1. Objet et champ d'application.

1.1. La présente instruction concerne :

L'étalonnage des instruments de précision électriques et électroniques homologués comme appareils de mesure et accessoires officiels considérés comme étalons.

Le contrôle :

• des appareils de mesure électriques et électroniques d'usage général ;

• des unités et établissements du matériel de l'armée de terre ;

• des unités et écoles autorisées à effectuer les opérations de soutien 2e échelon B renforcé transmissions ;

• éventuellement des corps de troupe de l'armée de terre ;

• des unités de la gendarmerie, sur leur demande ⁽¹⁾.

La liste des appareils figure dans le catalogue des matériels TTA 197, tome V.

1.2.

Elle a pour objet de définir :

• l'articulation du système d'étalonnage mis en place au matériel de l'armée de terre ;

• la responsabilité des différents organismes en matière d'étalonnage et de contrôle ;

• les moyens mis en place ;

• les modalités d'exécution des opérations d'étalonnage et de contrôle.

2. Généralités.

L'étalonnage et le contrôle des appareils de mesure électroniques (AME) ainsi que des équipements de mesure constituent une mission essentielle au maintien du potentiel technique indispensable pour assurer le fonctionnement optimal :

• des communications et télécommunications ;

• des armements et systèmes d'armes à technique électronique.

2.1. Principe.

Tous les appareils désignés au paragraphe 1.1 doivent être étalonnés ou contrôlés.

Les établissements ou unités ayant reçu une mission d'étalonnage ou de contrôle conservent des étalons et accessoires et sont responsables :

• de la détention, de l'utilisation et de l'entretien de ces appareils ;

• des opérations constituant la mission d'étalonnage ou de contrôle.

2.2. Définitions.

Chaîne d'étalonnage : pour une grandeur physique déterminée, la chaîne d'étalonnage est la succession des étapes qui permettent de relier les caractéristiques métrologiques d'un instrument de mesure donné à la référence nationale.

L'étalon primaire (niveau I) ou étalon national est régulièrement comparé aux étalons homologues étrangers par des comparaisons organisées par le bureau international des poids et mesures (BIPM) ou par le bureau national de métrologie (BNM) dans le cadre de ses accords bilatéraux.

L'étalon secondaire (niveau 2) est souvent copie de l'étalon primaire auquel il est régulièrement comparé pour apprécier sa dérive due à l'usure et au vieillissement. Il sert à vérifier les étalons tertiaires.

L'étalon tertiaire (niveau 3) est d'une classe de précision inférieure ou égale à celle de l'étalon secondaire et il doit lui être régulièrement comparé. Les étalons tertiaires sont les références des centres d'étalonnage agréés (CEA) par le BNM et servent à leur tour à étalonner les étalons du niveau 4.

Les étalons quaternaires (niveau 4) sont les étalons de référence des utilisateurs (industrie, centres d'essais, administrations, armée, etc.) et permettent à ceux-ci d'étalonner leurs étalons et leurs instruments de mesure. Ils sont périodiquement réétalonnés dans les centres d'étalonnage de niveau 3 (ou exceptionnellement dans un laboratoire primaire lorsque la précision requise l'impose).

L'étalon de travail est l'outil de travail du laboratoire de métrologie. Il doit être comparé régulièrement à l'étalon de référence et est utilisé pour l'étalonnage des appareils de mesure correspondant à l'activité du laboratoire.

L'étalon d'usage est utilisé par les laboratoires associés, centres secondaires de contrôle, etc., pour le contrôle des appareils de mesure d'usage général.

Il doit être :

• suivi régulièrement par le laboratoire pilote ;

• accompagné d'un procès-verbal, certificat ou fiche d'étalonnage ;

• muni d'une étiquette indiquant la date de l'étalonnage.

L'étalonnage est l'opération qui consiste à comparer l'appareil à étalonner avec un appareil étalon considéré comme référence.

Le contrôle consiste à s'assurer de la conformité de l'appareil par rapport à ses spécifications d'origine.

Calibrage : opération qui consiste à reprendre certains réglages d'un appareil pour le ramener dans sa classe de précision.

