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CIRCULAIRE N° 252/DEF/DCSSA/RH/CH relative aux filières de notation en 2004 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2005 des officiers d'active du service de santé des armées.

Abrogé le 07 février 2005 par : CIRCULAIRE N° 400/DEF/DCSSA/RH/CH relative aux filières de notation en 2005 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2006 des officiers d'active du service de santé des armées. Du 02 mars 2004
NOR D E F E 0 4 5 1 0 9 1 C

Référence(s) : Instruction N° 250/DEF/DCSSA/RH/CH du 21 février 2003 relative à la notation des officiers d'active du service de santé des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 444/DEF/DCSSA/RH/CH du 20 mars 2003 relative aux filières de notation en 2003 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2004 des officiers d'active du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-1.5.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2960.

La présente circulaire détermine les filières de notation et les règles de fusionnement des travaux d'avancement de grade concernant les officiers du service de santé des armées. Elle intéresse les officiers de carrière des corps suivants :

médecins des armées ;
pharmaciens chimistes des armées ;
vétérinaires biologistes des armées ;
chirurgiens-dentistes des armées ;
officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Les officiers sous contrat régis par le décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552) modifié et rattachés à ces corps d'officiers de carrière, sont soumis aux mêmes filières de notation et règles de fusionnement que ces derniers.

Les officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595), modifiée, seront également notés dans les mêmes conditions que celles fixées pour les officiers d'active de leur corps de rattachement.

Les autorités, désignées par la présente circulaire pour intervenir dans la procédure de notation des officiers du service de santé des armées, utiliseront le bulletin de notes d'officier (imprimé n^o621-2*/10).

Les premier, deuxième et dernier ressorts utiliseront, chacun pour ce qui les concerne, respectivement les encarts I, IV et V.

L'encart VI, qui ne concerne que les officiers du 4e grade, ainsi que les colonels du corps technique et administratif, est exclusivement renseigné par le directeur central du service de santé des armées.

Par ailleurs, il est rappelé :

que chaque autorité, intervenant en matière de notation, doit veiller à ce que les feuillets intercalaires de notes, les relevés de récompenses ou de punitions et les rapports justificatifs, produits dans le cadre des dispositions de l'instruction de référence, soient obligatoirement joints au bulletin de notes d'officier et portés à la connaissance de l'officier noté ;
qu'en matière d'avancement, l'autorité chargée d'un classement intermédiaire, destiné à des fusionneurs différents, doit établir un classement distinct par grade et pour chaque catégorie de choix (ancien, moyen ou jeune), pour les candidats qui relèvent de chacun de ces fusionneurs (et non pas un classement unique de l'ensemble des propositions qui lui sont soumises).

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l'application des présentes dispositions.

La circulaire 444 /DEF/DCSSA/RH/CH du 20 mars 2003 relative aux filières de notation en 2003 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2004 des officiers d'active du service de santé des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.

