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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division logistique interarmées

INSTRUCTION N° 101/DEF/EMA/SLI/PSE relative à l'organisation de la prévention du personnel civil et du personnel militaire dans les organismes implantés outre-mer et à l'étranger.

Abrogé le 21 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement. Du 13 janvier 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 0 7 9 J

1. Champ d'application.

La présente instruction fixe l'organisation de la prévention applicable aux organismes et directions implantés dans la zone du ressort des commandants permanents interarmées outre-mer et à l'étranger (COMIA), au profit du personnel civil et du personnel militaire.

Le champ d'application de cette instruction est distinct des dispositions qui s'appliquent à l'étranger au travers de l'instruction ministérielle relative à l'hygiène et la sécurité en opérations (HSO).

Les directions et services relevant de la délégation générale pour l'armement (DGA), qui disposent de leur organisation propre en matière de prévention, sont exclus du champ d'application.

2. Le chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major des armées (CEMA) dispose au sein de la division EMA/SLI (soutien logistique interarmées) d'une section « prévention, sécurité, environnement » (PSE) dont le chef assume les fonctions de coordonnateur central à la prévention pour les forces et les organismes relevant de l'autorité du CEMA.

3. Le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.

Le chef de la section PSE est le coordonnateur central à la prévention désigné pour l'état-major des armées (EMA).

Sa mission consiste à suivre et coordonner les actions propres à assurer une prévention efficace pour l'ensemble des forces sous commandement interarmées.

Le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées est en relation étroite et permanente avec les coordonnateurs centraux des trois armées, des directions et des services.

En sollicitant l'avis de ces derniers, il élabore les directives communes en veillant à leur coordination avec les directives spécifiques à chaque armée, direction et service.

Les attributions du coordonnateur central à la prévention sont définies dans l instruction 300977 /DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 (BOC, p. 1509).

Celui-ci aura suivi, préalablement à sa désignation, une formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

4. La section « prévention, sécurité, environnement ».

La section « prévention, sécurité, environnement » (PSE) de l'EMA est chargée de la coordination interarmées et de la tenue à jour de la réglementation en matière de prévention (1).

5. Les commandants interarmées et permanents outre-mer et à l'étranger et les commandants des éléments français à l'étranger. (2)

Les COMIA ont autorité sur les formations des trois armées et sur les services communs stationnés dans les limites territoriales de leur commandement.

Ils sont ainsi responsables de l'organisation de la prévention au profit des personnels civils et des personnels militaires affectés dans les organismes placés sous leur commandement.

Leurs responsabilités s'étendent aux unités de service militaire adapté (SMA)(3) lorsqu'elles existent.

Au sein d'une division chargée de l'organisation et de la logistique, le COMIA dispose d'un bureau interarmées à la prévention.

Dans la mesure où le coordonnateur central de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) en fait la demande, le coordonnateur interarmées suit l'application de la réglementation en matière de prévention dans les formations de la gendarmerie.

6. Le coordonnateur interarmées à la prévention.

Le COMIA désigne au sein de son état-major un personnel militaire officier supérieur, ou civil de l'ordre technique et de catégorie A pour assurer la fonction de coordonnateur interarmées à la prévention.

Celui-ci aura suivi, préalablement à sa désignation, une formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

Le coordonnateur interarmées à la prévention est le chef du bureau interarmées à la prévention. Il s'assure que les règles relatives à la prévention sont appliquées.

Il peut disposer pour le seconder d'un personnel militaire ou civil compétent en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement.

Le coordonnateur interarmées est le correspondant privilégié du coordonnateur central à la prévention de l'EMA et des coordonnateurs centraux des armées, directions et services.

Il est le représentant du coordonnateur central à la prévention de l'EMA.

Il organise au cours du 1er trimestre une réunion annuelle des coordonnateurs locaux à la prévention. Au cours de cette réunion il recueille les éléments indispensables à la rédaction du rapport annuel et examine les questions non traitées nécessitant son intervention. Ce rapport est transmis pour le 1er mai au coordonnateur central à la prévention (EMA/SLI/PSE), aux états-majors, directions et services concernés.

Les attributions du coordonnateur interarmées à la prévention sont notamment les suivantes :

Il rédige la note d'organisation de la prévention au niveau de la zone de responsabilité permanente du COMIA.

Les organismes doivent appliquer d'une part l'organisation mise en place par l'EMA et d'autre part les directives d'application de règles techniques concernant la prévention définies par leur armée, direction ou service d'appartenance. C'est pourquoi le coordonnateur interarmées s'assure de la concordance des dispositions retenues par chaque armée, direction et service. Pour lui permettre de remplir ce rôle, ces derniers lui feront parvenir toutes les directives données au coordonnateur local.

Il diffuse, aux coordonnateurs locaux à la prévention, toutes les informations émanant du coordonnateur central à la prévention de l'EMA.

Il s'assure que la formation et l'information du personnel sont réalisées et y participe si nécessaire.

Il donne un avis concernant la création, la répartition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), leur regroupement éventuel ou la constitution d'instances d'emprise.(4)

Il s'assure que les chefs d'organismes créent des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA)(5), dans les unités formant corps ou organismes militaires assimilés.

Le coordonnateur interarmées émet un avis sur les demandes de dérogations à la périodicité trimestrielle des réunions des CHSCT et/ou CCHPA.

