Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL : Bureau administration générale

CIRCULAIRE N° 33100/T/DCM/AG/1 relative à la centralisation des achats de fournitures courantes, au sein du matériel.

Abrogé le 13 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 3844/DEF/SIMMT/BSM portant abrogation de textes. Du 25 septembre 1965
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 6 février 1967 (BOC/G, p. 33). , 2e modificatif du 15 février 1968 (BOC/G, p. 139). , 3e modificatif du 11 février 1969 (BOC/G, p. 184).

Référence(s) : Instruction N° 1070/CC/CBC du 27 février 1957 relative à la centralisation des achats de fournitures courantes.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 462.3.

Référence de publication : BOC/G, p. 1018.

1. Contenu

L' instruction 1070 /CC/CBC du 27 février 1957 fixe, en matière de centralisation des achats de fournitures courantes, les attributions respectives des différents services de l'armée de terre.

La présente circulaire, dont les dispositions sont permanentes, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles doivent être établies et produites dorénavant les demandes de fournitures :

au service du matériel par les autres services de l'armée de terre ;
aux autres services de l'armée de terre par les établissements et organismes du service du matériel.

2. Achats centralisés par le service du matériel.

1.1. Catégories de fournitures dont l'achat centralisé est prévu.

L'annexe 1 à l' instruction 1070 /CC/CBC du 27 février 1957 ⁽¹⁾ énumère les catégories de fournitures dont la réalisation est confiée au service du matériel (1)

1.2. Modes de réalisation des fournitures.

Le choix du mode de réalisation des fournitures demandées au titre de la centralisation des achats appartient au service du matériel.

Les besoins exprimés pourront être satisfaits :

soit par prélèvement sur les approvisionnements existants ou en cours de réalisation, selon la procédure applicable aux cessions dont le remboursement est poursuivi sur le plan local ;
soit au moyen des marchés, conclus par le service du matériel, ouverts aux diverses parties prenantes ; dans ce genre de contrats, chaque partie prenante désignée passe directement ses commandes au titulaire du marché et procède elle-même au règlement financier de ses achats.

En outre, le service du matériel peut limiter son rôle à celui d'informateur ; dans ce cas il se borne à communiquer aux services intéressés les noms des fournisseurs susceptibles de satisfaire les besoins exprimés, ainsi que les conditions consenties ; le service demandeur procède alors lui-même à l'achat.

1.3. Rédaction des demandes.

1.3.1. Caractéristiques techniques : évaluation des dépenses.

Seuls les articles normalement approvisionnés par le service du matériel, pour ses besoins propres, peuvent faire l'objet d'une centralisation effective des achats.

Afin d'éviter toute erreur dans la désignation des matériels recherchés, les services demandeurs doivent avant d'établir leurs demandes, se mettre en rapport avec l'organisme du service du matériel de rattachement, lequel est en mesure de leur indiquer les caractéristiques des fournitures susceptibles d'être réalisées, ainsi que le montant approximatif de la dépense à engager (prix de base des articles).

1.3.2. Imputation des dépenses.

Les références de la fiche d'engagement (numéro de la fiche, numéro et date du visa du contrôleur financier, chapitre et article d'imputation) sur le montant de laquelle sera imputée la dépense, devront obligatoirement figurer sur la demande d'achat ⁽²⁾.

1.3.3. Production des demandes.

Les demandes d'achats centralisés sont établies et produites dans les conditions indiquées à l'annexe I de la présente circulaire.

1.4. Renseignements annuels.

Il est demandé aux directions de service :

direction centrale de l'intendance ;
direction centrale du génie ;
direction centrale des transmissions,

de bien vouloir faire connaître à la direction centrale du matériel (sous-direction « Administration », bureau marchés et administration générale) pour le 15 septembre de chaque année, leurs remarques et suggestions concernant l'exécution du service au cours de l'année écoulée.

3. Achats centralisés par d'autres services.

2.1. Catégories de fournitures dont l'achat centralisé est prévu.

L'annexe I à l' instruction 1070 /CC/CBC du 27 février 1957 , déjà citée, énumère les catégories de fournitures dont la réalisation est confiée aux services de l'intendance, du génie et des transmissions ⁽³⁾.

2.2. Mode de réalisation des fournitures.

Le choix du mode de réalisation des fournitures demandées au titre de la centralisation des achats appartient au service « pilote ».

2.3. Rédaction des demandes.

2.3.1. Caractéristiques des fournitures.

Les caractéristiques techniques des fournitures susceptibles d'être approvisionnées sont indiquées par les services réalisateurs soit par la voie du Bulletin officiel soit au moyen de dispositions annuelles.

2.3.2. Evaluation des dépenses.

Lorsque les listes publiées ne comportent pas l'indication du prix approximatif des fournitures, il incombe aux directeurs régionaux du matériel de rechercher ce renseignement auprès des directions régionales des autres services.

2.3.3. Production des demandes.

Les demandes d'achats centralisés sont établies et produites dans les conditions indiquées, à l'annexe II à la présente circulaire.

2.4. Règlement des dépenses.

Les dépenses relatives aux achats centralisés sont réglées, sur le plan local, à l'aide des crédits mis à la disposition des parties prenantes ⁽⁴⁾.

2.5. Compte rendu annuel.

Un compte rendu faisant connaître les difficultés rencontrées et les améliorations souhaitées dans le domaine de la centralisation, doit être adressé à la direction centrale du matériel (sous-direction administration — Bureau marchés et administration générale) pour le 15 septembre de chaque année, par les directeurs régionaux du matériel.