Annexes

ANNEXE I. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin des armées, chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Chef de l'état-major particulier, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecins des armées, adjoint au médecin-chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Médecin des armées, chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du Premier ministre.	Amiral, chef du cabinet, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au cabinet militaire du ministre de la défense.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin en service à l'inspection des armements nucléaires, conseillé santé du délégué à la sûreté nucléaire défense (DSND), assistant radioprotection du DSR et inspecteur de sûreté nucléaire de défense.	Inspecteur des armements nucléaires.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint auprès de l'IGSSA.	Inspecteur général du service de santé des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste des armées, expert biologique, affecté au centre sur les armes de destruction massive de l'OTAN.	Général RMF, NAVILCOM sur la base d'une fiche d'appréciation établie par l'autorité civile d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste des armées, affecté à la section planification, armements, NRBC. Espace de l'EMA.	Chef de la division « maîtrise des armements » de l'EMA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin en chef, officier d'échange au C J 3 SAN à Bonn (Allemagne).	Général, chef de la division « Euratlantique ».	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, adjoint au chef du bureau « chancellerie » à l'EMA.	Chef du cabinet du CEMA.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du service de santé des armées, en service à la sous-direction des bureaux des cabinets.	Sous-directeur des bureaux des cabinets.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la direction de la fonction militaire et du personnel civil.	Sous-directeur de la fonction militaire et du personnel civil.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la commission des recours des militaires.	Contrôleur général des armées, président de la commission des recours.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service au 44e régiment d'infanterie de Paris.
Médecin-chef.	Chef de corps du 44^e régiment d'infanterie.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers adjoints.	Chef de corps du 44^e régiment d'infanterie, avec un feuillet intercalaire, de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Commandant le CIRP.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service au centre parachutiste de l'entraînement spécialisé (CPES).
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins en service au centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM).
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins en service au centre parachutiste d'instruction spécialisé (CPIS).
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin en service à l'organisation mondiale de santé à Genève (OMS).	Commandant de l'organisme d'administration avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'organisme d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés pour administration dans les groupements de soutien (GS), groupe de transit administratif des personnels isolés/centre administratif de la marine (GTAPI/CAR), services administratifs du commissariat de l'air (SACA), centre administratif territorial de l'air (CATA) et centre administratif de la marine (CAM) (congés pour convenances personnelles, congés parentaux, congés spéciaux, disponibilité, congés de fin de service, congés de longue maladie, congés de longue durée pour maladie, congés pour raison de santé).	Commandant de l'organisme d'administration (notation par cette seule autorité à l'exception de toute autre).	Sans objet.	Sans objet.
Officiers du service de santé des armées ayant quitté le service actif entre le 1^er octobre 2002 et le 1^er janvier 2003.	Commandant de la formation administrative ou chef de corps.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en instance de départ du service suite à un changement d'armée, une réussite à un concours ou une intégration dans un autre ministère ou dans un autre organisme (loi n^o70-2).	Commandant de l'organisme d'administration à partir d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, président de la commission de réforme « pensions ». Fonctions exercées à titre principal.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens chimistes des armées en service à la direction du renseignement militaire à Creil (DRM).	Chef de corps, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du directeur adjoint « plans logistiques ».	Inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, en service au ministère des affaires étrangères, direction générale de la coopération internationale et du développement, sous-direction du développement social et de la coopération éducative, bureau de la santé.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines » avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile du ministère d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés auprès du secrétariat général pour l'administration.
Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCL).	Secrétaire général pour l'administration.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, adjoints au président de la CCM.	Secrétaire général pour l'administration avec un feuillet intercalaire du président de la commission consultative médicale	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef de l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé de vétérans.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pension et de la réinsertion sociale.	Voir annexe III. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, chef du bureau des affaires médicales.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées affectés dans les centres de réforme des services déconcentrés.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur des services déconcentrés.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin des armées affectés dans les districts des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).	Chef du district.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du corps technique et administratif (CTA), la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE II. Officiers servant au sein de la logistique santé.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Recherche et expertise. Centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA) et instituts.
Officiers du service de santé des armées en service au CRSSA et dans les instituts (sauf maîtres de recherche, les chefs des services administratifs et les assistants en formation.	Directeur du CRSSA ou directeur de l'institut de rattachement avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du chef de département.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Maîtres de recherche.	Directeur du CRSSA ou directeur de l'institut de rattachement ou commandant d'établissement ou chef de groupe.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint du CRSSA.	Directeur du CRSSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
*Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN).*
Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées affectés au centre principal d'expertises médicales du personnel navigant y compris les officiers servant au service médical de psychologie clinique de l'armée de l'air à l'exception des professeurs agrégés, du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant (1).	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
NB. a). Les médecins experts affectés au CPEMPN, et participant au fonctionnement de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) « Percy », font l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes établi par le médecin chef de l'hôpital. Ce feuillet intercalaire de notes est obligatoirement joint au bulletin de notes officier du médecin expert concerné. b). Les médecins experts affectés à l'HIA « Percy », et participant au fonctionnement du CPEMPN, font l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant. Ce feuillet intercalaire de notes est obligatoirement joint au bulletin de notes officier du médecin expert concerné.
Hôpitaux en métropole (y compris les CEMPN et les CEMPNA).
Médecin-chef.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées du 4e grade affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés (en métropole).	Médecin-chef avec un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux ».	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés, des médecin des collectivités, des chirurgiens dentistes et des assistants en formation mais y compris ceux affectés dans les dispensaires familiaux des armées (en métropole) et les officiers servant en antennes chirurgicales parachutistes ou aérotransportables (4) et affectés à l'hôpital en 2e formation d'emploi.	Médecin-chef (2).	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (3).	Directeur adjoint du service de santé des armées, ou directeur central pour les seuls officiers du 4e grade.
Médecin des armées, chefs des centres d'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l'HIA).	Médecin chef de l'hôpital d'implantation (2), avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes du directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés dans les centres d'expertises médicales du personnel navigant ou au centre d'expertises médicales du personnel navigant de l'aéronautique navale (départements au sein des services médico-techniques de l'HIA), (à l'exception des professeurs agrégés et des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Médecin chef de l'hôpital d'implantation (2), avec un feuillet intercalaire de notes du chef du centre d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées des collectivités.	Médecin-chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions terre au profit desquelles il exerce son action.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (2).	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chirurgiens-dentistes affectés dans les hôpitaux.	Médecin-chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes du directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (3).	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier de programme de la cellule de coordination « Sainte-Anne 2000 ».	Médecin-chef (2).	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (3).	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées adjoints à l'officier de programme de la cellule de coordination « Sainte-Anne 2000 ».	Officier de programme, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'HIA Sainte-Anne.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées exerçant la médecine de prévention au profit des HIA en région parisienne.	Médecin-chef de l'hôpital, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller régional interarmées de médecine de prévention.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Écoles et instituts du service de santé.
