotte de bain

1

1

1

1

Maillot de sport

2

2

2

2

Survêtement de sport

1

1

1

1

12. Linges et équipements.

Gilet de corps

4

4

4

4

Mi-bas

3

3

3

3

Mi-chaussettes

3

3

3

3

Mouchoir

6

6

6

6

Serviette de toilette

3

3

3

3

Drap de bain

1

1

1

1

Gant de toilette

4

4

4

4

Pantoufles

1

1

1

1

Slip

6

 

6

 

Sous-vêtement (personnel féminin)

 

Indemnité

 

Indemnité

Pyjama

2

2

2

2

Brosse à chaussures

1

1

1

1

Brosse à dents

1

1

1

1

Brosse à laver

1

1

1

1

Sac à linge

2

2

2

2

Sac à paquetage

1

1

1

1

Sac de combat

1

1

1

1

Trousse de couture

1

1

1

1

Trousse de toilette

1

1

1

1

2. Tenue de travail.

Blouson de travail bleu

2

2

2

2

Pantalon de travail bleu

3

3

3

3

Anorak fourré bleu

1

1

1

1

Ceinture bleue

1

1

1

1

Chandail

1

1

1

1

Chemise polo bleue

3

3

3

3

Vêtement de pluie (pantalon et cagoule)

1

1

1

1

Bonnet de police

1

1

1

1

Gants laine bleu foncé

1

1

1

1

Echarpe bleu foncé

1

1

1

1

Brodequins lycée

1

1

1

1

Sous-vêtement manches et jambes longues

1

1

1

1

3. Tenue de sortie.

Veste type blazer

1

1

1

1

Vareuse bleu foncé tradition

 

 

1

1

Pantalon de sortie gris

1

1

1

1

Pantalon bleu foncé tradition

 

 

1

1

Jupe grise

 

1

 

1

Jupe bleu foncé tradition

 

 

 

1

Chemise bleu clair

2

 

2

 

Chemise blanche

1

 

1

 

Chemisier bleu clair

 

2

 

2

Chemisier blanc

 

1

 

1

Chemisette bleue (homme ou femme)

2

2

2

2

Ceinture cuir

1

1

1

1

Cravate de tradition

1

1

1

1

Cravate noire

1

1

1

1

Gants cuir noir

1

1

1

1

Gants blancs

1

1

1

1

Chaussures basses noires

1

 

1

 

Chaussures noires

 

1

 

1

Mocassins

 

1

 

1

Bottines lycées

 

1

 

1

Imperméable bleu foncé

1

1

1

1

 

Table 15. FICHE HABILLEMENT 702-52.

 

Maître et sous-maître de manège.

Cavalier de manège.

(1)

(2)

1. Effets d'habillement.

11. Effets à confectionner.

Vareuse terre de France

2

2

 

Képi

2

2

 

Culotte d'équitation.

2

2

2

12. Effets confectionnés.

Gants noirs.

2

2

 

2. Accessoires.

Bottes d'équitation

2

2

2

Eperons

2

2

 

Cravache

2

2

2

(1) Sous-officier breveté spécialiste « équitation » (maître et sous-maître de manège) en activité de service.

(2) Sous-officier ayant réussi aux épreuves du certificat technique du 1er degré d'équitation.

 

Table 16. FICHE HABILLEMENT 702-53.

 

Aide de camp.

 

Masculin.

Féminin.

TENUES.

1. Effets à confectionner.

Vareuse terre de France (1)

1

1

 

Pantalon terre de France (1)

1

1

 

Jupe bermuda TDF (1)

 

1

 

Jupe simple TDF (1)

 

1

 

Jupe été allégée TDF (1)

 

1

 

Vareuse blanche

1

1

 

Jupe (grand blanc)

 

1

 

Pantalon blanc (grand blanc)

1

 

 

Spencer

1

1

 

Spencer blanc

1

1

 

Robe bleu nuit

 

1

 

Pantalon bleu nuit

1

 

 

Ceinture de smoking

1

  

2. Effets confectionnés.

Chemise blanche MC

1

1

 

Jupe blanche (petit blanc)

 

1

 

Pantalon blanc (petit blanc)

1

  

Pantalon terre de France allégé

 

 

 

3. Accessoires.

Aiguillettes

2

2

Or ou argent selon les dispositions arrêtées par l' instruction 10200 /DEF/DCCAT/AP/RA du 27 juillet 1990 (BOC, p. 4719) modifiée.

Pattes ornementées

1

1

 

(1) Bleu pour les chasseurs.

 

Table 17. FICHE HABILLEMENT 702-54.

1. Effets et articles d'affectation définitive.

11. Effets de sport.

Chaussures de sport

1

Effet ou article d'affectation définitive.

Culotte de sport

1

Effet ou article d'affectation définitive.

Maillot de sport

1

Effet ou article d'affectation définitive.

Survêtement de sport

1

Effet ou article d'affectation définitive.

12. Linges et équipements.

Mis-bas

4

Effet ou article d'affectation définitive.

Brosse à chaussures

1

Effet ou article d'affectation définitive.

Insigne de béret

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

2. Paquetage de combat.

21. Effets de combat.

Béret

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Brodequins jambières attenantes

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Casque

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Couvre-casque

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Casquette

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Ceinture sangle verte

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Ceinturon

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Chemise de combat

2

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Pantalon de combat

3

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Veste de combat

3

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Poncho

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

22. Articles de combat.

Bidon individuel

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Cuiller

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Fourchette

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Marmite individuelle

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Sac à paquetage

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Sac de couchage

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Sac de combat

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Sac de vie en campagne

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Tente biplace

1

Effet ou article à reverser à l'issue de la période.

Trousse de couture

1

Effet ou article d'affectation définitive.

Bande patronymique brodée

1

Effet ou article d'affectation définitive.

 

DEUXIEME PARTIE Fiches habillement : modalités d'attribution des effets.

DOSSIER 1 Modalités d'attribution des effets d'habillement au personnel militaire de l'armée de terre.

Dispositions générales.

A) LE PAQUETAGE COMMUN.

I Dotation initiale.
Contenu

Les militaires admis au stage des élèves officiers de réserve sont dotés, dès l'entrée en service, par le magasin de l'école de formation :

  • des effets et articles du paquetage commun. Les quantités à délivrer sont fixées par le chef de corps. En toute hypothèse, la dotation initiale ne peut être inférieure à celle fixée par la fiche habillement 702-50 ;

  • de la tenue de service courant et du complément de cérémonie ;

  • de supplément de paquetage spécifique nécessaire à l'instruction.

