INSTRUCTION N° 128/DEF/EMAT/PRH/DS relative aux certificats militaires de langues étrangères.
Abrogé le 06 octobre 2005 par : INSTRUCTION N° 128/DEF/EMAT/PRH/DS relative aux certificats militaires de langues étrangères. Du 01 août 2001NOR D E F T 0 1 5 1 9 1 9 J
Préambule.
Le but de la présente instruction est de définir les dispositions à caractère permanent, relatives aux certificats militaires de langue écrite (CMLE) et aux certificats militaires de langue parlée (CMLP), à la préparation des candidats et à l'organisation des examens.
Elle précise par ailleurs les dispositions particulières relatives aux certificats militaires de langue anglaise dont la préparation a été externalisée par l'armée de terre auprès du centre national d'enseignement à distance (CNED). Ces dernières font l'objet des annexes III bis et IV bis ainsi que d'une circulaire annuelle qui paraît sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre.
Cette nouvelle version abroge l' instruction 128 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 25 janvier 1996 modifiée, relative aux certificats militaires de langues étrangères.
Elle entrera en vigueur pour le cycle d'examens 2001/2002. Les certificats obtenus avant cette date restent acquis.
1. La chaîne « langues ».
1.1. Caractéristiques.
À chaque échelon de la hiérarchie : état-major de l'armée de terre (EMAT), commandement de la force d'action terrestre (CFAT), commandement de la force logistique terrestre (CFLT), régions terre (RT), commandement des forces spéciales terre (CFST), directions centrales, commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES), écoles et garnisons, un « officier langues » ou personnel civil assimilé est désigné nominativement. Son rôle et ses attributions sont précisés au point 344.
Ces responsables appartiennent à la chaîne « langues » dont le pilotage fonctionnel est assuré par le CoFAT.
Cette chaîne permet :
de faciliter la circulation de l'information sur l'enseignement des langues ;
d'améliorer la préparation des candidats aux CML ;
d'utiliser au mieux les compétences.
Pour tout ce qui se rapporte à l'enseignement des langues en vue de l'obtention d'un CML, l'interlocuteur unique est le CoFAT.
1.2. Recrutement des instructeurs « langues ».
L'organisation des cours préparatoires (pour les langues autres que celles dont la préparation est assurée par le CNED) dans les garnisons est facilitée par l'utilisation de la ressource locale en instructeurs qualifiés.
Les instructeurs potentiels sont dans l'ordre de priorité :
les cadres d'active titulaires d'un CML du 3e degré (éventuellement du 2e degré) ;
le personnel civil relevant de la défense en acitivité de service titulaire d'un CML du 3e degré (éventuellement du 2e degré) ;
les officiers et sous-officiers linguistes de réserve de l'armée de terre, titulaires d'un CML du 3e degré (éventuellement du 2e degré) ;
les interprètes de réserve des autres armées, services et directions.
S'il s'avère nécessaire de solliciter un instructeur n'appartenant à aucune des catégories ci-dessus, une demande de dérogation doit être adressée au CoFAT par la RT de rattachement.
2. Définition et caractéristiques des certificats militaires de langues.
2.1. Définition et niveau des certificats.
2.1.1.
Les certificats militaires de langues étrangères existent pour toutes les langues, sous réserve qu'ils correspondent à un besoin dans l'armée de terre et qu'un jury d'examen puisse être désigné par l'administration centrale.
Les certificats militaires de langues comportent trois échelons successifs de difficultés techniques et militaires croissantes :
dans le domaine de l'aptitude à la langue écrite, trois échelons successifs, de difficulté progressive, appelés « certificats militaires de langue écrite (CMLE) » des 1er, 2e et 3e degrés ; au 1er degré, une moyenne comprise entre 8 sur 20 inclus et 10 sur 20 exclus, confère le certificat militaire de pratique écrite élémentaire (CMPEE) ;
dans le domaine de l'aptitude à la langue parlée, trois échelons successifs, également de difficulté progressive, appelés « certificats militaires de langue parlée (CMLP) » des 1er, 2e et 3e degrés ; au 1er degré une moyenne comprise entre 8 sur 20 inclus et 10 sur 20 exclus, confère le certificat militaire de pratique parlée élémentaire (CMPPE).
2.1.2.
L'attribution des CMLE et CMLP est définitive.
2.1.3.
La définition des certificats militaires de langue écrite et de langue parlée est précisée dans les annexes suivantes :
certificats militaires de pratique écrite et parlée élémentaires : annexe II ;
certificats militaires de langue écrite et de langue parlée du 1er degré (CMLE 1 et CMLP 1) : annexe III ;
certificats militaires de langue écrite et de langue parlée du 2e degré (CMLE 2 et CMLP 2) : annexe IV ;
certificats militaires de langue écrite et de langue parlée du 3e degré (CMLE 3 et CMLP 3) : annexe V.
2.1.4. Certificats de langue anglaise préparés par le centre national d'enseignement à distance (certificat militaire de langue 1 er degré et certificat militaire de langue 2 e degré).
En accord avec le STANAG 6001 (STANdardization AGreement/accord de standardisation), référence commune interarmées, le niveau de connaissance linguistique en langue anglaise est évalué dans les quatre aptitudes suivantes : compréhension de la langue parlée (CP), expression orale (EO), compréhension de la langue écrite (CE) et expression écrite (EE). Cet ensemble constitue l'examen du CML.
Au 1er degré, une note supérieure ou égale à 8 sur 20, dans chacune des quatre épreuves, confère le certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE).
Aux 1er et 2e degrés, une note supérieure ou égale à 10 sur 20, dans chacune des quatre épreuves, attribue le certificat militaire de l'examen. À compter des sessions d'examen 2002, les conditions d'attribution du CML 2 anglais reposeront sur une capitalisation des quatre aptitudes pendant une période de validité fixée à un an (sauf dérogation accordée par le CoFAT).
Les aptitudes mentionnées supra permettent d'attribuer un profil linguistique standardisé (PLS) qui fait l'objet de l'annexe IX.
La mise en place d'un dispositif de vérification périodique des connaissances permettra :
d'inciter les cadres à entretenir, voire perfectionner, leurs connaissances linguistiques ;
de donner au commandement une photographie des compétences linguistiques réelles de la ressource et de faciliter ainsi, l'affectation ou la désignation d'un individu pour tenir un poste spécifique.
Le descriptif des certificats de langue anglaise à quatre compétences est précisé en :
annexe III bis pour le 1er degré ;
annexe IV bis pour le 2e degré.
Les principes retenus dans l'instruction interarmées de référence sont appliqués pour l'apprentissage de la langue anglaise. La formation est axée en priorité sur la maîtrise de la langue courante. La différence est marquée entre l'anglais « académique » et l'anglais « opérationnel ».
Des compléments de vocabulaire professionnel et technique sont dispensés par le biais de modules spécifiques. Ces « modules spécifiques terre » de langue anglaise sont destinés à compenser la disparition du volet militaire dans les nouveaux examens.
Quatre niveaux d'aptitude d'anglais technique ont été arrêtés :
le niveau 1 (N 1) concerne les sous-officiers en stage BSAT [pré-requis : attestation de pratique élémentaire de langue (APEL), PLS 0100] ;
le niveau 2 (N 2) concerne les sous-officiers en stage BSTAT [pré-requis : certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE), PLS 1111] ;
le niveau 3 (N 3) concerne les lieutenants en stage « division d'application (DA) » et les capitaines en stage « cours des futurs commandants d'unité (CFCU) » (pré-requis : CML 1, PLS 2222) ;
le niveau 4 (N 4) concerne les officiers stagiaires de l'école d'état-major (EEM) (pré-requis : CML 1, PLS 2222) ou les officiers des états-majors de forces [pré-requis : diplôme d'état-major (DEM) et CML 1, PLS 2222].
Ces niveaux sont attribués à l'issue d'un examen organisé, pour les N 1, N 2 et N 3 par les écoles d'armes, pour le N 4 par l'école d'état-major (EEM) et le CFAT.
2.2. Caractéristiques des certificats militaires de langues.
2.2.1. Conditions d'admission.
Elles figurent en annexe VI.
2.2.2. Particularités des certificats militaires de langue écrite.
Elles sont précisées en annexe VII.
2.2.3. Aptitudes des titulaires du certificat militaire de langue écrite et du certificat militaire de langue parlée.
Elles sont présentées en annexe VIII.
2.2.4. Adéquation des certificats militaires de langue au profil linguistique standardisé.
La correspondance entre les CML et les niveaux des connaissances linguistiques définis par le STANAG 6001 est présentée en annexe IX.
3. Préparation des candidats.
3.1. Responsabilités.
En cohérence avec la politique arrêtée par l'EMAT en matière de pratique des langues étrangères au sein de l'armée de terre l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL), en liaison avec l'EMAT/ bureau relations internationales (BRI) et le CoFAT, en vertu d'un protocole d'accord passé entre l'EMAT et la direction du renseignement militaire (DRM), est chargée :
de définir les programmes d'enseignement et de centraliser la documentation correspondante en langues étrangères ;
de proposer une méthodologie ;
de tenir à la disposition des instructeurs et des candidats (à titre onéreux) la documentation actualisée relative à la préparation des CML.
3.2. Organisation des cours par le commandement territorial.
Les commandants de régions terre (RT) et les commandants des forces stationnées outre-mer organisent les cours de préparation aux examens lorsque le besoin est justifié et dans la limite des crédits attribués à cet effet.
Il n'y a pas de cours de garnison pour les examens de langues dont la préparation est assurée par le CNED.
3.2.1. Inscription.
Les candidats aux cours de préparation aux CML adresseront au commandement territorial dont ils relèvent une demande individuelle d'inscription dont le modèle est donné en annexe XI.
3.2.2. Test de vérification du niveau de connaissances (anglais CNED).
Organisé par le responsable « langues » au profit du personnel désirant s'inscrire aux cours de préparation du CML 1 d'anglais dispensé par le CNED, le test de vérification du niveau de connaissances permet d'apprécier les acquis des candidats.
Pour se présenter dans des conditions favorables aux épreuves du CML 1 d'anglais de l'année A, le candidat doit posséder un minimum de connaissances. Il pourra vérifier son niveau en effectuant un test d'évaluation appelé test de « Chambéry » consistant à répondre à 150 questions en cinquante-cinq minutes. Ce test est organisé en avril ou en mai de A - 1 à l'initiative des organismes d'appartenance des candidats potentiels. Les organismes assurent eux-mêmes la correction puis la diffusion interne des résultats.
3.2.3. Contrôle de l'assiduité au cours de garnison.
Le commandement territorial fait procéder à des contrôles de présence et peut sanctionner les absences répétées non motivées en radiant du cours de préparation les candidats manquant d'assiduité.
3.2.4. Contrôle de l'assiduité au cours de préparation du centre national d'enseignement à distance.
Les responsables « langues », conformément au vade-mecum rédigé à leur attention par le CoFAT, doivent suivre l'assiduité des candidats dont ils ont la charge et commenter leurs résultats.