Directeurs de l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) et commandants des écoles de formation.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Directeur de l'institution de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA), de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA) et de l'institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA).	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Professeurs (hors 4e grade), titulaires ou non de chaire (sauf professeurs agrégés servant au titre du hors budget des armées ou relevant de la filière interne).	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut. Médecin-chef de l'HIA. Directeur du centre d'expertises. Commandant d'établissement. Directeur des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire : du sous-directeur compétent de la DCSSA ; du directeur adjoint de l'EASSA. Dès lors qu'ils sont établis, ces feuillets intercalaires de notes doivent être obligatoirement joints au bulletin de notes de l'officier concerné.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées (EASSA).	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Professeurs (4e grade), titulaires ou non de chaire.	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut Médecin-chef de l'HIA Directeur du centre d'expertises. Commandant d'établissement et le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes du sous-directeur de la DCSSA compétent. Dès lors qu'il est établi, ce feuillet intercalaire de notes doit être obligatoirement joint au bulletin de notes de l'officier concerné.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Professeur titulaire ou non de chaire, servant outre-mer au titre du hors budget des armées.	Autorité d'emploi : Médecin-chef de l'hôpital principal de Dakar, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire : du directeur adjoint de l'EASSA ; du conseiller militaire technique ou chef de détachement santé de la coopération. Dès lors qu'ils sont établis, ces feuillets intercalaires de notes doivent être obligatoirement joints au bulletin de notes de l'officier concerné.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Professeur, titulaire ou non de chaire, servant en métropole, au titre du hors budget des armées [brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)].	Directeur adjoint de l'EASSA, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de la BSPP, après avis du médecin-chef de la brigade. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes de l'officier concerné.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Professeurs agrégés, chef des départements d'épidémiologie et de santé publique Nord et Sud.	Directeur adjoint de l'EASSA. Le directeur de l'IMTSSA établi un feuillet intercalaire de notes concernant le chef du département d'épidémiologie et de santé publique Sud.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'EASSA.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des départements d'épidémiologie et de santé publique.	Directeur adjoint de l'EASSA (pour le département de santé public Nord), et directeur adjoint de l'IMTSSA (pour le département de santé public Sud), avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du département d'épidémiologie et de santé publique concerné.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'EASSA ou directeur de l'IMTSSA.
Professeur agrégé, affecté à l'école d'application chargé de mission pour les écoles de formation mis pour emploi à l'école du service de santé des armées de Bordeaux.	Directeur adjoint de l'EASSA, avec un feuillet intercalaire établi par le directeur de l'école du service de santé des armées de Bordeaux.	Directeur de l'EASSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées de tous corps (autres que les professeurs agrégés) exerçant des fonctions d'enseignement au sein de l'école d'application ou des instituts.	Notation sur feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'école d'application (et/ou) le directeur de l'institut. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes de l'officier concerné.	Sans objet.	Sans objet.
Médecin des armées, chef de la cellule projet de la fonction recherche à l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Autres officiers du service de santé des armées servant au sein de la cellule projet.	Directeur adjoint de l'EASSA avec un feuillet intercalaire établi par le chef de la cellule projet.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste des armées affecté à la direction des affaires stratégiques.	Directeur des affaires stratégiques.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés (permanents) à l'école d'application du service de santé des armées et dans les instituts, à l'exception de ceux faisant l'objet d'une filière spécifique.	Directeur adjoint de l'EASSA ou directeur adjoint de l'institut concerné ou directeur des études pour les officiers en service à la direction des études.	Directeur adjoint de l'EASSA ou directeur adjoint de l'institut de rattachement.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées ou de l'institut de rattachement.
Officiers du service de santé des armées affectés (permanents) dans les écoles de formation du service de santé, à l'exception de ceux faisant l'objet d'une filière spécifique.	Commandant en second (avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef ou le commandant d'établissement lorsque l'officier noté sert dans une seconde formation d'emploi).	Commandant des ESSA de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).	Commandant des ESSA de Lyon et de Bordeaux et de l'EPPA.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs de l'école d'application.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs des écoles de Lyon et Bordeaux, de l'EPPA à Toulon ainsi que des instituts.	Commandant en second des écoles de formation ou directeur adjoint de l'institut.	Commandant des écoles de formation de Lyon, Bordeaux et Toulon ou directeur de l'institut.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique du service de santé des armées affecté à l'école d'application dans le cadre d'un enseignement militaire supérieur (sauf DT 1re année).	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité militaire d'emploi.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l'école d'application dans le cadre du DT 1re année.	Directeur adjoint de l'EASSA.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Élèves médecins sortant de l'école d'application du service de santé des armées et effectuant un stage à l'IMTSSA à l'IMNSSA et à l'IMASSA avant de rejoindre leur unité d'affectation.	Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le directeur de l'institut concerné. Ce feuillet intercalaire de notes sera établi en deux exemplaires et adressé à la DCSSA, bureau « chancellerie » qui en assurera l'expédition d'un exemplaire au chef de corps de l'intéressé.	Sans objet.	Sans objet.
Vétérinaires biologistes des armées en stage d'application à l'EASSA.	Directeur adjoint de l'EASSA avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordonnateur des enseignements vétérinaires à l'EASSA.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) des techniques hospitalières affectés à l'EASSA ou dans un hôpital (en 1re ou en 2e formation d'emploi).	Un feuillet intercalaire de notes sera établi, pour chaque semestre, par le médecin-chef de l'hôpital, le directeur de l'institut ou le commandant d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche affectés au centre de recherches du service de santé des armées.	Directeur du CRSSA après avis le cas échéant du sous-directeur chargé de la recherche, et un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en informatique et mathématiques appliquées.	Commandant le CeTIMA.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche dans d'autres centres que le CRSSA.	Directeur de l'institut ou commandant d'établissement, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche en service au CTSN/MDTC Toulon.	Directeur d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de gestion de recherche en service à la DGA.	Directeur d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en médecine de collectivités à l'IMTSSA.	Directeur de l'institut, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en santé publique et médecine sociale, au département d'épidémiologie et de santé publique.	Chef du département d'épidémiologie et de santé publique, le cas échéant, sur un feuillet intercalaire de notes.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en médecine des collectivités, option médecine du travail affectés :
A l'arsenal de Brest.	Médecin-chef du service de médecine de prévention de l'arsenal avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'hôpital.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Au CIMP de Papeete.	Médecin-chef du centre interarmées de médecine de prévention (CIMP).	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Dans un établissement militaire.	Un feuillet intercalaire de notes sera établi, pour le semestre concerné, par le médecin-chef du service de médecine de prévention, après avis le cas échéant du conseiller régional interarmées de médecine de prévention.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Auprès d'un organisme civil.	Un feuillet intercalaire de notes sera établi, pour le semestre concerné, par le conseiller régional interarmées de médecine de prévention.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) des corps des techniques médico-militaires (ergonomie, médecine de l'entraînement physique et sportif, médecine de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire, techniques d'organisation de la logistique santé).	Directeurs du service de santé, directeurs interarmées et chef du service de santé en arrondissement maritime, directeur des assistants, sous-directeur de la DCSSA, médecin-chef de l'hôpital, directeur de l'institut, directeur ou commandant de l'établissement de la formation ou d'unité ou chef de l'état-major de l'EMIA.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) des techniques de médecine vétérinaire hygiène alimentaire.	Directeurs du service de santé en région, ou chef de corps ou d'établissement, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées, ou le chef du service vétérinaire d'unité.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Ravitaillement.
Officiers du service de santé des armées en service à la DAEC.	Directeur adjoint au directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAEC).	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Directeurs ou commandants des établissements subordonnés (à l'exception des professeurs agrégés qui relèvent de la filière écoles).	Directeur adjoint au directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Officiers du service de santé des armées en service dans les établissements subordonnés.	Directeur ou commandants d'établissements subordonnés à la DAEC.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Autres établissements.
Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA ).
Directeur du CTSA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au centre de transfusion sanguine des armées, à l'exception du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Service de protection radiologique du service de santé des armées (SPRA ).
Médecin des armées, chef du service de protection radiologique du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au SPRA, à l'exception du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Chef du SPRA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA ).
Commandant le CeTIMA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers adjoints, y compris ceux servant au sein de la section d'archives médicales hospitalières des armées (SAMHA).	Commandant le CeTIMA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Centres de mandatement.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en service dans les centres de mandatement du service de santé de Saint-Germain-en-Laye, Rennes et Lyon.	Ordonnateur secondaire.	DCSSA. Sous-directeur « budget et finances ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
*Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil (BCGAPC ).*
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, commandant le bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Centre de soutien technique du service de santé des armées (CSTSSA).
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, commandant le centre de soutien technique du service de santé des armées.	DCSSA. Chef du bureau « organisation emploi, relations internationales ».	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les directions du service de santé en région terre, en région aérienne et en région maritime (sauf les directeurs adjoints, les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Directeur adjoint du service de santé en région terre, en région aérienne ou en région maritime du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre, en région aérienne ou en région maritime du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées. (1) Qui établira pour le deuxième notateur une proposition de répartition des barreaux dans la limite des 33 p. 100. (2) Qui effectuera une proposition de répartition des barreaux pour chaque corps d'officiers et par hôpital, dans la limite des 33 p. 100 pour l'ensemble des officiers notés par ses soins. (3) Pour ces officiers, il y a lieu de se reporter également à l'annexe III « Filières opérationnelles » pour ce qui concerne la notation complémentaire sur feuillet intercalaire de notes.

