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1. Réalisation, gestion et maintien en condition des équipements de contrôle, de mesure et d'essai.

1.1. Dispositions générales.

1.1.1. Objet et champ d'application.

La présente circulaire a pour objet de définir les règles particulières applicables en matière de réalisation, de gestion et de maintenance des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME) électriques et électroniques également appelés appareils de mesure électriques et électroniques (AMEE).

Elle est applicable à l'ensemble des appareils ressortissant au service du matériel et réalisés par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), ou à son profit par un (ou des) organisme(s) extérieur(s).

Elle est applicable, en temps de paix, en métropole, à l'étranger et outre-mer (départements et collectivités). En période de crise ou en temps de guerre, les autorités compétentes pourront abroger tout ou partie de ces prescriptions afin d'assurer les missions de l'armée de terre.

1.1.2. Généralités.

1.1.2.1.

 Un ECME est un appareil destiné à la mesure ou à la génération de grandeurs électriques et électroniques et de certaines grandeurs physiques qui leur sont associées (le temps par exemple).

Ne sont pas considérés comme ECME :

• les appareils de tableau non électroniques ;

• les appareils de mesure des grandeurs physiques mécaniques.

1.1.2.2.

Les ECME concernés sont de type commercial (ou dérivés), réalisés dans l'industrie privée ou étudiés à des fins commerciales, indépendamment des besoins de l'armée de terre. L'administration militaire n'intervient, en aucune manière, dans l'étude et l'élaboration des solutions techniques mises au point par le constructeur.

1.2. Réalisation.

1.2.1. Facteurs à prendre en considération.

1.2.1.1.  Contraintes techniques.

Les ECME se caractérisent par :

• le nombre élevé de catégories (ou familles) d'appareils qui découle directement de la diversité et de l'étendue des grandeurs physiques à mesurer ;

• la rapidité avec laquelle, par suite d'un progrès technologique constant, ils sont frappés d'obsolescence ; certains appareils sont techniquement dépassés au bout de quelques années et leur fabrication abandonnée ;

• l'évolution technologique rapide des matériels sur lesquels ils interviennent.

1.2.1.2. Contraintes de gestion et de maintien en condition.

Pour des raisons évidentes de gestion, le matériel s'efforce de réaliser des familles d'appareils homogènes. Les problèmes d'approvisionnement en pièces de rechanges, nécessaires au maintien en condition ultérieur, s'en trouvent facilités, ainsi que l'échange du matériel défectueux auprès des utilisateurs.

1.2.1.3. Contraintes financières.

Le coût de réalisation des appareils de mesure et matériels connexes à la mesure et les montants financiers consentis font qu'un programme d'acquisition peut s'échelonner sur plusieurs années ; les contraintes financières et le respect du code des marchés publics font que les gros parcs risquent donc d'être réalisés à partir de matériels aux caractéristiques identiques, mais de marques et types différents.

1.2.2. Analyse des besoins.

1.2.2.1. Aspect quantitatif.

Les besoins à satisfaire sont :

• les besoins ponctuels des établissements qui assurent des interventions de 3 niveau technique (NTI 3), dont les quantités vont de un à quelques appareils, ils sont analysés au coup par coup, une enveloppe annuelle leur est réservée en programmation budgétaire, la réalisation est décentralisée à partir des crédits mis en place par la DCMAT ;

• les besoins des unités et organismes qui assurent des interventions de 2 niveau technique (NTI 2) et ceux des unités des armes qui assurent l'entretien au 1er niveau technique (NTI 1), dont les quantités peuvent être importantes. Ils sont inscrits en programmation budgétaire, au titre des besoins nouveaux ou à celui de renouvellement de parc.

1.2.2.2. Aspect qualitatif.

Un ECME est défini par des caractéristiques minimales requises. L'ajout de caractéristiques, non directement indispensables dans les conditions d'emploi prévues, a pour effet de restreindre la concurrence et de donner une préférence, voire une exclusivité à un appareil. Cette manière de faire est à proscrire.