Contenu

Dès leur arrivée à l'école, les élèves masculins et féminins sont dotés d'un trousseau dont la composition est donnée par la fiche habillement 702-51.

Les quantités à délivrer sont fixées par le chef de corps, la dotation initiale ne peut être inférieure à celle fixée par la fiche habillement susvisée.

1 Personnel militaire en activité (fiches habillement 702-10 et 702-11).
11 Dispositions générales. Contenu

Les officiers d'active ou de réserve en situation d'activité et les sous-officiers de carrière ou sous contrat sont dotés par les écoles de formation (ou d'application) du paquetage défini par les fiches habillement spécifiques écoles.

Les EVAT ou VDAT après la période probatoire sont équipés par la formation d'affectation du paquetage fixé par le chef de corps.

Les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et les volontaires de l'armée de terre (VDAT) sont équipés par la formation d'affectation ou le corps support.

En toute hypothèse, la dotation initiale ne peut pas être inférieure à celle fixée par les fiches habillement 702-10 et 702-11.

Cas particulier.

Le personnel appelé muté rejoint sa nouvelle affectation doté du paquetage de changement de corps dont la composition est fixée par les fiches habillement 702-10 et 702-11.

Remarque.

En cas de résiliation du contrat, les effets perçus par les EVAT et les VDAT sont réintégrés, à l'exclusion des effets d'affectation définitive.

Contenu

Les officiers d'active ou de réserve en situation d'activité et les sous-officiers de carrière ou sous contrat sont équipés, par les écoles de formation (ou d'application), des tenues précisées par les fiches habillement spécifiques écoles.

Remarque.

Les élèves officiers de réserve nommés aspirants rejoignent leur formation d'affectation dotés de la tenue de service courant terre de France et du complément de cérémonie (fiches habillement 702-10 et 702-11).

La dotation des EVAT ou VDAT pendant la période probatoire, appelés « emplois spécifiques » et volontaires militaires féminines) est effectuée par la formation d'affectation (ou le corps support), en fonction des dotations précisées par les fiches habillement 702-10 et 702-11.

Remarques.

La dotation des militaires du rang appelés « emplois spécifiques » ou des volontaires militaires féminines est déterminée par le chef de corps, sans être toutefois inférieure à celle indiquée par les fiches habillement précédemment citées.

La dotation initiale des EVAT ou VDAT pendant la période probatoire, en effets de la tenue de service courant et du complément de cérémonie, est effectuée au terme de la période probatoire telle que définie par l'article 4 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27).

12 Dispositions applicables outre-mer. 121 Départements et territoires d'outre-mer.

L'ensemble du personnel militaire est équipé par le magasin de la formation d'affectation outre-mer (OM) des effets et articles du paquetage de combat OM.

Par ailleurs, le personnel d'active de carrière ou sous contrat, muté outre-mer, emporte les effets et articles du paquetage commun portés dans le département ou territoire.

Les EVAT ou VDAT après la période probatoire pendant la durée légale (PDL) (sous contrat ou appelé) rejoignent leur affectation équipés du paquetage de changement de corps précisé par les fiches habillement 702-10 et 702-11.

Le personnel appelé local est équipé du paquetage fixé par le chef de corps.

1211 Tenue de service courant.

  • a).  Personnel équipé en métropole de la tenue de service courant.

    Le magasin du commissariat du département ou territoire d'affectation, délivre au titre de la dotation initiale gratuite, les pantalons terre de France allégés.

    La procédure est identique pour les jupes allégées confectionnées sur le territoire.

    Remarque.

    Les autres effets composant cette tenue sont perçus avant le départ.

  • b).  Autre personnel.

    La dotation est effectuée, à titre gratuit par le magasin de la formation d'affectation outre-mer selon les quantités précisées par les fiches habillement 702-10 et 702-11.

1212 Tenue de cérémonie « petit blanc ».

Le magasin du commissariat délivre aux officiers et sous-officiers de carrière ou sous contrat, à titre de première dotation gratuite, la tenue de cérémonie « petit blanc », selon les dotations précisées par les fiches habillement précédemment citées.

1213 Point particulier.

Aucun renouvellement n'est prévu, toutefois, le personnel militaire d'active, de carrière ou sous contrat peut, à titre onéreux (officiers) ou avec imputation au carnet d'achat (autre personnel), acquérir auprès du magasin du commissariat un complément de dotation aux tenues service courant et cérémonie « petit blanc ».

1214 Autres tenues (cérémonie « grand blanc », soirée « grand blanc » et spencer).

Lorsque ces tenues sont portées, le personnel ayant droit fait effectuer la confection :

  • soit en métropole avant l'embarquement, lorsque la présentation aux autorités du territoire a lieu dans cette tenue ;

  • soit à son arrivée outre-mer.

Celle-ci a lieu à titre onéreux pour les officiers, avec imputation au carnet d'achat pour les sous-officiers.

122 Assistance militaire technique. Contenu

Le personnel militaire désigné pour servir au titre de l'assistance militaire constitue avant l'embarquement, le paquetage arrêté par le chef de mission :

  • auprès du corps désigné à cet effet dans chaque circonscription militaire de défense (CMD) pour le supplément de combat OM ;

  • auprès du magasin de la formation d'affectation en métropole pour les autres suppléments.

Contenu

Le personnel militaire désigné pour servir au titre de l'assistance militaire technique constitue avant l'embarquement le paquetage fixé par le chef de mission d'assistance militaire technique.

Il perçoit auprès du magasin de vente par correspondance, sur présentation de l'ordre de mission :

  • les pantalons terre de France allégés ;

  • la tenue de cérémonie « petit blanc » (officiers et sous-officiers).

Le complément éventuellement nécessaire est réalisé à titre onéreux par les officiers, avec imputation au carnet d'achat pour les sous-officiers et militaires du rang sous contrat ADL.

123 Personnel muté à l'étranger ou se rendant en mission dans les DOM-TOM ou à l'étranger.

Le personnel militaire muté à l'étranger ou se rendant en mission dans les DOM-TOM ou à l'étranger et devant porter la tenue de service courant allégée ou de cérémonie « petit blanc », est doté à titre de première dotation gratuite, par le magasin de vente par correspondance des effets correspondants.