Remarque importante. Toute activité complémentaire par rapport à l'emploi principal (cas des médecins experts recevant une double affectation) fait l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes par l'autorité d'emploi.

ANNEXE III. Officiers exerçant des fonctions interarmées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin des armées, conseiller santé de l'état-major des armées (EMA).	Chef de la division organisation et logistique (ORG/LOG).	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé auprès de l'état-major de forces et d'entraînement interarmées de Creil (EMFEIA).	Chef de l'état-major de l'EMFEIA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS).	Commandant le COS.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées exerçant la médecine du travail de l'administration centrale, îlot Saint-Germain.	Commandant d'organisme avec un feuillet intercalaire de note établi par le conseiller régional interarmées de médecin de prévention.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin, conseiller santé auprès du commissariat aux sports militaires.	Commissaire aux sports militaires.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, conseillers régionaux interarmées de médecine de prévention.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation avec un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions au profit desquelles il exerce son action.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens chimistes des armées, conseillers dans les directions du service de santé en région terre (sauf Bordeaux) et en région aérienne Nord.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation ou en région aérienne Nord.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation ou en région aérienne Nord.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste des armées, conseiller des directeurs du service de santé en région aérienne Sud et en région Terre Sud-Ouest (Bordeaux).	Directeur du service de santé en région aérienne Sud avec un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions au profit desquelles il exerce son action.	Directeur du service de santé en région aérienne Sud.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées, conseiller régional interarmées.	Directeur du service de santé des régions au profit desquelles ils exercent leur action avec un feuillet intercalaire de notes établi par la deuxième formation d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à la base pétrolière interarmées.
Médecin-chef.	Commandant la base.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecins adjoints.	Commandant la base avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE IV. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin des armées, conseiller santé de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).	Sous-chef d'état-major organisation logistique de l'armée de terre.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du COMALAT.	Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé au sein de l'état-major du corps de réaction rapide européen.	Chef du détachement de soutien national, France.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, adjoint santé au commandement des forces spéciales terrestres et conseiller.	Officier faisant fonction de chef de corps du commandement des forces spéciales terrestres. A partir d'un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.	Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (CoFAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef du détachement de soutien national, France, du corps de réaction rapide européen.	Chef du détachement de soutien national, France.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre (ISSAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du commandement de la légion étrangère.	Commandant de la légion étrangère.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef de la section sanitaire de l'EUROFOR (forces européennes).	Chef de l'élément français de l'EUROFOR.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef du service médical de l'îlot Saint-Germain.	Chef de cabinet du CEMAT ou adjoint au chef de cabinet.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile de France.
Médecin adjoint, affecté au service médical de l'îlot Saint-Germain.	Chef de cabinet du CEMAT ou adjoint au chef de cabinet avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées en service à la section technique de l'armée de terre (STAT).	Directeur de la STAT avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef de groupement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées servant au sein du commandement des forces de la logistique terrestre (CFLT), du commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et des brigades logistiques.
Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre à Montlhéry.	Commandant la force logistique terrestre avec un feuillet intercalaire de l'ISSAT.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecins adjoints.	Chef d'état-major du CFLT.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoints santé à l'état-major des brigades logistiques n^os1 et 2.	Commandant la brigade logistique.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, représentant santé au sein du commandement de la force d'action terrestre.	Chef d'état-major du CFAT. Avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	DCSSA. Sous-direction « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du service de santé des armées, adjoint au représentant santé du commandement de la force d'action terrestre.	Chef d'état-major du CFAT, avec un feuillet intercalaire établi par le représentant santé du CFAT.	DCSSA. Sous-direction « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées en service dans les unités relevant d'une brigade (sauf 3e RAMA).
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des états-majors de force.
Chef de la cellule santé ou adjoint santé.	Chef d'état-major.	DCSSA. Sous-direction « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des unités de quartier général des états-majors de force.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées servant au sein de la brigade franco-allemande (BFA).
Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande.	Chef d'état major de la BFA.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers du service de santé des armées servant dans les unités relevant de la BFA [médecin-chef, médecin adjoint et officier du corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA)].	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin servant dans les compagnies de commandement et de transmissions.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées affectés en antennes chirurgicales parachutistes ou aérotransportables (2).
Médecin des armées, chef d'antenne.	Chef de corps de l'organisme de soutien, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Sans objet.	Sans objet.
Médecins des armées affectés au sein de l'antenne.	Chef de corps de l'organisme de soutien, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Sans objet.	Sans objet.
Filière territoriale.
Officiers du service de santé des armées en service dans les directions du service de santé en région terre (sauf les directeurs adjoints, les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Médecins des armées, chefs des services médicaux de prévention de Paris, Brest, Metz, Rennes et de Lyon.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France, en région terre Nord-Est, en région terre Sud-Est, en région terre Nord Ouest ou en région maritime atlantique.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, en région terre Nord-Est, en région terre Sud-Est, en région terre Nord Ouest ou en région maritime atlantique.
Officiers du service de santé des armées affectés : soit en unité, sauf camp de Canjuers ; soit hors unité.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin des armées, chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.	Commandant le groupement de camp.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.	Commandant le groupement de camp avec un feuillet intercalaire de notes du médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
Médecins des armées, en service au 3e RAMA.	Commandant du 3e RAMA, avec un feuillet intercalaire de notes du médecin chef du service médical du groupement de camp.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
a). Pour ce qui concerne les médecins qui participent au service médical de garnison en sus de leur fonction principale exercée au sein d'une unité ou d'un organisme, un feuillet intercalaire de notes sera établi par le commandant d'armes. b). En cas de mutualisation de la fonction « santé » au sein de structure de type groupement de camp, un feuillet intercalaire de notes sera obligatoirement établi par le médecin-chef du groupement au profit des médecins mis pour emploi au groupement. Ces feuillets intercalaires de notes seront obligatoirement adressés au chef de corps de l'unité des personnels notés.
Médecins des armées en service sur les bases de soutien ou les groupements de soutien en région terre Ile-de France.
Médecins-chefs.	Commandant la base de soutien ou le groupement de soutien.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Commandant la base de soutien ou le groupement de soutien de l'école militaire avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé affectés au 1er régiment médical.
Commandant le 1er régiment médical.	Autorité militaire immédiatement supérieure.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers.	Commandant le 1er régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin-chef du service médical.	Commandant le 1er régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin adjoint du service médical.	Commandant le 1er régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers du service de santé des armées servant au 3e régiment médical.
Commandant le 3e régiment médical.	Autorité militaire immédiatement supérieure.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les bataillons constitutifs du 3e régiment médical).	Commandant le 3e régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin des armées, chef du service médical.	Commandant le 3e régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin des armées, adjoint du service médical.	Commandant le 3e régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Officiers du service de santé des armées, cadres permanents affectés dans les organismes de soutien, GTAPI.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées affectés dans les centres de sélection et d'orientation :
Médecin-chef.	Commandant le groupement de recrutement et sélection (GRS).	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints (y compris médecin-chef du service médical).	Commandant le GRS, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du centre de sélection et d'orientation.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Officiers du service de santé des armées servant au sien des écoles de l'armée de terre.
École d'état-major de Compiègne et écoles de formation de Coëtquidan et Saint-Maixent.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Écoles d'application (y compris les régiments rattachés à ces écoles). École d'application de l'infanterie de Montpellier et CEITO. École d'application de l'arme blindée et cavalerie de Saumur. École d'application de l'artillerie de Draguignan. École d'application du train de Tours. École supérieure et d'application du génie à Angers + CEPAT. École supérieure et d'application du matériel de Bourges. École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Le Luc (y compris la base école de Dax). École supérieure et d'application des transmissions de Rennes. Écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
École d'application de l'artillerie de Draguignan.
Pharmacien chargé de l'enseignement.	Pilote du domaine.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des écoles de spécialisation.
École militaire de haute montagne à Chamonix, et école des troupes aéroportées de Pau.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Centres d'instruction santé pour l'armée de terre (CISAT) à Metz.
Médecin en chef, commandant le CISAT à Metz.	Général commandant les organismes de formation de l'armée de terre (CoFAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers du SSA en service au CISAT à Metz.	Commandant le centre.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers du service de santé des armées servant dans les lycées militaires. Prytanée national militaire de la Flèche. Lycée militaire d'Aix-en-Provence. Lycée militaire d'Autun. Lycée militaire de Saint-cyr.
Médecin-chef.	Commandant du lycée militaire.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints.	Commandant du lycée militaire, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Officiers du service de santé des armées servant : Au centre national d'entraînement commando de Mont-Louis. Au centre d'instruction et de combat en montagne de Barcelonette. Au centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon. Au centre d'entraînement commando de Givet.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre d'implantation.
Services vétérinaires.
Vétérinaire biologiste des armées, chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire interarmées en région.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées, adjoint au chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées, chefs des secteurs vétérinaires interarmées.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées, adjoints aux chefs des secteurs vétérinaires interarmées.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaires biologistes des armées, chefs des secteurs vétérinaires d'unité (SVU).	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaires biologistes des armées, adjoints aux chefs des SVU.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du secteur vétérinaire d'unité.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées, conseiller auprès du directeur de l'économat des armées.	Directeur de l'économat des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Laboratoire du commissariat de l'armée de terre (CAT).
Pharmacien chimiste des armées, chef des laboratoires du CAT.	Directeur du service central d'études et de recherches du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT).	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées, chef de laboratoire.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées, chef du laboratoire de microbiologie.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens chimistes des armées en service dans les laboratoires du CAT.	Chef du laboratoire.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Chirurgiens-dentistes des armées en service dans les forces (soutien interarmées).	Commandant la formation administrative avec un feuillet intercalaire établi par le chef du secteur dentaire interarmées.	Directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du SSA (psychologue) affecté à l'HIA Bégin et mis pour emploi au bureau évaluation à la DPMAT.	Médecin-chef de l'hôpital avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant du bureau évaluation.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du SSA (psychologue) affecté au centre des relations humaines.	Chef du centre des relations humaines.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées. (2) Ces officiers sont notés sur le bulletin de notes d'officier selon la filière de rattachement correspondant à leur principal emploi et font l'objet d'une notation complémentaire sur un feuillet intercalaire de notes pour leur activité au sein de l'antenne comme indiqué ci-dessus. Ce feuillet intercalaire de notes est obligatoirement joint au bulletin de notes de l'officier.

