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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
    2. 252-0. Fonctionnaires des services extérieurs. Dispositions générales et fonctionnaires de l'ordre administratif.
      1. Table Analytique :
    3. 252-1. Fonctionnaires des services extérieurs. Fonctionnaires de l'ordre technique (à l'exception des techniciens des transmissions).
      1. Table Analytique :
    4. 252-2. Fonctionnaires techniciens des transmissions.
    5. 252-3. Personnels enseignants. Assistantes sociales. Infirmières et corps divers.
      1. Table Analytique :
      2. 252-3.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS STATUTAIRES.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        28.07.2014 DÉCRET N° 2014-848 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
      3. 252-3.2. TITRE II. GESTION.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        27.07.1953 ARRÊTÉ fixant les éléments à prendre en considération pour l'établissement des notes chiffrées des infirmières des hôpitaux militaires.
        
        08.12.1971 INSTRUCTION N° 71-33/DN/DPC/10 relative à la gestion des assistantes et auxiliaires de service social.
      4. 252-3.3. TITRE III. TEXTES INDEMNITAIRES.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        17.09.1953 DÉCRET N° 53-853 fixant les conditions de recrutement dans les cadres des personnels enseignants de certaines écoles relevant du ministère de la défense nationale.
        
        12.06.1956 DÉCRET N° 56-585 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
        
        06.05.1975 ARRÊTÉ fixant les conditions de rémunération des personnels enseignants détachés du ministère de l'éducation et exerçant des fonctions administratives ou de direction dans les écoles militaires.
        
        27.01.1978 DÉCRET N° 78-98 attribuant une indemnité spécifique aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense.
        
        18.04.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions d'attribution et le taux de la prime spécifique allouée aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense.
        
        09.10.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
      5. 252-3.4. TITRE IV. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        03.03.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique.
        
        29.07.1969 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants de l'école polytechnique.
        
        29.05.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
        
        07.03.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.
      6. 252-3.5. TITRE V. ÉCOLES, CONCOURS ET FORMATION.
        
        Table Analytique :
        
        252-3.5.1. CHAPITRE PREMIER. ÉCOLES.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        252-3.5.2. CHAPITRE II. CONCOURS ET FORMATION.
        
        18 texte(s) attaché(s)
        
        16.07.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense.
        
        14.02.1969 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière des administrations de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat.
        
        26.05.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la nature, au programme et à l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement des assistants ou assistantes sociales des administrations de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent ou des établissements publics de l'Etat.
        
        23.06.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la composition du jury des concours pour le recrutement des assistants ou assistantes de service social du ministère de la défense.
        
        14.10.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des services sociaux privés pour l'application de l'article 5 du décret n° 59-1182 du 19 octobre 1959 relatif au statut des assistants, assistantes et auxiliaires de service social appartenant aux administrations de l'Etat, aux services extérieurs qui en dépendent et aux établissements publics de l'Etat.
        
        06.05.1980 DÉCRET N° 80-334 relatif à la formation des assistants de service social.
        
        23.03.2010 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
        
        10.05.2010 ARRÊTÉ relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant.
        
        28.02.2013 ARRÊTÉ fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État.
        
        16.06.2014 ARRÊTÉ fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
        
        16.06.2014 ARRÊTÉ fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soigants et des agents de services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
        
        03.06.2014 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
        
        13.01.2015 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent.
        
        07.08.2015 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale des concours interne sur titres et externe sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
        
        07.08.2015 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent.
        
        07.08.2015 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense.
        
        09.03.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
        
        02.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.