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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des cabinets : bureau correspondance parlementaire et affaires générales

ARRÊTÉ fixant les contingents de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant 25 ans de services pourra être accordée sur demande en 2006.

Du 16 janvier 2006
 NOR D E F M 0 6 5 0 0 8 0 A

Référence de publication : BOC n°07 08 PA du 27/2/2006

Pour l'année 2006, les demandes de placement en position de retraite des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, en application des dispositions de l'article 46 du décret du 14 juin 2004 susvisé, pourront être satisfaites dans la limite des contingents suivants :

  • médecins des armées  :  6 ;

  • pharmaciens des armées  :  1 ;

  • vétérinaires des armées  :  1 ;

  • chirurgiens-dentistes des armées  :  1.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Franck LE GUEN.