Remarque importante. Pour les médecin des armées servant en qualité d'adjoint au sein des organismes ou des établissements, la notation en 1er ressort peut être déléguée par le chef de corps au médecin chef de l'unité.

ANNEXE V. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin des armées, adjoint santé de l'EMAA.	Major général de l'armée de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint de l'ISSAA.	Inspecteur du service de santé des armées.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées conseillers santé auprès du :
Commandement de la force aérienne de projection (CFAP).	Commandant le CFAP.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des forces aériennes stratégiques (FAS), au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et à la sous-direction du génie de l'air.	Commandant les FAS avec feuillets intercalaires de notes établis par le commandant du CDAOA et par le sous-directeur, adjoint militaire, commandant des formations du génie de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des fusiliers commandos de l'air.	Commandant les fusiliers commandos de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement de la force aérienne de combat (CFAC).	Commandant le CFAC.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications (CASSIC).	Commandant le CASSIC.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).	Commandant le CEAA.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du SSA en service dans les directions du service de santé en région aérienne (sauf les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Médecin des armées, médecin-chef des services médicaux de bases aériennes (sauf BA n^o701), et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base, ou commandant du détachement « air ».	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de bases aériennes (sauf BA n^o701), et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base ou commandant du détachement « air » avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Chirurgiens-dentistes des armées en service dans les forces (soutien interarmées).	Commandant de base ou commandant de la formation administrative avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, médecin-chef de la base aérienne n^o701 à Salon de Provence.	Commandant la BA n^o701 et commandant en second de l'école « air », exerçant les attributions de chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de la base n^o701.	Commandant la BA n^o701 et commandant en second de l'école « air », exerçant les attributions de chef de corps, sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Médecin des armées, médecin-chef du service médical du commando parachutiste de l'air n^o10.	Commandant le commando escadron parachutiste de l'air n^o10.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Médecin des armées, médecin-chef des autres établissements ou organismes relevant de l'armée de l'air.	Commandant de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Officiers du service de santé des armées, adjoints des autres établissements ou organismes relevant de l'armée de l'air.	Commandant de l'établissement ou de l'organisme avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Directeur de recherche médico-psychologique.	Commandant des écoles de l'armée de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE VI. Officiers servant au sein de la marine.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Officiers du service de santé des armées en service à l'état-major de la marine (EMM).
Médecin des armées, conseiller « santé » de l'état-major de la marine.	Major général de la marine.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller « santé » auprès de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).	Amiral commandant l'aviation navale.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste des armées, conseiller de l'état-major de la marine.	Chef de bureau chargé des affaires militaires et des questions relatives à l'environnement et à l'hygiène et à la sécurité du travail (EMM/ENV/NUC).	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, adjoint de l'Inspecteur du service de santé pour la marine (ISSM).	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à l'antenne programmes de l'état-major de la marine de Toulon.	Chef du bureau plates-formes et logistique initiale de la division programmes de l'EMM (EMM/PROG/PFLI), avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de l'antenne programmes.	Inspecteur du service de santé pour la marine, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin conseiller santé de l'état-major de la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans un laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM).
Pharmacien chimiste chef.	Commandant de la base navale. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le pharmacien conseil de l'EMM.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste adjoint.	Pharmacien-chef du LASEM. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le pharmacien conseil de l'EMM	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les formations de la filière psychologie appliquée.
Médecin-chef du service psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM).	Amiral adjoint au directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées en service dans les services locaux de psychologie appliquée SLPA.	Adjoint territorial au commandant de la région maritime avec un feuillet intercalaire de notes établi par du médecin chef du SPAHMM.	Directeur adjoint du service de santé en région ou chef du service de santé en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé en région ou chef du service de santé en arrondissement maritime.
Médecins des armées affectés à l'école d'application militaire de l'énergie atomique.	Commandant.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Médecin des armées, chef du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg (CMAMC).	Adjoint territorial de l'amiral commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Médecins adjoints du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Adjoint territorial de l'amiral commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par du médecin chef du CMAMC	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Officiers du service de santé des armées en service à la base des fusiliers marins et commandos.
Médecin major de la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) et conseiller de l'amiral commandant la force maritime des marins et des commandos.	Chef d'état-major de COFUSCO avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de la base des fusiliers marins et des commandos.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins adjoints de la base des fusiliers marins et des commandos sauf commando « Hubert ».	Commandant de la BASEFUSCO avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major du commandement des fusiliers marins et commandos.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecin major commando « Hubert ».	Commandant du commando « Hubert ».	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Officiers du service de santé des armées, en service à l'école de plongée.
Médecin major de l'école de plongée.	Commandant de l'école de plongée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints.	Commandant de l'école de plongée avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major de l'école de plongée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Officiers du service de santé des armées, en service dans les forces sous-marines et à la force océanique stratégique.
Chef du service de santé des forces sous-marines (FSM) et de la force océanique stratégique (FOST).	Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE).	Commandant de l'ESNLE.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.	Commandant de l'ESNLE avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major de la base sous-marine de l'île Longue.	Commandant de la base sous-marine de l'île-Longue.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin adjoints de la base sous-marine de l'île Longue.	Commandant de la base sous-marine de l'île-Longue avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA).	Commandant de l'ESNA.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin adjoint de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA).	Commandant de l'ESNA avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à la force d'action navale (FAN).
Chef du service de santé de la force d'action navale.	Amiral commandant la force d'action navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef du service de santé de la force d'action navale, affectés à Toulon.	Adjoint organique à Toulon de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Toulon).	Chef du service de santé (CSS) de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef du service de santé de la force d'action navale, affectés à Brest.	Adjoint organique à Brest de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Brest).	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin de la cellule plongée et intervention sous la mer (CEPHISMER).	Commandant de CEPHISMER.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens chimistes adjoints au chef du service de santé de la force d'action navale.	Chef du service de santé de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chirurgien-dentiste des armées, chef du secteur dentaire de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers servant à l'élément chirurgical embarqué.	Médecin-chef de l'HIA de rattachement, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur des services chirurgicaux.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins majors d'unités de la FAN Toulon et groupe de plongeurs démineurs (GPD) Méditerranée.	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint du CSS à Toulon.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins-majors d'unités de la FAN Brest et GPD Atlantique	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint du CSS à Brest.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints d'unité de la FAN (Toulon ou Brest).	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint du CSS à Brest et Toulon.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-major des GPD Cherbourg.	Commandant.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-major du bâtiment accompagnateur du groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM).	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint du CSS à Brest.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins du pool de médecins pour bâtiments sans médecin (PMBSM) Toulon.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Toulon avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la base navale.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins du PMBSM Brest.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Brest, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la base navale.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les services médicaux des unités à terre.
Médecin-chef de la base navale de Toulon.	Commandant la base navale.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints.	Commandant la base navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecin-chef de la base navale de Brest.	Commandant de la base navale.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins adjoints.	Commandant la base navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins majors des bases d'aéronautique navale.	Commandant.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime.	Directeur du service de santé en région maritime.
Médecins adjoints des bases d'aéronautique navale.	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes du médecin major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime.	Directeur du service de santé en région maritime.
Médecins adjoints servant à l'établissement médical de Lanvéoc-Poulmic (EMLP), membre du personnel navigant.	Commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic avec un feuillet intercalaire de notes du médecin-chef de l'EMLP.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecin-major de la base d'aéronautique navale de Tontouta.	Commandant l'aéronautique navale. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie, et obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecins majors des autres unités à terre, (y compris les écoles et centres d'instructions).	Commandant.	Directeur adjoint du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.
Médecins adjoints des autres unités à terre, (y compris les écoles et centres d'instructions).	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Directeur adjoint du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.