1.2.3. Processus de réalisation.

La phase de réalisation d'un ECME s'effectue conformément aux dispositions du code des marchés publics et de l' instruction ministérielle 35000 /DEF/DCMAT/RPA/1 du 19 novembre 1982 (BOC, p. 4622 ; BOEM 562) modifiée relative à la réalisation des achats, travaux et fournitures dans les organismes du matériel.

1.3. Gestion.

1.3.1. Codification. Nomenclature.

L'ECME est un article technique. Il peut être suivi en gestion :

• sous un code alphanumérique (code EMAT), en unité simple ; il ne peut pas être inclus dans un tableau de composition de KIT, ni dans une unité collective locale de formation (UCF) ;

• sous numéro de nomenclature OTAN (NNO) ; dans ce cas, il peut être inclus dans un KIT ou une UCF ;

• sous numéro de référence fabricant ; dans ce cas, il peut être inclus dans une unité collective locale de formation UCF.

1.3.2. Expression des besoins.

1.3.2.1. Droits ouverts, complètement des dotations.

Les appareils de mesure codifiés à détenir aux NTI1 et 2 sont soumis à une normalisation et sont inscrits au catalogue de dotation des matériels techniques (CDMT) des formations.

Les demandes éventuelles, destinées à la satisfaction des droits ouverts, sont adressées à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), sous-direction technique (SDT) bureau équipement, par note express (à l'exclusion des bons de commande « matériels complets »).

1.3.2.2. Besoins nouveaux.

La mise en place des ECME destinés à la satisfaction des besoins nouveaux, découlant de la mise en service de matériels modernes, fait 1'objet d'une attribution systématique, effectuée par la DCMAT suivant un plan de dotation transmis par la DCMAT et prenant obligatoirement en compte tous les points de soutien du même type ainsi que l'école supérieure d'application de la maintenance (ESAM).

Les autres besoins éventuels sont exprimés par l'utilisateur auprès de sa direction du matériel de rattachement en région terre (DIRMAT). La demande explicite l'emploi prévu, la nature de l'appareil, ses caractéristiques minimales (à l'exclusion de toute marque et type). Elle est adressée par note express à DCMAT/SDT/EQT. La décision (attribution ou refus) est prise après consultation de l'officier de maintenance de programme (OMP) traitant de la DCMAT/SDT en concertation avec le responsable de marque de la section technique de marque (STM) du détachement de la 12e base de soutien du matériel (12e BSMAT) de Nouâtre.

1.3.3. Remplacement.

Le remplacement d'un ECME peut être demandé pour des causes différentes.

1.3.3.1. Chute technique.

L'ECME défectueux fait l'objet d'un document unique de mouvement (DUM) de reversement, portant la mention « avec demande de remplacement ». Le reversement est effectué sur l'organisme réparateur principal (ORP) le détachement de la 12e BSMAT de Nouâtre.

Pour les formations en région terre Nord-Ouest (RT NO), l'ECME est remplacé, suite à l'émission par la direction régionale du matériel de l'armée de terre (DIRMAT) Nord-Ouest, d'un document unique de mouvement (DUM) de perception portant la mention « remplacement suite à évacuation ».

Les autres DIRMAT, ne disposant pas de maintenance déléguée, établissent une demande de remplacement par émission d'un bon de commande vers la DCMAT/SDT/EQT qui effectue le DUM de perception.

Dans le cas où le remplacement ne peut être effectué à l'identique, la DCMAT en liaison avec la section technique de marque (STM) procèdent, dans toute la mesure du possible, à la substitution, en fonction des caractéristiques techniques minimales du matériel à remplacer.

1.3.3.2. Perte ou détérioration.

Le remplacement d'un ECME perdu ou détérioré est effectué par la DCMAT, à réception d'un DUM de mise en place accompagné des références (compte rendu de perte C5 bis).

1.3.3.3. Réforme.

Suite à chute technique d'un ECME classé en 4 catégorie de soutien ou suite au classement en 5e catégorie de soutien, le remplacement est effectué par la DCMAT, à réception d'un bon de commande « matériels complets ».