Certification : acte indiquant que les étalons ou les instruments de mesure ont été vérifiés et sont conformes aux normes prévues.

3. Organisation du système d'étalonnage.

3.1. Chaîne d'étalonnage. (2)

Institué par le décret n^o 69-485 du 28 mai 1969 (A) le bureau national de métrologie a pour mission « d'animer et de coordonner les actions entreprises par les différents départements ministériels dans le domaine de la métrologie ».

Le BNM coordonne l'activité des laboratoires officiels suivants :

• institut national de métrologie et laboratoire national d'essais (longueur, masse, force, pression, acoustique, spectrométrie, radiométrie, photométrie) ;

• laboratoire central des industries électriques (LCIE) (grandeurs électriques, photométrie appliquée, rayonnements ionisants) ;

• observatoire de Paris et de Besançon (temps et échelles des temps) ;

• centre national d'études et télécommunications (CNET) (fréquences) ;

• laboratoire de métrologie des rayonnements du CEA (rayonnement ionisants, rayons X) ;

• laboratoire central de l'armement ;

• service des instruments de mesure.

Pour chaque grandeur physique fondamentale, la chaîne d'étalonnage comprend ensuite :

• des centres d'étalonnages agréés (niveau 3) chargés d'effectuer les étalonnages à caractère officiel ;

• des services de métrologie habilités (niveau 4) chargés d'effectuer les étalonnages pour les besoins propres des sociétés ou organismes dont ils font partie.

Au-delà du niveau 4, la chaîne d'étalonnage peut encore comporter un ou plusieurs étalons de raccordement ou de transfert d'indice croissant avant d'arriver à l'instrument de mesure.

Cette partie n'est pas couverte par la garantie de BNM.

3.2. Chaîne d'étalonnage du matériel.

Le système d'étalonnage propre au matériel de l'armée de terre, comprend :

• un service de métrologie habilité ou laboratoire pilote (niveau 4) ;

• plusieurs centres secondaires de contrôle d'AME (niveau 5).

3.2.1. Laboratoire pilote.

Le laboratoire de métrologie de l'établissement de réserve générale du matériel électronique de Pontoise est habilité depuis le 1er novembre 1975 par le BNM comme service de métrologie habilité de la chaîne d'étalonnage « électricité-magnétisme » (attestation n^o 75-03/1018 du 8 décembre 1975).

Cette habilitation correspond à la reconnaissance par le BNM de l'existence d'un potentiel constitué par :

• le personnel ;

• les moyens ;

• et les méthodes.

destiné à assurer :

• la conservation des références ;

• le raccordement aux étalons nationaux ;

• le contrôle des références de travail.

3.2.2. Centres secondaires.

Certains établissements et unités du matériel disposent de centres, fixes ou mobiles, dotés de moyens (étalons d'usage et accessoires) destinés à assurer le contrôle des appareils de mesure électroniques.

3.3. Principe de fonctionnement.

Une collection d'étalons d'usage ⁽³⁾ est mise à la disposition du laboratoire pilote qui procède à son étalonnage à l'aide de ses références de travail. Après étalonnage, le laboratoire pilote livre la collection à un centre secondaire en échange de celle qu'il détient. Cette collection est alors réétalonnée puis échangée dans un autre centre secondaire, etc., de telle sorte que chaque collection d'étalons puisse être comparée et étalonnée une fois par an au laboratoire pilote.

Les centres secondaires de contrôle effectuent soit sur place, soit chez les utilisateurs, le contrôle des spécifications d'origine des différents appareils de mesure électroniques en service dans les unités et établissements.

3.4. Rôle des différents organismes concernés par l'étalonnage.

3.4.1. Direction centrale du matériel de l'armée de terre (bureau télécommunications).

La direction centrale du matériel est chargée de l'organisation et du fonctionnement du système d'étalonnage. A cet effet :

• elle assure la mise en place des moyens nécessaires au fonctionnement du système dans les organismes désignés ;

• elle approuve, diffuse le programme du circuit d'étalonnage et en dirige l'exécution.

