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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 3 2 7 2 7 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.
Du 31 octobre 2013NOR D E F F 1 3 2 7 2 7 1 A
Notes
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