1.3.4. Réforme.

La réforme des ECME s'effectue, à l'instar des autres matériels, conformément à la réglementation en vigueur.

1.4. Maintenance.

1.4.1. Réparation.

1.4.1.1. Opérations d'entretien (NTI 1).

Ces opérations comprennent l'entretien préventif, le nettoyage et l'échange d'éléments consommables non soudés tels que piles ou fusibles ne nécessitant pas d'outillage particulier.

1.4.1.2. Opérations effectuées par l'organisme de rattachement (NTI 2).

Il n'est pas effectué d'opération de maintenance au NTI 2.

Les ECME, classés en catégories de soutien (CS) 1, 2, 3A et 3B reconnus défectueux, et pour lesquels la panne a été validée, sont évacués sur l'organisme réparateur, accompagnés de leur fiche de constituant principal MAT 10004 feuillet 36 (document équivalent au MAT 1013/21), de leurs accessoires et de leur notice constructeur.

Les transferts doivent être effectués dans des emballages tenant compte de la fragilité de ces matériels et de leur coût élevé.

Les ECME classés en 4e catégorie de soutien (CS 4) et reconnus défectueux sont reversés à l'établissement réparateur principal.

Les ECME classés en 5e catégorie de soutien (CS 5) sont réformés sur place.

1.4.1.3. Opérations effectuées par l'organisme réparateur principal (NTI 3).

1.4.1.3.1.

 L'organisme réparateur principal assure la remise en état des matériels :

• en fonction de son contrat de soutien central (CSC) ;

• selon les urgences signalées (matériels qui ne peuvent pas être remplacés ou pour lesquels la substitution n'est pas possible) ;

• par le biais de marchés réparation dans l'industrie privée (RIP) :

  • soit au titre de la garantie ;

  • soit lorsque les charges du détachement ou la spécificité des matériels ne permettent pas de l'effectuer en interne.

1.4.1.3.2.

 L'organisme réparateur participe également :

• à l'élaboration du tableau de composition du kit pour tous les ECME entrés en gestion et des procédures de contrôles ;

• au suivi statistique des défectuosités constatées.

1.4.2. Étalonnage et contrôle des équipements de contrôle, de mesure et d'essai.

Les caractéristiques et performances des ECME en métropole sont contrôlées annuellement. Cette mission, dont l'objet est développé dans le titre II est assurée par :

• une chaîne de contrôle, comportant les centres secondaires mobiles de contrôle (CSMC), encore appelés unités mobiles de métrologie (UMM), les remorques de métrologie de l'armée de l'air (ARAA 624 d'Ambérieu), les laboratoires de l'industrie privée et quatre centres secondaires fixes de contrôle (CSFC) ;

• une chaîne d'étalonnage, constituée par le service du centre secondaire principal de métrologie du détachement de la 12e BSMAT de Nouâtre et du service de métrologie habilité (SMH) de l'ARAA 624 d'Ambérieu qui étalonne les collections d'étalons de travail des centres secondaires de métrologie.

1.4.3. Approvisionnement.

L'approvisionnement initial en rechanges de matériels complets n'est réalisé que pour les parcs conséquents (> 10) ou pour les ECME d'une même famille chez un même constructeur.

En raison de la provenance des appareils (achat sur étagère), les rechanges ne sont pas approvisionnés en centralisé et les achats sont décentralisés.

Les crédits nécessaires à d'éventuelles mises en réparation dans le secteur privé sont à prévoir au budget de gestion de l'établissement (approvisionnement décentralisé) et font l'objet d'une prévision annuelle auprès de la DCMAT.

2. Étalonnage et contrôle des équipements de contrôle, de mesure et d'essai.

L'étalonnage concerne les instruments de précision électriques et électroniques ou équipements de contrôle, de mesure et d'essai homologués comme appareils de mesure et accessoires officiels considérés comme étalons.

Le contrôle concerne les appareils de mesures électriques et électroniques ou équipements de contrôle, de mesure et d'essai, des matériels connexes à la mesure et des bancs de test électroniques de toutes les formations et organismes assurant le soutien des matériels de l'armée de terre, ce contrôle pourra également être étendu à d'autres organismes ou armées par l 'intermédiaire de protocoles d'accord.

