ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Du 18 septembre 2013NOR B U D B 1 3 0 5 0 3 8 A
Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Arrêtent :
Art. 1er.
L'annexe 1 prévue au c « Missions de l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé » est modifiée pour les pays suivants :
PAYS |
MONNAIE |
MONTANT |
Albanie |
Euro |
180 |
Anguilla |
Dollar US |
208 |
Antigua et Barbuda |
Dollar US |
230 |
Birmanie |
Dollar US |
250 |
Bolivie |
Dollar US |
135 |
Brésil |
Euro |
216 |
Centrafrique |
Franc CFA |
80 000 |
Chili |
Dollar US |
217 |
Dominique |
Dollar US |
201 |
Gabon |
Franc CFA |
100 000 |
Grenade |
Dollar US |
199 |
Guinée |
Euro |
170 |
Ile Maurice |
Roupie mauricienne |
5 500 |
Israël |
Euro |
230 |
Japon |
Yen |
25 500 |
Ville de Tokyo |
Yen |
30 000 |
Laos |
Dollar US |
150 |
Liberia |
Dollar US |
230 |
Libye |
Dinar libyen |
280 |
Rwanda |
Dollar US |
277 |
Saint-Christophe-et-Niévès |
Dollar US |
202 |
Sud Soudan |
Dollar US |
306 |
Zimbabwe |
Dollar US |
180 |
Art. 2.
Le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères, le directeur du budget du ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2013.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. DUCLOS-GRISIER.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. GARNIER.
La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. CAMPEAUX.
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général adjoint à l'outre-mer,
C. GIRAULT.