1. OBJET.

La présente instruction définit l\'organisation du service de la qualité (SQ), organisme extérieur placé sous l\'autorité du service central de la modernisation et de la qualité (SMQ) selon les dispositions de l\'article 87. de l\'arrêté cité en référence b).

2. MISSIONS.

Le service de la qualité a pour missions :

• de fournir, aux donneurs d\'ordre du ministère de la défense, ainsi qu\'à différents donneurs d\'ordres relevant d\'autres ministères, l\'assurance de la qualité des fournitures des industriels étatiques et de droit privé, et d\'assister les organismes chargés des opérations dans la vérification du respect par les fournisseurs de leurs obligations contractuelles ;
  
• de contribuer, sur demande des organismes chargés des opérations, à la définition des exigences contractuelles relatives à l\'assurance de la qualité des fournitures ;
  
• de négocier les engagements internationaux concernant l\'assurance officielle de la qualité, de participer à leur exécution ainsi qu\'au contrôle des exportations de matériels de guerre ;
  
• de contribuer à la certification « navigabilité » des aéronefs en réalisant des audits d\'évaluation d\'organisme au profit de l\'autorité technique et des autorités d\'emploi ;
  
• de contribuer à la « satisfaction des utilisateurs des systèmes livrés aux forces armées » en réalisant le recueil des informations sur le terrain au profit de la direction des opérations.

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3. ORGANISATION.

Outre un bureau de la politique et de la synthèse « qualité produit », rattaché directement au directeur, le service de la qualité comprend trois sous-directions :

• la sous-direction des affaires ;
  
• la sous-direction de la production ;
  
• la sous-direction de l\'administration et de la gestion.

Le service de la qualité comporte un échelon central et des entités implantées en régions telles que listées dans l\'instruction DGA n° 008 relative aux organismes extérieurs relevant des directions et services de la DGA. Tant l\'échelon central que les entités régionales regroupent des membres de la sous-direction des affaires, de la sous-direction de la production et de la sous-direction de l\'administration et de la gestion.

4. DIRECTION.

4.1. Le directeur.

Le directeur, chef du service de la qualité, est responsable, devant le chef du service central de la modernisation et de la qualité, des activités et de l\'organisation de l\'ensemble du service et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du service soient utilisés au mieux pour l\'exercice de ses missions.

Il est responsable, devant le chef du service central de la modernisation et de la qualité, de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés par celui-ci.

4.2. Les adjoints au directeur.

Le directeur dispose d\'un adjoint désigné parmi les sous-directeurs, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement, le seconde et peut recevoir, de celui-ci, des délégations de signature relatives au fonctionnement du service ou à la gestion de ses moyens.

Il dispose en outre d\'un adjoint spécialisé pour la qualité interne, ainsi que d\'adjoints ou de collaborateurs désignés dans des domaines spécialisés.

5. SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES.

La sous-direction des affaires (AF) :

• propose aux organismes bénéficiaires du service de la qualité les prestations destinées à couvrir leurs besoins ; élabore et conclut avec ces organismes le(s) mandat(s) destiné(s) à contractualiser ces prestations ;
  
• fournit aux organismes qui ont mandaté le service l\'assurance de la qualité des prestations et fournitures objet des marchés qu\'ils ont passés ;
  
• fournit l\'assurance officielle de la qualité à des gouvernements étrangers, dans le cadre des accords avec les pays de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN) ou de contrats à l\'exportation, ou à des organismes nationaux ou internationaux, en application de conventions ou de textes particuliers ;
  
• fournit à l\'organisme en charge du contrôle des exportations l\'assurance que les matériels de guerre exportés, pour lesquels le service a été mandaté, sont conformes aux exigences techniques de la commission interministérielle d\'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) ;
  
• établit ou fait établir par la sous-direction de la production les actes prévus par les marchés, pour lesquels le service de la qualité est mandaté.

Elle comprend :

• les responsables d\'assurance de la qualité, rassemblés en secteurs d\'affaires ;

• le bureau des relations internationales.

6. SOUS-DIRECTION DE LA PRODUCTION.

La sous-direction de la production (PR) :

• organise et pilote les activités du service relatives à l\'assurance de la qualité des fournitures ou à l\'assurance officielle de la qualité et réalisées auprès des titulaires des marchés et des contrats à l\'exportation ;
  
• recueille les éléments d\'assurance de la qualité des prestations et fournitures, d\'assurance officielle de la qualité et d\'assurance de conformité des matériels de guerre exportés aux exigences techniques de la CIEEMG ;
  
• évalue les fournisseurs de l\'armement et la qualité des réalisations industrielles ;
  
• assure les audits d\'évaluation d\'organismes permettant la certification « navigabilité » des aéronefs ;
  
• assure, au profit de la direction des opérations, le recueil des informations relatives à la « satisfaction des utilisateurs des systèmes livrés aux forces armées ».

Elle comprend :

• le bureau de gestion de la production ;
  
• le bureau de l\'évaluation et de la mesure de la qualité ;
  
• les centres de production ;
  
• le centre d\'administration des activités.

7. SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION.

La sous-direction de l\'administration et de la gestion (AG) :

• veille à l\'application, au sein du service, de la politique en matière de gestion des ressources humaines et coordonne l\'élaboration des éléments relevant du chef du service nécessaires à l\'administration et à la gestion des personnels ;
  
• assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l\'armement dans les entités du service ;
  
• coordonne les actions du service sur les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail, ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information selon les orientations afférentes définies par le service de la modernisation et de la qualité ;
  
• assure le contrôle de gestion du service.

Elle comprend :

• le bureau du contrôle de gestion ;
  
• le bureau mobilité/restructurations ;
  
• le bureau des opérations et des affaires générales;

Elle comprend enfin des délégations de secteur chargées d\'activités nécessitant une présence locale pour la préparation et le suivi des contrats de service, dans les domaines des ressources humaines, du soutien général et du soutien informatique.

8. Bureau de la politique et de la synthèse « Qualité produit ».

Le bureau de la politique et de la synthèse « qualité produit » (QP) :

• élabore les projets de la politique de la direction générale de l\'armement en matière de qualité des produits destinés aux forces ;
  
• définit les méthodes de référence relatives à l\'assurance de la qualité des fournitures et contribue à l\'élaboration des règles et des outils correspondants.

9. Texte abrogé.

La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 041 ⁽¹⁾ fixant les missions et l\'organisation générale du service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès, approuvée par note n° 131348 du 27 mai 2005 ⁽¹⁾, est abrogée.

Le directeur, chef du service de la qualité, est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.