Sommaire du BOC n°11 PP du 20/03/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 février 2006

Décision N° 300289/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 07 février 2006 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DEF/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447 ; BOEM 111* et 340*) portant création de commission d'information économique et sociale.

NOR : D E F P 0 6 5 0 1 8 2 S
Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 1.
Texte 2
16 février 2006

Archivé Autre du 16 février 2006 à la circulaire n° 7542/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 6 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 23) modifiant la circulaire n° 4487/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 8 juillet 2005 (BOC, p. 6253 ; BOEM 614*) relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 5 5 3 0 8 7 Z
Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 2.
Texte 3
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Versailles (Yvelines), Evry (Essonne), Cergy (Val d'Oise) et Melun (Seine-et-Marne).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 4 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Rennes (Ille-et-Vilaine), Saint-Brieuc, (Côtes d'Armor), Quimper (Finistère) et Vannes (Morbihan).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 4 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (ni BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Strasbourg (Bas-Rhin), Colmar (Haut-Rhin).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 4 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (ni BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Besançon (Doubs), Lons-le-Saunier (Jura), Vesoul (Haute-Saône) et Belfort (Territoire de Belfort).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 0 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Metz (Moselle), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Bar-le-Duc (Meuse) et Épinal (Vosges).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 1 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or), Nevers (Nièvre), Mâcon (Saône-et-Loire) et Auxerre (Yonne).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Amiens (Somme), Laon (Aisne) et Beauvais (Oise).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord), Valenciennes (Nord) et Arras (Pas-de-Calais).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), Angers (Maine-et-Loire), Laval (Mayenne), Le Mans (Sarthe) et La Roche-sur-Yon (Vendée).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Orléans (Loiret), Bourges (Cher), Lucé (Eure-et-Loir), Châteauroux (Indre), Tours (Indre-et-Loire) et Blois (Loir-et-Cher).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Rouen (Seine-Maritime) et Evreux (Eure).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Caen (Calvados), Saint-Lô (Manche) et Alençon (Orne).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Marseille (Bouches-du-Rhône), Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), Gap (Hautes-Alpes), Nice (Alpes-Maritimes), Toulon (Var) et Avignon (Vaucluse).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 5 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Limoges (Haute-Vienne), Tulle (Corrèze), et Guéret (Creuse).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 0 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Bordeaux (Gironde), Périgueux (Dordogne), Mont de Marsan (Landes), Agen (Lot-et-Garonne) et Pau (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 1 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Toulouse (Haute-Garonne), Foix (Ariège), Rodez (Aveyron), Auch (Gers), Cahors (Lot), Tarbes (Haute-Pyrénées), Albi (Tarn) et Montauban (Tarn-et-Garonne).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Poitiers (Vienne), Angoulême (Charente), La Rochelle (Charente-Maritime), et Niort (Deux-Sèvres).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Lyon (Rhône), Bourg-en-Bresse (Ain), Privas (Ardèche), Valence (Drôme), Grenoble (Isère), Saint-Étienne (Loire), Chambéry (Savoie) et Annecy (Haute-Savoie).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Moulins (Allier), Aurillac (Cantal), et Le Puy-en-Velay (Haute-Loire).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et Bastia (Haute-Corse).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
23 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Montpellier (Hérault), Carcassonne (Aude), Nîmes (Gard), Mende (Lozère) et Perpignan (Pyrénées-Orientales).

NOR : D E F G 0 6 5 0 1 6 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
09 décembre 2005

Circulaire N° 19520/DEF/DCMAT/SDT/CR/SCB/TMS du 09 décembre 2005 de réalisation, de gestion, de maintien en condition, d'étalonnage et de contrôle des équipements de contrôle, de mesure et d'essai.

NOR : D E F T 0 5 5 3 4 4 5 C
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17333/DEF/DCMAT/SDT/TEL/AME du 31 mai 1979 relative à l'étalonnage et au contrôle des appareils de mesures électriques ou électroniques d'usage général.

Décision n° 7466/DEF/DCMAT/SDT/TA/DC/AME du 20 mars 1986 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 464.1.2.6.
Texte 25
18 janvier 2006

Archivé Instruction N° 53/DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2006 relative à la procédure d'enquête à mettre en oeuvre en cas d'accident grave ou d'incident grave.

NOR : D E F B 0 6 5 0 1 1 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 53/DEF/EMM/PL/ORA du 13 février 2004 relative à la procédure d'enquête à mettre en œuvre en cas d'accident ou d'incident grave. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.2.
Texte 26
25 janvier 2006

Archivé Circulaire N° 128/DEF/DPMM/FORM du 25 janvier 2006 modifiant la circulaire n° 399/DEF/DPMM/FORM du 17 juin 2002 (BOC, p. 4302 ; BOEM 323) relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 0 6 5 0 1 1 3 C
Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 26.
Texte 27
19 janvier 2006

Archivé Instruction N° 167/DEF/DPMAA/PP/BC/DQR du 19 janvier 2006 modifiant l'instruction n° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 5 août 2004 (BOC, p. 4885 ; BOEM 620-4*) relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 0 6 5 0 1 9 0 C
Référence de publication : BOC/PP 11, 2006, texte 27.