CIRCULAIRE N° 32546/DEF/GEND/RH/P/PO relative à la préparation en 2006 du travail d'avancement des officiers de carrière, et du recrutement au choix dans le corps des officiers, des majors et des adjudants-chefs.
Du 01 mars 2006NOR D E F G 0 6 5 0 6 5 4 C
1. Contenu
Les instructions citées en références fixent, respectivement, les conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers et du recrutement au choix des lieutenants parmi les majors et adjudants-chefs.
La présente circulaire a pour objet de définir les éléments techniques à prendre en compte, en 2006, dans la préparation de l'exercice 2007.
Il est précisé que la répartition dans chaque grade entre les différentes catégories de choix, destinée à orienter l'établissement des classement et fusionnement, n'a qu'une valeur indicative.
2. Contenu
3. Officiers de gendarmerie.
3.1. Pour le grade de colonel.
Choix ancien : | lieutenants-colonels nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955, ces dates incluses | 2 sur 10. |
Choix moyen : | lieutenants-colonels nés entre le 1er janvier 1956 et le 31 décembre 1959, ces dates incluses | 3,5 sur 10. |
Choix jeune : | lieutenants-colonels nés en 1960 et postérieurement | 4,5 sur 10. |
3.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.
A 5 ans de grade. | A 4 ans de grade. | ||
|---|---|---|---|
Choix ancien : | chefs d'escadron nés en 1957 et antérieurement | 2,5 sur 10 | 2,5 sur 10 |
Choix moyen : | chefs d'escadron nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1963, ces dates incluses | 4,5 sur 10 | 3 sur 10 |
Choix jeune : | chefs d'escadron nés en 1964 et postérieurement | 3 sur 10 | 4,5 sur 10 |
3.3. Pour le grade de chef d'escadron.
Choix ancien : | capitaines nés entre le 2 avril 1952 (1) et le 31 décembre 1960, ces dates incluses | 3 sur 10. |
Choix moyen : | capitaines nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1967, ces dates incluses | 2,5 sur 10. |
Choix jeune : | capitaines nés en 1968 et postérieurement | 4,5 sur 10. |
(1) La date du 2 avril 1952 résulte de l'application statutaire de l'allongement progressif des nouvelles limites d'âge. | ||
3.4. Recrutement au choix des lieutenants.
Il n'y a pas lieu de tenir compte d'une répartition des candidats par catégorie d'âge pour le recrutement 2007.
4. Officiers du corps technique et administratif.
Dans chaque grade, le volume des officiers proposables restant très faible avec une population extrêmement dispersée, leur distinction par catégorie de choix ne s'impose pas. En conséquence, le notateur juridique se limitera à un seul classement par grade (fusionnement général seulement).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, chef du service des ressources humaines,
Philippe CHEVILLARD.