124 Modalités de perception. 1241 Personnel muté dans les DOM-TOM.

La remise des effets, au titre de la dotation initiale gratuite, est inscrite par le magasin du commissariat sur le territoire, sur la carte d'habillement des officiers et le carnet d'habillement des sous-officiers.

1242

Personnel muté à l'étranger ou se rendant en mission dans les DOM-TOM ou à l'étranger.

Le bon de commande adressé à VPC/CAT est accompagné :

  • de la copie de l'ordre de mission ou de l'attestation de l'autorité ayant commandité celle-ci ;

  • de la carte d'habillement (officier) ou du carnet d'habillement (sous-officier) pour l'inscription de la perception de la première dotation gratuite.

11 Paquetage de combat.

Les effets et articles du paquetage de combat arrivés en limite d'usage sont échangés nombre pour nombre par le magasin d'habillement de la formation d'affectation ou du corps support (cas du personnel en état-major ou service).

12 Effets d'affectation définitive (EAD).

Le renouvellement de ces effets et articles a lieu auprès du magasin de cession aux cadres (MCC) ou de vente par correspondance (VPC/CAT) ou auprès des ateliers des maîtres ouvriers, à titre onéreux pour les officiers, avec imputation au carnet d'achat pour le personnel non officier de carrière ou sous contrat.

Remarques.

Les officiers d'active ou de réserve en situation d'activité ont la possibilité de percevoir auprès des magasins de cession aux cadres ou du magasin de vente par correspondance, annuellement, les effets de sport, sur présentation de leur carte habillement officier.

Les officiers et aspirants du contingent peuvent renouveler leurs EAD auprès des magasins de cession aux cadres, à titre onéreux sur présentation de leur carte d'identité militaire.

Les volontaires service long bénéficient du renouvellement de leurs EAD à l'issue de la première année de service.

Les EVAT et les VDAT ne sont concernés par le renouvellement de leurs effets qu'à l'issue de la période probatoire.

2 Personnel militaire de réserve (fiche habillement 702-20 M/F).
Contenu

Le renouvellement du paquetage commun concerne les seuls militaires de réserve ayant souscrit un engagement spécial.

Il est annuel (2) et s'effectue auprès des formations assurant le soutien :

  • par échange nombre pour nombre, pour les effets et articles du paquetage de combat ;

  • par remplacement de la collection pour les effets d'affectation définitive.

Contenu

Le renouvellement des effets et articles des tenues est effectué à titre onéreux :

  • auprès des magasins de cession aux cadres ;

  • auprès de l'atelier du maître ouvrier, sur présentation de la carte d'identité militaire.

21 Personnel de réserve convoqué pour une période d'instruction.

Tous les militaires convoqués pour une période d'instruction perçoivent pour la durée de l'instruction, auprès du magasin de la formation chargée du soutien, les effets et articles du paquetage commun nécessaires au cours de la période (1).

La dotation est définie par le commandant de la circonscription militaire de défense en fonction :

  • de la durée de la période ;

  • des conditions climatiques.

Toutefois celle-ci ne peut être inférieure à celle précisée par la fiche habillement 702-20 M/F.

22 Personnel de réserve ayant souscrit un engagement spécial.

La formation chargée de l'administration et/ou du soutien du personnel ayant souscrit un contrat, distribue les effets et articles d'habillement définis par la fiche habillement 702-20 M/F.

21 Principe.

Les officiers et les sous-officiers de réserve sont autorisés à revêtir les tenues militaires (fiches habillement 702-10 et 702-11) dans les conditions prévues par le statut des cadres de réserve.

L'équipement est effectué à titre onéreux :

  • auprès des magasins de cession aux cadres ;

  • auprès de l'atelier du maître ouvrier, sur présentation de la carte d'identité militaire.

Remarque.

Au personnel cité ci-dessus, il convient d'ajouter les officiers et sous-officiers honoraires et les militaires de carrière en position de retraite non versés dans la réserve.

22 Cas particulier.

Les chefs de corps des régiments de réserve, les sous-officiers présidents des sous-officiers des régiments de réserve, les interprètes de réserve de l'armée de terre (officiers et sous-officiers), sont équipés par la direction du commissariat de rattachement et au titre de la dotation initiale gratuite :

  • de la tenue de service courant ;

  • du complément cérémonie.

L'ouverture du droit est acquise au reçu de l'attestation nominative établie par l'autorité dont dépendent les ayants droit.

Les conditions de réalisation sont celles réservées aux officiers et sous-officiers en activité (fiches habillement 702-10 et 702-11).

Remarque.

La dotation initiale gratuite est appliquée uniquement en métropole.

3 Personnel militaire des écoles (fiches habillement 702-30 et 702-31).
Contenu

Les élèves officiers :

  • de l'école spéciale militaire (ESM) ;

  • de l'école militaire interarmes (EMIA) ;

  • de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) ;

Les élèves commissaires de l'école du commissariat de l'armée de terre ;

Les officiers élèves :

  • des écoles d'application d'armes (OAEA) ;

  • des écoles d'application des services (OAES) ;

  • de réserve en stage d'épreuve ;

  • issus de l'école nationale supérieure des arts et métiers ;

Les élèves sous-officiers d'active, sont dotés par les écoles de formation (ou d'application) du paquetage défini par les fiches habillement citées ci-dessus.

Contenu

Aucun renouvellement n'est à prévoir au cours de la scolarité.

Toutefois, les effets et articles du paquetage de combat en limite d'usage sont remplacés nombre pour nombre par le magasin d'habillement de l'école de formation (ou d'application).

Contenu

Les élèves officiers :

  • de l'école spéciale militaire (ESM) ;

  • de l'école militaire interarmes (EMIA) ;

  • de l'école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) ;

Les élèves commissaires de l'école du commissariat de l'armée de terre ;

Les officiers élèves :

  • des écoles d'application d'armes (OAEA) ;

  • des écoles d'application des services (OAES) ;

  • de réserve en stage d'épreuve ;

  • issus de l'école nationale supérieure des arts et métiers ;

Les élèves sous-officiers d'active, sont équipés, au titre de la dotation initiale gratuite, par les écoles de formation (ou d'application) du paquetage défini par les fiches habillement 702-30 et 702-31.

Cas particulier.

Les élèves commissaires perçoivent leur paquetage aux ECAT, à l'exception des effets suivants qui leur sont délivrés aux écoles de Coëtquidan :

  • pantalon de parade bleu ;

  • vareuse de parade bleu ;

  • manchettes amovibles ;

  • boutons de manchettes ;

  • col blanc.