Dans la suite du texte, les acronymes ECME ou AMEE couvriront les appareils de mesure, les appareils connexes à la mesure et les bancs de test.

La liste des ECME peut être consultée dans le référentiel « matériels complets » du système d'information de la maintenance de l'armée de terre (SIMAT).

Ce titre a pour objet de définir :

• l'articulation du système d'étalonnage ;

• la responsabilité des différents organismes en matière d'étalonnage et de contrôle ;

• les moyens mis en place ;

• les modalités d'exécution des opérations d'étalonnage et de contrôle.

2.1. Généralités.

L'étalonnage et le contrôle des ECME constituent une mission essentielle du maintien du potentiel technique indispensable pour assurer le fonctionnement optimal :

• des communications et télécommunications ;

• des armements et systèmes d'armes à technique électronique.

2.1.1. Principes.

Tous les appareils désignés au titre premier doivent être étalonnés ou contrôlés.

Les organismes ou formations, ayant reçu une mission d'étalonnage ou de contrôle, conservent des étalons et accessoires et sont responsables :

• de la détention, de l'utilisation et de l'entretien de ces appareils ;

• des opérations constituant la mission d'étalonnage ou de contrôle.

2.1.2. Définitions.

2.1.2.1. Chaîne d'étalonnage.

La chaîne d'étalonnage, pour une grandeur physique déterminée et selon le concept du bureau national de métrologie (BNM), est la succession des étapes qui permettent de relier les caractéristiques métrologiques d'un instrument de mesure donné à la référence nationale.

Chaque étape correspond à un niveau d'étalon et à un organe exécutif bien définis. Le BNM a affecté aux étalons et instruments de mesure un niveau « métrologique » d'indice numérique croissant à partir de l'étalon constituant la référence nationale française (niveau 1). La chaîne d'étalonnage comprend donc la suite des étalons d'indices croissants comparés successivement entre eux pour aboutir, à partir de l'étalon national, à l'étalonnage d'un instrument de mesure utilisé par les laboratoires de mesures. Les étalons de la plus haute qualité métrologique (niveaux 1 et 2) sont détenus par des laboratoires nationaux fédérés sous l'égide du BNM (laboratoires primaires).

L'étalon primaire (niveau 1) ou étalon national, est régulièrement comparé aux étalons homologues étrangers par des comparaisons organisées par le bureau international des poids et mesures (BIPM) ou par le BNM dans le cadre de ses accords bilatéraux.

L'étalon secondaire (niveau 2) est souvent une copie de l'étalon primaire auquel il est régulièrement comparé pour apprécier sa dérive due à l'usure ou au vieillissement. Il sert à vérifier les étalons tertiaires (niveau 3). C'est toutefois un étalon intermédiaire non obligatoire. C'est aussi au niveau 2 que se situent les étalons matérialisant les multiples ou sous-multiples de l'unité représentée par 1'étalon primaire.

Les étalons tertiaires (niveau 3) sont d'une classe de précision inférieure ou égale à celle des étalons secondaires. Ils peuvent être de nature ou de conception technologique différente de celles des étalons secondaires, mais ils doivent leur être régulièrement comparés. Ces étalons tertiaires, qui sont les références des centres d'étalonnage agréés par le BNM, servent à leur tour à étalonner les étalons de niveau 4. C'est entre le niveau 3 et le niveau 4 que se situe la charnière entre les laboratoires officiels de métrologie et l'industrie, autrement dit entre la partie officielle et la partie industrielle de la chaîne d'étalonnage.

Les étalons quaternaires (niveau 4) sont les étalons de référence des utilisateurs (industrie, centres d'essais, centres techniques, administration, armées, etc.), permettant à ceux-ci d'étalonner leurs étalons d'indice supérieur et leurs instruments de mesure. Ils sont périodiquement ré-étalonnés dans les centres d'étalonnage de niveau 3 (ou exceptionnellement dans un laboratoire primaire, lorsque la précision requise l'impose et selon la facilité d'accès à un tel laboratoire).