3.3. Cours et stages spécifiques.
Les cours et stages mentionnés ci-dessous sont organisés à l'EIREL. Réservés en priorité au personnel militaire d'active, ils figurent au calendrier des actions de formation (CAF) diffusé sous le timbre du CoFAT.
3.3.1. Cours officiers et sous-officiers (stage 63200).
L'EIREL assure, par correspondance, la préparation aux certificats des 1er, 2e et 3e degrés de langues écrites russe et arabe (arabe moderne).
Les candidats à la préparation du 1er degré sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances ; les cours du 1er degré ne s'adressant pas aux débutants, l'inscription est soumise à la réussite à un test préalable.
3.3.2. Stage au profit des instructeurs de langue (stage 63125, 2 sessions par an).
Chaque année, en début de cycle scolaire, l'EIREL organise un stage au profit des instructeurs de langues afin de les orienter sur la préparation et les conditions de déroulement des examens.
3.4. Aides à l'instruction.
3.4.1. Documentation.
Les organismes de l'armée de terre traitant de langues étrangères font parvenir à l'EIREL la documentation actualisée qu'ils utilisent.
L'EIREL est chargée de centraliser, valider et de diffuser à titre onéreux la documentation militaire en langue étrangère nécessaire à la préparation des examens.
La documentation réalisée par l'EIREL, disponible sur différents supports, est répertoriée dans un catalogue. Ce dernier précise les conditions de cession des documents fournis contre remboursement et comprend un récapitulatif de la documentation en langues étrangères réalisée par les organismes de l'armée de terre.
3.4.2. Conseils aux candidats.
Ils figurent en annexe I.
3.4.3. Rôle des responsables de la chaîne « langues ».
Les responsables de la chaîne « langues » contrôlent que :
les instructeurs de langues sont bien en possession de la présente instruction dès leur désignation ;
les candidats ont connaissance des modalités exactes des examens : conditions de déroulement des épreuves et de leur nombre, durée et coefficients ;
les instructeurs et les candidats disposent de la documentation nécessaire : catalogue des productions relatives aux langues étrangères de l'EIREL et toute documentation relative aux langues étrangères (des abonnements à certaines revues étrangères peuvent être souscrits) ;
les crédits nécessaires sont prévus et mis en place par les RT.
3.4.4. Rôle des « officiers langues » ou personnel civil assimilé.
Afin de développer l'enseignement et la pratique des langues étrangères, il sera désigné des officiers « langues » aux différents niveaux de la hiérarchie.
Ce personnel, volontaire et de préférence compétent en langues, remplira les missions suivantes :
à l'échelon des RT : un responsable chargé de suivre, de coordonner et de contrôler les questions relatives aux langues pour toutes les catégories de personnel ;
par garnison : un responsable chargé principalement d'organiser les cours, de rechercher des professeurs militaires ou civils, de veiller à leur rétribution et/ou indemnisation, de faire circuler l'information, de procéder à la répartition de la documentation et de s'assurer du bon emploi des matériels spécialisés (laboratoire, cabines, …) ;
au niveau de chaque organisme : un responsable chargé de l'animation des activités linguistiques.
4. Organisation des examens.
4.1. Dispositions générales.
La session nationale d'examen a lieu en fin d'année scolaire. Le CoFAT est chargé de l'organisation générale des examens. Il adresse aux RT, à l'EIREL et aux commandants des forces stationnées hors métropole (DOM-TOM, théâtres d'opérations, étranger…), les modalités d'exécution sous forme de deux circulaires annuelles. La première est relative aux certificats militaires de langues étrangères alors que la seconde traite des certificats militaires de langue anglaise dont la préparation est assurée par le CNED.
L'annexe XXIII précise la répartition des responsabilités et la gestion des centres d'examen, par langue, en fonction de la localisation des candidats lors de la session nationale.
4.1.1. Certificat militaire de langue écrite.
Les sujets des épreuves sont fournis par l'EIREL.
L'organisation des examens, y compris la mise sur pied de la commission de surveillance, incombe aux :
commandants de RT et commandants des forces stationnées outre-mer ;
attachés de défense et chefs de mission à l'étranger ;
REPFRANCE des théâtres d'opérations.
La correction des épreuves incombe :
aux commandants de RT pour les examens des 1er et 2e degrés de langues anglaise, allemande et espagnole et éventuellement des langues italienne et portugaise, en fonction du nombre de candidats et de la ressource en correcteurs ;
à l'EIREL pour tous les autres examens.
L'EIREL corrige de plus toutes les copies de candidats ayant composé dans les centres d'examen extérieurs (DOM-TOM, théâtres d'opérations, étranger), quels que soient la langue et le niveau.
4.1.2. Certificat militaire de langue parlée.
L'élaboration des épreuves des CMLP 1 est à la charge des examinateurs.
L'élaboration des épreuves des CMLP 2 est à la charge de l'EIREL pour les épreuves A et B.
L'élaboration des épreuves du CMLP 3 est à la charge :
des présidents des jurys d'examens dans chaque langue pour les épreuves A et B de l'UV 1 ;
du CDES/école d'état-major (EEM) pour l'épreuve C de l'UV 2 ;
du CDES pour l'épreuve D de l'UV 2.
Pour ces épreuves, deux sujets seront adressés à l'EIREL avant le 31 janvier de l'année de l'examen.
4.1.3. Sessions particulières.
En fonction des besoins du CoFAT et des forces, des sessions particulières peuvent être organisées par les RT, en liaison avec le CFAT.
Les modalités pratiques concernant l'élaboration des sujets, l'organisation des examens et leur correction, énoncées aux points 411 et 412, s'appliquent également aux sessions particulières.
Les candidats inscrits à une session nationale, désignés pour effectuer une mission à l'étranger après la date limite de désistement, pourront être rattachés à une session particulière.
4.1.4. Dérogations.
Des dérogations concernant l'organisation des examens et les conditions de candidature pourront être octroyées de manière exceptionnelle et individualisée par le CoFAT après consultation de l'EIREL.
4.1.5. Certificat militaire de langue anglais CNED.
Les sujets des épreuves des sessions nationales des CML 1 et CML 2 d'anglais sont conçus par le CNED et transmis à l'EIREL pour validation. Le CNED est ensuite chargé de les dupliquer au prorata du nombre d'inscrits transmis par les RT.
Les sujets des épreuves des sessions particulières sont conçus et validés dans les réunions de bourse aux sujets interarmées pilotées par l'EIREL.
Les autorités responsables de l'organisation des examens réaliseront, par degré, des états numérique et nominatif de leurs candidats. Elles utiliseront pour cela le programme de gestion des candidats conçu par le CoFAT.
4.2. Conditions d'inscription.
4.2.1. Conditions générales de candidature.
Les candidats inscrits aux sessions particulières pour une langue ne peuvent pas se présenter aux épreuves de la session nationale pour la même langue et inversement.
Les candidats qui n'ont pas le niveau requis pour se présenter à l'examen avec un minimum de chances de réussite sont incités à utiliser la procédure du désistement.
4.2.2. Conditions particulières.
Seuls sont autorisés à s'inscrire aux certificats militaires de langues :
le personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre ;
le personnel civil relevant de la défense, dont la fonction, au sein de l'armée de terre, nécessite cette qualification.
Les inscriptions sont soumises aux conditions suivantes :
CMLE 1 et CMLP 1 : pas de conditions particulières, les CMLE 1 et CMLP 1 sont ouverts à tous ; aucun ordre de passage n'est imposé ; les deux examens peuvent être présentés la même année ;
CMLE 2 : détenir le CMLE 1 (cf. ANNEXE XIV) ;
CMLP 2 : détenir le CMLP 1 (cf. ANNEXE XIV) ;
CMLE 3 : détenir le CMLE 2 ;
CMLP 3 : détenir le CMLP 2.
Des résultats insuffisants dans certaines épreuves ou à la moyenne de plusieurs épreuves sont éliminatoires. Ces conditions particulières sont exposées en annexe VI.
4.2.3. Conditions d'inscription à la préparation au centre national d'enseignement à distance.
La liste des candidats volontaires pour suivre la préparation CNED, les résultats des tests « Chambéry » et la demande individuelle d'inscription à l'examen sont transmis, par les organismes d'appartenance des candidats, aux commandements territoriaux pour le 1er juin de l'année A - 1.
Les RT envoient, par courrier électronique, les listes définitives des candidats institutionnels retenus, par degré, au CoFAT pour le 15 septembre de l'année A - 1 terme de rigueur. Cette transmission est confirmée par un envoi officiel.
4.3. Constitution des dossiers.
4.3.1. Dispositions générales.
Les dossiers des candidats doivent comporter les éléments suivants :
les renseignements d'identification concernant les candidats : état civil, situation militaire et éléments de gestion en référence de l'annexe XXII ;
les langues et les degrés choisis, et selon les langues, les options choisies ;
la vérification de leurs droits pour les candidats au 2e ou au 3e degré, et en particulier la référence et la date d'obtention du degré inférieur ou de l'UV 1 pour les candidats à l'UV 2 du CMLP 3.
4.3.2. Inscriptions aux certificats militaires de langue écrite.
4.3.2.1. Cas général (RT et écoles de Coëtquidan).
Les fiches de demande de candidature sont adressées aux officiers langues des RT et des écoles de Coëtquidan, conformément au modèle joint en annexe XIII.
Ces officiers langues adressent à l'EIREL pour le 30 janvier :
l'état numérique par langue et par degré pour tous les examens de langue écrite : CMLE 1, CMLE 2 et CMLE 3 (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue et par degré des candidatures aux examens de langue écrite à la charge de l'EIREL (conformément au modèle joint en annexe XV).
4.3.2.2. Cas particulier des commandements extérieurs au territoire métropolitain.
Les fiches de demande de candidature sont adressées aux officiers langues des commandements extérieurs au territoire métropolitain, conformément au modèle joint en annexe XIII.
Ces officiers langues adressent à l'EIREL pour le 30 janvier :
l'état numérique par langue et par degré pour tous les examens de langue écrite : CMLE 1, CMLE 2 et CMLE 3 (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue et par degré pour tous les examens de langue écrite : CMLE 1, CMLE 2 et CMLE 3 (conformément au modèle joint en annexe XV).
4.3.3. Inscriptions aux certificats militaires de langue parlée.
4.3.3.1. Cas général (RT et écoles de Coëtquidan).
Les fiches de demande de candidature sont adressées aux officiers langues des RT et des écoles de Coëtquidan, conformément au modèle joint en annexe XIII.
Ces officiers langues adressent à l'EIREL pour le 30 novembre :
l'état numérique par langue, pour tous les examens de langue parlée du 3e degré, avec le détail des candidats présentant uniquement l'UV 1 ou l'UV 2 et des candidats présentant simultanément l'UV 1 et l'UV 2 (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue pour tous les examens de langue parlée du 3e degré, avec le détail des candidats présentant uniquement l'UV 1 ou l'UV 2 et des candidats présentant simultanément l'UV 1 et l'UV 2 (conformément au modèle joint en annexe XVI).