Contenu

Aucun renouvellement n'est à prévoir pour la durée de la scolarité. Toutefois les effets peuvent être remplacés. La dépense est à imputer au budget habillement de l'école.

II Complément de dotation.

Le paquetage détenu par les officiers d'active ou de réserve en situation d'activité et les sous-officiers au sortir des écoles est, le cas échéant, complété pour être porté au niveau fixé par le chef de corps de la formation d'affectation.

Le paquetage initial des EVAT et des VDAT est complété à l'issue de la période probatoire par la formation d'affectation ou le corps support pour les articles confectionnés et par l'atelier du maître ouvrier de rattachement pour les effets en mesure industrielle ou sur mesure.

III Renouvellement.

Le renouvellement des effets est à la charge de l'ayant droit.

32 Durée d'usage théorique.

Effets ou articles.

Durée d'usage théorique.

Vareuse terre de France.

3 ans.

Képi.

2 ans.

Culotte d'équitation terre de France.

1 an.

Gants noirs.

1 an.

Bottes d'équitation.

3 ans.

Eperons.

4 ans.

Cravache.

2 ans.

 

33 Rappel des modalités de réalisations des effets et articles du complément « équitation ».

Effets ou articles.

Réalisation.

Vareuse terre de France.

Maître ouvrier.

Képi.

Culotte d'équitation terre de France.

Gants noirs.

Magasin de cession aux cadres ou magasin de vente par correspondance.

Bottes d'équitation.

Réalisations particulières des formations (BHRP).

Eperons.

Cravache.

 

IV Réintégration.
(Ajouté : 2e modificatif du 02/08/2005).

En fin de service actif(3), certains effets et articles d'habillement du paquetage commun sont à réintégrer au service des matériels du commissariat de l'armée de terre (SMCAT) du dernier corps d'affectation.

La liste des effets et des articles à réintégrer ainsi que les modalités d'application de cette mesure font l'objet d'une directive annuelle de la DCCAT.

B) LES TENUES.

II Renouvellement.
Contenu

Aucun renouvellement n'est à prévoir durant le stage de formation.

Le remplacement éventuel des effets arrivés en limite d'usage, est à la charge de l'école de formation, avant la mutation des intéressés.

Le remplacement des effets perdus ou détruits s'effectue après mise en œuvre de la procédure réglementaire applicable en matière de perte et détérioration.

Contenu

Le renouvellement des effets est assuré par l'école suivant la procédure d'échange nombre pour nombre, en fonction des directives données par le chef de corps. Aucune périodicité n'est imposée.

1 Personnel militaire en activité (fiche habillement 702-10 et 702-11).

Le renouvellement des effets, articles et accessoires des tenues est effectué, pour le personnel militaire d'active de carrière ou sous contrat auprès :

  • des magasins de cession aux cadres (MCC) ;

  • du magasin de vente par correspondance (VPC/CAT), pour les effets confectionnés ;

  • de l'atelier du maître ouvrier, pour les effets à confectionner (mesure industrielle, sur mesure ou accessoires),

    à titre onéreux pour les officiers, avec imputation au carnet d'achat pour le personnel non officier de carrière ou sous contrat.

    Remarque.

    Les officiers et aspirants du contingent peuvent renouveler les effets de la tenue de service courant et de cérémonie auprès des magasins de cession aux cadres ou de l'atelier du maître ouvrier, à titre onéreux sur présentation de leur carte d'identité militaire.

III Dispositions particulières relatives aux tenues de soirée.

La tenue de soirée des officiers est le spencer. Le port de cette tenue est :

  • obligatoire pour les officiers supérieurs ;

  • facultatif pour les officiers subalternes et les officiers de réserve en situation d'activité.

1 Modalités d'équipement.
11 Dotation initiale gratuite.

  • Les officiers sortant des écoles de formation (ESM, EMIA, EMCTA, ECAT) ;

  • Les officiers d'active des armes et services ;

  • Les officiers de réserve en stage d'épreuve ;

  • Les officiers d'active recrutés au titre des articles 15.2 et 15.3 ;

  • Les sous-officiers d'active accédant à l'épaulette,

sont dotés, à titre gratuit par l'école de formation, des effets et articles composant la tenue de soirée, précisés dans les tableaux de dotation 702-10 et 702-11.

12 Autre dotation initiale.

  • Les officiers subalternes ;

  • Les officiers de réserve en situation d'activité, peuvent porter le spencer. L'équipement est à la charge de l'ayant droit. Le coupon de tissu est fourni, à titre gratuit, par l'administration.

2 Renouvellement.

Le renouvellement est à la charge de l'ayant droit.

3 Modalités de réalisation.

Les modalités de réalisation sont définies localement (réalisations sur mesure, en mesure industrielle, …).

C) LES SUPPLEMENTS DE PAQUETAGE.

I DOTATION INITIALE.

Selon leur emploi ou la mission de la formation d'affectation, en métropole ou outre-mer, les militaires en activité ou de réserve (durant la période de convocation) peuvent être équipés de suppléments de paquetage.

La dotation est fixée par le chef de corps, en fonction des besoins liés à l'entraînement ou à la mission (suppléments communs à toutes les formations et spécifiques à certaines formations).

II RENOUVELLEMENT.

Les effets et articles des suppléments de paquetage parvenus en limite d'usage sont renouvelés par le magasin de la formation d'affectation ou du corps support.

DOSSIER 2 Modalités d'attribution des effets d'habillement au personnel militaire de l'armée de terre.

Dispositions particulières.

A) HABILLEMENT DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE.

III Dispositions particulières.
31
Contenu

A la fin du stage, les élèves nommés aspirants ou sergents rejoignent leur formation d'affectation équipés :

  • de la tenue de service courant et du complément de cérémonie ;

  • du paquetage de changement de corps.

Les autres effets et articles sont reversés au magasin de l'école.

Le complément de dotation est assuré par la formation d'affectation (ou le corps support) selon les modalités définies par le chef de corps.

Contenu

Dans les limites imposées par les durées d'usage définies ci-dessous, les militaires de carrière ou sous contrat de la spécialité « équitation » renouvellent les effets parvenus en limite d'usage.

Les perceptions sont inscrites au carnet d'habillement, sans imputation au compte courant d'achat.

Remarque.

