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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : délégation aux réserves de l'armée de l'air

INSTRUCTION N° 815/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves aux divers échelons de commandement de l'armée de l'air.

Abrogé le 05 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 815/DEF/EMAA/MGAA/DRAA/CDT relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air. Du 15 novembre 2005
NOR D E F L 0 5 5 2 8 7 2 J

La présente instruction a pour objet de définir le rôle et les attributions des officiers de réserve adjoints (ORA) et des sous-officiers de réserve adjoints (SORA) pour les réserves, auprès des différents échelons de commandement de l'armée de l'air.

1. Généralités.

La fonction de conseiller de réserve auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air est assurée par un officier supérieur pouvant être assisté par un sous-officier supérieur.

Ils sont membres de la réserve opérationnelle et titulaires :

  • d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ;

  • d'un titre d'enseignement militaire supérieur du 2e degré ou du brevet de qualification militaire des officiers de réserve pour les officiers ;

  • du brevet de cadre de maîtrise active ou réserve de l'armée de l'air pour les sous-officiers ;

  • d'une ancienneté supérieure à celle du commandant de centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA) stationné ou rattaché pour les officiers.

Ils sont choisis parmi les réservistes disposant d'une très grande disponibilité. La durée maximale d'engagement sur un poste d'officier ou de sous-officier adjoint pour les réserves est de trois ans. Cet engagement est renouvelable après avis favorable du commandement d'emploi, sans que le temps passé dans ces fonctions ne puisse excéder six années.

Toutefois, en fonction de situations locales particulières, notamment consécutives à l'absence de ressource adaptée à la fonction, les commandements d'emploi peuvent demander un renouvellement exceptionnel supplémentaire.

Les officiers généraux de l'administration centrale, des commandements opérationnels et organiques peuvent disposer d'officiers de réserve adjoints.

Les commandants de région aérienne et les commandants de base aérienne ou de détachement air disposent d'officiers et de sous-officiers de réserve adjoints.

2. Rôle et attributions des cadres de réserve adjoints pour les réserves aux différents échelons de commandement.

2.1. Administration centrale.

2.1.1. Officier de réserve adjoint auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Un officier de réserve chargé de mission (ORA-CEMAA) est placé auprès du chef de cabinet qui établit la fiche de ses attributions.

2.1.2. Officier de réserve adjoint du service de santé des armées auprès du général major général.

Un officier de réserve du service de santé des armées (ORA-SSA-GMG) est placé auprès de l'adjoint santé près le général major général. Il est chargé de mission et son expertise est notamment sollicitée sur les points suivants :

  • études relatives à la fonction santé intégrée à l'armée de l'air ;

  • évolutions des formations sanitaires de campagne de l'armée de l'air ;

  • suivi des principes de montée en puissance de la réserve opérationnelle au sein des services médicaux des bases aériennes et des détachements air.

2.1.3. Officier de réserve adjoint auprès de l'inspecteur de l'armée de l'air.

Un officier de réserve (ORA-IAA) est placé auprès de l'inspecteur de l'armée de l'air. Il peut être appelé à participer aux missions d'inspection des bases et des détachements sur les sujets de sa compétence.

2.2. Officiers et sous-officiers de réserve adjoints auprès des officiers généraux exerçant un commandement et des directeurs centraux.

Les officiers généraux exerçant un commandement et les directeurs centraux peuvent disposer d'officiers de réserve adjoints (ORA) et de sous-officiers de réserve adjoints (SORA).

Ils sont choisis de préférence, parmi les personnels ayant occupé un poste de responsabilité au sein du commandement d'emploi ou de la direction centrale.

Les fiches d'attributions fixent leurs missions respectives.

2.2.1. Attributions communes.

En complément des missions particulières fixées par les généraux exerçant un commandement ou les directeurs centraux, les officiers et sous-officiers de réserve adjoints sont chargés :

  • de conseiller le commandement en ce qui concerne la mise en place, l'emploi et la formation du personnel ;

  • de vérifier la bonne intégration des personnels de réserve dans leurs unités d'affectation ;

  • d'informer le commandement des problèmes relatifs au moral, à l'administration et à l'entraînement des personnels de réserve ;

  • de veiller au respect des directives et instructions et à l'adaptation des plans d'armement à la mission des unités.

Ils sont consultés lors de l'élaboration des directives d'instruction et de la doctrine d'emploi des réservistes affectés.

2.2.2. Attributions spécifiques des officiers et sous-officiers de réserve adjoints des commandements territoriaux.

Le domaine d'action des officiers et sous-officiers de réserve adjoints des commandements territoriaux s'étend à l'ensemble des réservistes opérationnels et citoyens de gestion régionale.