Il exploite les procès verbaux des instances consultatives (CHSCT et CCHPA, réunion des représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail), les rapports et programmes annuels de prévention et les rapports de visite des coordonnateurs locaux à la prévention.

Il effectue lui-même des visites dans les organismes, avec l'accord de l'adjoint d'armée du COMIA, du directeur ou du responsable local du service en fonction du rattachement organique des organismes. Le compte rendu est transmis au coordonnateur central de l'EMA et au coordonnateur central à la prévention de l'état-major, de la direction ou du service concerné.

Il peut participer, à titre d'observateur, aux réunions des CHSCT à sa propre demande, et des CCHPA à la demande du président.

Il exploite les statistiques d'accidents(6)(7) pour en dégager les conclusions utiles à la prévention.

Il participe, à la demande des adjoints d'armée du COMIA, des directeurs ou des responsables de service, à l'élaboration des plans de transformation ou de création de nouveaux ateliers ou locaux afin d'intégrer la prévention au stade de la conception.

Il peut avoir recours à des organismes des armées pour leurs compétences ou à des organismes agréés selon les possibilités financières.

7. Les adjoints d'armée du commandant interarmée, directeurs ou responsables de service.

Les adjoints d'armée du COMIA, directeurs ou responsables de service sont responsables de l'hygiène et de la sécurité de leur personnel, en application des textes généraux et des textes propres à leurs forces, relatifs à la prévention.

8. Le coordonateur local à la prévention.

Les adjoints d'armée du COMIA, les directeurs ou les responsables du service désignent un personnel militaire ou civil pour occuper la fonction de coordonnateur local à la prévention.

Pour la direction interarmées du service de santé (DIASS) la fonction de coordonnateur local est assurée par le coordonnateur interarmées à la prévention (CIP).

Pour le service des essences des armées, la fonction de coordonnateur local à la prévention est assurée par le chef du détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA).

Le coordonnateur local à la prévention aura suivi, préalablement à sa désignation, une formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

Il conseille l'adjoint d'armée du COMIA, le directeur ou le responsable de service en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement.

Il est l'interlocuteur du coordonnateur interarmées à la prévention.

Les attributions du coordonnateur local à la prévention sont notamment les suivantes :

Il s'assure de l'application des directives émises par le coordonnateur interarmées et par le coordonnateur central à la prévention dont il dépend. Il signale les éventuelles contradictions et propose les solutions adaptées.

Il diffuse, aux formations, toutes les informations émanant du coordonnateur interarmées à la prévention.

Il rédige le rapport annuel sur la prévention qu'il transmet au coordonnateur interarmées à la prévention.

Il participe aux réunions organisées par celui-ci.

Il réalise, avec l'aide des chargés de prévention des formations, la formation et l'information du personnel.

Il accompagne le coordonnateur interarmées à la prévention lors des visites de celui-ci dans les formations de son armée, direction ou service.

Il apporte son aide à la rédaction du recueil des dispositions de prévention (RDP)(8) des formations et le soumet pour avis au coordonnateur interarmées à la prévention.

Il apporte son aide à la réalisation de l'analyse des risques pour la santé et la sécurité du personnel et à l'élaboration du document d'analyse des risques (DAR). Il le soumet pour avis au coordonnateur interarmées à la prévention.

Il apporte son aide à la mise en place des fiches emploi-nuisances(9).

Il veille à ce que l'analyse des accidents survenus aux personnels militaire et civil soit effectuée. Il donne un avis sur les mesures prises.

Il exploite les procès verbaux des instances consultatives (CHSCT et CCHPA, réunion des représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail), les rapports et programmes annuels de prévention et les rapports de visite des chargés de prévention.

Il effectue des visites dans les organismes. Le compte rendu est transmis au coordonnateur interarmées et au coordonnateur central à la prévention dont il relève.

Il peut participer aux réunions des CHSCT et des CCHPA à titre d'observateur à la demande du président.

Il exploite les statistiques d'accidents pour en dégager les conclusions utiles à la prévention.

Il participe à l'élaboration des plans de transformation ou de création de nouveaux ateliers ou locaux afin d'intégrer la prévention au stade de la conception.

Il peut avoir recours à des organismes des armées pour leurs compétences ou à des organismes agréés selon les possibilités financières.

9. Le chef d'organisme ou commandant de formation.

Le chef d'organisme est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, en application des règles fixées par le décret 85-755 du 19 juillet 1985 , de mettre en œuvre les mesures définies dans les articles 6 et 7 de l' arrêté du 15 avril 1997 .

Le chef d'organisme a des responsabilités et des compétences particulières vis-à-vis des entreprises extérieures(10)(11)(12).

10. Le chargé de prévention.

Conformément à l'article 7 de l' arrêté du 15 avril 1997 le chef d'organisme désigne un chargé de prévention.

Celui-ci aura suivi, préalablement à sa désignation, une formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

L' instruction 300978 /DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 (BOC, p. 1511) définit les missions confiées à cet agent.

Il est directement rattaché au chef d'organisme.

Il assure ses missions en relation avec l'officier de protection contre l'incendie et il transmet ses observations au médecin de prévention et collabore avec lui à sa demande.

11.

L' instruction 1237 /DEF/EMA/OL/2 du 21 juillet 1992 relative à l'organisation de la prévention au sein des forces armées implantées outre-mer est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien, major général des armées,

Hervé LERICHE.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.