Les ayants droit ont la possibilité d'effectuer le renouvellement de leurs effets à titre onéreux avec imputation au compte courant d'achat du carnet d'habillement.

Contenu

La dotation initiale est effectuée à titre gratuit pour l'ensemble du personnel militaire quelle que soit sa catégorie. Cette dotation initiale est réalisée selon le cas :

  • par l'école de formation (ou d'application) ;

  • par la formation d'affectation, le corps support ou chargé du soutien.

32
Contenu

Les élèves officiers de réserve non nommés aspirants ou sergents, à la fin du stage, reversent l'ensemble des effets perçus à l'exception des effets qui constituent le paquetage de changement de corps.

Le complément de dotation est assuré par la formation d'accueil selon les directives du chef de corps.

Contenu

Le renouvellement est effectué à titre onéreux ou par imputation au compte courant d'achat des carnets d'habillement du personnel militaire de carrière ou sous contrat.

33

Pendant leur stage, les EOR sont dotés d'un képi d'aspirant dont la partie supérieure du bandeau est ornée d'une soutache de laine de la couleur de l'arme (ou du service) de l'école. Dès la nomination au grade d'aspirant, cette soutache de laine est remplacée par la soutache caractéristique du képi d'aspirant. Le cas échéant, la fausse jugulaire est également remplacée. La dépense est à imputer sur le budget habillement de l'école.

Les attributs de grade (fourreaux d'épaules et galon de combat) sont fournis par l'école de formation. La dépense est à imputer sur le budget habillement de l'école.

Remarques.

L'équipement des aspirants dont la couleur de la tenue est différente de la couleur d'origine est confié à la formation d'affectation (aspirant affecté dans une formation « chasseur »). Les dépenses afférentes à cette opération sont à la charge du budget habillement de la formation d'affectation.

Les aspirants du service de santé rejoignent leur formation d'affectation avec le paquetage de changement de corps. Le complément de dotation est assurée :

  • par la formation d'affectation ou le corps support, lorsque l'aspirant est affecté dans une formation de l'armée de terre. Les dépenses sont imputées au budget d'habillement de la formation ;

  • selon les modalités propres à l'armée d'affectation. Le paquetage de changement de corps détenu par les intéressés à leur arrivée est restitué à l'école de formation.

Les dispositions à appliquer en matière d'habillement pour les aspirants et sous-lieutenants de réserve PDL sont définies par les fiches habillement 702-10 et 702-11.

B) TROUSSEAU DES LYCEES ET DES CLASSES PREPARATOIRES.

C) COMPLEMENT DE PAQUETAGE DE LA SPECIALITE « EQUITATION ».

I Principe.

Le personnel militaire non officier de carrière ou sous contrat, breveté$ATT$

Brevets.

Qualification.

Catégorie de grade.

Certificat technique d'équitation.

Maître et sous-maître de manège.

Sous-officier de carrière ou sous contrat.

Certificat technique.

Cavalier de manège.

Sous-officier de carrière ou sous contrat.

Militaire du rang sous contrat.

 

$ATT$« spécialiste équitation » et employé dans cette spécialité est doté d'un complément de paquetage défini par la fiche habillement 702-52.

II Dotation initiale.
Contenu

Les sous-officiers et les EVAT ou VDAT après la période probatoire, ayant satisfait aux épreuves des certificats techniques du premier degré, sont dotés à titre gratuit du complément de paquetage correspondant à leur qualification (sous-maître de manège et cavalier de manège).

Remarque.

Ces effets complètent le paquetage défini par les fiches habillement 702-10 et 702-11.

L'ouverture du droit est acquise au reçu de la liste annuelle établie par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre-sport équestre militaire (COFAT-SEM).

Cette liste adressée à chaque direction locale du commissariat de l'armée de terre (DICAT) précise la spécialité et l'affectation de chaque ayant droit.

La DICAT définit en liaison avec l'intéressé et la formation d'affectation ou le corps support, les modalités de réalisation du complément.

Les perceptions sont inscrites au carnet d'habillement, sans imputation au compte courant d'achat.

Contenu

Les effets du complément de paquetage sont attribués gratuitement aux aides de camp, sur leur demande.

IV Dispositions particulières.
41
Contenu

La totalité de la dépense relative à la dotation initiale est supportée par le budget habillement de l'école de formation.

Contenu

La dotation initiale est effectuée à titre gratuit pour l'ensemble du personnel militaire quelle que soit sa catégorie. Cette dotation initiale est réalisée selon le cas :

  • par l'école de formation (ou d'application) ;

  • par la formation d'affectation, le corps support ou chargé du soutien.

42
Contenu

Les frais résultant :

  • de la confection et distribution des vareuses terre de France, des képis et gants noirs sont imputés au budget habillement, dotation-renouvellement et prestations particulières de la formation d'affectation ou du corps support (BHDR et BHPP) ;

  • de la réalisation des effets non approvisionnés par le commissariat (culottes d'équitation, bottes, éperons et cravache) sont imputés au budget habillement réalisations particulières de la formation d'affectation ou du corps support (BHRP).

Contenu

Le renouvellement est à la charge de la formation (masses) d'affectation, du corps support ou chargé du soutien pour les différents ayants droit.

43

Les effets et articles du complément « équitation » sont d'affectation définitive.

D) DOTATION PARTICULIERE DES AIDES DE CAMP.

I Bénéficiaires.

Les officiers de l'armée de terre désignés comme aides de camp des personnalités civiles et militaires suivantes :

  • Président de la République ;

  • membres du gouvernement ;

  • grands chanceliers des ordres nationaux ;

  • secrétaire général de la défense nationale ;

  • chef d'état-major des armées ;

  • chef d'état-major de l'armée de terre ;

  • inspecteur général de l'armée de terre ;

  • délégué général de l'armement, peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, de la délivrance gratuite d'effets d'habillement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

DOSSIER 3 Prescriptions particulières relatives à l'habillement du personnel militaire dans l'armée de terre.

A) L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS.

Entretien.

Blanchissage et nettoyage à sec.

Réparations.

Remise en état des effets ou articles du paquetage, à l'exception des ajustages de toute nature. Les réparations des effets et articles du paquetage peuvent être réalisées par les ateliers des maîtres ouvriers.

1
Contenu

Les opérations d'entretien et de réparation des tenues et effets d'affectation définitive sont :

  • à la charge des officiers en activité et de réserve et des sous-officiers de réserve ;

  • à la charge de la formation (masses) pour les autres catégories de personnel.