Vétérinaires affectés au service technique du commissariat de la marine (STCM) Toulon.	Chef de service.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du centre médical de la marine à Paris.	Commandant la marine à Paris.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints du centre médical de la marine à Paris.	Commandant la marine à Paris avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins majors d'unités de la force d'action navale outre-mer.	Commandant.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les directions ou chefferies du service de santé des armées, en régions maritimes Atlantique et Méditerranée et en arrondissement maritime de Cherbourg (sauf les directeurs adjoints).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Médecin des armées affectés dans les services inter-établissements militaire de médecin de prévention (SIEMMP).
Médecin-chef.	Amiral adjoint territorial.	Inspecteur de la médecin de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région maritime du lieu d'implantation.
Chirurgien-dentiste des armées affecté au cabinet médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Adjoint territorial de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, stagiaires en médecine aéronautique au naval aerospace medical institute, Pensacola Floride (USA).	Commandant de l'unité d'affectation en métropole avec un feuillet intercalaire de notes sera établi par l'attaché naval pour la période de stage.	Directeur adjoint du service de santé de la région maritime ou chef du service de santé de l'arrondissement maritime.	Directeur du service de santé de la région maritime ou chef du service de santé de l'arrondissement maritime.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE VII. Officiers servant au sein de la gendarmerie.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin des armées, conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Directeur général de la gendarmerie nationale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées, médecin-chef du centre médical de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Directeur du cabinet.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées en service au centre national d'instruction nautique de la gendarmerie.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées en service dans les centres médicaux des légions de gendarmerie départementale, de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et de la garde républicaine.
Médecin-chef de la légion et médecin-chef du centre médical principal.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin adjoint de la légion de gendarmerie et médecin adjoint du centre médical principal.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la légion et médecin du centre médical principal.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin adjoint de la légion de gendarmerie, médecin-chef et médecins adjoints du centre médical.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la légion et médecin du centre médical principal.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées en service au sein des écoles de la gendarmerie.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées affectés au centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).
Médecin-chef du CTGN.	Chef de corps du CTGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Chef de corps du CTGN avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).
Sous-directeur scientifique « santé » de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.	Chef de corps du CTGN avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'IRCGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Pharmaciens chimistes adjoints.	Chef de corps du CTGN, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'IRCGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin des armées affecté au centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins des armées en service dans les commandements de la gendarmerie (outre-mer).	Chef de corps.	Directeur interarmées du service de santé du lieu d'implantation.	Directeur interarmées du service de santé : de la Nouvelle-Calédonie ; aux Antilles ; en Guyane ; à la Réunion.
Vétérinaire biologiste des armées, chef du secteur vétérinaire de la garde républicaine.	Chef de corps (colonel commandant le régiment de cavalerie) avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste adjoint.	Chef de corps (colonel commandant le régiment de cavalerie) avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du secteur vétérinaire de la garde républicaine.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste des armées en service au centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie à Gramat.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE VIII. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du service de santé des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin des armées, médecin-chef du service médical à l'école interarmées du renseignement et études linguistiques.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecins des armées en service à l'école interarmées des sports (EIS) (à l'exception des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles du service de santé des armées).
Médecin-chef.	Commandant de l'EIS.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé des armées en région terre Ile-de-France.
Autres médecins.	Commandant de l'EIS avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé des armées en région terre Ile-de-France.
Officiers stagiaires à l'institut Pasteur (autres que ceux relevant de l'EASSA).	Inspecteur technique des services médicaux, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Inspecteur technique des services médicaux.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, chef du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO).	Commandant du centre d'expériences aériennes militaires (CEAM).	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées, affecté au sein du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO).	Commandant CEAM avec feuillets intercalaires de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées, stagiaires au collège interarmées de défense.	Commandant la division du collège interarmées de défense.	Inspecteur du service de santé de l'armée de rattachement.	Directeur adjoint du SSA.
Directeur du centre européen de santé humanitaire (groupement d'intérêt public).	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officier du service de santé des armées, adjoint au directeur du centre européen de santé humanitaire.	Directeur du centre européen de santé humanitaire.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE IX. Officiers servant outre-mer dans les forces.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin des armées, directeur interarmées du service de santé : De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane. Des FAZSOI. De la Polynésie française. Des forces françaises stationnées à Djibouti.	Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, aux Antilles, en Guyane, des FAZSOI, de la Polynésie française ou COMFOR Djibouti.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, adjoint au directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées en République de Djibouti.	Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées en République de Djibouti.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert.	Commandant les forces françaises du Cap-Vert.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service dans les directions interarmées du service de santé : De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane. Aux FAZSOI. En Polynésie française. Des forces françaises stationnées à Djibouti. Au Cap Vert.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées, en service outre-mer dans les forces ou dans la zone (à l'exception de ceux dépendant du commandement en métropole de la marine), sauf 41e bataillon d'infanterie de marine (BIMa), 43e BIMa et 6e BIMa.	Chef de corps, commandant d'unité, commandant de base ou médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé : De la Polynésie française. De la zone sud de l'océan Indien. Du Cap-Vert (Dakar). Des forces française stationnées à Djibouti. De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane.
Médecin-chef de l'infirmerie de garnison et du centre de réforme de Pointre-à-Pitre, et médecin-chef du 41e BIMa.	Chef de corps du 41e BIMa, avec un feuillet intercalaire de notes du commandant militaire de la Guadeloupe.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.
Vétérinaires biologistes des armées, conseillers auprès des directeurs interarmées du service de santé (à l'exception des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles) : De la Polynésie française. De la zone sud de l'océan Indien. Du Cap-Vert. De la Nouvelle-Calédonie. En Guyane. Des forces française stationnées à Djibouti.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées participant au service médical de garnison.	Pour tous ces officiers, quelle que soit la chaîne de commandement dont ils relèvent, le directeur interarmées du service de santé établira un feuillet intercalaire de notes qui sera adressé au premier notateur avec copie à la direction centrale du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans le centre hospitalier des armées « Bouffard », Djibouti.
Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur central du service de santé des armées.
Autres officiers.	Médecin-chef (2).	Directeur interarmées du service de santé (3) avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux » de la DCSSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées directement subordonnés aux directeurs interarmées du service de santé [y compris le médecin-chef du centre de consultations interarmées (CCIA) et le médecin-chef du centre interarmées de médecine de prévention (CIMP).	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé : De la Polynésie française. De la zone sud de l'océan Indien. Du Cap Vert (Dakar). Stationnées à Djibouti. Aux Antilles. De la Nouvelle-Calédonie.
NB. — Lorsque le médecin exerce à la fois les fonctions de médecin-chef dans une unité (terre, air, marine, gendarmerie) et de médecin-chef de CCIA, il y a lieu de faire procéder à la notation de cet officier sur le bulletin de notes d'officier en prenant en compte la filière de la première formation d'emploi précisée sur l'ordre de mutation. L'exercice de la fonction liée à la seconde formation d'emploi fait, quant à elle, l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes en 1er ressort. Ce feuillet intercalaire de notes devra obligatoirement être joint au bulletin de notes de l'officier concerné.
Médecins adjoints des CCIA.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du lieu d'implantation : Du Cap Vert (Dakar). Stationnées à Djibouti. De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane.
NB. — Lorsque le médecin exerce à la fois les fonctions de médecin adjoint au CCIA et de médecin chef dans une unité (terre, air, marine, gendarmerie), il y a lieu de faire procéder à la notation de cet officier sur le bulletin de notes d'officier en prenant en compte la filière de la première formation d'emploi précisée sur l'ordre de mutation. L'exercice de la fonction liée à la seconde formation d'emploi fait, quant à elle, l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes en 1er ressort. Ce feuillet intercalaire de notes devra obligatoirement être joint au bulletin de notes de l'officier concerné.
Médecin-chef des troupes.	Commandant militaire.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé : de la Polynésie française ; de la zone sud de l'océan Indien ; du Cap Vert (Dakar) ; des forces françaises stationnées à Djibouti ; de la Nouvelle-Calédonie ; aux Antilles. en Guyane.
Médecin-chef de la BA n^o190 à Faaa.	Commandant BA n^o190.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.
Médecin-chef de la marine à Dakar, à Djibouti et à Papeete.	Commandant l'unité marine.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin adjoint.	Commandant l'unité marine avec un feuillet intercalaire établi par le médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin major de la base navale et médecin-chef de la marine en Nouvelle-Calédonie, aux Antilles et à la Réunion.	Commandant la base navale.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin major de la base d'aéronautique navale de Tontouta.	Commandant la base navale. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecins adjoints.	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin-chef du détachement de la légion étrangère de Mayotte.	Commandant militaire et commandant le détachement.	Directeur interarmées du service de santé des FAZSOI.	Directeur interarmées du service de santé de la zone sud de l'océan Indien.
Médecins des armées en service aux 6e et 43e BIMa.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées. (2) Qui établira pour le deuxième notateur une proposition de répartition des barreaux dans la limite des 33 p. 100. (3) Qui effectuera une proposition de répartition des barreaux pour chaque corps d'officiers et par hôpital, dans la limite des 33 p. 100 pour l'ensemble des officiers notés par ses soins.