Ces officiers langues adressent à l'EIREL pour le 30 janvier :
l'état numérique par langue et par degré pour tous les examens de langue parlée : CMLP 1 et CMLP 2 (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue et par degré des candidatures aux examens de langue parlée à la charge de l'EIREL (conformément au modèle joint en annexe XVI).
4.3.3.2. Cas particulier des commandements extérieurs au territoire métropolitain.
4.3.3.2.1.
Examens des CLMP 1 en langue allemande, espagnole, italienne et portugaise.
Si les examens se déroulent sur le territoire local (autorisation du CoFAT nécessaire pour ouvrir un centre d'examen), l'officier langues adresse à l'EIREL pour le 30 janvier :
les fiches de demande de candidatures ;
l'état numérique par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XIV ;
l'état nominatif par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XVI).
S'il n'y a pas de centre d'examen local, l'officier langues adresse à une RT du choix de chaque candidat pour le 30 janvier :
les fiches de demande de candidatures ;
l'état numérique par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XVI).
4.3.3.2.2.
Examens des CMLP 1 de toutes les autres langues.
Le centre d'examen est celui du jury central de l'EIREL. L'officier langues adresse à l'EIREL pour le 30 janvier :
les fiches de demande de candidatures ;
l'état numérique par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XVI).
4.3.3.2.3.
Examens des CMLP 2 en langues allemande et espagnole.
Aucun centre d'examen local ne peut être ouvert pour ces examens. L'officier langues adresse à une RT du choix de chaque candidat pour le 30 janvier :
les fiches de demande de candidatures ;
l'état numérique par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XVI).
4.3.3.2.4.
Examens des CMLP 2 de toutes les autres langues.
Le centre d'examen est celui du jury central de l'EIREL. L'officier langues adresse à l'EIREL pour le 30 janvier :
les fiches de demande de candidatures ;
l'état numérique par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue et par degré (conformément au modèle joint en annexe XVI).
4.3.3.2.5.
Examens des CMLP 3.
Le centre d'examen est celui du jury central de l'EIREL. L'officier langues adresse à l'EIREL pour le 30 novembre :
les fiches de demande de candidatures ;
l'état numérique par langue, avec le détail des candidats présentant uniquement l'UV 1 ou l'UV 2 et des candidats présentant simultanément l'UV 1 et l'UV 2 (conformément au modèle joint en annexe XIV) ;
l'état nominatif par langue, avec le détail des candidats présentant uniquement l'UV 1 ou l'UV 2 et des candidats présentant simultanément l'UV 1 et l'UV 2 (conformément au modèle joint en annexe XVI).
4.3.4. Mutations.
Pour faciliter la transmission des convocations, les renseignements complets relatifs aux candidats mutés entre le 1er janvier et le début des examens doivent être signalés à l'officier « langues » du commandement territorial de la nouvelle affectation, pour tous les examens des CMLE et CMLP.
Une copie de ces transferts de candidatures doit être adressée à l'EIREL pour les CMLP du jury central.
Cas des candidats hors métropole : les dossiers complets des candidats mutés ou détachés entre le 1er janvier et le début des examens doivent être adressés à l'autorité militaire dont ils dépendront sur place. L'autorité militaire locale, si elle peut prendre en charge l'organisation des examens, doit retransmettre à l'EIREL les inscriptions et les fiches de candidatures avant le 15 février, date d'envoi des sujets vers les centres extérieurs.
4.3.5. Cas particuliers.
4.3.5.1. Candidats détachés ou stagiaires en métropole.
Certains candidats sont amenés à concourir en dehors de leur organisme d'appartenance ; il en est ainsi des élèves des écoles de Coëtquidan en stage en corps de troupe ou en entreprise. Dans ce cas, les candidats composent dans la RT de stationnement, le traitement des résultats étant conduit selon les dispositions du point 410. Cependant, la référence à l'organisme d'origine doit impérativement figurer sur les états récapitulatifs.
4.3.5.2. Candidats en mission de courte durée (MCD) ou en opération extérieure (OPEX).
En cas d'ouverture de centres d'examens sur un théâtre d'opérations, la gestion des centres d'examen et la répartition des responsabilités sont définies dans le tableau en annexe XXIII.
4.3.6. Désistements.
Passé la date limite indiquée dans la circulaire annuelle relative à l'organisation des examens des certificats militaires de langues étrangères insérée au Bulletin officiel des armées, édition chronologique, partie annexe (BOC/PA), les candidats inscrits sont tenus de se présenter aux examens ; ceux qui se désistent après cette date sont, comme ceux qui ne se présentent pas, considérés comme absents.
4.3.7. Absences.
L'absence ou le désistement pour des raisons opérationnelles ou cas de force majeure doivent être justifiés systématiquement par l'autorité d'emploi auprès du commandement territorial de rattachement ou de l'EIREL selon le cas, dans le mois qui suit l'examen.
Les motifs de ces absences devront être mentionnés par les RT et l'EIREL dans le compte rendu de la session adressé au CoFAT.
En cas d'absence non justifiée, le candidat ne peut se présenter au même examen pendant les deux cycles d'examens suivants.
Le CoFAT publiera annuellement la liste globale des candidats « interdits » d'examen après synthèse des listes transmises par les RT et l'EIREL.
4.3.8. Anglais CNED : définition des différents types de candidats.
Candidat institutionnel (CI) : candidat volontaire retenu pour la préparation gratuite dispensée par le CNED. Sauf dérogation accordée par le CoFAT, la gratuité de la préparation par correspondance n'est accordée que pour la première candidature.
Le CI ne se présente à l'examen final que lorsque le cycle de préparation du CNED est terminé. Ceci exclut toute présentation à une session particulière antérieure à la session nationale.
Candidat libre (CL) : candidat qui se présente à l'examen sans préparation gratuite du CNED.
Candidat inscrit libre (CIL) : candidat qui s'inscrit suite à une préparation CNED à titre onéreux. Il a donc, à priori, déjà bénéficié d'une préparation gratuite qui s'est soldée par un échec au CML. Seul le CNED connaît les noms de ces CIL qu'il ne peut pas communiquer en raison de la loi informatique et libertés contrôlée par la commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL).
Candidat ancienne formule (CAF) : en phase transitoire, certaines mesures dérogatoires permettent aux candidats ancienne formule titulaires d'un degré parlé ou écrit, de ne se présenter qu'aux épreuves du certificat qu'ils ne détiennent pas. Les conditions d'inscription ainsi que les modalités pratiques sont contenues dans une circulaire annuelle diffusée sous timbre CoFAT.
Candidat transféré : candidat qui fait l'objet d'une procédure de transfert de centre soit au sein de l'armée de terre (entre RT), soit en interarmées (air, marine, gendarmerie, directions et services).
4.4. Dates et horaires des épreuves.
Les dispositions ci-après fixent les conditions d'exécution des épreuves pour la session nationale.
4.4.1. Certificat militaire de langue écrite.
Les épreuves se déroulent sur une semaine, en principe au mois d'avril, aux dates fixées par la circulaire annuelle ad hoc, simultanément, sans session de rattrapage.
L'horaire de référence prévu pour chacune des épreuves est celui de la métropole. Il doit être appliqué strictement.
1er degré.
Version : de 8 h 30 à 10 heures.
Thème : de 10 h 30 à 12 heures.
2e degré.
Version : de 8 h 30 à 10 heures.
Thème : de 10 h 30 à 12 heures.
3e degré.
Version : de 8 heures à 10 heures.
Thème : de 10 h 30 à 12 heures.
Résumé : de 14 heures à 16 heures.
Les copies des candidats sont ramassées à l'issue du temps imparti pour chaque épreuve.
4.4.2. Certificat militaire de langue parlée.
Les épreuves se déroulent, en principe au mois de mai, suivant les dates fixées par la circulaire annuelle ad hoc.
Les commandants de RT arrêtent la date des épreuves qu'ils ont la charge d'organiser après avis, le cas échéant, des commandants d'écoles stationnées sur leur territoire.
4.5. Déroulement des épreuves des certificats militaires de langue écrite.
4.5.1. Mise en place des sujets.
4.5.1.1. Toutes langues.
L'EIREL est chargée de la mise en place des sujets, en temps opportun, auprès des autorités responsables de l'organisation des examens (cf. 411).
La duplication et la mise en place des sujets auprès des différents centres d'examen sont à la charge du commandement territorial.
4.5.1.2. Anglais CNED.
Les sujets des épreuves sont réalisés par le CNED qui les adresse, avant la mi-décembre de l'année A — 1, à l'EIREL pour validation. L'EIREL renvoie les sujets au CNED avant fin janvier de l'année A pour duplication puis expédition aux officiers pilotes de la défense (CoFAT pour l'armée de terre).
Les RT communiquent l'état définitif de leurs candidats (candidats transférés inclus), le nombre de centres d'examens, le nombre de salles par centre et les adressent au CoFAT pour le 15 mars de l'année A conformément au modèle en annexe XXIV. La capacité d'accueil de chaque centre d'examen sera systématiquement majorée de 5 p. 100 par rapport au nombre de candidats inscrits.
Après recueil des éléments fournis par les RT, le CoFAT les transmet au CNED avec un préavis minimum de un mois afin que cet organisme puisse dupliquer les sujets et cassettes d'examen au prorata de l'effectif global armée de terre.
Avant l'examen le CoFAT doit :
effectuer la perception des produits auprès du CNED ;
réaliser le fractionnement en cohérence avec les demandes des RT ;
fixer aux RT les modalités de récupération des sujets et cassettes sachant que l'envoi postal sera privilégié.
4.5.2. Convocation des candidats.
Les autorités responsables convoquent les candidats dans les centres d'examen situés au plus près de leur lieu d'affectation ou de résidence. Ces centres doivent être multipliés afin de réduire les contraintes liées aux déplacements.
Le port de l'uniforme est obligatoire pour les candidats militaires d'active pendant les épreuves.
4.5.3. Exécution des épreuves.
La nature, la durée et le coefficient des épreuves figurent dans les annexes II, III, IV et V.
Toutes les dispositions doivent être prises pour que les candidats :
a). Exécutent leurs travaux sur copies à entête détachables du modèle réglementaire. Ces dernières sont à demander au CoFAT bureau concours (adresse postale : Fort Neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 94300 Vincennes, adresse télégraphique : COFAT CONCOURS VINCENNES).
b). Indiquent, dans la partie réservée à cet effet sur les copies, les renseignements suivants :
commandement territorial dont relève le candidat et centre d'examen ;
nom (en lettres capitales) ;
prénoms (dans l'ordre officiel, le prénom usuel étant souligné) ;
grade ou fonction ;
arme ou service ;
position administrative (active, réserve, personnel civil) ;
affectation (personnel en activité) ;
organisme d'origine (candidats en stage) ;
RT de rattachement (personnel de réserve).
c). Utilisent les seuls dictionnaires autorisés, dont la liste figure en annexe VII.
Toute fraude, ou tentative de fraude, entraîne pour son auteur l'exclusion, accompagnée d'une demande de sanction disciplinaire rédigée par le président de la commission locale. En outre, le fraudeur ne peut se présenter au même examen pendant les deux cycles suivants.