Contenu

La dotation initiale définie par les différentes fiches habillement est effectuée à titre gratuit pour l'ensemble du personnel militaire quelle que soit sa catégorie. Cette dotation initiale est réalisée selon le cas :

  • par l'école de formation (ou d'application) ;

  • par la formation d'affectation, le corps support ou le corps chargé du soutien.

2
Contenu

Les opérations d'entretien et de réparation des autres effets du paquetage sont à la charge de la formation d'affectation (masses).

Contenu

Le renouvellement est :

  • à la charge des officiers en activité et de réserve et des sous-officiers de réserve ;

  • à la charge de la formation (masses) d'affectation, du corps support ou chargé du soutien pour les autres catégories de personnel.

B) LE GALONNAGE.

Galonnage des tenues.

Fourreaux d'épaule, pattes d'épaule ornementées, galons de bas de manche.

Galonnage de combat.

Galonnage des képis.

Les galons nécessaires sont fournis par le maître ouvrier.

3

Le galonnage de tradition est soumis aux mêmes règles.

C) ECUSSONNAGE ET DIVERS.

1 Insigne de poitrine.

La dotation et le renouvellement des insignes de poitrine sont à la charge de la formation (masses) d'affectation, du corps support ou chargé du soutien.

2 Insigne de grande unité. Plaquette patronymique. Bande patronymique brodée. Insigne de grade « école ».

La fourniture de l'insigne de grande unité et sa pose peuvent être réalisées par l'atelier du maître ouvrier.

21

La dotation initiale est effectuée à titre gratuit pour l'ensemble du personnel militaire quelle que soit sa catégorie. Cette dotation initiale est réalisée par la formation d'affectation, le corps support ou le corps chargé du soutien.

22

Le renouvellement est :

  • à la charge des officiers en activité et de réserve et des sous-officiers de réserve ;

  • à la charge de la formation (masses) d'affectation, du corps support ou chargé du soutien pour les autres catégories de personnel.

3 Insignes de brevets de spécialité, de qualification ou de fonction.
33 Cas particulier des volontaires de l'armée de terre (VDAT).

Le renouvellement des articles précités est effectué par la formation d'affectation ou le corps support.

4 Soutaches ou barrettes d'ancienneté.
5 Décorations.
51 Médaille de la défense nationale échelon bronze.

La dotation initiale est effectuée à titre gratuit pour l'ensemble du personnel militaire quelle que soit sa catégorie. Elle est réalisée par la formation d'affectation.

Le renouvellement est laissé à la charge des ayants droit.

Pour les VDAT, le renouvellement de la médaille de la défense nationale échelon bronze et des agrafes est effectué par la formation d'affectation ou le corps support.

52 Autres décorations.

La dotation initiale et le renouvellement sont à la charge de l'ayant droit.

D) AJUSTAGES ET RETOUCHES.

1 Tenue réalisée en mesure industrielle ou sur mesure.

La procédure de réalisation des tenues de service courant ou de soirée implique une réception qualitative par le bénéficiaire. En conséquence, une fois la réception prononcée (prise en charge sur le bon de commande), les ajustages et retouches ultérieurs sont à la charge de l'ayant droit.

Seule une justification médicale induit la prise en charge de la dépense par la formation d'affectation ou le corps support. Cette dépense est remboursée par le commissariat au vu du relevé 701-6 (procédure des « dépenses remboursables »).

2 Ajustage des effets non arrêtés (bas de manche, bas de pantalon ou d'effets à manche).

Les dépenses d'ajustage d'effets non arrêtés sont pris en charge par la formation d'affectation ou le corps support et remboursés par le commissariat au vu du relevé 701-6 (procédure des « dépenses remboursables ») quelle que soit la catégorie de personnel.

3 Ajustages et retouches des effets du paquetage commun.

Les ajustages et retouches des effets du paquetage commun doivent rester exceptionnels. Les dépenses relatives à ces opérations sont à la charge de la formation d'affectation ou du corps support, pour toutes les catégories de personnel.

E) CONFECTION SUR MESURE.

1 Principe général.

L'objectif de la confection sur mesure est la réalisation de tailles exceptionnelles destinées à compléter la gamme initiale des tailles et pointures. En application de ce principe, le tableau ci-dessous précise les modalités de réalisation et d'imputation des dépenses relatives à la confection sur mesure.

Tenue.

Autres effets.

Dotation initiale.

Renouvellement.

Dotation initiale ou renouvellement.

Gratuit pour l'ensemble des catégories de personnel et à la charge du budget habillement :

— de l'école de formation (ou d'application) ;

— de la formation d'emploi, du corps support ou chargé du soutien.

Dépenses laissées à la charge des ayants droit, au tarif de la confection en mesure industrielle.

Onéreux.

Officier d'active, de réserve en situation d'activité.

Réservistes titulaires d'un contrat « réserve ».

Officiers et sous-officiers de réserve.

Onéreux avec imputation au carnet d'habillement.

EVAT ou VDAT après la période probatoire.

Dépenses imputées sur le budget habillement de la formation.

EVAT ou VDAT pendant la période probatoire.

Dépenses imputées sur le budget habillement de la formation.

Toutes catégories d'ayants droit.

 

2 Cas particulier.

Les officiers, les militaires non officiers de carrière ou EVAT ou VDAT après la période probatoire et les ayants droit de réserve ont la possibilité de faire confectionner les effets des tenues (service courant et soirée) sur mesure. La dépense est alors à la charge de l'intéressé, au tarif annuel publié par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

F) CONSTATATION DES DISTRIBUTIONS ET DES REVERSEMENTS.

La remise à titre de prêt des effets d'habillement (paquetage de combat ou suppléments…) est constatée par une fiche individuelle d'habillement signée contradictoirement par le comptable du magasin chargé de la distribution et le bénéficiaire. Le militaire est détenteur-usager de ces effets.

Cette fiche est établie en deux exemplaires :

  • un exemplaire est remis au détenteur ;

  • un exemplaire est conservé par le magasin distributeur et sert de pièce justificative.

En fin de service ou lors d'une mutation, la fiche est mise à jour.

G) PERTE OU DETERIORATION.

Le remplacement des effets perdus ou détruits s'effectue après mise en œuvre de la procédure réglementaire applicable en matière de pertes et détériorations.

H) DOCUMENT PARTICULIER RELATIF A L'HABILLEMENT DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE.

