DÉCISION N° 300289/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DEF/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447 ; BOEM 111* et 340*) portant création de commission d'information économique et sociale.
Du 07 février 2006NOR D E F P 0 6 5 0 1 8 2 S
La décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
Le point 1.7 est remplacé par le point 1.7 suivant :
« 1.7. Organismes relevant de la délégation générale pour l'armement.
Au titre de la direction des systèmes d'armes :
service centralisé des achats (SCA) ;
service des programmes navals (SPN) ;
service des programmes aéronautiques (SPAé).
Au titre de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération : centre de documentation de l'armement (CEDOCAR).
Au titre de la direction de l'expertise technique :
centre d'études de Gramat (CEG) ;
centre d'expertise parisien (CEP) ;
établissement technique d'Angers (ETAS) ;
établissement technique de Bourges (ETBS) ;
centre d'électronique de l'armement (CELAR) ;
centre technique des systèmes navals (CTSN) ;
laboratoires de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) ;
centre d'études du Bouchet (CEB) ;
service du maintien en condition opérationnelle (SMCO).
Au titre de la direction des essais :
service centralisé des achats et du soutien (SCAS) ;
bassin des essais des Carènes (BEC) ;
centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (CAEPE) ;
centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) ;
centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ;
centre d'essais de lancement de missiles, site de Biscarosse (CELM - Biscarosse) ;
centre d'essais de lancement de missiles, site de Toulon (CELM Toulon) ;
centre d'essais des propulseurs (CEPr) ;
centre d'essais en vol (CEV) ;
centre d'essais en vol, base d'essais d'Istres (CEV - BE Istres) ;
centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux (CEV - BE Cazaux) ;
centre d'essais en vol, base d'essais de Toulouse (CEV - BE toulouse).
Au titre de la direction des plans, du budget et de la gestion : établissement central de soutien (ECS).
Au titre de la direction de la qualité et du progrès :
service de la qualité (SQ) ;
centre technique des systèmes d'information (CTSI).
Au titre de la direction des ressources humaines : centre de service des ressources humaines (CSRH).
Au titre du service de la maintenance aéronautique :
atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA/ CF) ;
atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA/Bx) ;
atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA/CP). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.