Avant l'exécution des épreuves, les officiers surveillants doivent obligatoirement rappeler aux candidats, les dispositions des points b) et c) décrites ci-dessus.
4.5.4. Expédition des épreuves.
À l'issue de chaque épreuve, les copies sont placées sous pli scellé par le président de la commission de surveillance du centre d'examen. Toutes les épreuves dont la correction incombe au jury central sont expédiées par les centres d'examen à l'EIREL (division langues), à l'issue de chaque journée de composition. Les autres épreuves sont remises ou expédiées à l'état-major du commandement territorial dont relève le centre d'examen. Tous les envois sont faits par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les entêtes des copies doivent être découpés avant l'envoi aux correcteurs et conservés par le commandement territorial ou par l'EIREL.
4.6. Déroulement des épreuves des certificats militaires de langue parlée.
4.6.1. Mise en place des sujets.
L'EIREL adresse les cassettes de l'épreuve A du CMLP 2 aux autorités responsables de l'organisation des examens (cf. 412), qui ont la charge de leur mise en place auprès des centres d'examen.
Les autres sujets sont apportés, le jour même de l'examen, par l'examinateur.
4.6.2. Convocation des candidats.
Les candidats sont convoqués, suivant le cas, par les autorités citées au point 412 ou par l'EIREL.
Le lieu, la date et l'heure de l'examen sont précisés dans la note ou le message de convocation.
Le port de l'uniforme est obligatoire pour les candidats militaires d'active pendant les épreuves.
4.6.3. Exécution des épreuves.
La nature, la durée et le coefficient des épreuves figurent dans les annexes II, III, IV et V.
Pour chaque épreuve, les questions sont tirées au sort par les candidats.
4.6.4. Centres d'examen à l'étranger.
Des autorisations d'ouverture de centres d'examen à l'étranger peuvent être accordées par le CoFAT.
Toutefois, seuls peuvent être présentés les examens précisés par le tableau en annexe XXIII.
Les cadres examinateurs doivent posséder au minimum le CMLP 2 dans la langue d'examen. Les candidats en séjour à l'étranger, inscrits mais n'ayant pas la possibilité d'être rattachés à un centre d'examen à l'étranger, peuvent se présenter aux épreuves orales en métropole. Ce déplacement n'ouvre pas droit à indemnités.
4.7. Choix des correcteurs et des examinateurs.
Les correcteurs sont sollicités pour évaluer et noter les copies des candidats alors que les examinateurs sont chargés de faire passer les épreuves orales. On associe préférentiellement le terme de correcteur à l'écrit tandis que celui d'examinateur concerne l'oral.
Les correcteurs et les examinateurs sont désignés parmi le personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense par les commandants de RT et l'EIREL pour les examens dont ils ont la charge.
Par degré et par langue, le choix des correcteurs et examinateurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous.
4.7.1. Certificat militaire de langue écrite.
4.7.1.1.
1er degré.
4.7.1.1.1.
Il n'y a qu'un seul correcteur par copie.
4.7.1.1.2.
Les correcteurs doivent être titulaires, au minimum du CMLE 2 de la langue considérée. Éventuellement, pour les langues rares, être originaires du pays.
4.7.1.2.
2e degré.
4.7.1.2.1.
Il n'y a qu'un seul correcteur par copie.
4.7.1.2.2.
Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE 3.
4.7.1.3.
3e degré.
4.7.1.3.1.
Chaque copie est corrigée selon le principe de la double correction.
4.7.1.3.2.
Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE 3.
4.7.1.4. Dérogations.
Des dérogations relatives à la composition des jurys d'examens organisés par le commandement territorial, en particulier pour les langues rares, peuvent être accordées par le CoFAT, après consultation de l'EIREL.
4.7.2. Certificat militaire de langue parlée.
4.7.2.1.
1er degré.
4.7.2.1.1.
Chaque jury est composé d'un examinateur.
4.7.2.1.2.
Les examinateurs doivent être titulaires au minimum du CMLP 2 de la langue considérée ou éventuellement, pour les langues rares, être originaires du pays.
4.7.2.2.
2e degré.
4.7.2.2.1.
Chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier appartenant aux forces armées du pays de la langue étudiée.
4.7.2.2.2.
Les examinateurs doivent être titulaires du CMLP 3.
4.7.2.3.
3e degré.
4.7.2.3.1.
Chaque jury est composé de deux examinateurs dont, si possible, un officier français. La présence d'un officier du pays de la langue considérée, maîtrisant la langue française, est à rechercher systématiquement.
4.7.2.3.2.
Les examinateurs français doivent être titulaires du CMLP 3.
4.7.2.4. Dérogations.
Des dérogations relatives à la composition des jurys, en particuliers pour les langues rares, pourront être accordées par le CoFAT, après consultation de l'EIREL.
4.7.3. Certificat militaire de langue anglais CNED.
4.7.3.1. Certificat militaire de langue du 1 er degré.
Les conditions sont identiques au point 4711 pour le choix d'un correcteur et au point 4721 pour celui d'un examinateur ; de plus, tout professeur d'anglais, au minimum titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), pourra être choisi comme examinateur et/ou correcteur.
4.7.3.2. Certificat militaire de langue du 2 e degré.
Les épreuves écrites pourront être corrigées non seulement par un correcteur titulaire du CMLE 3 mais également par un professeur d'anglais au minimum certifié (titulaire du CAPES).
Les jurys des épreuves orales pourront réunir deux examinateurs remplissant les conditions du point 4722 mais, également, un ou deux professeurs d'anglais au minimum certifiés.
4.8. Désignation des correcteurs et des examinateurs.
4.8.1. À l'échelon central.
4.8.1.1.
Une commission nationale d'examen constituée chaque année par le CoFAT est chargée :
de veiller à la conformité et au bon déroulement des sessions ;
d'uniformiser l'ensemble des corrections et interrogations, en définissant et en portant à la connaissance des correcteurs ou des examinateurs les règles particulières à appliquer pour chaque épreuve ;
de rédiger un rapport qualitatif sur les différentes sessions.
Elle comprend un président du grade minimal de colonel ; un officier du CoFAT, vice-président ; le commandant de la division « langues » de l'EIREL ; un représentant des correcteurs et des examinateurs à désigner par chaque commandement territorial.
4.8.1.2.
Deux jurys centraux sont constitués par le CoFAT, l'un pour les CMLE, l'autre pour les CMLP. Ils sont chargés respectivement d'assurer :
la correction des épreuves écrites à la charge de l'EIREL (cf. 411) et leur uniformisation selon des directives de la commission nationale ;
les examens oraux à la charge de l'EIREL (cf. 412) en veillant notamment à leur conformité aux directives de la commission.
Chaque jury central comprend :
un président du grade de colonel ;
un officier du CoFAT ;
un officier de l'EIREL ;
un représentant des correcteurs et des examinateurs à désigner par chaque commandement territorial.
4.8.2. À l'échelon des commandements territoriaux.
Ces autorités adressent au CoFAT avec copie à l'EIREL, pour le 15 janvier, la liste des correcteurs et la liste des examinateurs avec indication des titres et de la qualification des intéressés.
Nota.
Sauf dérogation accordée par le CoFAT, les professeurs et instructeurs de langues ne pourront en aucun cas interroger leurs propres élèves.
4.9. Cotation des épreuves écrites et des interrogations orales.
La méthode de notation est précisée dans les circulaires annuelles éditées par le CoFAT.
Afin d'uniformiser la notation des épreuves décentralisées, le président de la commission nationale d'examen réunit, à l'issue des épreuves écrites et avant chaque session de langue parlée, les officiers « langues » et les représentants des correcteurs ou examinateurs des RT.
Les décisions prises par le jury central sont ensuite communiquées à l'ensemble des commandements territoriaux qui les portent à la connaissance des examinateurs et des correcteurs.
4.9.1. Exploitation des résultats.
Tous les résultats sont regroupés sur un fichier informatique formaté élaboré par la DPMAT.
4.9.1.1. Centralisation des résultats.
4.9.1.1.1. Toutes langues.
Les notes obtenues, consignées par langue et par degré sur des états récapitulatifs distincts, strictement identiques dans leur contexture au modèle donné en annexe XVII, sont adressées à l'EIREL, et pour information aux écoles, au plus tard le 15 juin pour les CMLE et les CMLP.
Pour chaque degré de chaque langue, il est fourni deux états distincts correspondant aux réussites (y compris les certificats de pratique élémentaire pour les 1ers degrés) et aux échecs.
Ces états doivent être accompagnés :
d'un compte rendu numérique intéressant l'ensemble des candidats et conforme au modèle indiqué en annexe XVIII ;
d'un compte rendu sur le déroulement de la session (dont 1 exemplaire sera adressé au CoFAT).
4.9.1.1.2. Anglais CNED.
Les RT transmettent les résultats de leurs candidats au CoFAT en utilisant les différentes messageries électroniques, avant le 15 juillet de l'année A, puis confirment par courrier officiel.
4.9.1.2. Communication des notes.
Par souci de confidentialité, les notes obtenues n'apparaissent pas sur les lettres d'attribution.
Les candidats souhaitant connaître leurs notes pourront formuler une demande individuelle manuscrite auprès de leur RT d'appartenance ou de l'EIREL.
Cette mesure n'est valable que dans les douze mois calendaires qui suivent la parution de la lettre d'attribution correspondante. Elle s'applique à tous les candidats, quels que soient leurs résultats (échecs ou réussite). Elle implique que les RT et l'EIREL conservent les résultats et leurs justificatifs durant l'intégralité de cette période.
Les épreuves des candidats transférés sont corrigées et notées dans la RT où ils composent. Leurs résutats complets (avec les notes obtenues à chacune des épreuves) sont transmis à la RT (ou armée, direction ou service) d'appartenance pour action et au CoFAT pour information avant le 15 juin de l'année d'examen pour les candidats « toutes langues » et avant le 15 juillet de l'année d'examen pour les candidats anglais CNED.
4.9.1.3. Conservation des copies.
Les RT et l'EIREL conserveront les copies corrigées des épreuves écrites de l'ensemble des candidats. Celles-ci ne doivent pas être versées dans les dossiers du personnel. Elles seront conservées pendant une durée de douze mois, après la date de parution de la lettre d'attribution, afin de permettre de répondre à toute demande de communication de copie pour un candidat.
4.9.1.4. Échantillonnage.
À l'issue de ces douze mois, un échantillonnage des copies sera effectué conformément aux directives de l' instruction générale 12292 /DEF/DAG/AA/ARC du 06 avril 1987 (BOC, p. 1640) modifiée, relative à la conservation des copies des épreuves écrites des examens et concours organisés par le ministère de la défense.
4.9.2. Attribution des certificats militaires de langue.
4.9.2.1. Responsabilité.
L'attribution des certificats militaires de langues étrangères est prononcée par le CoFAT.