I Le carnet de l'habillement.

Sont pourvus du carnet d'habillement les sous-officiers de carrière ou sous contrat, les EVAT ou VDAT après la période probatoire.

1 Présentation.
Contenu

La page de garde du carnet comporte la désignation du titulaire, l'indication de son affectation, le numéro de livret de solde et le magasin de rattachement.

Le carnet comprend trois parties :

  • Première partie : constatation des droits de l'intéressé signée chaque semestre par le commandant d'unité ou le chef de service.

  • Deuxième partie : compte courant d'achat où sont enregistrées :

    • au crédit, le montant des allocations acquises (démarrage, primes semestrielles, allocations spéciales accordées par l'autorité compétente). L'enregistrement de ces différentes opérations est effectué par l'autorité désignée ci-dessus (première partie) ;

    • au débit, la valeur des effets perçus à titre de renouvellement ou en remplacement des effets perdus et figurant sur la liste des articles imputables au compte courant d'achat. Ces opérations sont inscrites au compte par le personnel qui délivre les effets (magasin de la formation d'affectation ou du corps support, magasin de cession aux cadres, magasin de vente par correspondance et maître ouvrier).

  • Troisième partie : enregistrement des effets perçus en première dotation et des effets attribués par le corps (suppléments de paquetage).

Contenu

La page de garde comporte la désignation du titulaire, l'indication de son affectation, le numéro de livret de solde et le magasin de rattachement.

La carte d'habillement des officiers se présente en deux parties :

  • Recto : authentification du document (numéro d'ordre, renseignements généraux concernant le titulaire de la carte, limite de validité, signatures de l'ayant droit et du chef de l'organisme livrancier).

  • Verso : enregistrement des dotations initiales, des renouvellements à titre gratuit, des effets attribués par la formation d'affectation ou le corps support au titre des compléments de dotations ou de l'équipement en suppléments de paquetage.

Remarque.

A la partie enregistrement peuvent être annexés des feuillets intercalaires.

Contenu

La page de garde du carnet comporte la désignation du titulaire, l'indication de son affectation et la validation par le commissariat de l'armée de terre.

Le carnet comprend deux parties :

Première partie :

  • constatation des droits de l'intéressé (ouverture et clôture du carnet) signée par le chef de corps ;

  • enregistrement du versement de l'allocation de démarrage et des primes semestrielles.

Deuxième partie : compte courant d'achat où sont enregistrées les dépenses relatives à l'équipement du titulaire du carnet.

2 Tenue du carnet d'habillement.
Contenu

  • a).  L'ouverture du carnet d'habillement intervient :

    • à la fin du stage à l'école nationale des sous-officiers d'active ou à une date équivalente pour les engagés volontaires sous-officiers ;

    • dès que le EVAT ou VDAT après la période probatoire sous contrat a accompli la durée légale de service.

    Dès l'ouverture du carnet, une allocation de démarrage dont le taux est fixé par instruction ministérielle annuelle est inscrite au crédit du compte courant d'achat (équivalent au montant d'une prime semestrielle).

  • b).  Le droit aux primes-crédit semestrielles, au taux fixé par le ministre, est acquis à compter du premier jour du semestre civil qui suit celui au cours duquel l'intéressé a rempli les conditions exigées. La prime-crédit est versée à terme échu.

  • c).  Le carnet d'habillement n'a pas de durée assignée. Il peut être remplacé lorsque les feuillets de l'une des parties ont tous été utilisés.

    Il peut être remplacé en cas de perte. Dans ce cas, la deuxième partie du carnet est balancée à zéro.

    La demande de remplacement est adressée par l'intéressé au commandant d'unité ou au chef de service.

    Le remplacement du carnet d'habillement est effectué par la DICAT de rattachement.

  • d).  En fin de service, le carnet d'habillement est retiré et adressé à la DICAT de rattachement. Les crédits disponibles sont annulés et le carnet détruit.

    Cette procédure est appliquée également aux élèves officiers ou officiers élèves détenteur d'un carnet d'habillement. Ces derniers restituent ce document au magasin d'habillement de l'école, dès la remise du nouveau paquetage.

Contenu

  • a).  L'ouverture du carnet d'habillement « effets civils » intervient dès l'affectation ou le détachement des intéressés.

    Dès l'ouverture du carnet, une allocation de démarrage dont le taux est fixé par instruction ministérielle annuelle est inscrite au crédit du compte courant d'achat (quatre fois le montant de la prime semestrielle versée au personnel militaire non officier de carrière ou EVAT ou VDAT après la période probatoire).

    Le carnet habillement « effets civils » est adressé au commissariat de l'armée de terre de rattachement pour validation qui le renvoie aussitôt.

  • b).  Au début de chaque semestre, à compter du début du deuxième semestre suivant celui de l'ouverture du carnet, les carnets d'habillement « effets civils » sont crédités d'une prime égale à la prime semestrielle des sous-officiers.

    Ces primes sont inscrites à la diligence et sous la responsabilité du chef de corps des intéressés.

  • c).  Le carnet d'habillement n'a pas de durée assignée. Il peut être remplacé lorsque les feuillets de l'une des parties ont tous été utilisés.

    Le carnet peut être remplacé en cas de perte. Toutefois aucun report n'est effectué.

    Les modalités de remplacement sont celles appliquées pour l'ouverture du carnet.

  • d).  Dès la fin de l'affectation ou du détachement ayant motivé l'ouverture du carnet d'habillement « effets civils », celui-ci est clos et renvoyé au commissariat de l'armée de terre de rattachement pour y être détruit.

3 Emploi.
Contenu

  • a).  Dispositions générales.

    Le carnet d'habillement est utilisé pour le renouvellement des effets imputables au compte courant d'achat. La liste des effets et leurs prix sont établis annuellement par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et insérés au Bulletin officiel des armées.

    Peuvent être renouvelés et imputés au compte courant :

    • les effets d'affectation définitive (sport, linges et petit équipement) ;

    • les effets et articles composant les tenues de service courant et le complément de cérémonie ;

    • certains effets du paquetage de combat sous condition de périodicité fixée par le ministre.

    L'intéressé renouvelle les effets dans la limite du crédit dont il dispose.

  • b).  Dispositions particulières à l'outre-mer.

