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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Rouen (Seine-Maritime) et Evreux (Eure).

Du 23 janvier 2006
NOR D E F G 0 6 5 0 1 5 7 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530.2.

Référence de publication : BOC n°11 PP du 20/3/2006

Art. Premier.

Les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Rouen (Seine-Maritime) et Evreux (Eure) sont créés à compter du 1er février 2006.

Art. 2.

Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de la gendarmerie nationale,

Dominique NOROIS.