4.9.2.2. Cas particulier des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.
Les stagiaires de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) qui, dans le cadre de leur scolarité, ont étudié une langue rare et obtenu au minimum un diplôme du niveau « diplôme unilingue de langue et de civilisation orientales (DULCO) » ou titre équivalent, puis suivi un stage d'application de longue durée (de l'ordre de huit mois) dans un pays de la langue concernée se verront attribuer le CML 2.
Ces mêmes stagiaires pourront se voir attribuer le CML 3 sur proposition du CDES/ EMSST, à l'issue d'une épreuve de vérification des connaissances menée par le CDES/EMSST avec le concours de l'EIREL (conception de l'épreuve), dans un délai d'un an suivant leur retour en métropole.
4.9.2.3. Lettre d'attribution.
La notification des résultats est adressée aux autorités intéressées au plus tard pour le 30 août pour l'ensemble des certificats militaires de langue.
Ces autorités sont chargées de communiquer ces résultats au corps d'appartenance du candidat au moment de l'examen. Si le candidat a fait l'objet d'une mutation entre-temps, le corps doit communiquer au niveau corps d'appartenance l'extrait de la lettre d'attribution concernant ce candidat.
Le corps d'appartenance doit faire porter au dossier des intéressés, y compris sur les fichiers magnétiques, l'indication du certificat obtenu sous la forme :
certificat militaire de pratique écrite élémentaire en langue … ;
certificat militaire de pratique parlée élémentaire en langue … ;
certificat militaire de langue écrite du … degré en langue … ;
certificat militaire de langue parlée du… degré en langue … ;
attribué par lettre no … du / / .
Pour les CML d'anglais à quatre compétences, l'indication du certificat obtenu sera reportée sous la forme :
certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE) en langue anglaise (PLS 1111) ;
certificat militaire du 1er degré en langue anglaise (PLS 2222) ;
certificat militaire du 2e degré en langue anglaise (PLS 3333) ou uniquement, PLS intermédiaire obtenu en … (année à préciser) lors de l'examen du CML 2 (ceci en cas d'échec partiel à une, deux ou trois épreuves).
5. Indemnités diverses.
5.1. Indemnités d'enseignement.
Le personnel militaire et civil désigné comme correcteur ou examinateur d'un jury d'examen, ainsi que celui assurant une tâche d'enseignement relative aux certificats militaires de langues étrangères, a droit au paiement d'une indemnité, sous réserve que cette tâche constitue pour lui une occupation accessoire.
Les directives à appliquer sont fixées par l' instruction 100 /DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 (BOC, 1997, p. 1827 ), à laquelle il y a lieu de se référer pour complément d'information. Elles sont résumées dans l'annexe XIX.
Les états de renseignements (imprimé N° 522-0/04) concernant le personnel civil doivent être visés par le président du jury ou de la commission de surveillance, puis adressés au CoFAT pour acceptation de paiement.
Les militaires d'active et le personnel civil relevant du ministère de la défense sont payés par imputation au chapitre supportant la solde ou le traitement de base de ce personnel (imprimé N° 522-0/04). Les militaires de réserve sont rémunérés sur les crédits réserves mis en place chaque année dans leur RT d'appartenance (imprimé N° 522-0/04).
Le personnel civil ne relevant pas du ministère de la défense, ainsi que les cadres appartenant à des armées étrangères, sont payés sur le budget activité de l'EIREL lorsqu'ils sont convoqués pour les besoins du jury central et sur le budget activité des commandements territoriaux lorsqu'ils assurent des tâches d'enseignement relatives aux examens de langues.
5.2. Indemnités pour frais de déplacement.
Les indemnités de déplacement afférentes aux certificats militaires de langues étrangères sont imputables :
au chapitre 34.04, article 10, code autorité TPP 02, code de l'activité 310 C pour les candidats d'active ;
au chapitre 34.04, article 10, code autorité TPP 02, code de l'activité 310 J pour :
les membres des jurys d'active, commissions de surveillance et secrétariats ;
les officiers « langues », les correcteurs et examinateurs d'active pour la réunion centrale et les réunions territoriales prévues aux points 48 et 49 de la présente instruction ;
au chapitre 34.04, article 10, paragraphe 61 (indemnités) et 62 (transport), crédits des RT pour les candidats de la réserve ;
au chapitre 34.04, article 35, paragraphe 63 (indemnités) et 64 (transport) pour le personnel civil de la défense (candidats ou membres du jury).
Les officiers linguistes de réserve de l'armée de terre (OLRAT) et les officiers de réserve, membres des jurys sont convoqués et mis en route par leur organisme d'appartenance. Ils sont soldés et indemnisés par la RT qui les emploie à partir des crédits réserves mis en place dans ces RT.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, adjoint au sous-chef d'état-major organisation, ressources humaines,
Michel GILLET.
Annexes
ANNEXE I. Conseils aux candidats.
Les professeurs et les candidats ont à leur disposition une grande variété de moyens qui comprennent à la fois des moyens techniques [cabines de langues, magnétophones, méthodes, enseignement assisté par ordinateur (EAO), CD-ROM] et une documentation importante dont il est fait mention au point 341. Cependant, il apparaît bon de rappeler que tout candidat à un certificat militaire de langue devrait :
disposer d'un manuel de grammaire, outil absolument indispensable pour la connaissance approfondie des structures de la langue étudiée. Cette connaissance est la condition de l'obtention du CMLE 1 (en particulier pour l'épreuve de thème) et du CMLP 1 ;
disposer d'un manuel de vocabulaire non spécialisé, du niveau de classe de terminale ;
disposer au minimum d'un dictionnaire bilingue ou monolingue suivant la langue étudiée et les possibilités du commerce. Un bon dictionnaire est un investissement. Il est donc recommandé de le choisir avec discernement ; de plus, l'utilisation d'un dictionnaire monolingue, autorisé pendant les épreuves écrites (sauf CML 1 et CML 2 d'anglais), nécessite un entraînement qu'il faut commencer au plus tôt ;
se procurer des revues et journaux étrangers offrant un large choix d'articles et permettant d'associer travail de la langue et connaissance du pays. La presse militaire étrangère est un moyen irremplaçable pour la préparation du CML. Sa lecture fréquente est indispensable, même si, initialement, la compréhension n'est pas totale ;
écouter la radio et la télévision pour perfectionner son audition et sa compréhension. Il faut s'astreindre à écouter les informations à la radio et voir des films en version originale ; les vidéocassettes en langue étrangère peuvent être utiles ;
se maintenir à un bon niveau de compréhension par des exercices de lecture. C'est une excellente façon d'utiliser les périodes de temps libre pour en retirer un double profit : la distraction et le perfectionnement ;
utiliser les très nombreuses possibilités qu'offre le réseau Internet.
ANNEXE II. Définition des certificats militaires de pratique écrite et de pratique parlée élémentaires.
1 Certificat militaire de pratique écrite élémentaire.
1.1 Objectif.
Le certificat militaire de pratique écrite élémentaire (cf. 21 ) sanctionne l'aptitude à la compréhension et à la rédaction de textes de niveau élémentaire.
Niveau de connaissances à acquérir. Voir ANNEXE III ( idem CMLE 1).
Nature des épreuves. Voir ANNEXE III ( idem CMLE 1).
2 Certificat militaire de pratique parlée élémentaire.
2.1 Objectif.
Le certificat militaire de pratique parlée élémentaire (cf. 21) sanctionne l'aptitude à s'exprimer de manière suffisamment correcte pour les besoins simples de la vie courante.
Niveau de connaissances à acquérir. Voir ANNEXE III ( idem CMLP 1).
Nature des épreuves. Voir ANNEXE III ( idem CMLP 1).
III Certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire.
Le certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE) est attribué au candidat ayant échoué au CML 1 mais dont les notes pour les quatre épreuves (écrites et orales) sont comprises entre 8 sur 20 inclus et 10 sur 20 exclu.
Nota.
Ces certificats sont à distinguer de l'attestation de pratique élémentaire de langue (APEL) dont la description et le contenu figurent dans l'appendice IV à la lettre no 11255/ COFAT/DEF/BFG/L du 2 août 1995 (n.i. BO). Cet APEL comprend un test oral de dix minutes qui, en cas de succès, attribue le PLS 0100 (voir le tableau des correspondances « diplômes/PLS » en annexe IX).
ANNEXE III. Définition du certificat militaire de langue écrite du 1 er degré et du certificat militaire de langue parlée du 1 er degré.
Conditions d'inscription : voir 42.
En langue serbo-croate, le candidat a le choix entre deux options : serbe ou croate.
Objectif. | Niveau de connaissances à acquérir. | Nature des épreuves. | Durée. | Coefficient. | Observations. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
ÉCRIT | CMLE 1. Le CMLE 1 sanctionne l'aptitude à comprendre et à traduire correctement tout texte de la presse civile ou militaire étrangère, non spécialisée, traitant d'un sujet d'ordre général ou d'actualité et ne comportant que les termes du vocabulaire militaire les plus couramment utilisés. | Bonne connaissance de la syntaxe et des règles grammaticales essentielles. Connaissance suffisante du vocabulaire de la vie courante et de l'actualité. Connaissance du vocabulaire militaire utilisé dans la presse quotidienne. | Épreuve A : version. Traduction d'un article de presse non spécialisée, pouvant comporter du vocabulaire militaire courant. | 1 h 30. | 1 | Voir annexe VII : particularités des CMLE. Sigles courants uniquement. |
Épreuve B : Thème narratif, pouvant comporter les termes du vocabulaire militaire le plus usuel. | 1 h 30. | 1 | ||||
PARLÉ | CMLP 1. Le CMLP 1 sanctionne l'aptitude à s'exprimer correctement dans une langue dans le cadre de rencontres avec des militaires étrangers. | Le candidat doit :
| Épreuve A : lecture et traduction à vue d'un article de la presse étrangère non spécialisée. | 5 minutes de préparation + 10 minutes d'examen. 15 minutes. | 1 | Texte de 100 à 150 mots. Pour les langues rares qui ne s'écrivent pas, l'écoute d'une cassette enregistrée remplacera l'article de presse. |
Épreuve B : conversation courante dans la langue, à base de questions et de réponses sur un sujet d'ordre général. | 1 |
ANNEXE III bis. Descriptif des épreuves du certificat militaire de langue du 1 er degré d'anglais.