À cet effet, ils peuvent réunir, si nécessaire, les officiers et sous-officiers de réserve adjoints aux commandants de base ou de détachement air ainsi que les commandants de centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA).

Au cours de ces réunions, ils rappellent les directives reçues des commandants de région aérienne et précisent les axes d'effort pour :

  • orienter les actions des CIIRAA ;

  • améliorer la formation des réservistes ;

  • coordonner l'action des personnels de réserve lors de l'organisation de manifestations dédiées à la réserve à l'échelon national ou régional ;

  • favoriser, au niveau de la région aérienne, les contacts entre l'armée de l'air et les diverses associations de réservistes et anciens réservistes de l'armée de l'air ;

  • orienter les actions des correspondants air.

Ils participent, sur demande du général commandant la région aérienne, aux réunions relatives aux propositions d'avancement et d'attributions de récompenses et décorations au profit des personnels officiers et sous-officiers de réserve.

2.3. Officiers de réserve adjoints auprès des commandants de base ou de détachements air.

Un officier de réserve adjoint pour les réserves auprès du commandant de base ou du commandant de détachement air est désigné, sur proposition de celui-ci, par le commandant de région aérienne.

Le sous-officier de réserve adjoint (SORA) est choisi et désigné directement par le commandant de base ou de détachement.

Les commandants d'éléments air hors métropole ont toute latitude pour nommer, si nécessaire, leurs officiers et sous-officiers adjoints pour la réserve.

Ils sont les animateurs et les coordonnateurs de l'ensemble de la fonction réserve. Leur domaine d'action s'étend à tous les réservistes opérationnels administrés, aux disponibles affectés, aux réservistes citoyens ainsi qu'aux membres du CIIRAA stationné ou rattaché quels que soient leur statut et leur situation administrative.

Associés à la définition de la stratégie d'emploi de la réserve militaire au plan local, ils sont chargés de participer :

  • à la mise en oeuvre du plan d'armement de la base ou du détachement, en veillant à sa cohérence et à son adéquation avec les besoins des unités ;

  • à la mise en oeuvre des directives relatives à la formation des personnels de réserve. À ce titre, ils assurent la coordination générale de l'ensemble des actions de formation réalisées sur la base ou le détachement ;

  • à l'élaboration du budget « réserve » de la base ou du détachement, à son exécution et au bon étalement des convocations ;

  • aux actions et travaux de recrutement des réservistes, à l'établissement du plan de carrière de chacun et au suivi de celui-ci, en particulier pour les jeunes volontaires issus des formations militaires initiales du réserviste (FMIR) ;

  • aux travaux de notation, d'avancement et de chancellerie concernant les réservistes administrés par la base ou le détachement.

De plus, il leur est demandé :

  • d'accélérer les formalités d'accueil et d'incorporation lors des convocations ;

  • de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires d'emploi des réservistes opérationnels et citoyens pour lesquels ils proposent un cadre d'emploi au commandant de base ou de détachement ;

  • de proposer la mise en place des réservistes les plus adeptes aux postes à responsabilité au sein des structures réserves de la base ou du détachement.

Dans le cadre du développement, du maintien de l'esprit de défense et des relations interarmées, ils sont responsables :

  • des relations entre l'armée de l'air et les diverses associations de réservistes et anciens réservistes de l'armée de l'air et des autres armées dont ils sont, au niveau local, les correspondants naturels et privilégiés ;

  • des réseaux de réservistes, notamment citoyens, relevant de la base ou du détachement contribuant au lieu armées/nation, à la diffusion de l'esprit de défense et au devoir de mémoire au niveau local, afin de créer par leur intermédiaire des relais d'information ;

  • dans une approche interarmées, du lien entre l'armée de l'air et les correspondants défense des communes implantées dans la zone d'influence de la base ou du détachement ;

  • dans les domaines concernant la réserve militaire, du lien entre la base ou le détachement et les diverses structures de l'organisation territoriale interarmées de défense :

    • état-major interarmées de zone de défense (EMIA-ZD) ;

    • délégation militaire départementale (DMD) ;

  • de la mise en oeuvre de la politique de communication locale sur les réserves opérationnelle et de citoyenne ;

  • de l'information du personnel de carrière ou sous contrat des possibilités d'activité offertes dans la réserve, avant la fin de leur service actif ;

  • de la bonne intégration des réservistes, en particulier des plus jeunes issus des FMIR au sein de la communauté militaire de la base ou du détachement et de l'information du commandement de toute difficulté éventuellement constatée.

En complément des missions ci-dessus, les commandants de base aérienne ou de détachement air ont toute latitude pour modifier le périmètre des actions qu'ils souhaitent confier à leurs adjoints pour la réserve opérationnelle.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de l'armée de l'air,

Jean-Paul PALOMEROS.