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ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

INSTRUCTION N° 183/DEF/EMAA portant abrogation d'un texte.

Du 22 novembre 2013
 NOR D E F L 1 3 5 2 3 7 3 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction D'APPLICATION N° 3581/EMAA/1/O du 24 décembre 1956 du décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air (consignes particulières d'emploi, administration et comptabilité, soldes, indemnités, matériels, tenue).

Référence de publication : BOC n°9 du 14/2/2014

1. L'instruction d'application n° 3581/EMAA/1/O du décret n° 56-561 du 8 juin 1956 du 24 décembre 1956 modifiée, portant réorganisation de la gendarmerie de l'air (consignes particulières d'emploi, administration et comptabilité, soldes, indemnités, matériels, tenue) est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.