    Pour permettre au personnel non officier de carrière ou EVAT ou VDAT après la période probatoire de se procurer les effets nécessaires à leur séjour outre-mer, le compte courant d'achat du carnet d'habillement est crédité par anticipation des primes semestrielles dues pour la durée prévisible du séjour. Le carnet est remis à l'intéressé qui le conserve pendant toute la durée du séjour.

    Les achats effectués outre-mer sont imputés au compte d'achat dans les mêmes conditions et au même taux que les effets réalisés en métropole.

    Aucune inscription au crédit du compte n'est à effectuer pendant le séjour outre-mer.

    A leur retour en métropole, les ayants droit bénéficieront d'une régularisation des droits à prime sur la base du taux de prime en vigueur au moment du retour.

    Cette régularisation pourra donner lieu à l'inscription au crédit :

    • soit de primes semestrielles dues au titre du temps supplémentaire passé outre-mer par rapport à la durée prévue du séjour ;

    • soit, à compter de la date de retour en métropole, de la différence entre le taux des primes accordées au départ et le taux en vigueur au moment du retour.

  • c).  Cas particulier.

    Personnel militaire détaché dans une ambassade.

    Le personnel non officier de carrière ou EVAT ou VDAT après la période probatoire affecté dans une ambassade et astreint au port de la tenue militaire peut réaliser les effets spécifiques outre-mer sur simple présentation de son ordre de mutation auprès du magasin de cession aux cadres, du magasin de vente par correspondance ou de l'atelier du maître tailleur, qui inscrit (dotation initiale gratuite) ou qui débite (équipement onéreux) en conséquence le compte courant d'achat.

    Le carnet est crédité des primes semestrielles acquises pour la durée du séjour par l'autorité compétente.

    Personnel militaire en service dans les centres de documentation, les bureaux d'accueil et d'information et le camion podium national de l'armée de terre.

    Pour permettre un renouvellement plus fréquent des tenues, une majoration des primes semestrielles est accordée au personnel militaire de carrière ou EVAT ou VDAT après la période probatoire affecté dans ces emplois.

    La majoration est égale au quart de la prime semestrielle et versée en même temps que cette dernière. Une première majoration est créditée le jour de l'arrivée du personnel.

    Pour les sous-officiers militaires du rang, de carrière ou sous contrat servant dans les postes d'information ou de recrutement de la légion étrangère (PILE ou PRLE), une tenue terre de France (veste et pantalon) est délivrée à titre gratuit selon les modalités habituelles de confection.

    Cette délivrance sera inscrite au carnet d'habillement.

    Pour les officiers désignés pour servir dans les PILE et les PRLE, une veste et un pantalon terre de France sont délivrés à titre gratuit avec inscription sur la carte d'habillement.

    Personnel militaire mis à la disposition du ministère de la coopération pour servir au titre de l'assistance militaire technique, détaché ou en mission dans un pays chaud et astreint au port de la tenue blanche et allégée.

    Les dispositions à appliquer pour cette catégorie de personnel sont celles définies aux paragraphes ci-dessus.

Contenu

Le carnet d'habillement « effets civils » ne peut être utilisé que pour l'achat d'effets civils. Il est joint à toute facture adressée au commissariat de rattachement pour remboursement.

Les effets peuvent être réalisés auprès :

  • de fournisseurs civils ;

  • des maîtres ouvriers.

II La carte d'habillement.

Sont pourvus de la carte d'habillement :

  • les officiers généraux d'active et de deuxième section ;

  • les officiers de carrière en activité ;

  • les officiers de réserve servant en situation d'activité ;

  • les officiers appelés ;

  • les élèves officiers et officiers élèves.

2 Délivrance de la carte d'habillement, validité et réapprovisionnement.

  • a).  La délivrance des cartes d'habillement est effectuée au niveau local.

    Il appartient au directeur local du commissariat de l'armée de terre de désigner l'organisme du commissariat chargé de toutes les opérations relatives aux cartes d'habillement des officiers.

  • b).  La carte d'habillement est validée par l'autorité livrancière pour une période de cinq ans à compter de la date de délivrance.

    Toutefois, pour le personnel dont la date de départ du service actif est connue, les cartes d'habillement ne seront pas validées au-delà de cette date.

    Les cartes d'habillement distribuées sont enregistrées sur un contrôle nominatif.

  • c).  Les besoins en cartes d'habillement, centralisés par DICAT, sont adressés à l'établissement d'impression de l'armée de terre de Saint-Cyr.

    Aucune périodicité particulière n'est imposée pour ces demandes de réapprovisionnement.

3 Retrait et perte des cartes d'habillement.

  • a).  Les cartes d'habillement devenues sans emploi sont adressées par l'ayant droit à l'autorité désignée.

    Celle-ci fait procéder à leur destruction.

  • b).  L'officier qui constate la perte de sa carte d'habillement doit en faire la déclaration à son chef de corps ou à l'organisme du commissariat de rattachement s'il est officier sans troupe.

    La nouvelle carte est délivrée par l'autorité désignée. Les attributions à titre gratuit sont reportées dans les cases de la nouvelle carte.

4 Emploi.

La carte habillement est utilisée pour l'enregistrement :

  • des dotations initiales par les écoles de formation ou d'application (coupons de tissu, effets confectionnés) ;

  • des renouvellements à titre gratuit des effets de sport (cf. fiches habillement 702-10 et 11) par les magasins de cession aux cadres et le magasin de vente par correspondance ;

  • des compléments de dotation distribués par la formation d'affectation ou le corps support (effets du paquetage de combat, suppléments de paquetage).

III Le carnet d'habillement « Effets civils ».

Les sous-officiers :

  • inspecteurs de la sécurité défense ;

  • affectés à la direction générale de la sécurité extérieure ;

  • greffiers de la justice militaire détachés auprès des juridictions civiles ;

  • astreints au port permanent de la tenue civile,

    sont dotés, en complément du paquetage défini par les fiches habillement 702-10 et 702-11, des effets civils indispensables à l'exercice de leur fonction.

La perception des articles réglementaires s'effectue dans les conditions générales prévues par les fiches habillement 702-10 et 11.

La réalisation des effets civils intervient dans les limites de ressources disponibles à un compte individuel d'achat ouvert au nom de l'intéressé, au travers d'un carnet d'habillement « effets civils ».

Remarques.

Le carnet d'habillement « effets civils » est totalement indépendant du carnet d'habillement du personnel non officier de carrière ou sous contrat, qui continue à être crédité des primes et reste à la disposition des ayants droit pour l'achat des effets militaires réglementaires.