L'instruction de dernière référence indique, en son article premier, les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées sous contrat, candidats à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autre que celui des majors et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors.

1. Sous-officiers du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l'instruction de dernière référence, le directeur central du service des essences des armées (SEA) exercera principalement son choix, en 2006, parmi les candidats répondant aux critères suivants : 

• être titulaire en 2006 du brevet supérieur de technicien essences ; 

• détenir le potentiel minimum « ultérieur » d'agent technique en chef ;  

• être noté en 2005/2006 au minimum 6 pour les agents techniques, (pas de condition de notation pour les agents techniques en chef).

2. Sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l'instruction de dernière référence, le directeur central du service des essences des armées (DCSEA) exercera principalement son choix, en 2006, parmi les candidats répondant aux critères suivants : 

• être au minimum, du grade de maréchal des logis-chef au cours de l'année 2006 ; 

• être titulaire en 2006 du brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP2) ou du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ; 

• faire l'objet dans le cadre de la notation 2005/2006, d'un potentiel minimum « ultérieur » d'adjudant et être noté au minimum 6.

   

3. Procédure d'admission.

Les dossiers de candidatures ainsi que les bulletins individuels de notes de l'année 2005/2006 sont à adresser à la DCSEA pour le 22 septembre 2006, terme de rigueur.

La commission prévue à l'article 38 de la loi de première référence est chargée de l'étude des dossiers de candidature. Sur proposition de cette commission, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats admis dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.