Référence STANAG 6001. | Aptitudes. | Épreuve. | Description. | Durée. | Nombre de points (1). | Observations. |
|---|---|---|---|---|---|---|
Épreuve A. Compréhension orale. | Vocabulaire : suffisant pour les besoins simples et normaux, tant sur le plan social que professionnel, tels que donner des instructions ou débattre de projets dans des domaine parfaitement connus. Signification des mots souvent inconnue mais rapidement apprise. | Une seule écoute de cassette à vitesse naturelle. | Plusieurs mini-conversations (1 mn maximum chacune), et une interview ou texte plus long (2 mn maximum) enregistrés sur une cassette audio comprenant les blancs nécessaires à la réponse écrite. | 30 minutes. | Sur 50. 0 ou 2,5 points par réponse. | Réponse sur une grille type QCM. QCM à 20 questions à 4 distracteurs. |
| Compréhension : sûre au cours des conversations en présence de l'interlocuteur et traitant de questions bien connues, ainsi que dans les rapports ordinaires. Nécessite parfois le remaniement des phrases ou la réduction du débit normal. Incomplète en présence du bruit ou autres interférences. Rarement suffisante pour suivre une conversation entre deux autochtones. |
|
|
|
|
|
Épreuve B. Expression orale. | Vocabulaire : Suffisant pour les besoins simples et normaux, tant sur le plan social que professionnel, tels que donner des instructions ou débattre de projets dans des domaines parfaitement connus. Signification des mots souvent inconnue mais rapidement apprise. | Présentation et entretien suivi d'une conversation courante dans la langue sur un sujet à caractère socioprofessionnel. | Le candidat doit être capable de se présenter (nom, âge, grade, poste), d'épeler son nom, de donner son numéro de téléphone. Puis l'examinateur engage une conversation (travail, famille, goûts, etc.). | 8 minutes maximum. | Sur 50. | Cf. grille de notation (2). |
Grammaire et prononciation : sens exprimé avec précision dans des phrases simples. Périphrases souvent nécessaires pour éviter les complexités grammaticales. Accent étranger très prononcé mais ne gênant généralement pas l'intelligibilité du discours. | Conversation où l'examinateur, à l'aide d'une fiche de travail en français, met le candidat dans une situation à caractère socio-professionnel courante. | 20 minutes dont 5 minutes de préparation. | ||||
Facilité de la parole : souvent gênée par des hésitations et la recherche des mots. |
|
| ||||
Épreuve C. Compréhension écrite. | Suffisante pour la lecture de livres scolaires de niveau moyen et de textes familiers et simples, tels que livres d'enfants. Recours constant au dictionnaire pour lire de courts articles de presse. Sans traduction, les documents écrits sont rarement compris dans leur ensemble. | Compréhension écrite. | Plusieurs textes suivis d'une ou plusieurs questions chacun, appelant le candidat à en extraire des éléments précis montrant sa compréhension du texte. | 30 minutes (3). | Sur 50. 0 ou 2,5 points par réponse. | Réponse sur une grille type QCM. QCM à 20 questions à 4 distracteurs. |
Épreuve D. Expression écrite. | Possibilité de rédaction de la correspondance ordinaire et de faire face à des besoins professionnels limités. Connaissance du mécanisme du système d'écriture, sauf celui des systèmes utilisant des caractères spéciaux où l'aptitude est limitée à un petit nombre de mots fréquemment utilisés. Fréquentes fautes d'orthographe, de style et de convention d'écriture. En mesure de rédiger des notes simples, la correspondance ordinaire et des notes de service de difficulté et de portée limitées. Les documents doivent normalement être corrigés par un rédacteur plus compétent. | Expression écrite. | Rédaction d'un essai d'une longueur minimum de 150 mots sur un thème imposé. | 60 minutes (3). | Sur 50. | Réponse sur une copie CEC/89 type 1. Cf. grille de notation (2). |
(1) Les points obtenus sont traduits en note sur 20 en appliquant le coefficient 0,4. (2) Les grilles de notation sont fournies aux examinateurs (épreuve B) et aux correcteurs (épreuve D). (3) Dissociation matérielle des sujets de l'épreuve C et de l'épreuve D. | ||||||
L'usage de tout dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit.
ANNEXE V. Définition du certificat militaire de langue écrite du 2 e degré et du certificat militaire de langue parlée du 2 e degré.
Conditions d'inscription : voir 42.
Le CMLP 1 est obligatoire pour se présenter au CMLP 2. Le CMLE 1 est obligatoire pour se présenter au CMLE 2.
En langue serbo-croate, le candidat a le choix entre deux options : serbe ou croate.
Objectif. | Niveau de connaissances à acquérir. | Nature des épreuves. | Durée. | Coefficient. | Observations. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
ÉCRIT | CMLE 2. Le CMLE 2 sanctionne l'aptitude à :
| Maîtrise des règles grammaticales. Bonnes connaissances des expressions idiomatiques courantes. Connaissance approfondie du vocabulaire militaire utilisé dans l'armée de terre. Connaissances de l'armée de terre du pays étudié jusqu'au niveau division. | Épreuve A : version. Traduction d'un texte militaire à caractère technique non spécialisé (problèmes d'organisation, de personnel, de matériels) ou tactique relatif à l'armée de terre française ou à l'armée de terre du (des) pays de la langue présentée. | 1 h 30. | 1 | Voir annexe VII. Les termes et sigles rares sont proscrits ou doivent être traduits ou explicités. |
Épreuve B : thème. Traduction d'un texte militaire à caractère général relatif à l'armée de terre française ou à l'armée de terre du (des) pays de la langue présentée. | 1 h 30. | 1 | ||||
PARLÉ. | CMLP 2. Le CMLP 2 sanctionne l'aptitude à s'exprimer couramment dans le cadre d'un stage à l'étranger, d'une réunion militaire internationale ou d'un exercice interrallié. | Le candidat doit :
| Épreuve A : écoute et résumé dans la langue d'un exposé à caractère militaire enregistré. Épreuve B : exposé dans la langue sur l'armée de terre française, suivi d'un exposé relatif à l'organisation de l'armée de terre du pays étudié (*). | Enregistrement de 3 minutes, 2 écoutes sans pause puis restitution après 1 minute de préparation. Durée totale : 20 minutes. 20 minutes de préparation après tirage au sort des deux sujets d'examen. 20 minutes d'interrogation. | 1 2 | Langue anglaise (pour les candidats ancienne formule). Connaissance de l'organisation et des structures des armées de terre britannique et américaine jusqu'au niveau division inclus. Langue arabe. Les épreuves se déroulent en langue arabe moderne. Langue russe. Le candidat devra connaître l'organisation et les structures de l'armée russe. |
(*) Les sujets conçus par l'EIREL sont précisés dans la circulaire annuelle du CoFAT. | ||||||
ANNEXE IV bis. Descriptif des épreuves du certificat militaire de langue du 2 e degré d'anglais.
Référence STANAG 6001. | Compétences visées. | Épreuve (*) | Description. | Durée | Nombre de points (*). | Observations. |
|---|---|---|---|---|---|---|
Épreuve A. Compréhension orale. | Maîtrise du vocabulaire permettant de comprendre toutes les conversations pratiques et courantes. Bonne compréhension de supports dans un anglais authentique enregistrés par des anglophones. Bonne compréhension des programmes de radiodiffusion des conversations entre anglophones utilisant une langue courante. | Une seule écoute de cassette à vitesse naturelle. | À partir de trois supports (plus longs que ceux du CML 1) enregistrés par des anglophones avec possibilité pour le candidat de prendre des notes. 1. Associer à un propos, une opinion ou une action à une ou plusieurs personnes ou institutions. 2. Associer un chiffre à sa signification ou choisir l'information exacte parmi quatre propositions en anglais. | 30 minutes. Le délai entre l'écoute support dépend de la durée de ces supports et du nombre de questions y afférant. | Sur 50. 0 ou 2,5 points par réponse. | Réponse sur le feuillet d'épreuve avec en-tête identifiant découpable. 20 questions. |
Épreuve B. Expression orale. | Maîtrise du vocabulaire permettant de participer à toutes les conversations pratiques et courantes. Maîtrise des structures fondamentales de la langue. Emploi des structures complexes. Capacité à articuler son discours (expression précise du sens malgré des fautes occasionnelles). Accent étranger qui ne doit pas gêner l'intelligibilité du discours. Pas d'hésitations dues à la recherche de mots dans le discours. Le rythme du discours doit être maintenu sans hésitations avec recours, le cas échéant, à des périphrases. | Présentation en anglais d'un document en français. | Le candidat doit être capable de présenter en anglais le contenu du document (longueur du document 700 mots maximum) en français avec intervention minimale de l'examinateur. | 30 minutes de préparation. | Sur 50. | Cf ; grille de notation (2). |
Conversation à partir d'un article de presse anglais ou de documents iconographiques. | Conversation avec l'examinateur à partir d'un support écrit [article de presse (longueur du document 700 mots maximum) anglo-saxon ou document iconographique] d'actualité (américaine, britannique ou française) à caractère social, politique, économique ou ayant trait aux relations internationales. | Interrogation 30 minutes. |
|
| ||
Épreuve C. Compréhension écrite. | Bonne compréhension de documents courants, articles de presse sur des questions sociales, politiques, économiques et militaires non spécialisées. Aptitude à extraire de documents écrits les informations nécessaires. | Compréhension écrite. | À partir de trois extraits de la presse anglaise, chacun n'excédant pas 450 mots, choisir la réponse correcte parmi plusieurs réponses proposées en anglais. | 30 minutes. | Sur 50. 0 ou 2,5 points par réponse. | Réponse sur une grille type QCM. QCM à 20 questions à trois ou quatre distracteurs. |
Épreuve D. Expression écrite. | Maîtrise des règles grammaticales, des structures de l'orthographe, du vocabulaire et des idiomes courants pour rendre sa pensée avec précision et clarté. | Rédaction (1). | À partir de consignes et de documents divers en français, l'épreuve est constituée par une rédaction d'une longueur de 250 à 300 mots. | 90 minutes. | Sur 50. | Réponse sur une copie CEC/89 type 1. Cf. grille de notation (2). |
| Maîtrise de l'articulation du discours. |
|
|
|
|
|
| Capacité à rédiger un compte rendu ou une correspondance à partir de notes fournies en français. |
| Le candidat devra rédiger : — une correspondance concernant une situation professionnelle, par exemple après un stage, une visite, ou pour solliciter un stage ou un poste. ou —un compte rendu (sans formatage réglementaire) après une mission, un stage, une visite ou un projet. |
|
|
|
(*) Chaque épreuve est affectée du coefficient 0,4 : les points obtenus sont traduits en note sur 20 en appliquant ce coefficient. (1) Un seul sujet sera proposé (correspondance ou compte rendu). La longueur minimum sera de 250 mots, la longueur souhaitable étant de 300 mots. (2) Les grilles de notation sont fournies aux examinateurs (épreuve B) et aux correcteurs (épreuve D). | ||||||
L'usage de tout dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit.
ANNEXE VII. Définition du certificat militaire de langue écrite du 3 e degré et du certificat militaire de langue parlée du 3 e degré.
Conditions d'inscription : voir 42.
Le CMLE 2 est obligatoire pour se présenter au CMLE 3.
Le CMLP 2 est obligatoire pour se présenter au CMLP 3.
Cas particulier du CMLP 3 : cet examen comporte 2 unités de valeur (UV) : l'UV 1 comprend les épreuves A et B, l'UV 2 les épreuves C et D. Il est possible de présenter séparément ces UV dans l'ordre UV 1-UV 2. Dans ce cas, la détention de l'UV 1 depuis moins de cinq ans est obligatoire pour se présenter directement à l'UV 2.
Pour la langue anglaise, le candidat a le choix entre l'option GB ou l'option US.
Pour la langue serbo-croate, le candidat a le choix entre deux options : serbe ou croate.