ANNEXE X. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Officiers du service de santé des armées (SSA) en service au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
Chef de corps représentant la DCSSA pour les personnels hors-budget des armées en Polynésie française.	Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.
Officiers affectés au service militaire adapté.	Chef de corps.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé.
Officiers du service de santé des armées affectés dans les instituts Pasteur outre-mer.
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère chargé des affaires étrangères : En République Centrafricaine. En République démocratique de Madagascar. En République du Cameroun. Au Cambodge.	Autorité d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du SSA en service détaché auprès des instituts Pasteur, outre-mer (filière institut Pasteur) : En République Centrafricaine. En République du Sénégal.	Autorité d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du SSA en service détaché auprès de l'institut Pasteur, Paris.	Commandant l'organisme d'administration à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'institut Pasteur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du SSA servant à l'institut Pasteur en Guyane.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane. Avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.
Officiers du SSA servant à l'institut Pasteur de la Guadeloupe.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles. Avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.
Officiers du SSA, directeurs des instituts Pasteur en : République démocratique de Madagascar. En république du Cameroun. République Centrafricaine.	Attaché de défense ou ambassadeur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères.	Attaché de défense ou ambassadeur (avec un feuillet intercalaire de notes établi par les autorités civiles ou militaires de la formation d'emploi).	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire de défense.
Conseillers militaires techniques ou chefs de détachements santé de coopération.	Chef de mission d'assistance militaire.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers servant à la coopération militaire de défense.	Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE XI. Officiers servant en métropole hors budget des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Officiers du service de santé en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Médecin-chef adjoint.	Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées mis à la disposition du ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Médecins régionaux des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes).	Médecin régional des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, chef du bureau « hygiène, santé, conditions de travail des gens de mer » (GM 3).	Sous-directeur des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service du contrôle médical de l'ENIM.	Directeur de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef de service.	Médecin-chef de l'ENIM.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l'institution nationale des invalides (INI).	Directeur de l'INI.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé en service au titre du ministère des affaires étrangères auprès de :
La sous-direction des coopérants et des assistants techniques.	Sous-directeur des coopérants et des assistants techniques.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
La direction du développement et de la coopération technique.
Médecin des armées, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP).
Médecin-chef de la brigade.	Commandant la BSPP.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin adjoint au médecin-chef de la brigade.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef du service médical d'urgence.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service dans les groupements.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Pharmacien chimiste adjoint.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, Bio technicien.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service dans les formations militaires de la sécurité civile.
Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Commandant des formations militaires de la sécurité civile.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef de l'unité.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'unité.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées en service au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Médecin-chef.	Amiral, commandant des marins pompiers.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints et pharmacien chimiste adjoint.	Commandant des marins pompiers, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE XII. Officiers servant à la délégation générale pour l'armement.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d'expertise et d'essais.	Directeur de l'établissement.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, conseiller militaire santé auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais, responsable du domaine d'expertise « sciences de l'homme ».	Adjoint militaire au directeur des centres d'expertise et d'essais.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef du département technique « sciences de l'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chargé de la médecine de prévention et médecin conseiller technique du directeur de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement (DGA).	Chef d'établissement central de soutien.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service à la direction de la gestion et de l'organisation de la DGA.	Chef d'établissement central de soutien.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service à la direction des systèmes de force et de la prospective, département technique « sciences de l'homme ».	Directeur du service technique des technologies communes.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires.	Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoint au chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires.	Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du centre d'essais en vol (CEV) et du laboratoire de médecine aérospatiale (LAMAS).	Directeur du centre d'essais en vol avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au CEV et au LAMAS (à l'exception des professeurs agrégés et des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Médecin-chef du CEV et du LAMAS.	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du SSA.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers en service au centre d'essais des Landes (CEL).	Directeur du CEL.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.
Officiers en service au centre d'essais du Bouchet (CEB).	Directeur du CEB.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l'établissement technique à Angers.	Chef d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au centre technique des systèmes navals.	Chef d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEL.	Chef d'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEB.	Chef d'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Maître de recherche en service à la DGA.	Commandant d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste en service au centre d'études Le Bouchet à Vert-le-Petit.	Directeur du centre d'études du Bouchet.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste adjoint au service technique des technologies communes, département « sciences de l'homme » de la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur du service technique des technologies communes.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées servant à l'école polytechnique :
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin adjoint.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.

