LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 94-1020 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 312) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État, modifié notamment par le décret 2003-695 du 28 juillet 2003  ;

Vu l' arrêté du 16 mai 2005 (BOC, p. 3911) fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense comprend au moins :

• le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, président, ou son représentant ;

• un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;

• un fonctionnaire de catégorie A du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;

• un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmières et infirmiers.

Art. 2.

 

 L'arrêté du 16 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

 Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.