L'étalon de travail est l'outil du laboratoire de métrologie. Il doit être comparé régulièrement à l'étalon de référence. Il est utilisé pour l'étalonnage des appareils de mesure correspondant à l'activité du laboratoire.

L'étalon d'usage est utilisé par les laboratoires associés, centres secondaires de contrôle, pour le contrôle des ECME. Il doit être :

• suivi régulièrement par le laboratoire pilote ;

• accompagné d'un procès-verbal, certificat ou fiche d'étalonnage ;

• muni d'une étiquette indiquant la date de l'étalonnage.

L'étalonnage est l'opération qui consiste à comparer l'appareil à étalonner avec un appareil étalon considéré comme référence.

Le contrôle ou vérification assure la conformité de l'appareil par rapport à ses spécifications d'origine.

Le calibrage est l'opération qui consiste à reprendre certains réglages d'un appareil pour le ramener dans sa classe de précision.

La certification est l'acte indiquant que les étalons ou les instruments de mesure ont été vérifiés et sont conformes aux normes prévues.

2.1.2.2. Laboratoires associés.

		Chaîne électricité/magnétisme.	Chaîne temps/fréquence.
Primaire.	Étalon.	Ohm-Farad-Volt... Définition fondamentale et conservation.	Fictif. Moyenne pondérée du temps conservé par plusieurs horloges
	Laboratoire.	BNM-LNE	BNM-SYRTE à l'observatoire de Paris.
Secondaire.	Étalon.	Multiples ; sous-multiples. Grandeurs dérivées des étalons primaires.	Chaque horloge césium servant de base de calcul de la moyenne.
Tertiaire.	Étalon.	Étalons commerciaux permettant de générer ou de mesurer les grandeurs électriques et raccordés aux précédents.	Horloge césium ou rubidium.
	Laboratoire.	Centre d'étalonnage agréé :	Centre d'étalonnage agréé : observatoire de Besançon ; laboratoire de physique et de métrologie des oscillateurs de Besançon.
Quaternaire.	Étalon.	Appareils étalons commerciaux permettant de générer ou de mesurer les grandeurs électriques.	Récepteur de fréquence étalon. Signaux GPS.
	Laboratoire.	Laboratoire de métrologie de l'industrie ou des armées accrédités niveau 4 : ARAA 624 Ambérieu – CELAR Bruz — AIA Cuers.	Laboratoires de métrologie de l'industrie ou des armées.

 

2.2. Organisation du système d'étalonnage.

2.2.1. Chaîne d'étalonnage.

Institué par le décret n^o 69-485 du 28 mai 1969 (JO du 30, p. 5357), le BNM a pour mission d'animer et de coordonner les actions entreprises par 1es différents départements ministériels dans le domaine de la métrologie. Il est secondé par le comité français d'accréditation (COFRAC).

Le BNM coordonne l'activité des laboratoires officiels (étalons primaires et secondaires).

Pour chaque grandeur physique fondamentale, la chaîne d'étalonnage (cf. ANNEXE I) comprend ensuite :

• des centres d'étalonnage agréés (étalons tertiaires) chargés d'effectuer les étalonnages à caractère officiel ;

• des services de métrologie habilités (étalons quaternaires) chargés d'effectuer les étalonnages pour les besoins propres des sociétés ou organismes dont ils font partie. Au-delà, la chaîne d'étalonnage peut encore comporter un ou plusieurs étalons de raccordement ou de transfert (étalons d'usage) d'indice croissant avant d'arriver à l'instrument de mesure.

Cette partie n'est pas couverte par la garantie du BNM.

2.2.2. Chaîne d'étalonnage du matériel.

Le système d'étalonnage, propre au matériel de l'armée de terre, comprend :

• un service de métrologie accrédité ou laboratoire pilote (niveau 4) ;

• un centre principal de contrôle (niveau 5) ;

• plusieurs centres secondaires de contrôle (niveau 5).

