Sommaire du BOC n°2 du 10/01/2014

Texte signalé

Administration Centrale
31 octobre 2013

Archivé Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 3 2 7 2 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 261 du 9 novembre 2013, texte n° 34 ; signalé au BOC 2/2014.
Administration Centrale
30 octobre 2013

Archivé Décret N° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 1 3 2 1 2 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 254 du 31 octobre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 2/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.3.
Administration Centrale
18 septembre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

NOR : B U D B 1 3 0 5 0 3 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Référence de publication : JO n° 252 du 29 octobre 2013, texte n° 12 ; signalé au BOC 2/2014.
Administration Centrale
30 octobre 2013

Décret N° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

NOR : I N T J 1 3 2 5 1 9 8 D
Précédent modificatif : Décret N° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (rectificatif). Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 256 du 3 novembre 2013, texte n° 8 ; signalé au BOC 2/2014.
Administration Centrale
16 juillet 2013

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : I N T J 1 3 1 8 1 4 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 235 du 9 octobre 2013, texte n° 9 ; signalé au BOC 2/2014.
Administration Centrale
02 septembre 2013

Arrêté du 02 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012.

NOR : I N T D 1 3 2 1 5 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 juillet 1984 fixant les mesures de sécurité des armes et éléments d'armes de la 1re et de la 4e catégorie lors de leur séjour dans les gares, les ports et les aéroports. Arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation des armes des particuliers en application de l'article 71 du décret n o 95-589 du 6 mai 1995, de fabrication, d'armes à partir d'éléments d'armes importées ou déjà mises sur le marché. Arrêté du 15 juillet 1996 du ministre délégué au budget, porte-parole du gouvernement relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie, paragraphe 1 (armes anciennes) ou paragraphe 2 (armes rendues inaptes au tir). Arrêté interministériel du 06 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu. Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié. Arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions. Arrêté du 28 août 2000 portant application du 1° de l'article R. 311-3 du code de sécurité intérieure Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration. Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'État. Arrêté du 05 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des États membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments. Référence de publication : JO n° 206 du 5 septembre 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 2/2014.
Administration Centrale
30 octobre 2013

Décret N° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (rectificatif).

NOR : I N T J 1 3 2 5 1 9 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Référence de publication : JO n° 261 du 9 novembre 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 2/2014.
Administration Centrale
30 octobre 2013

Décret N° 2013-975 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 2 3 8 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 254 du 31 octobre 2013, texte n° 28 ; signalé au BOC 2/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 décembre 2013

Délégation de gestion N° 1301789/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 27 décembre 2013 entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la réalisation de certaines prestations financières relatives aux actions en faveur des rapatriés.

NOR : D E F F 1 3 5 2 2 3 1 X
Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Texte 2
27 novembre 2013

Archivé Décision N° 6716/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD FBC/FIN du 3 octobre 2012 relative à la création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 8 2 S
Abrogé le 21 août 2017 par : DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Texte(s) modifié(s) : Décision N° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 03 octobre 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2014, texte 2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 3
16 décembre 2013

Circulaire N° 4892/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 16 décembre 2013 relative au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 2 2 2 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Arrêté du 13 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2013, p. 20636, texte n° 44).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2014, texte 3.
Texte 4
05 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 0-21375-2013/DEF/DPMM/1/RA du 05 novembre 2013 relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2014.

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 5 5 C
Abrogé le 19 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-13171-2014/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2015. Référence(s) : Code du 20 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

i) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

k) Note n° D-12-013733/DEF/EMA/RH/PRH du 27 décembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-1177-2013/DEF/DPMM/1/RA du 18 janvier 2013 relative à la notation annuelle des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2014, texte 4.
Texte 5
05 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 0-21368-2013/DEF/DPMM/1/RA du 05 novembre 2013 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2015 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 5 4 C
Abrogé le 01 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-13143-2014/DEF/DPMM/1/RA relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2016 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Référence(s) : Code du 20 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux

g) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

j) Circulaire n° 0-12917-2013/DEF/DPMM/1/RA/-- du 19 juin 2013 (n.i. BO).

k) Note n° D-12-013733/DEF/EMA/RH/PRH du 27 décembre 2012.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-6256-2013/DEF/DPMM/1/RA du 20 mars 2013 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2014 des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2014, texte 5.