Visée par le contrôle financier le 16 décembre 1977 sous le n^o 6525.

En application des dispositions du décret 64-498 du 01 juin 1964 (BO/G, p. 2309 ; BO/M, p. 2133 ; BO/A, p. 847) portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et de l' arrêté du 08 juin 1964 ⁽¹⁾, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1966 pour l'application du décret du 01 juin 1964 , l'instruction n^o 995/1/DCSSA/CH du 21 janvier 1970 ⁽²⁾ a défini les conditions générales d'administration des ministres du culte attachés auprès des forces armées. Les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables aux aumôniers catholiques, protestants et israélites participant au service de l'aumônerie des armées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La présente instruction établie en accord avec le service des cultes du ministère de l'intérieur, a donc pour but de régler l'organisation de l'aumônerie dans ces trois départements et de préciser sa situation dans l'aumônerie des armées du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire.

1. Aumônerie dans les départements concordataires du Rhin et de la Moselle.

Dans les départements du Rhin et de la Moselle, le service de l'aumônerie des formations et organismes qui y sont stationnés est organisé de la façon suivante :

• 1. Composition.

  L'aumônerie d'Alsace et de Moselle est normalement composée d'aumôniers des cultes catholique, protestant et israélite recrutés dans le clergé local et soumis à un régime administratif particulier.

• 2. Classification.

  Il y a lieu de faire les distinctions suivantes :

  • a).  Du point de vue administratif, ces aumôniers comprennent :

    • des aumôniers rémunérés en tant que tels sur le budget des cultes d'Alsace et de la Moselle (aumôniers dits titulaires) ;

    • des aumôniers également rémunérés sur le budget des cultes, mais au titre d'une paroisse qui les met bénévolement à la disposition de l'armée dans des conditions déterminées pour chaque cas (aumôniers non titulaires).

  • b).  Du point de vue de l'emploi les aumôniers non titulaires se divisent en aumôniers permanents et desservants suivant qu'ils consacrent tout ou partie de leur activité au service de l'armée.

    Il est spécifié que cette qualification est uniquement basée sur l'étendue du service à accomplir, sans qu'il s'y attache aucun caractère administratif et donc aucune conséquence d'ordre pécunaire ; elle est indépendante de la rémunération allouée sur le budget des cultes.

    A l'occasion des déplacements que les intéressés sont amenés à effectuer dans l'exercice de leur ministère auprès des forces armées, les aumôniers peuvent être remboursés de leurs frais sur le budget de la défense, en application des dispositions du décret n^o 66-619 du 10 août 1966 ⁽³⁾ Pour le règlement des indemnités de déplacement les aumôniers titulaires et les aumôniers non titulaires sont classés respectivement dans les groupes II et III. Toutefois, les aumôniers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne perçoivent pour leurs déplacements aucune indemnité forfaitaire.

    Ces aumôniers peuvent être accrédités pour exercer leur ministère auprès des personnels militaires des autres armées stationnés dans les départements du Rhin et de la Moselle dans les mêmes conditions que les aumôniers des armées (réf. art. 10, instruction n^o 995/1/DCSSA/CH du 21 janvier 1970 (2)).

• 3. Effectifs.

  Les aumôniers titulaires sont tous permanents. Leur nombre est actuellement fixé à 5, soit : 3 aumôniers catholiques, 1 aumônier protestant et 1 israélite. Cette répartition est susceptible d'être modifiée en fonction des circonstances.

  Les aumôniers non titulaires peuvent être permanents ou desservants. Ils sont en nombre variable, suivant les besoins de l'armée et les possibilités des églises.

• 4. Nominations.

  Les aumôniers titulaires sont nommés par le service des cultes d'Alsace et de Moselle. Les autorités ecclésiastiques compétentes (évêchés de Strasbourg et de Metz, directoire, commission synodale, consistoires) présentent les candidatures à l'agrément du ministère de la défense (direction centrale du service de santé des armées).

  Les aumôniers non titulaires sont mis à la disposition de l'armée par les autorités ecclésiastiques dont ils relèvent, après agrément du ministère de la défense.

  Les dossiers des aumôniers titulaires et non titulaires sont constitués et transmis dans les mêmes conditions que les candidatures à l'emploi d'aumônier des armées ⁽⁴⁾.

• 5. Direction.

  La direction de l'aumônerie d'Alsace et de Moselle est assurée pour chaque culte par un aumônier titulaire ayant le titre d'adjoint à l'aumônier du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire pour les départements du Rhin et de la Moselle.

• 6. Emploi et discipline.

  L'aumônerie d'Alsace et de Moselle relève pour l'emploi et la discipline de l'état-major de l'armée de terre par l'intermédiaire du général commandant le 1er corps d'armée et la 6e région militaire et de l'aumônier catholique, protestant ou israélite des armées.

  Les aumôniers adjoints ont pour tâche particulière d'assurer outre le service local du culte dont ils sont chargés, la bonne marche du service de l'aumônerie d'Alsace et de Moselle. Leurs activités sont placées sous la responsabilité de l'aumônier du culte intéressé du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire par l'intermédiaire duquel ils communiquent, d'une part, avec le général commandant le 1er corps d'armée et la 6e région militaire et d'autre part, avec l'aumônier catholique, protestant ou israélite des armées ; ils conservent un étroit contact avec les autorités religieuses.

  La cessation des activités des aumôniers titulaires et non titulaires peut intervenir :

  • soit à l'initiative de l'intéressé ;

  • soit à la demande de l'aumônier des armées de sa confession pour incapacité de l'intéressé à accomplir sa mission (sans qu'il s'y attache un caractère disciplinaire) ;

  • soit par le retrait de l'agrément du ministère de la défense.

  Dans chacun de ces cas, les aumôniers sont remis à la disposition de l'autorité ecclésiastique dont ils dépendent.

2. Aumônerie du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire.

• 1. Le service de l'aumônerie auprès des formations du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire est confié :

  • d'une part, pour les formations et organismes stationnés dans les départements du Rhin et de la Moselle, aux aumôniers faisant l'objet du A) de la présente instruction ;

  • d'autre part, pour les formations et organismes stationnés dans les autres départements, aux aumôniers des armées du régime général, soumis aux dispositions de l'instruction n^o 995/1/DCSSA/CH du 21 janvier 1970 (2).

• 2. Toutefois, en cas de nécessité, des aumôniers des armées autres que ceux faisant l'objet du A) de la présente instruction peuvent être désignés en complément d'effectifs pour l'aumônerie d'Alsace et de Moselle.

  Ces aumôniers, qui demeurent soumis au régime générale, sont placés pour emploi à la disposition de l'aumônier adjoint pour les départements du Rhin et de la Moselle ; les autorités ecclésiastiques d'Alsace et de Moselle donnent leur agrément à ces désignations qui leur sont soumises par l'aumônier catholique, protestant ou israélite des armées.

• 3. Les aumôniers des armées placés auprès du général commandant le 1er corps d'armée et la 6e région militaire, ont pour mission de contrôler la bonne marche et la coordination des deux services d'aumônerie dont ils ont la responsabilité.