Objectif. | Niveau de connaissances à acquérir. | Nature des épreuves. | Durée. | Coefficient. | Observations. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
ÉCRIT | CMLE 3. Le CMLE 3 sanctionne une très grande maîtrise dans la traduction et la rédaction de sujets se rapportant à des problèmes spécifiques à l'armée de terre, à des problèmes interarmées et/ou à des problèmes généraux de défense. | Connaissances précises sur le travail d'état-major. Connaissances générales sur l'organisation de la défense du pays étudié. Connaissance approfondie de l'armée de terre française. Connaissance du vocabulaire militaire interarmées. Connaissance des expressions idiomatiques spécialisées. | A) Version : traduction d'un texte spécialisé portant sur la politique de défense ou les différentes armées du pays étudié. | 2 heures. | 1 | Voir annexe VII. |
B) Thème : traduction d'un texte d'état-major, rédigé en français, au niveau armée de terre ou interarmées, ayant trait à la doctrine, l'emploi des forces, les missions, les opérations (conception, ordre d'opération, ordre logistique). | 1 h 30. | 1 | ||||
C) Résumé : dans la langue en une page d'un texte français de quatre pages sur un sujet d'actualité internationale avec implication militaire. | 2 heures. | 1 | ||||
PARLÉ | CMLP 3. Le CMLP 3 sanctionnne l'aptitude à tenir un poste de liaison de haut niveau. | UV 1. Être capable d'effectuer une restitution fidèle et correcte d'un dialogue entre un militaire français et un militaire étranger. | UV 1. Épreuve A : restitution en mode consécutif d'une conversation ayant trait à un sujet en rapport avec les questions de défense, les armées, les directions et les services des forces armées françaises et de leur équivalent pour le pays étranger considéré. La conversation pourra porter sur les organisations internationales (OTAN, ONU, UE, ...). | 20 minutes dont 5 minutes de préparation après tirage au sort. | 1 | Langue anglaise. Le candidat a le choix entre deux options : GB ou US pour l'ensemble des épreuves. Langue allemande. Le candidat doit également posséder des connaissances générales sur les armées suisse et autrichienne. Langue espagnole. Le candidat a le choix entre deux options : Espagne ou Amérique latine pour l'épreuve B. Langue portugaise. Le candidat a le choix entre deux options : Portugal ou Brésil pour l'épreuve B. |
Posséder de bonnes connaissances générales sur les pays étudiés. | Épreuve B : exposé suivi d'une conversation dans la langue sur la situation politique économique et sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d'histoire et de géographie. | 10 minutes de préparation. 10 minutes d'exposé et d'interrogation. | 1 | Langue arabe. Exposé suivi d'une conversation dans la langue faisant appel à des connaissances générales sur un pays arabe choisi au préalable par le candidat et mentionné dans la circulaire annuelle. Langue russe. Pour toutes les épreuves, connaissances générales sur la Russie et ses forces armées. | ||
UV 2. | UV 2. | |||||
Être capable de présenter en langue étrangère une situation tactique interarmes ou une situation de niveau interarmées dans un cadre interallié, à partir d'un document ou d'un ordre graphique rédigé en français. | Épreuve C : exposé en langue étrangère d'une situation tactique française au niveau brigade (ordre géographique). | 20 minutes de préparation. 20 minutes d'exposé et d'interrogation. | 1 | |||
Connaître l'organisation, les structures et les matériels de l'armée de terre étudiée. | Épreuve D : exposé en langue étrangère d'une situation opérationnelle au niveau interarmées, à partir d'une documentation rédigée en français. | 20 minutes de préparation. 20 minutes d'interrogation. | 1 |
ANNEXE VIII. Conditions d'admission.
| Note d'obtention (1). | Notes éliminatoires. |
| Observations. |
|---|---|---|---|---|
CMPEE. | 8 <= note < 10. | Sans objet. | CMPPEE. | Voir 21. |
CMPPE. |
|
|
|
|
CMLE 1. | Note >= 10 | Note < 5. | CML 1. | Sauf anglais CNED (voir 214). |
CMLP 1. | Note >= 10. |
|
|
|
CMLE 2. | Note >= 10. | Note < 5. | CML 2. | Sauf anglais CNED (voir 214). |
CMLP 2. | Note >= 10. | Note < 5. |
|
|
CMLE 3. | Obtention : note >= 10. Mentions (2) : 12 <= note < 14 assez bien. 14 <= note < 16 bien. Note >= 16 très bien. | Note < 5 (voir observations ci-contre). | CML 3. | Écrit. Toutes les copies sont corrigées selon le principe de la double correction. Pour une épreuve donnée, si la moyenne des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20, le candidat est éliminé. |
CMLP 3. | Obtention UV 1 : note >= 10. Obtention UV 2 : note >= 10. Mentions (2) : 12 <= note < 14 assez bien. 14 <= note < 16 bien. Note >= 16 très bien. | Note < 5 (voir observations ci-contre). |
| Parlé. Une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve A est éliminatoire. Une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve C est éliminatoire. Toutefois le candidat pourra se présenter à la deuxième épreuve de l'UV considérée. |
(1) Par note, il faut entendre : moyenne des notes des différentes épreuves. (2) Les mentions concernent la note obtenue au certificat militaire de langue écrite ou parlée et sont reportées dans les dossiers des candidats avec prise en compte par la DPMAT. | ||||
ANNEXE IX. Particularités des certificats militaires de langue écrite.
1 Options.
À l'exception du serbo-croate, il n'existe pas d'option pour les CMLE. Toutefois, en langue anglaise, les sujets pouvant être pris indifféremment dans des textes britanniques ou américains, le candidat est tenu de rédiger les épreuves en langue étrangère de façon uniforme (uniquement idiome britannique ou uniquement idiome américain).
À l'exclusion de tout autre document, sont autorisés les dictionnaires de la langue courante, technique et militaire en vente dans le commerce :
monolingues pour l'allemand, l'italien, l'espagnol, le portugais et l'anglais (uniquement pour le 3e degré) ;
monolingues et bilingues pour les autres langues ;
les candidats d'origine étrangère en service à la légion étrangère sont en outre autorisés à utiliser un dictionnaire de français.
Pour l'ensemble des candidats, l'usage de tout lexique, glossaire ou monographie (en langue française ou étrangère) ainsi que l'emploi d'un dictionnaire électronique sont interdits.
Les candidats ne sont pas autorisés à composer au crayon noir (mine graphite).
2 Longueur des épreuves.
Degré. | Épreuves. | Langues courantes (1). | Langues rares (2). | Chinois et japonais. |
|---|---|---|---|---|
1er degré. | Version. | 200 mots. | 150 mots. | 150 caractères. |
| Thème. | 150 mots. | 130 mots. | 110 mots. |
2e degré. | Version. | 250 mots. | 200 mots. | 200 caractères. |
| Thème. | 170 mots. | 150 mots. | 130 mots. |
3e degré. | Version. | 300 mots. | 250 mots. | 250 caractères. |
| Thème. | 200 mots. | 170 mots. | 150 mots. |
| Résumé. | Texte de 4 pages (police ARIAL, taille 12) en un texte d'environ 550 mots. | Texte de 4 pages (police ARIAL, taille 12) en un texte comprenant entre 400 et 500 caractères. | |
(1) Allemand, italien, espagnol, portugais, anglais (uniquement pour le 3e degré). (2) Toutes les autres langues sauf chinois et japonais. | ||||
Nota.
La longueur des épreuves peut varier de plus ou moins 10 p. 100 par rapport aux chiffres mentionnés ci-dessus.
ANNEXE X. Aptitudes des titulaires du certificat militaire de langue écrite et du certificat militaire de langue parlée.
Outre les aptitudes requises en matière de grade et de qualification, les CML permettent d'honorer les fonctions mentionnées ci-après :
APEL (*) (pour info). | Pas de poste spécifique. L'APEL sanctionne une aptitude à faciliter la mission de son unité en assurant un échange minimum avec la population et les autorités locales du pays considéré. |
CMPEE. | Pas de poste spécifique. |
CMPPE. | Aptitude immédiatement supérieure à celle du détenteur de l'APEL. |
CMPPEE. |
|
CMLE 1. | Le CMLE 1 permet à ses détenteurs de comprendre et d'exploiter un document comportant du vocabulaire militaire non spécialisé (lettre, article de presse). |
CMLP 1. | Le CMLP 1 peut faciliter la désignation du personnel : — participant à des activités interalliées ; — susceptible de servir en OPEX dans un cadre multinational. |
CMLE 2. | Le CMLE 2 correspond à des postes de niveau élevé pouvant comporter : — l'analyse et la traduction de documents militaires étrangers ; — la traduction de textes français ; — l'enseignement de la langue écrite en tant que répétiteur. |
CMLP 2. | Le CMLP 2 permet de tenir des postes à l'étranger ou de remplir des fonctions d'instructeur ou de répétiteur de langue. |
CMLE 3. | Le CMLE 3 correspond à des postes de niveau très élevé pouvant comporter : — l'analyse et la traduction de documents étrangers importants ; — la rédaction en langue étrangère de correspondances, rapports, conférences ; — la préparation et la correction des examens écrits du 2e degré en vigueur dans les armées. |
CMLP 3. | Le CMLP 3 permet l'accès : — à des postes de professeur ou d'officier langues ; — à des postes d'attaché de défense ou d'officier traitant dans des états-majors interalliés ; — aux fonctions de membre de jury d'examen de langues. |
(*) Lettre no 11255/COFAT/DEF/BFG/L du 2 août 1995 (n.i. BO) (voir nota en annexe II). | |
ANNEXE XI. Adéquation des certificats militaires de langues au profil linguistique et standardisÉ.
1 Généralités.
1.1 Application.
Les niveaux de connaissances en langues sont indiqués par le :
profil linguistique standardisé : PLS (appellation française) ;
standardized language profile : SLP (appellation anglaise), dans l'accord de standardisation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN ; STANAG 6001).
1.2 Forme.
Le profil linguistique standardisé se présente sous la forme du sigle PLS suivi d'un nombre à quatre chiffres, de 0 à 5.
Exemple : PLS 5420.
1.3 But et intérêt.
Ce code alphanumérique a pour but de définir avec précision les niveaux de connaissances en langues détenus par un individu.
Il permet de déterminer si un candidat dispose des qualifications requises pour une affectation dans un poste nécessitant des connaissances en langues et notamment à des fonctions en milieu international.
1.4 Définition des aptitudes.
Les quatre chiffres du PLS correspondent dans l'ordre, à la compréhension de la langue parlée ; l'expression orale ; la compréhension de la langue écrite ; l'expression écrite.
1.5 Détermination des niveaux.
Les connaissances en langues sont classées en 5 niveaux, numérotés de 1 à 5.
Niveau 1 : élémentaire.
Niveau 2 : pratique limitée, assez bien.
Niveau 3 : minimum professionnel, bien.
Niveau 4 : professionnel approfondi, très bien.
Niveau 5 : langue maternelle/bilingue, excellent.
