Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

INSTRUCTION N° 1087/DEF/EMAT/PRH/ESC modifiant l'instruction n° 682/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 (BOC, p. 4969) relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre

Du 13 décembre 2005
NOR D E F T 0 5 5 3 3 8 1 J

Référence de publication : BOC n°07 08 PP du 27/2/2006

L'instruction n°682/DEF/EMAT/PRH/ESC du 20 juillet 2005 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres. Rubriques « Texte abrogé »

Remplacer le texte de cette rubrique par le texte suivant :

« Instruction n° 1200/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 8 juillet 1999 (BOC, p. 3865) et ses modificatifs des 22 octobre 2001 (BOC, p. 5646) et 17 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 465) à compter du 1^er septembre 2007. »

2.

Remplacer l'alinéa du point 7.3. par l'alinéa suivant :

« L'instruction n° 1200/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 8 juillet 1999 modifiée, relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre est abrogée à compter du 1^er septembre 2007. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, adjoint au sous-chef d'état-major organisation - ressources humaines,

Nicolas de LARDEMELLE.