Sommaire du BOC n°11 PA du 20/03/2006

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
17 janvier 2006

Archivé Circulaire du 17 janvier 2006 FP/4 N° 2112 –5BPJM N° 5413du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune, taux applicables en 2006.

NOR : D E F P 0 6 5 0 1 8 3 C
Référence de publication : BOC/PA 11, 2006, texte 1.
Texte 2
01 février 2006

Circulaire N° 658/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 01 février 2006 relative à l'attribution au titre de l'année 2007 de l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 1 3 0 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC/PA 11, 2006, texte 2.
Texte 3
01 février 2006

Circulaire N° 661/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 01 février 2006 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que celui des majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors pour l'année 2006.

NOR : D E F E 0 6 5 0 1 3 2 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 12402/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 25 juin 1997 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que celui des majors. Référence de publication : BOC/PA 11, 2006, texte 3.
Texte 4
14 février 2006

Circulaire N° 160004/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 14 février 2006 relative aux conditions particulières de candidature à une attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2009.

NOR : D E F T 0 6 5 0 1 8 0 C
Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160005/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 15 février 2005 relative aux conditions particulières de candidature à une attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2008. Référence de publication : BOC/PA 11, 2006, texte 15.
Texte 5
17 janvier 2006

Archivé Circulaire N° 150/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 janvier 2006 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2006 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

NOR : D E F B 0 6 5 0 1 0 2 C
Abrogé le 11 janvier 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-777-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Référence(s) : Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1117/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 29 novembre 2004 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2005 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Référence de publication : BOC/PA 11, 2006, texte 22.