2 Adaptation des certificats militaires de langues au STANAG 6001.
2.1 Correspondance entre les 3 degrés et les 5 niveaux du STANAG 6001.
2.1.1 1 er degré
Niveau 1 (certificat de pratique écrite ou parlée élémentaire) si note comprise entre 8 et < 10 sur 20.
Niveau 2 si note > 10 sur 20.
2.1.2 2 e degré.
Niveau 3.
2.1.3 3 e degré
Niveau 4 si note < 16 sur 20.
Niveau 5 si mention « très bien ».
2.2 Correspondance entre les épreuves et les aptitudes.
La note moyenne obtenue aux épreuves d'un certificat militaire de langue déterminera, selon qu'il s'agira d'un CMLP ou d'un CMLE, les niveaux en :
compréhension de la langue parlée et expression orale ;
compréhension de la langue écrite et expression écrite.
Table 1. Tableau des correspondances diplôme/profil linguistique standardisé
Degré détenu. | PLS correspondant (1). |
|---|---|
Attestation de pratique élémentaire de langue (APEL) | PLS 0100. |
Certificat militaire de pratique parlée élémentaire (CMPPE) | PLS 1100. |
Certificat militaire de pratique écrite élémentaire (CMPEE) | PLS 0011. |
Certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE) | PLS 1111. |
CMLP 1 | PLS 2200. |
CMLE 1 | PLS 0022. |
CML 1 ou équivalence civile | PLS 2222. |
CMLP 2 | PLS 3300. |
CMLE 2 | PLS 0033. |
CML 2 ou équivalence civile | PLS 3333. |
CMLP 3 | PLS 4400. |
CMLE 3 | PLS 0044. |
CML 3 | PLS 4444. |
CMLP 3, mention TB | PLS 5500. |
CMLE 3, mention TB | PLS 0055. |
CMLP 3 + CMLE 3, mention TB | PLS 5555. |
(1) Pour faciliter la compréhension, les niveaux des aptitudes non concernées par chacun des certificats ont été cotés 0. En réalité, ces niveaux seraient ceux qui correspondent au degré détenu dans l'autre pratique, écrite ou parlée. Exemple : un candidat, réussissant le CMLP 3 avec une moyenne de 13 sur 20 se verra attribuer le PLS 4433 s'il détient le CMLE 2, le PLS 4455 s'il détient le CMLE 3 mention TB. | |
ANNEXE XII. Bonifications.
1 Principes.
Les bonifications ont pour but d'inciter à l'étude des langues étrangères.
Elles varient en fonction du nombre et de l'importance des degrés détenus.
Les candidats ne peuvent bénéficier d'une majoration que s'ils justifient, avant le 1er janvier de l'année du passage de l'examen, des certificats de langue permettant de prétendre à cette majoration.
En cas de détention de plusieurs certificats militaires de langues étrangères, seul le plus élevé est pris en compte.
Les majorations pour les CMLE et CMLP d'un même degré d'une même langue étrangère ne sont pas cumulables.
2 Examens.
2.1 Examens officiers.
Les officiers candidats au diplôme militaire supérieur (DMS) bénéficient de points de majoration lorsqu'ils sont détenteurs de certificats militaires de langue anglaise.
2.2 Examens sous-officiers.
Les candidats au BSTAT bénéficient de points de majoration pour les certificats obtenus posté-rieurement à l'attribution du CM 1.
2.3 Application.
Les modalités d'application des majorations relatives aux concours et examens ci-dessus figurent dans les instructions régissant ces épreuves :
instruction 954 /DEF/EMAT/PRH/EG/ NO du 19 juin 2000 (1) relative à la formation individuelle des sous-officiers sous contrat et de carrière (point 25) ;
Instruction 953 /DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 (2) relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat (point 18) ;
instruction ministérielle no 1018/DEF/ EMAT/PRH/EG/OFF du 1er janvier 1999 (3) relative au diplôme militaire supérieur (art. 11-III).
3 Cas particuliers.
Les organismes de formation et les écoles de perfectionnement appliquent les mesures définies par le CDES et le CoFAT chacun dans sa sphère de responsabilité sur la base d'un barème particulier de bonifications pour les élèves en écoles.
ANNEXE XIII.
ANNEXE XIV. Liste des diplômes et examens permettant l'attribution sur titre d'un certificat militaire de langue portant sur la même langue.
1 Pour l'attribution d'un certificat militaire de langue du 1 er degré (s'applique pour toutes les langues).
DEUG de langues, littératures et civilisations étrangères (LLCE).
Licence de langues étrangères appliquées (LEA).
Diplôme supérieur de l'institut national des langues et civilisations orientales (INALCO).
Diplôme d'une école supérieure d'interprètes et de traducteurs.
First certificate in English (université de Cambridge).
European certificate of foreign languages.
Examen du « test of English as a foreign language (TOEFL) » avec un seuil compris entre
530 et 549 pour l'examen papier ou entre 200 et 219 pour l'examen internet.
Examen du « test of English for international communication (TOEIC) » avec un seuil compris entre 605 et 780.
2 Pour l'attribution d'un certificat militaire de langue du 2 e degré (uniquement pour la langue anglaise).
Licence de langues, littératures et civilisations étrangères (LLCE).
Maîtrise de langues étrangères appliquées (LEA).
Diplôme d'une école supérieure d'interprètes et de traducteurs.
Les demandes d'attribution sur titre faisant état de diplômes français ou étrangers qui ne figureraient pas sur cette liste sont à adresser à l'EIREL ; cette dernière émet un avis technique qu'elle transmet « pour décision » au CoFAT.
L'attribution du CML correspondant apparaît dans la lettre annuelle d'attribution émise par le CoFAT.
ANNEXE XV. Demande de candidature aux certificats militaires de langues.
Figure 2. Demande de candidature aux certificats militaires de langues (*).
 |
ANNEXE XVI. État numérique des candidats inscrits aux examens des certificats militaires de langue écrite ou parlée (1) (2) (3) (4).
ANNEXE XVII. État nominatif des candidats aux certificats militaires de langue écrite relevant du jury central (1).
ANNEXE XVIII.
ANNEXE XIX.
ANNEXE XX.
ANNEXE XXI. Indemnités d'enseignement.
Nature de l'enseignement. | Référence : instruction 100 /DEF/DCCAT/ABF/RD/S du 30 septembre 1996 (BOC, 1997, p. 1827). | Classement. | Taux. | Tarif (1). | Ayants droit. |
|---|---|---|---|---|---|
Cours de préparation aux examens. | Annexe XVII. |
| Professeurs chargés de cours. | Article 617, paragraphe A (2). | Personnel civil et militaire. |
1er degré. |
| Groupe III. |
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2e degré. |
| Groupe II. |
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3e degré. |
| Groupe I bis. |
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|
|
2. Jury d'examen. | Annexe XVII. |
| Annexe XIX. | Article 617, paragraphe B. | Personnel civil et militaire. |
A) CMLE. |
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|
1er degré. |
| Groupe III. |
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|
2e degré. |
| Groupe II. |
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|
3e degré. |
| Groupe I bis. |
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|
|
B) CMLP. |
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| Personnel civil et militaire. |
1er degré. |
| Groupe III. |
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|
2e degré. |
| Groupe II. |
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|
|
3e degré. |
| Groupe I bis. |
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(1) Fait l'objet d'un récapitulatif sous le timbre de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à chaque modification du taux de solde. (2) L'indemnité indiquée sur ce tableau comprend la correction des devoirs effectués au cours de préparation. | |||||
ANNEXE XXII. État récapitulatif des correspondances relatives aux certificats militaires de langues.
Origine. | Objet. | J | F | M | A | M | J | J | A | S | O | N | D | Observations. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CoFAT. | 1. Compte rendu (CR) réunion « langues » fixant dates examens CMLE pour cycle suivant. |
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| X |
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| 2. Lettres d'attribution des CMLE et CMLP. |
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| X |
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| Point 411. |
| 3. Circulaire sur organisation des examens (CMLE et CMLP). |
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| X |
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| Point 41. |
RT, département et territoire d'outre-mer, EIREL, missions militaires (chacun en ce qui le concerne). | CMLE. |
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| a) État des correcteurs. | X |
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| a) Point 48. |
| b) État récapitulatif des notes obtenues. |
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| X |
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| b) Point 410 et annexe XVII. |
| c)CR numérique de fin de session. |
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| X |
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|
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| c) Point 410 et annexe XVIII. |
| d) CR sur le déroulement des examens. |
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| X |
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| d) Point 410. |
| e) État numérique des candidats. | X |
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| e) Annexe XIV. |
| f) État nominatif des candidats. | X |
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| f) Point 43 et annexe XV. |
| CMLP. |
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| a) État des examinateurs. | X |
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| a) Point 48. |
| b) État nominatif des candidats aux examens à charge du CoFAT. | X |
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| b) Annexe XVI. |
| c) État récapitulatif des notes obtenues. |
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| X |
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| c) Point 410 et annexe XVII. |
| d) CR numérique de fin de session. |
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| X |
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| d) Point 410 et annexe XVIII. |
| e) CR sur le déroulement des examens. |
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| X |
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| e) Point 410. |
ANNEXE XXIII.
ANNEXE XXIV. Glossaire de sigles de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Bureau commandement-renseignement | CDT-RENS |
Emplois des forces | EMP |
Renseignements, relations internationales, guerre électronique | RGE |
Télécommunications | TEL |
Management et système d'information | MSI |
Emplois communs | DIV |
Bureau mêlée | MELEE |
Combat de l'infanterie | INF |
Combat des blindés | BLD |
Bureau appuis | APPUIS |
Feux dans la profondeur | FDP |
Défense sol-air | DSA |
Défense nucléaire, bactériologique et chimique (NBC) | NBC |
Combat et techniques du génie | GEN |
Techniques d'opérations d'infrastructure | TOI |
Sécurité | SEC |
Aéromobilité | AER |
Bureau soutien | SOUTIEN |
Maintenance | MAI |
Mouvements et logistique | MVT |
Conception et coordination du soutien logistique des forces | LOG |
Bureau administration centrale-ressource spécialisée | AC-RS |
Administration et soutien de l'homme | ADM |
Gestion des ressources humaines | GRH |
Sciences humaines | SHU |
Finances et techniques budgétaires | FTB |
Réglementation et activités juridiques | RAJ |
Communication et relations publiques | COM |
Systèmes d'armes | SAR |
Instruction | INS |
Éducation physique militaire et sportive | EPS |
Musique | MUS |
Service des essences des armées | ESS |
Emplois interarmées : aumônerie, poste, trésor | INT |
Recrutement formation initiale officiers | FOF |
Recrutement formation initiale sous-officiers | FSO |
Recrutement formation initiale militaires du rang | FEV |
CAS PARTICULIERS |
|
Bureau ressources humaines de la DCSSA | SSA |
Santé | SAN |
Bureau ressources humaines du COMLE | LEGION |
Légion | LEG |
Bureau ressources humaines de la DCCAT | CAT |
Commissariat | CAT |
Bureau ressources humaines de la BSPP | BSPP |
Sapeurs-pompiers de Paris | SPP |