2.2.2.1. Le laboratoire pilote.

Le centre d'étalonnage de la division métrologie de l'atelier de réparation de l'armée de l'air n^o 624 (ARAA 624) à Ambérieu-en-Bugey constitue depuis 1999 le point de raccordement aux étalons nationaux de la chaîne d'étalonnage du matériel de l'armée de terre.

Il est accrédité par le COFRAC comme laboratoire de métrologie certifié des chaînes « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence ».

L'attestation d'accréditation est limitée dans le temps et renouvelable après avis du COFRAC. Cette habilitation correspond à la reconnaissance de l'existence d'un potentiel constitué par le personnel, les moyens et les méthodes, et destiné à assurer la conservation des références, le raccordement aux étalons nationaux et le contrôle des références de travail.

2.2.2.2. Centre principal de contrôle.

Le centre principal de contrôle (CPC) du détachement de la 12e BSMAT de Nouâtre est l'organisme de l'armée de terre en liaison avec le centre d'étalonnage de l'ARAA 624. Il gère les collections d'étalons d'usage.

Ce centre fait également office de centre secondaire pour la vérification des ECME du détachement de la 12e BSMAT.

2.2.2.3. Centres secondaires.

Certaines formations du Matériel disposent de centres secondaires fixes de contrôle (CSFC), dotés d'étalons d'usage et d'accessoires, destinés à assurer le contrôle des ECME propres à leur activité de maintenance.

Les régions terre NO et SE disposent d'un CSMC, en semi-remorque appelé UMM dotés d'étalons d'usage destinés au contrôle des ECME des formations rattachées.

2.2.3. Principe de fonctionnement.

Le service de métrologie accrédité, à l'aide de ses références de travail, procède à l'étalonnage des collections d'étalons d'usage (cf. ANNEXE II) pour les centres secondaires suivant un calendrier prédéfini avec le CPC.

Après étalonnage, le centre principal livre cette collection dans un centre secondaire, en échange de celle qu'il détient. Cette collection est ré-étalonnée, puis échangée dans un autre centre secondaire, etc. Chaque collection d'étalon doit pouvoir être comparée et étalonnée une fois l'an au laboratoire pilote. Les centres secondaires de contrôle effectuent sur place le contrôle des spécifications techniques d'origine des différents ECME en service dans leur organisme.

Les ECME des formations de l'armée de terre stationnées en métropole peuvent être contrôlés, suivant leur région d'appartenance :

• par les centres secondaires mobiles de contrôle (ou UMM) ;

• par les équipes mobiles de métrologie de l'armée de l'air ;

• dans les laboratoires de l'industrie privée.

2.2.4. Rôle des différents organismes concernés par l'étalonnage.

2.2.4.1. Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

L'administration centrale est chargée de 1'organisation et du fonctionnement de 1a chaîne d'étalonnage du matériel. À cet effet :

Pour les centres secondaires :

• elle assure la mise en place des moyens nécessaires au fonctionnement du système ;

• elle approuve le programme d'échange du CPC.

Pour les autres formations de l'armée de terre, dont la vérification des ECME s'effectue dans l'industrie privée, elle coordonne la mise en place et l'exécution du marché de sous-traitance en relation avec la DIRMAT et la STM.

2.2.4.2. Directions régionales du matériel de l'armée de terre.

Les DIRMAT qui disposent d'un (ou plusieurs) centre secondaire de contrôle :

• vérifient que celui-ci a fait l'objet d'un échange de sa collection d'étalons d'usage par le centre principal du détachement de la 12e BSMAT de Nouâtre, cet échange s'effectue suivant un calendrier établi par le CPC en liaison avec le laboratoire pilote ;

• décident de l'opportunité de procéder à des regroupements de formations pour une rentabilité meilleure du système ;

• organisent les circuits d'étalonnage suivant le plan de rattachement des formations ;

• contrôlent l'exécution des missions ;

• adressent le compte rendu annuel de contrôle à l'administration centrale.