Ce compte rendu doit indiquer également les principaux cas dans lesquels la centralisation n'a pas été appliquée et les raisons pour lesquelles elle ne l'a pas été.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe, directeur central du matériel,

LEONARD.

Annexes

ANNEXE I. Production des demandes de fournitures, réalisées par le service du matériel.

Catégorie de fournitures.	Production des demandes.			Observations.
	Forme de la demande.	Date de production.	Destinataire de la demande.
Machines à écrire. Machines à calculer. Appareils duplicateurs. Appareils de reproduction par photocopie	Etat du modèle donné en annexe III (1), produit en 3 exemplaires.	15 novembre de chaque année (prévisions valant commandes fermes pour le minimum prévu).	Direction centrale du matériel (sous-direction technique).	(1) Etabli par les directions centrales de service pour l'ensemble de leur organismes, sur le vu des demandes qui leur sont adressées par leurs directions régionales. (2) Etabli par les directions régionales de service pour l'ensemble des organismes placés sous leur autorité.
Pneumatiques et chambres à air. Rechapage des pneumatiques. Accumulateurs. Pièces de rechange pour véhicules automobiles d'origine étrangère. Extincteurs de bord pour véhicules automobiles.			Direction centrale du matériel (sous-direction technique).
Grues. Chariots élévateurs. Trains de manutention. Trains palettes. Diables. Chargeurs d'accumulateurs. Crics et vérins. Pièces de rechange pour chariots élévateurs. Traverses de chemins de fer. Revêtement métallique pour routes, pistes et terrains d'aviation. Lanternes de balisage. Matériels de protection contre l'incendie (sauf extincteurs de bord pour véhicules automobiles). Peinture glycérophtalique vert armée.			Direction centrale du matériel (sous-direction technique).
Pièces de rechange pour véhicules automobiles français d'usage courant. Piles type lampes de poche. Silicagel (produits déshydratants). Matériels téléphoniques.	Etat du modèle donné en annexe III (2), produit en 2 exemplaires.	Au fur et à mesure des besoins.	Direction régionale du matériel.

ANNEXE II. Production des demandes de fourniture, nécessaires aux organismes du service du matériel.

Service chargé de la centralisation.	Catégorie de fournitures.	Production des demandes.			Observations.
Service chargé de la centralisation.	Catégorie de fournitures.	Forme de la demande.	Date de production.	Destinataire de la demande.	Observations.
Service de l'intendance (service des subsistances).	Lampes électriques à incandescence, à filament de tungstène, à verre clair d'usage courant.	Bon de commande A. 4 (1).	Au fur et à mesure des besoins.	Titulaire du marché passé par le service de l'intendance (procédure actuellement en vigueur).	(1) Etabli par les organismes expressément désignés dans les contrats. (2) Etabli par les directeurs régionaux du matériel pour l'ensemble des organismes placés sous leur autorité.
	Lampes électriques tubulaires à fluorescence pour éclairage général.	Bon de commande A. 4 (1).	Au fur et à mesure des besoins.
	Appareils de chauffage mobiles et accessoires ; appareils frigorifiques mobiliers.	Etat du modèle donné en annexe III (2), produit en 3 exemplaires.	1^er novembre de chaque année.	Direction centrale du matériel (bureau marchés et administration générale).
	Combustibles solides.	Etat du modèle donné en annexe III, produit en 2 exemplaires.	Date fixée par le service régional de l'intendance.	Direction régionale de l'intendance.
Service de l'intendance (service de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement).	Fournitures de bureau (papiers, chemises, dossiers, etc.).	Etat du modèle donné en annexe III (2) produit en 2 exemplaires.	1^er novembre de chaque année.	Direction régionale de l'intendance.
	Toile et papiers d'emballage.
	Produits insecticides et produits d'entretien (savon).
	Mobiliers métalliques de bureau (du modèle figurant au catalogue du service de l'intendance).	Etat du modèle donné en annexe III (2) produit en 3 exemplaires.	1^er novembre de chaque année.	Direction centrale du matériel (bureau marchés et administration générale).
Direction des personnels civils des armées (uniquement pour les organismes du service du matériel de la région parisienne).	Fournitures de bureau (papiers, stencils, carbones).	Imprimés spéciaux fournis par la direction des personnels civils.	En principe au cours du mois de décembre de chaque année.	Direction des personnels civils des armées.
Service du matériel.	Peinture glycérophtalique vert armée.	Etat du modèle donné en annexe III (2) produit en 2 exemplaires.	1^er novembre de chaque année.	Service central des approvisionnements.
	Matériels d'équipement suivis en statistique sous un numéro de code EMAT.	Imprimés spéciaux (liasse de 5 exemplaires).	Pour le 5 de chaque mois.	Direction centrale du matériel (sous-direction technique).
	Matériels de protection contre l'incendie.	Imprimés spéciaux (liasse de 5 exemplaires).	Pour le 5 du premier mois de chaque trimestre.	Direction centrale du matériel (sous-direction technique).
	Matériels d'équipement non suivis en statistique sous un numéro de code EMAT.	Imprimés spéciaux (liasse de 5 exemplaires).	Pour le 5 du premier mois de chaque trimestre.	Direction centrale du matériel (sous-direction technique).
	Pièces de rechange pour chariots élévateurs.	Bon de commande A. 4 (1).	Au fur et à mesure des besoins.	Titulaire du marché passé par le SCA.
	Traverses de chemin de fer et bois d'appareils de voies.	Bon de commande A. 4 (1).	Au fur et à mesure des besoins.	Titulaire du marché passé par le SCA.