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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Du 18 septembre 2013
NOR B U D B 1 3 0 5 0 3 8 A

Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L'annexe 1 prévue au c « Missions de l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé » est modifiée pour les pays suivants : 

PAYS

MONNAIE

MONTANT

Albanie

Euro

180

Anguilla

Dollar US

208

Antigua et Barbuda

Dollar US

230

Birmanie

Dollar US

250

Bolivie

Dollar US

135

Brésil

Euro

216

Centrafrique

Franc CFA

80 000

Chili

Dollar US

217

Dominique

Dollar US

201

Gabon

Franc CFA

100 000

Grenade

Dollar US

199

Guinée

Euro

170

Ile Maurice

Roupie mauricienne

5 500

Israël

Euro

230

Japon

Yen

25 500

Ville de Tokyo

Yen

30 000

Laos

Dollar US

150

Liberia

Dollar US

230

Libye

Dinar libyen

280

Rwanda

Dollar US

277

Saint-Christophe-et-Niévès

Dollar US

202

Sud Soudan

Dollar US

306

Zimbabwe

Dollar US

180

Art. 2.

 

Le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères, le directeur du budget du ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2013.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. DUCLOS-GRISIER.

 

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. GARNIER.

 

La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. CAMPEAUX.

 

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général adjoint à l'outre-mer,

C. GIRAULT.