2.2.4.3. Laboratoire pilote de l'armée de l'air.

Le SMH a pour fonction d'assurer :

• la conservation des étalons de référence dans des conditions d'ambiance contrôlées pour assurer, pendant toutes les mesures, la justesse et la précision voulues ; ces conditions tiennent compte de la température, de l'hygrométrie, de l'éclairement, des vibrations, de la propreté et des autres facteurs qui ont une influence sur la précision et sur lesquels il est impossible d'agir ;

• l'étalonnage annuel de ses appareils de référence dans les centres d'étalonnage agrées de niveau 3 ;

• l'étalonnage des collections d'étalons d'usage des centres secondaires de contrôle. Au cours du dernier trimestre de chaque année N, l'ARAA 624 propose à l'armée de terre (CPC) le calendrier de présentations de l'année N+1 des appareils de mesure à étalonner.

2.2.4.4. Centre principal de contrôle.

Le centre de contrôle principal centralise les ECME à étalonner par l'ARAA 624 ; il assure la noria d'échange des collections d'étalons d'usages des centres secondaires suivant un calendrier adressé chaque année à la DCMAT avant la fin du premier trimestre. Le CPC adresse également un compte rendu de synthèse d'exécution à la fin des échanges.

Après diffusion du programme le CPC confirme aux centres secondaires huit jours avant la date fixée, le passage de l'équipe assurant l'échange de la collection étalon.

Le centre principal assure la vérification des collections d'appareils de mesure destinées aux formations stationnées à l'étranger ou en outre-mer.

2.2.5. Moyens matériel.

Des appareils de mesures électroniques de très haute précision sont mis en place par l'administration centrale. Ils sont adaptés aux besoins et aux missions des organismes du matériel. Ils sont la condition nécessaire et indispensable du bon fonctionnement des équipements.

Les appareils de référence sont installés dans le SMH où ils sont conservés dans les conditions les meilleures pour le maintien de leurs performances et caractéristiques. Ils sont annuellement comparés aux étalons nationaux.

Les étalons d'usage sont détenus dans les centres secondaires de contrôle installés :

• soit en école ou établissements assurant des interventions de niveau technique 3 (NTI 3) ;

• soit dans des semi-remorques (centres mobiles).

En outre, les centres secondaires disposent d'appareils de mesure, d'outillage et accessoires complémentaires nécessaires au fonctionnement de tout laboratoire.

2.2.6. Personnels.

2.2.6.1. Qualification.

La conservation, l'utilisation et l'étalonnage des étalons et des appareils de mesure exigent du personnel hautement qualifié en électronique, ayant reçu une formation particulière et jouissant d'une stabilité suffisante pour assurer efficacement la mission.

2.2.6.2. Effectifs.

2.2.6.2.1. Centres secondaires fixes de contrôle.

L'effectif des centres fixes est défini a partir des charges de la cellule métrologie.

2.2.6.2.2. Centres secondaires mobiles de contrôle.

L'équipage des CSMC se compose de deux techniciens (civils ou militaires), ayant acquis la spécialité «mesure», et dont l'un, au moins, est titulaire du permis de conduire super poids lourds.

Nota.

Pour des raisons de sécurité, il est absolument interdit de travailler seul dans la remorque atelier.

2.2.6.3. Mise en place du personnel.

La mise en place des personnels servant une unité mobile de métrologie est de la responsabilité du chef de corps. Il en va de même de la formation de spécialisation.

2.3. Opérations d'étalonnage et de contrôle.

2.3.1. Effet cumulatif des erreurs.

Chaque étalonnage successif d'un étalon doit tenir compte de l'effet cumulatif des erreurs de chaque élément d'une chaîne d'étalonnage. Lorsque l'erreur totale est telle qu'elle compromet de façon significative la possibilité de faire des mesures s'inscrivant dans la limite des tolérances permises, des actions correctives doivent être prises par le laboratoire pilote.

Les bases de calcul de l'erreur cumulative doivent être indiquées par écrit et être reconnues satisfaisantes.

2.3.2. Périodicité.

La périodicité de l'étalonnage détermine l'intervalle de temps qui peut s'écouler entre deux étalonnages d'un instrument de mesure. Cet intervalle de temps est fixé en fonction de la stabilité de l'appareil, du but à atteindre et de la fréquence de l'utilisation.