3.4.2. Commandements et directions du matériel (CDM).

3.4.2.1. Circuit d'étalonnage.

Dès réception du programme du circuit d'étalonnage diffusé par la DCMAT, les CDM donnent les ordres nécessaires aux organismes qui possèdent un centre secondaire de contrôle pour préparer :

• l'accueil de l'équipe d'étalonnage du laboratoire pilote ;

• la présentation de la collection d'étalons d'usage à échanger.

3.4.2.2. Circuit secondaire.

Les CDM qui disposent d'un centre secondaire de contrôle organisent les circuits de visite suivant un plan de rattachement. Ils diffusent ce programme qu'ils adressent également avant le 31 janvier au laboratoire pilote afin de lui permettre d'organiser en conséquence le circuit d'étalonnage.

Les CDM décident de l'opportunité de faire procéder éventuellement à des regroupements d'appareils pour une rentabilité meilleure du système.

Ils contrôlent l'exécution des opérations de contrôle. Ils transmettent à la DCMAT, à la fin de chaque circuit des centres mobiles ou à chaque contrôle effectué dans les centres fixes, un compte rendu du modèle figurant en annexe 3.

Les frais relatifs à ces missions de contrôle sont à inclure dans les prévisions annuelles des dépenses de déplacements des CDM intéressés.

3.4.3. Laboratoire pilote ou service de métrologie habilité.

Le laboratoire pilote a pour fonction d'assurer :

• la conservation des étalons de référence dans des conditions d'ambiance contrôlées pour assurer pendant toutes les mesures, la justesse et la précision voulues. Ces conditions tiennent compte de la température, de l'hygrométrie, de l'éclairement, des vibrations, de la propreté et des autres facteurs qui ont une influence sur la précision et sur lesquels il est possible d'agir ;

• l'étalonnage annuel de ses appareils de référence dans les centres d'étalonnage agrées de niveau 3 du LCIE et de l'observatoire de Besançon. Les dépenses sont à inscrire au budget de fonctionnement de l'établissement ;

• l'étalonnage et l'échange des collections d'étalons d'usage dans les centres secondaires de contrôle, ou éventuellement après accord mutuel, dans une unité visitée par le CSMC ⁽⁴⁾ ; avant la fin du premier trimestre, le laboratoire pilote adresse chaque année à la direction centrale du matériel, sous le timbre du bureau télécommunications, le programme du circuit d'étalonnage puis un compte rendu de synthèse à la fin des opérations. Après diffusion du programme par la DCMAT, il confirme aux centres secondaires de contrôle visités, huit jours avant la date fixée, le passage de l'équipe d'étalonnage.

3.4.4. Centres secondaires.

Les centres secondaires de contrôle ont pour mission :

• d'accueillir l'équipe du circuit d'étalonnage avec qui ils échangent leur collection d'étalons d'usage aux dates prévues par le circuit d'étalonnage ;

• d'exécuter, suivant les directives des CDM dont ils dépendent, le programme des circuits secondaires de contrôle des appareils de mesure électroniques soit dans les unités énumérées paragraphe 1.1, soit dans leur propre centre ;

• de conserver leurs appareils étalons dans des conditions telles que leurs caractéristiques techniques dérivent le moins possible.

3.5. Moyens matériels.

Des appareils de mesure électronique de très haute précision sont mis en place par l'administration centrale. Ils sont adaptés aux besoins et aux missions des organismes et unités du matériel. Ils sont la condition nécessaire et indispensable du bon fonctionnement des équipements.

Les appareils de référence sont installés dans le laboratoire pilote où ils sont conservés dans les conditions les meilleures pour le maintien de leurs performances et caractéristiques.

Ils sont annuellement comparés aux étalons nationaux.

Les étalons d'usage sont détenus dans les centres secondaires de contrôle installés :

• soit en école ou établissement de soutien 4e échelon (centres fixes) ;

• soit dans des véhicules ateliers Simca 4 × 4 type 594 WML (centres mobiles).

En outre, le laboratoire pilote et les centres secondaires disposent d'appareils de mesure, outillages et accessoires complémentaires nécessaires au fonctionnement de tout laboratoire.

3.6. Personnels.

3.6.1. Qualification.

La conservation, l'utilisation et l'étalonnage des étalons et des appareils de mesure exigent du personnel hautement qualifié en électronique ayant reçu une formation particulière et jouissant d'une stabilité suffisante pour assurer efficacement la mission.