ANNEXE XIII. Officiers relevant de la filière interne de la direction centrale du service de santé des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o VI) (1).
A. Officiers en service à la DCSSA .
Directeur adjoint.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Sous-directeurs [affaires juridiques et administratives (AJA), hôpitaux (HOP), ressources humaines (RH), organisation soutien et projection (OSP) et action scientifique et technique (AST)].	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l'organisme de la DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du bureau « communication et de l'information du service de santé des armées ».	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées officier adjoint au cabinet du directeur central.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « chancellerie ».	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « officiers du 4e grade et officiers généraux ».	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chefs de bureaux des sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Autres officiers en service dans les sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST, y compris le coordinateur central à la prévention du SSA).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officier adjoint au chef du bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.	Chef du bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteur central à la prévention des risques professionnels.	Chef du bureau « technique » de la sous-direction AST, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur central à la prévention.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteur délégué à la prévention des risques professionnels.	Chef du bureau « technique » de la sous-direction AST, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur central à la prévention et de l'inspecteur central à la prévention.	DCSSA.	DCSSA.
Chargés de mission auprès du directeur central du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du projet « système d'information des services médicaux d'unité ».	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	DCSSA.	DCSSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, responsable de la cellule informatique.	Chef de corps.	DCSSA.	DCSSA.
B. Officiers en service hors de la DCSSA .
Inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, de l'air ou pour la marine.	Chef d'état major auprès duquel ils sont placés.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteurs techniques du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Contrôle général des armées (inspecteur du travail).	DCSSA.	DCSSA.
Médecin des armées, chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Chef de l'état-major particulier, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du Premier ministre.	Amiral, chef du cabinet, avec un feuillet intercalaire de notes établi par par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	DCSSA.	DCSSA.
Directeurs du service de santé en région terre (RT), en région aérienne (RA), en région maritime (RMa).	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	DCSSA.	DCSSA.
Chef du service de santé, en arrondissement maritime de Cherbourg.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	DCSSA.	DCSSA.
Adjoint santé au commandant de la force logistique terrestre à Montlhéry.	Commandant la force de la logistique terrestre. Un un feuillet intercalaire de notes établi par l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre et par le sous-directeur « hôpitaux ».	DCSSA.	DCSSA.
Directeur interarmées du service de santé : Aux Antilles. De la Nouvelle-Calédonie. En Guyane. Des FAZSOI. De la Polynésie française. Des forces françaises stationnées à Djibouti.	Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, aux Antilles, en Guyane, des FAZSOI, de la Polynésie française ou COMFOR Djibouti.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert.	Commandant les forces françaises du Cap-Vert.	DCSSA.	DCSSA.
Directeurs adjoints, adjoints aux directeurs et aux chefs d'organismes subordonnés à la DCSSA (sauf cas particuliers déjà précisés).	Directeur ou chef de l'organisme subordonné à la DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur de l'école d'application du service de santé des armées et commandants des écoles de formation.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeurs de l'IMTSSA, de l'IMASSA, de l'IMNSSA et du centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Commandant l'EPPA Toulon.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Commandant en second de : L'ESSA (Lyon ou Bordeaux). L'EPPA.	Commandant de l'école.	DCSSA.	DCSSA.
Médecins-chefs des hôpitaux.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du service de santé des armées du 4e grade affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés (en métropole).	Médecin-chef avec un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux ».	DCSSA.	DCSSA.
Professeurs (4e grade), titulaires ou non de chaire.	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut. Médecin-chef de l'HIA. Directeur du centre d'expertises. Commandant d'établissement. Et le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur compétent de la DCSSA. Dès lors qu'il est établi, ce feuillet intercalaire de notes doit être obligatoirement joint au bulletin de notes de l'officier concerné.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	DCSSA.
Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d'expertise et d'essais.	Directeur de l'établissement.		DCSSA.
Chef du département technique « sciences de l'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l'établissement.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur adjoint du CTSA.	Directeur du CTSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du service de protection radiologique du SSA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Commandant le CeTIMA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur du centre européen de santé humanitaire (groupement d'intérêt public).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du 4e grade administrés par le GTAPI [hors budget des armées (HBA) outre-mer].	Attaché de défense ou ambassadeur.	Sous-directeur concerné.	DCSSA.
Officier du service de santé des armées chargé de mission auprès d'une haute autorité placée en dehors des armées.	Haut fonctionnaire de défense.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du service de santé des armées affectés à la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).	Chef de département.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du service de santé des armées en service au secrétariat général de la défense nationale (SGDN).	Directeur de division.	DCSSA.	DCSSA.
Conseiller technique du ministre chargé du travail et des affaires sociales, mission médicale française, RFI des Comores.	Attaché des forces armées ou ambassadeur.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin-chef du service de santé des gens de mer.	Ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (ou autorité désignée par le ministre).	DCSSA.	DCSSA.
Médecin des armées, directeur de l'institution nationale des invalides.	Secrétaire général pour l'administration.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du 4e grade en service à l'institution nationale des invalides.	Directeur de l'institution nationale des invalides.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	Directeur de la CNMSS.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin-chef adjoint en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Directeur de la CNMSS avec un feuillet intercalaire du médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du 4e grade (maître de recherche) affecté à l'EASSA pour servir au commissariat à l'énergie atomique.	Directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'EASSA	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du 4e grade (maître de recherche) affecté au CRSSA, ou dans un institut ou organisme divers.	Directeur du centre de recherche ou de l'institut ou de l'organisme avec un feuillet intercalaire du sous-directeur « AST ».	DCSSA.	DCSSA.
Médecin, chef de l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé des vétérans.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers relevant du commissariat à l'énergie atomique.	Sous-directeur « ressources humaines », avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'administrateur général délégué du CEA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers en activité de service et administrés par le GTAPI (à l'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur).	Commandant de l'organisme d'administration à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le ministère d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers stagiaires à l'institut Pasteur (autres que ceux relevant de l'EASSA).	Inspecteur technique des services médicaux, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Inspecteur technique des services médicaux.	DCSSA.
Pharmacien en service à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.	Chef du contrôle général des armées.	DCSSA.	DCSSA.
(1) Si l'officier noté est un officier du 4e grade ou un colonel du CTA, la notation en dernier ressort sera obligatoirement effectuée dans l'encart VI, réservé au directeur central du service de santé des armées.