2.3.2.1. Étalon de référence.

L'intervalle de temps, entre deux étalonnages, ne peut excéder un an. Il peut être réduit si la confiance dans les résultats de mesure n'est pas absolue.

2.3.2.2. Appareils de mesure d'usage général.

2.3.2.2.1. En service.

En métropole le contrôle des ECME est effectué tous les ans.

En outremer et à l'étranger sauf opérations extérieures (OPEX)], une procédure particulière d'échange tous les deux ans des appareils dont la traçabilité métrologique est impérative (cf. ANNEXE III).

À l'étranger, en OPEX, pour répondre au besoin de vérification des instruments de mesures, il est fait recours à deux types de solution :

• échange systématique des appareils de mesure dont la traçabilité métrologique est impérative ;

• envoi sur demande du théâtre, selon les disponibilités, d'un sous-officier spécialisé, équipé d'un lot de référence, pour procéder à la vérification des ECME en service.

2.3.2.2.2. En maintenance.

Les appareils stockés en maintenance centrale au détachement du matériel (DETMAT) de Nouâtre sont contrôlés par le centre principal de contrôle. Compte tenu des charges, ces matériels sont vérifiés uniquement avant d'être expédiés.

2.3.3. Procédure.

L'étalonnage et le contrôle sont effectués conformément à une procédure propre à chaque type d'appareil. Ces opérations sont inscrites sur la fiche de constituant principal (feuillet 36 du MAT 10004 équivalent du MAT 1013/21) qui constitue la fiche de vie accompagnant chaque appareil.

2.3.4. Certification.

2.3.4.1. Étalonnage.

Tout étalonnage d'appareil de mesure doit faire l'objet d'une certification de la part du technicien qui a procédé à l'opération. L'étalonnage apporte une connaissance chiffrée et une incertitude associée.

Un certificat d'étalonnage du modèle figurant en appendice V.A. est rédigé pour les domaines de mesure précisés dans l'attestation d'habilitation du laboratoire pilote ; pour les autres domaines un constat de vérification (cf. appendice V.B.) avec relevé de mesures est fourni par l'ARAA 624.

2.3.4.2. Vérification.

La vérification pour être conforme à une prescription doit permettre de décider de la conduite à tenir vis à vis de l'ECME (remise en service directe ou après ajustage, mise en réparation) et rendre confiance à l'usager de l'ECME.

Le résultat s'exprime par une décision de conformité ou de non-conformité à la spécification du constructeur et fait l'objet d'un marquage approprié.

Les centres secondaires de métrologie ainsi que les industriels privés n'ont pas obligation de fournir un constat de vérification pour chaque ECME d'une formation. Un compte rendu global d'exécution suivant le modèle en annexe IV est transmis à la formation, à la DIRMAT de rattachement et à la section technique de marque du DETMAT de Nouâtre à l'issue du contrôle.

2.3.4.3. Marquage métrologique.

Les instruments de mesure traités par L'ARAA 624 d'Ambérieu reçoivent une étiquette autocollante (cf. appendice V.C) précisant la date de l'étalonnage ou de la vérification ainsi que la date de la prochaine confirmation métrologique.

Pour les appareils des formations, une étiquette autocollante est apposée sur chaque appareil de mesure indiquant la date du contrôle, l'aptitude au service et la date de la prochaine vérification.

3. Textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés :

Instruction n^o 17333/DEF/DCMAT/SDT/TEL/AME du 31 mai 1979 relative à l'étalonnage et au contrôle des appareils de mesure électriques ou électroniques d'usage général.

Décision n^o 11126/DEF/DCMAT/SDT/TA/DC/AME du 25 juillet 1996 (n.i BO) de réalisation, de gestion et de maintien en condition des appareils de mesures électriques et électroniques.

Décision n^o 7466/DEF/DCMAT/SDT/TA/DC/AME du 20 mars 1986 (n.i BO) relative à l'étalonnage des appareils de mesure d'usage général dans les formations stationnées en outre-mer.