DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 0 1 6 4 A
ARRÊTÉ portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Lyon (Rhône), Bourg-en-Bresse (Ain), Privas (Ardèche), Valence (Drôme), Grenoble (Isère), Saint-Étienne (Loire), Chambéry (Savoie) et Annecy (Haute-Savoie).
Du 23 janvier 2006NOR D E F G 0 6 5 0 1 6 4 A
Art. Premier.
Les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Lyon (Rhône), Bourg-en-Bresse (Ain), Privas (Ardèche), Valence (Drôme), Grenoble (Isère), Saint-Etienne (Loire), Chambéry (Savoie) et Annecy (Haute-Savoie) sont créés à compter du 1er février 2006.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Dominique NOROIS.