Cette compétence du personnel du laboratoire pilote a été constatée et reconnue par le bureau national de métrologie lors de l'habilitation du service de métrologie dont le responsable est nommément désigné.

Les personnels affectés au laboratoire pilote sont choisis parmi les électroniciens hautement qualifiés et suivent les stages Formet I et Formet II organisés par le laboratoire central des industries électriques (LCIE). Les crédits correspondants sont à inscrire au BGP de l'établissement.

3.6.2. Effectifs des CSMC.

Les centres secondaires mobiles de contrôle des appareils de mesure électroniques disposent :

• de deux techniciens spécialistes « mesure » (civils ou militaires) ;

• d'un conducteur de véhicule, manutentionnaire.

Nota.

Pour des raisons de sécurité, il est absolument interdit de travailler seul dans un véhicule atelier.

3.6.3. Mise en place des personnels.

Les personnels sous-officiers sont désignés et mis en place par l'administration centrale.

4. Opérations d'étalonnage et de contrôle.

4.1. Effet cumulatif des erreurs.

Chaque étalonnage successif d'un étalon doit tenir compte de l'effet cumulatif des erreurs de chaque élément d'une chaîne d'étalonnage. Lorsque l'erreur totale est telle qu'elle compromet de façon significative la possibilité de faire des mesures s'inscrivant dans la limite des tolérances permises, des actions correctives doivent être prises par le laboratoire pilote.

Les bases de calcul de l'erreur cumulative doivent être indiquées par écrit et être reconnues satisfaisantes.

4.2. Périodicité.

La périodicité de l'étalonnage détermine l'intervalle de temps qui peut s'écouler entre deux étalonnages d'un instrument de mesure. Cet intervalle de temps est fixé en fonction de la stabilité de l'appareil, du but à atteindre et de la fréquence de l'utilisation.

4.2.1. Etalon de référence.

L'intervalle de temps, entre deux étalonnages, ne peut excéder un an. Il peut être réduit si la confiance dans les résultats de mesure n'est pas absolue.

4.2.2. Appareils de mesure d'usage général.

4.2.2.1. En service.

Le contrôle est effectué tous les ans.

4.2.2.2. En maintenance.

Les appareils placés en maintenance centrale ou en maintenance centrale déléguée sont contrôlés par les centres de contrôle dans les mêmes conditions fixées par l'instruction technique sur la protection et l'entretien des matériels stockés MAT 2631.

4.2.2.3. En réserve d'immobilisation.

Il s'agit d'appareils stockés dans des conditions fixées par le MAT 2631. Le contrôle de ces appareils est à assurer par les centres de contrôle suivant les mêmes règles définies pour le contrôle du stockage.

Compte tenu des charges, les appareils en service sont à traiter en priorité.

4.3. Procédure.

L'étalonnage et le contrôle sont effectués conformément à une procédure propre à chaque type d'appareil. Ces opérations sont inscrites sur la fiche MAT 1013/21 qui accompagne les appareils.

Il est mis à la disposition de chaque centre :

• un catalogue de procédure de contrôle des appareils de mesure électroniques MAT 11010 ⁽⁵⁾ :

• les spécifications interarmées des méthodes d'étalonnage GAM-T-15 ⁽⁶⁾ ;

• un catalogue des appareils homologués pour l'armée de terre, MAT 1010.

4.4. Certification.

4.4.1. Etalonnage.

Tout étalonnage d'appareil de mesure doit faire l'objet d'une certification de la part des personnels qui ont procédé à l'opération.

Un procès-verbal du modèle figurant en annexe 4 est rédigé pour les domaines de mesure précisés dans l'attestation d'habilitation du laboratoire pilote ; pour les autres domaines, une fiche d'étalonnage du modèle figurant en annexe 5 est établie.

4.4.2. Contrôle.

Une étiquette autocollante est apposée sur chaque appareil de mesure indiquant la date du contrôle.

5. Inspection.

L'inspection du matériel de l'armée de terre est chargée de contrôler le fonctionnement du système d'étalonnage et la qualité des opérations d'étalonnage et de contrôle.