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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel

DÉCISION N° 300289/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DEF/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447 ; BOEM 111* et 340*) portant création de commission d'information économique et sociale.

Du 07 février 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 1 8 2 S

Référence de publication : BOC n°11 PP du 20/3/2006

La décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :

Le point 1.7 est remplacé par le point 1.7 suivant :

« 1.7. Organismes relevant de la délégation générale pour l'armement.

Au titre de la direction des systèmes d'armes :

  • service centralisé des achats (SCA) ;

  • service des programmes navals (SPN) ;

  • service des programmes aéronautiques (SPAé).

Au titre de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération : centre de documentation de l'armement (CEDOCAR).

Au titre de la direction de l'expertise technique :

  • centre d'études de Gramat (CEG) ;

  • centre d'expertise parisien (CEP) ;

  • établissement technique d'Angers (ETAS) ;

  • établissement technique de Bourges (ETBS) ;

  • centre d'électronique de l'armement (CELAR) ;

  • centre technique des systèmes navals (CTSN) ;

  • laboratoires de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) ;

  • centre d'études du Bouchet (CEB) ;

  • service du maintien en condition opérationnelle (SMCO).

Au titre de la direction des essais :

  • service centralisé des achats et du soutien (SCAS) ;

  • bassin des essais des Carènes (BEC) ;

  • centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (CAEPE) ;

  • centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) ;

  • centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ;

  • centre d'essais de lancement de missiles, site de Biscarosse (CELM - Biscarosse) ;

  • centre d'essais de lancement de missiles, site de Toulon (CELM – Toulon) ;

  • centre d'essais des propulseurs (CEPr) ;

  • centre d'essais en vol (CEV) ;

  • centre d'essais en vol, base d'essais d'Istres (CEV - BE Istres) ;

  • centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux (CEV - BE Cazaux) ;

  • centre d'essais en vol, base d'essais de Toulouse (CEV - BE toulouse).

Au titre de la direction des plans, du budget et de la gestion : établissement central de soutien (ECS).

Au titre de la direction de la qualité et du progrès :

  • service de la qualité (SQ) ;

  • centre technique des systèmes d'information (CTSI).

Au titre de la direction des ressources humaines : centre de service des ressources humaines (CSRH).

Au titre du service de la maintenance aéronautique :

  • atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA/ CF) ;

  • atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA/Bx) ;

  • atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA/CP). »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.