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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 197/DEF/EMM/OPL/STN portant passage des vedettes côtières de surveillance maritime au stade défini perfectible.

Du 06 février 2006
 NOR D E F B 0 6 5 0 2 0 3 S

Référence(s) : Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte.

b).   Instruction n° 800/EMA/PPE - 60800/DGA/DPM, édition 2 du 1er septembre 1999 (n.i. BO).

c).  Instruction n° 15/DSA/SPN/FS - 15/OPL/STN du 21 juillet 1997 (n.i. BO).

d).  Note n° 5/240097 SPN/B3S/BSSP du 3 octobre 2005 (n.i. BO).

e).  Message n° 0043 NP 2309 (2005) - COMSESSAIS Paris (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°13 PP du 03/4/2006

Suite à la réunion de la commission de gestion de configuration (CGC) [réf. d)] qui s'est tenue le 23 septembre 2005, il est décidé du passage au stade défini perfectible des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) à compter du 18 octobre 2005.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major opérations-logistique,

Jean-Pierre TEULE.