Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 820/DGA/SCTI du 26 mars 1979 pour l'application de l'arrêté du 7 septembre 1978 BOC, p. 4185 portant organisation et attributions des organismes chargés des questions d'informatique.