Sommaire du BOC n°07 08 PP du 27/02/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 décembre 2005

Archivé Autre N° 75 – 915 – 07 – 30 – 12 – 05 – 13 du 30 décembre 2005 passée entre l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (SGA) portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'INSEE mis à la disposition du SGA.

NOR : D E F D 0 5 5 3 3 8 3 X
Référence(s) :

Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 (JO du 15 octobre 2004, p. 17560).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 7-8, 2006, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 2
13 janvier 2006

Archivé Instruction N° 101/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 janvier 2006 relative à l'organisation de la prévention du personnel civil et du personnel militaire dans les organismes implantés outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F E 0 6 5 0 0 7 9 J
Abrogé le 21 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement. Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense (à jour de son 1er modificatif du 3 décembre 2003). Arrêté du 03 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées.

Directive n° 674/DEF/EMA/EMP/4 du 3 juillet 2001(n.i. BO)

Instruction N° 1560/DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002 relative à l'organisation des commandements interarmées permanents outre-mer et à l'étranger. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1237/DEF/EMA/OL/2 du 21 juillet 1992 relative à l'organisation de la prévention au sein des forces armées implantées outre-mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 7-8, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 3
01 février 2006

Archivé Autre du 01 février 2006 au 1 er avenant du 27 septembre 2005 (BOC, 2006, p. 18) à la convention du 23 janvier 2004 (BOC, p. 4501) concernant les modalités de gestion, notamment le suivi administratif des militaires sportifs de haut niveau de l'équipe de France militaire de tir.

NOR : D E F E 0 5 5 3 1 8 3 Z
Référence de publication : BOC/PP 7-8, 2006, texte 3.
Texte 4
13 décembre 2005

Archivé Instruction N° 1087/DEF/EMAT/PRH/ESC du 13 décembre 2005 modifiant l'instruction n° 682/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 (BOC, p. 4969) relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre

NOR : D E F T 0 5 5 3 3 8 1 J
Référence de publication : BOC/PP 7-8, 2006, texte 4.
Texte 5
24 janvier 2006

Archivé Arrêté N° 39 du 24 janvier 2006 portant dissolution du foyer du 601 e régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais).

NOR : D E F T 0 6 5 0 0 8 8 A
Abrogé le 27 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Lille. Référence de publication : BOC/PP 7-8, 2006, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 6
24 janvier 2006

Instruction N° 600/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 24 janvier 2006 relative à l'autorité de l'armée de terre habilitées à infliger des points négatifs.

NOR : D E F T 0 6 5 0 0 8 4 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, p. 6073) ;

Arrêté du 17 novembre 2005 relatif aux autorités militaires habilitées à infliger des points négatifs. Arrêté du 17 novembre 2005 relatif au barème de points négatifs pouvant être infligés aux militaires. Référence de publication : BOC/PP 7-8, 2006, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.2.4. , 130.1.1. , 200.6.1.3.1.