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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine).

Du 29 janvier 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 0 5 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.

Référence de publication : BOC n°9 du 14/2/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 548 du 16 octobre 2007 modifié, portant création du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

 Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » prend la dénomination de foyer de l'opération « SANGARIS » à compter du 5 décembre 2013.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.