> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 765/DEF/EMM/OPL/STN portant retrait du service actif du bâtiment de soutien à la plongée Isard .

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 29 novembre 2005
 NOR D E F B 0 5 5 2 9 8 5 S

Référence(s) :

Directive n° 112/DEF/EMM/PL/EPG/-- du 23 mars 2005 (n.i. BO).

Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Procédure DCSSF n° P11, 1re édition, du 31 mars 2003 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, p. 8621.

Le retard du service actif du bâtiment de soutien à la plongée (BSP) Isard, prévu en 2006 par la directive de référence a), est avancé suite à une avarie de la propulsion.

Le bâtiment est placé en complément à partir du 24 octobre 2005, date à laquelle débuteront les opérations de mise en réserve spéciale.

Le bâtiment de soutien à la plongée (BSP) Isard sera placé en réserve spéciale à compter du 31 mars 2006.

Le prélèvement ultérieur de rechanges est soumis à l'approbation de l'autorité responsable du bâtiment.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « opérations-logistique »,

Jean-Pierre TEULE.