Art. Premier.

 

 La composition de la commission d'avancement prévue aux articles 38 de la loi du 24 mars 2005 et 21 du décret du 24 décembre 1976 susvisés, est fixée comme suit en ce qui concerne le corps technique et administratif de l'armement.

Président : le délégué général pour l'armement.

Neuf membres :

• l'ingénieur général de l'armement, inspecteur général des armées, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, ou son suppléant ;

• l'adjoint au délégué général pour l'armement, ou son suppléant ;

• le directeur des ressources humaines, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour les constructions navales, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, ou son suppléant ;

• l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, ou son suppléant ;

• l'officier du corps technique et administratif de l'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ou, en cas d'empêchement, le suivant dans la liste d'ancienneté.

Art. 2.

 

 Au cours des délibérations de la commission, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 3.

 

 La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur des personnels militaires d'active du corps technique et administratif de l'armement.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 7 février 1977 fixant la composition de la commission d'avancement pour le corps technique et administratif de l'armement est abrogé.